DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE BETHUNE
Nombre de conseillers : En exercice 29 Quorum 15 Présents 24 Procurations  5 Votants 29	L’an deux mil vingt-cinq le vingt mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 13 mars 2025 et affichée à la porte extérieure de la Mairie.
Etaient présents : MM. CARAMIAUX Jean-Marie – BEVE Jean-Pierre – Mme DEMERVILLE Danièle – M. DESCAMPS Nicolas – Mme LECOMPTE Monique – M.  FONTAINE Laurent – Mme IWINSKI Annie – M. FAVIER Simon – Mmes POIRET Thérèse – DEVIGNES Madeline – M. COLOMBANI Jérôme – Mme THOREL Béatrice – M. VANDEPUTTE Laurent – Mme CARPENTIER Martine – M. FOURNIER Sébastien – Mme GERVAIS Danièle – M. SZAFFARCZYK Cédric – Mme DE BELVALET Séverine – M. STULMULLER Bruno – Mme BARON Murielle – M. ADELAIDE Gérard – Mme KOFFI Olivia – MM. MEQUIGNON Sylvain – LALLAIN Clément Excusés ayant délégué son mandat : Mme RUS Ludivine à M. CARAMIAUX Jean-Marie – Mme SAUVAGE Martine à Mme LECOMPTE Monique – M. SKRZYPCZAK Patrick à Mme DEVIGNES Madeline – M CHARLET Francis à M. BEVE Jean-Pierre – Mme ROBILLART Fabienne à M. ADELAIDE Gérard Secrétaire de séance : Mme CARPENTIER Martine

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

DCM N° 1 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal d’engager chaque année un débat d’orientation budgétaire à partir de ce rapport d’orientation budgétaire. Ce débat est la phase obligatoire préalable à l’examen du budget primitif.

Monsieur le Maire rappelle que l’organisation de ce débat a pour objet d’informer l’assemblée de la collectivité sur l’évolution prévisible de la situation financière, les facteurs ou évènements susceptibles de l’influer. S’il contribue à accroître la participation des membres de l’assemblée à la préparation du budget, il n’a pas de caractère décisionnel.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 ci-joint, a été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal avec l’ordre du jour de la présente séance.

Ce Rapport d’Orientation Budgétaire a été présenté en Commission des Finances le 18 mars 2025.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, les orientations budgétaires pour l’année 2025, reprises dans le Rapport d’Orientation Budgétaire, de même que l’actualisation du Programme Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.)

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2025, sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire transmis préalablement avec la convocation et annexé à la présente, a eu lieu avant le vote du Budget Primitif 2025.

DCM N° 2 : FIXATION DU TAUX HORAIRE MOYEN DE LA MAIN D’ŒUVRE APPLICABLE AUX TRAVAUX EN REGIE POUR L’EXERCICE 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le principe des travaux réalisés en régie.

Ceux-ci sont effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité mettant en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu’elle a achetées pour la réalisation d’une immobilisation lui appartenant.

Ces travaux sont donc de véritables dépenses d’investissement venant accroître le patrimoine de la commune.

Afin de comptabiliser le coût du personnel imputable à ces travaux, il est proposé de fixer, pour 2025, un taux moyen horaire des agents intervenants, calculé en fonction de leur salaire brut et des charges patronales.

Il est proposé au Conseil Municipal, de définir le taux horaire de rémunération des agents affectés aux travaux en régie à 33,43 € de l’heure.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de définir le taux horaire de rémunération des agents affectés aux travaux en régie à 33,43 € de l’heure.

DCM N° 3 : MISE A JOUR DES TARIFS 2025 DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « LES MARMOTS »

Monsieur le Maire rappelle sa délibération en date du 14/03/2024 portant validation du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement.

Il expose à l’assemblée les nouveaux tarifs pour l’année 2025 et les modifications suggérées par la CAF au règlement.

DU 1^er JANVIER AU 31 AOUT 2025

(Année fiscale de référence : 2023)

Tarif Fixe (moyenne des participations financières familiales pour l’année 2024)

Somme des participations familiales pour 2024 : 58 149.11 € / Heures totales facturées pour 2024 : 36 119.54 heures (Soit environ 1.61 €/H en moyenne)

                   Il est demandé au Conseil Municipal de :

• D’approuver le nouveau barème des prestations financières familiales dans le cadre de la P.S.U. (aide de la CAF)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

• Approuve le nouveau barème des prestations financières familiales dans le cadre de la P.S.U. (aide de la CAF)

DCM N° 4 : VENTE D’UN TERRAIN A LA COMMUNE A L’EURO SYMBOLIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur SONILHAC a proposé de céder à la Commune, un morceau du fond de sa parcelle, rue Romain Rolland.

Ce terrain se situe sur la parcelle anciennement cadastrée section AE N°196.

Monsieur SONILHAC propose de céder ce terrain de 59 m², (parcelle nouvellement référencé section AE N°729), pour un euro symbolique à la Commune.

Il se situe sur le devant de l’accès à la salle des sports FUTURA et sera donc incorporé au domaine public.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’accepter cette cession pour ce prix symbolique, de prendre en charge les frais de notaire et de délimitation de la parcelle et de l’autoriser à signer tout document relatif à cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette cession à l’euro symbolique de prendre en charge les frais de notaire et de délimitation de la parcelle et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

DCM N° 5 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial, réuni en séance du 18 mars 2025,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en séance du 18 mars 2025,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 20 décembre 2024,

Après analyse des candidatures et entretiens,

Dans le cadre du recrutement d’un agent suite à la mutation de l’agent service administratif (RH/Paye) nomination sur le poste d’un agent en disponibilité à minimum jusqu’au 31/12/2025 (le Conseil ayant créé un poste d’attaché et de rédacteur, nécessité de recréer un poste de rédacteur principal de 1^ère classe)

Considérant la nécessité de mettre à jour ce tableau comme suit :

• La création d’un poste budgétaire de rédacteur principal 1^ère classe
• Suppression d’un poste budgétaire d’adjoint administratif principal 1^ère classe pour cause de mutation à compter du 24 mars 2025
• Suppression d’un poste budgétaire d’attaché
• Suppression d’un poste budgétaire de rédacteur

                            Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau,

Le tableau des emplois est actualisé comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

• Décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé,
• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune d’Hersin-Coupigny, chapitre 012.

DCM N° 6 : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU PAS DE CALAIS – ADHESION A LA PLATEFORME ACHETEUR DE DEMATERIALISATION

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis le 1^er octobre 2018, dans le cadre des marchés publics, une dématérialisation totale tout au long de la procédure est obligatoire. Cette disposition oblige les maîtres d’ouvrages à adhérer à une plateforme acheteur.

Il indique donc, que respectueuse de cette obligation et depuis la date requise, la Ville d’Hersin-Coupigny utilise à titre gracieux la plateforme mise à disposition par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le caractère gratuit de cet outil est possible pour les communes dont la masse salariale est inférieure à 350 agents. Les autres communes sont pour leur part soumises à une tarification légitimée par une convention.

Le Centre de Gestion du Pas-de-Calais, afin de respecter un parallélisme des formes, souhaite désormais que l’ensemble des communes utilisatrices, adopte la convention relative aux conditions d’accès à la plateforme de dématérialisation de la commande publique et des services associés.

Monsieur le Maire précise, que ce conventionnement maintient les critères d’éligibilités initiaux et donc la gratuité pour la Ville d’Hersin-Coupigny.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de délibérer,

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais.

DCM N° 7 : DELIBERATION CADRE – CONVENTION MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE (MSA)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un diagnostic social a été mené conjointement par l’association Colline ACEPP et la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de -Calais. Ce dernier a conclu à la nécessité pour la crèche Les Marmots d’en moduler l’accueil afin de répondre aux besoins de familles dites plus fragiles (en insertion, en précarité …).

Monsieur le Maire indique que pour répondre à ce besoin, des travaux d’agrandissement de la crèche associés à une augmentation de la capacité d’accueil ont été formalisés. Ces dispositions permettent aujourd’hui à la crèche d’obtenir une labellisation AVIP (A Vocation d’Insertion Professionnelle).

Il informe l’Assemblée qu’afin de permettre des temps d’écoute et d’expertise auprès des familles concernées par le dispositif AVIP, il s’avère nécessaire de conceptualiser à la crèche un lieu dédié assurant une confidentialité, requérant l’achat de mobiliers de bureau et de matériels informatiques.

Monsieur le Maire précise que la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) propose un subventionnement pour ce type de dépenses à hauteur de 2 364.13 €.

Il souligne que la transmission des documents par la MSA en lien avec le présent projet (convention, avenants …) n’est pas toujours en cohérence avec la date des conseils municipaux. Cette particularité génère des retards dans les échanges avec notre partenaire qui pourraient être pénalisants pour la collectivité.

Afin d’éviter cet état de fait, Monsieur le Maire sollicite l’Assemblée sur le principe d’une délibération cadre, l’autorisant à signer pour la Commune, les différents documents relatifs à cette convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de délibérer,

Il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre et les documents associés avec la Mutuelle Sociale Agricole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les documents associés avec la Mutuelle Sociale Agricole.

DCM N° 8 : MANDAT SPECIAL POUR LES ELUS EN DEPLACEMENT A REVEL MEOLANS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Ville organise un séjour à Méolans Revel, pour les élèves de CM2 des écoles Jules Vallès et Eluard et CM1 de l’école Jeannette Prin en classe de découverte du 21 au 29 avril 2025.

Dans le cadre de ce séjour, les élus peuvent être amenés à se déplacer sur le site afin d’y vérifier les conditions d’hébergement, les activités et animations proposées.

Il est proposé de confier un mandat spécial aux élus dans la limite des crédits inscrits et dans le cadre des règles de remboursement des frais réels fixées, notamment par l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le but de rembourser sur facture les frais de transport, d’hébergement, de repas et autres frais annexes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, à l’unanimité, :

• Autorise ce déplacement et confie des mandats spéciaux à 6 élus (maximum) dans les conditions exposées ci-dessus,
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce voyage.

DCM N° 9 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA VENTE DU BIEN SIS 32 BOULEVARD DU GENERAL CASTELNAU PAR LA SOCIETE HLM MAISONS ET CITES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée avoir reçu le courrier de la SA HLM Maisons et Cités le 22/01/2025 pour la vente du bien sis 32 Boulevard du Général Castelnau.

Il est demandé l’avis du Conseil Municipal pour autoriser la Société Maisons et Cités à céder ce bien immobilier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la vente de ce bien.

La séance est levée à 19 h 47.