Pièces à fournir pour une demande de logement
- La photocopie de votre Carte Nationale d’Identité ou d’un titre de séjour en cour de validité.
- La photocopie de votre livret de famille.
- La photocopie de votre carte vitale.
- Les photocopies de votre avis d‘imposition ou de non-imposition de l’année indiquant le revenu fiscal de référence de l’année N-1 et de l’année N-1 sur les revenus fiscal de référence de l’année N-2.
- Photocopies des 3 derniers mois des ressources (Fiche de paye, Pôle Emploi, Retraite, Pension Invalidité …).
- Photocopie de la notification Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
- Photocopies des 3 dernières quittances de loyer ou de 1’attestation d’hébergement.
Si il y a :
- Photocopies du jugement de divorce.
- Un certificat médical.
- Photocopie de la carte d’invalidité – MDPH.
Dossier de demande de logement social
N’hésitez pas à préremplir votre dossier sur le site avant de le télécharger ou de l’imprimer.
Les priorités d’attribution
- Contingent préfectoral : le Préfet peut réquisitionner jusqu’à 30 % du parc de logements.
- Contingent ANGDM : réservé aux anciens personnels des houillères.
- Contingent Astria : réservé aux partenaires des bailleurs sociaux.
- Viennent ensuite : la date de création du dossier, la typologie du logement adaptée à la composition familiale, les logements pour accès PMR.
La Commission d’attribution de logement (CAL)
Elle est composée :
- D’un représentant du Préfet
- D’un représentant du bailleur social,
- D’un représentant des usagers,
- D’un représentant du département et de la CABBALR,
- Du Maire ou son représentant
A.P.L.
cliquez ici pour accéder au site de la C.A.F. : Demande d’Aide personnalisée au logement
Cliquez ici pour faire une simulation : Faire une simulation
