Pièces à fournir pour une demande de logement

• La photocopie de votre Carte Nationale d’Identité ou d’un titre de séjour en cour de validité.
• La photocopie de votre livret de famille.
• La photocopie de votre carte vitale.
• Les photocopies de votre avis d‘imposition ou de non-imposition de l’année indiquant le revenu fiscal de référence de l’année N-1 et de l’année N-1 sur les revenus fiscal de référence de l’année N-2.
• Photocopies des 3 derniers mois des ressources (Fiche de paye, Pôle Emploi, Retraite, Pension Invalidité …).
• Photocopie de la notification Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
• Photocopies des 3 dernières quittances de loyer ou de 1’attestation d’hébergement.

Si il y a :

• Photocopies du jugement de divorce.
• Un certificat médical.
• Photocopie de la carte d’invalidité – MDPH.

Dossier de demande de logement social

N’hésitez pas à préremplir votre dossier sur le site avant de le télécharger ou de l’imprimer.

Les priorités d’attribution

• Contingent préfectoral : le Préfet peut réquisitionner jusqu’à 30 % du parc de logements.
• Contingent ANGDM : réservé aux anciens personnels des houillères.
• Contingent Astria : réservé aux partenaires des bailleurs sociaux.
• Viennent ensuite : la date de création du dossier, la typologie du logement adaptée à la composition familiale, les logements pour accès PMR.

La Commission d’attribution de logement (CAL)

Elle est composée :

• D’un représentant du Préfet
• D’un représentant du bailleur social,
• D’un représentant des usagers,
• D’un représentant du département et de la CABBALR,
• Du Maire ou son représentant

A.P.L.

cliquez ici pour accéder au site de la C.A.F. : Demande d’Aide personnalisée au logement

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