DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE BETHUNE
Nombre de conseillers :   En exercice 29 Quorum 15 Présents 20 Procurations   9 Absent excusé   0 Votants 29	L’an deux mil vingt-cinq le deux octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 25 septembre 2025 et affichée à la porte extérieure de la Mairie.
Etaient présents : M. CARAMIAUX Jean-Marie – Mme SAUVAGE Martine – MM. SKRZYPCZAK Patrick – DESCAMPS Nicolas – Mme LECOMPTE Monique – M. FONTAINE Laurent – Mme IWINSKI Annie – M. FAVIER Simon – Mme POIRET Thérèse – M CHARLET Francis – Mme DEVIGNES Madeline – MM. COLOMBANI Jérôme – VANDEPUTTE Laurent – Mme CARPENTIER Martine – M. FOURNIER Sébastien – Mmes GERVAIS Danièle –– DE BELVALET Séverine – BARON Murielle – M. ADELAIDE Gérard – Mme KOFFI Olivia   Excusés ayant délégué son mandat : Mme RUS Ludivine à M. CARAMIAUX Jean-Marie – M. BEVE Jean-Pierre à M. FONTAINE Laurent – Mme DEMERVILLE Danièle à Mme SAUVAGE Martine – Mme THOREL Béatrice à Mme GERVAIS Danièle – M. SZAFFARCZYK Cédric à Mme DEVIGNES Madeline – M. STULMULLER Bruno à M. DESCAMPS Nicolas – Mme ROBILLART Fabienne à M. SKRZYPCZAK Patrick – M. MEQUIGNON Sylvain à M ADELAIDE Gérard.  – M. LALLAIN Clément à Mme KOFFI Olivia   Secrétaire de séance : Mme CARPENTIER Martine

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

 

DCM N° 1 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE PORTANT VIREMENTS DE CREDITS N° 3

 

Vu la délibération DCM N° 5 du 10 avril 2025 approuvant le vote du Budget Primitif,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre une décision modificative au budget primitif communal de l’année 2025 pour intégrer les recettes notifiées courant 2025 ainsi que les ajustements de dépenses.

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 

 

 

 

 

RECETTES D’INVESTISSEMENT

 

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 

 

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces modifications budgétaires.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces modifications budgétaires.

DCM N°2 : CONVENTION AVEC L’ETAT CONCERNANT LA REALISATION DE LA PRESTATION DE MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026

Monsieur le Maire informe l’assemblée des dispositions relatives à l’organisation des opérations de mise sous pli de la propagande pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026.

Monsieur le Préfet propose de signer une convention d’organisation des prestations d’adressage (confection et collage des étiquettes) et de mise sous pli de la propagande électorale à l’occasion des élections municipales de mars 2026.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter les termes de cette convention et de l’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, :

• Autorise Monsieur le Maire à signer toute convention concernant la réalisation des prestations de mise sous pli des propagandes électorales.

 

DCM N° 3 : AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2026

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’émettre un avis concernant l’ouverture dominicale des commerces de détail en 2026.

 

Vu les avis favorables, tacites ou expresses des diverses organisations représentatives des salariés et des employeurs ainsi que la chambre de commerce et de l’industrie,

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’instauration de quatre dérogations au principe du repos dominical, les 4 dimanches de décembre, pour l’ensemble des commerces concernés et charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté correspondant.

 

DCM N° 4 : CONVENTION DE DENEIGEMENT

 

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de délibérer sur l’intervention des prestataires dans le cadre de l’éventuel déneigement des voiries communales.

 

Aux termes de l’article 10 de la loi n’99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole et de la circulaire n’99-83 sur le déneigement : « Toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code Rural peut apporter son concours aux communes et aux départements en assurant le déneigement des routes au moyen d’une lame départementale ou communale montée sur son propre tracteur ».

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un courrier transmis aux agriculteurs de la Commune, les interrogeant sur leur éventuel souhait de participer au déneigement des voies communales en cas de fort épisode neigeux, deux ont répondu favorablement.

Ces exploitants agricoles ont, par la suite, été sollicités pour définir conjointement leur besoin pour équiper leur tracteur en ce sens.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter le matériel destiné à équiper les tracteurs, de l’autoriser à conventionner avec les exploitants agricoles qui le souhaitent et de fixer le tarif d’intervention de façon similaire à celui établi par le département pour les interventions sur les routes départementales.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à acheter le matériel destiné à équiper les tracteurs, l’autorise à conventionner avec les exploitants agricoles qui le souhaitent et le charge de définir les tarifs d’intervention après échange avec les agriculteurs, dans l’esprit des tarifs appliqués pour le Département.

 

DCM N° 5 CREATION ET MODIFICATION D’EMPLOIS PERMANENTS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

 

Considérant les besoins des services de la collectivité, Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de créer l’emploi permanent suivant :

 

• Créer un poste d’adjoint d’animation pour exercer les missions de directeur de CAJ et référent CTG à temps complet.

 

 

L’agent devra être titulaire du BAFA et du BPJEPS. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille du grade d’adjoint d’animation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DCM N° 6 : MISE EN PLACE DE L’ALLOCATION AUX PARENTS D’ENFANTS HANDICAPES (APEH)

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L731-4 du Code Général de la Fonction Publique précise qu’il appartient à chaque collectivité de définir, par délibération, le type d’actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager dans la réalisation des prestations d’actions sociales.

 

Dans ce cadre et afin d’accompagner au mieux les agents et leur environnement familial, il est proposé d’instaurer une prestation d’action sociale, à savoir, l’allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH) au bénéfice des agents de la collectivité concernés. Les conditions nombreuses à remplir sont détaillées ci-dessous

 

Les bénéficiaires de l’APEH :

Il s’agit des agents titulaires, stagiaires et contractuels dont le ou les enfants handicapés sont âgés de moins de 20 ans.

 

Les conditions d’octroi :

 

• Le taux d’incapacité de l’enfant doit être au moins égal à 50%
• Le parent doit déjà être allocataire de l’Allocation d’Education d’un Enfant Handicapé (AEEH)
• L’un des deux parents est fonctionnaire
• Le bénéficiaire doit informer son employeur de tout élément nouveau concernant notamment l’obtention de toute autre allocation, car l’APEH n’est pas cumulable avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la prestation compensatrice du handicap (PCH) et l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).

 

Les conditions de versement :

 

• Cette prestation d’action sociale étant facultative, l’agent s’engage à en faire la demande auprès de son employeur par courrier simple accompagné des pièces justificatives afférentes.
• Le versement de l’allocation pour enfant handicapé est subordonné au paiement des mensualités de l’AEEH (allocation d’éducation d’un enfant handicapé) : le nombre de mensualités versées au titre de la prestation est donc égal au nombre de mensualités versées au titre de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé. La perte de l’AEEH entraine automatiquement la perte de l’allocation facultative.
• Le montant est versé mensuellement et s’élève à 183,00 euros.
• Ce montant sera révisé automatiquement en fonction de la parution de l’actualisation des montants applicables à l’Etat.
• L’allocation ne peut en aucun cas être versée aux deux parents.
• L’allocation est versée jusqu’à l’expiration du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge des 20 ans.
• Elle n’est pas versée lorsque l’enfant est placé en internat permanent (y compris fins de semaines et vacances scolaires) dans un établissement spécialisé avec prise en charge intégrale (soins, frais de scolarité et frais d’internat) par l’administration, l’assurance maladie ou l’aide sociale.
• Cette prestation est versée aux agents à temps complet, temps non complet et temps partiel sans que le temps de travail effectif n’ait une incidence sur son montant.

 

Les pièces à fournir :

 

• La carte d’invalidité en cours de validité
• La notification de la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées reconnaissant la qualité de travailleur handicapé
• La notification de la décision d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
• Pour l’enfant atteint d’une affection chronique : certificat médical établi par le médecin agréé.
• Une attestation de l’employeur du conjoint de non-paiement de l’allocation.

 

Le Conseil Municipal,

Après avis du Comité Social Territorial du 29 septembre 2025 à l’unanimité ;

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

• Approuve la mise en place de l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (APEH) à compter du 1^er janvier 2026
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 

DCM N° 7 : CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR L’ANNEE 2026

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que chaque année la Ville d’Hersin-Coupigny recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que manifestations exceptionnelles, missions spécifiques, surcroît d’activité ou renfort des équipes. La Ville d’Hersin-Coupigny recrute également des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.

 

L’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique autorise à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à :

 

• Un accroissement temporaire d’activité (article L.332-23 1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs ;
• Un accroissement saisonnier d’activité (article L.332-23 2°). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une période de 12 mois consécutifs.

 

Conformément à l’article L313-1 du même code, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil Municipal.

 

Pour l’année 2026, et sous réserve des crédits inscrits au budget, il convient de créer les emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité nécessaires au bon fonctionnement des services. Les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services.

 

 

 

D’autre part, conformément à la délibération n°20 du 14 avril 2023 relative au Contrat d’Engagement Educatif (CEE), il convient également de prévoir la création de :

 

• 22 emplois en CEE : 20 emplois en CEE pour chaque période de grandes vacances (Accueil de Loisirs Sans Hébergement et séjour colonie de juillet et août) et 2 emplois en CEE pour les périodes des petites vacances.

 

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé qui précède,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

Vu le Code Général de la Fonction Publique

 

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

 

Vu la délibération n°20 du 14 avril 2023 relative au Contrat d’Engagement Educatif ;

 

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 29 septembre 2025 à l’unanimité ;

 

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public,

 

Décide la création des emplois précités dans les conditions sus exposées.

 

Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un ou plusieurs besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier dans les conditions fixées par les articles L.332-23-1° et L332-23-2° du code général de la fonction publique ;

 

Fixe la quotité de travail, selon les nécessités de service jusqu’à concurrence d’un temps complet ;

 

Charge Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

 

Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

 

DCM N°8 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION DE SANTE AVEC LE CENTRE DE GESTION DU PAS DE CALAIS

 

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est actuellement couverte par la convention de participation « Mutuelle » du CDG 62. Grâce à ce dispositif, les agents de la commune bénéficient d’une couverture santé mutualisée.

Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Le CDG 62 a relancé une consultation avant l’été afin de proposer la poursuite de ce dispositif à compter du 1er janvier 2026.

À l’issue de cette consultation, la MNT a été retenue pour continuer à opérer le contrat collectif de mutuelle santé proposée par le CDG 62.

 

Il s’agit d’un nouveau contrat, nécessitant une nouvelle adhésion de la part de la collectivité et des agents.

 

Pour la collectivité : il convient de délibérer pour donner mandat au CDG en vue de consulter et réaliser la convention pour le compte de la Commune.

Le coût de l’adhésion actuelle de 2 €/ agent par an, est reconduit.

 

Pour les agents : une nouvelle adhésion est également requise, à effectuer via le portail dédié ou par bulletin papier.

 

À compter du 1er janvier 2026, la participation financière de la collectivité devient obligatoire, à hauteur de 15 € minimum par agent et par mois.

 

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, à compter du 1^er janvier 2026, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci.

 

Monsieur le Maire propose de reconduire la participation au financement des cotisations des agents pour le volet Santé et propose de délibérer sur le montant, après avis du CST.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

DÉCIDE

 

1°) d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, à compter du 1^er janvier 2026, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celles-ci.

 

2°) de participer au financement des cotisations des agents pour le volet Santé

 

3°) de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par an à compter du 1^er janvier 2026 comme suit :

 

• Montant en euros : 2,00 €

 

4°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

5°) de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

 

6°) de poursuivre la participation communale à la mutuelle des agents : dans la limite de 34 € par mois et par agent + 9 euros par mois à chaque personne, conjoint ou enfant supplémentaire couvert en matière de santé (dans la limite de 2 enfants).

DCM N° 9 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX A L’ASSOCIATION ASPHALTE CLASSIC

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un hangar de 114 m2, situé rue Arthur Lamendin a été mis à disposition de l’Association Asphalte Classic.

Il précise que cette structure a été aménagée conjointement par les services de la Ville et par l’Association.

 

Monsieur le Maire propose de formaliser la mise à disposition à titre gracieux de ce bâtiment communal via une convention.

 

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention, ainsi que tout éventuel avenant à celle-ci.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de mettre à disposition à titre gracieux le hangar aux services techniques à l’Association Asphalte Classic afin de réunir des passionnés de véhicules à moteurs anciens et de sports mécaniques et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

DCM N° 10 : MISE A JOUR ET VALIDATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE « LES MARMOTS »

 

Monsieur le Maire rappelle que suite aux travaux d’agrandissement et de rénovation de la crèche visant à ajouter 3 places supplémentaires liées à l’insertion professionnelle (places AVIP) DCM N° 15 du 19/09/2024 le règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie « Les Marmots » validé le 14/03/2024 doit être mis à jour, et incorporer ce point.

 

Après lecture des apports de la mention des 3 places supplémentaires il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le nouveau règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie « Les Marmots ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 23 voix pour et 6 abstentions (M. ADELAIDE, Mme KOFFI, M. MEQUIGNON, M. LALLAIN, M. SKRZYPCZAK, Mme ROBILLART), approuve le règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie « Les Marmots ».

 

DCM N° 11 : SIVOM DU BETHUNOIS – APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE DE BARLIN

 

Vu l’arrêté préfectoral du 27/06/1988 modifiée portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la Communauté du Béthunois,

Vu les statuts et le pacte syndical modifiés par délibérations 1-01 et 1-02 du comité syndical du 22/06/2015

Considérant l’intérêt que représente cette demande d’adhésion pour le SIVOM de la Communauté du Béthunois

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :

• Accepter l’adhésion de la Commune de BARLIN.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

• Accepte l’adhésion de la Commune de Barlin au SIVOM de la Communauté du Béthunois.

 

DCM N° 12 : SIVOM de la Communauté du Bruaysis – Rapport d’activité 2024

 

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi du 16 décembre 2010 le SIVOM de la Communauté du Bruaysis a transmis à la Municipalité le rapport d’activité afin de le communiquer aux membres du Conseil Municipal.

 

Le document est consultable en Mairie et a été envoyé en annexe du courriel de la convocation.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2024 du SIVOM de la Communauté du Bruaysis.

DCM N° 13 : CABBALR – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DE FONDS DOCUMENTAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a sollicité la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane pour le renouvellement du fonds documentaire de la bibliothèque.

 

En effet, la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane peut participer au financement de l’opération dans le cadre du Fonds de Concours au titre des « Actions concourant à la mise en œuvre du schéma communautaire de développement de la lecture publique ».

 

Monsieur le Maire indique que le coût lié au renouvellement du fonds documentaire sera de 8 530.80 € HT soit 9 000.00 € TTC et qu’en fonction des critères d’éligibilité fixés par la CABBALR, le montant de la subvention sera de 4 265.40 €,

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de la subvention avec la CABBALR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de la subvention avec la CABBALR.

DCM N° 14 : CABBALR – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2026 – 2030

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération DCM N° 18 en date du 9/12/2021 relative à l’engagement de la Convention Territoriale Globale (CGT).

 

La CTG constitue le cadre de partenariat entre la CAF et les collectivités territoriales.

 

La CTG 1 avait été signée en 2021 et couvrait la période 2021-2025.

 

Le travail d’évaluation de cette CTG 1 et d’élaboration de la CTG 2 (2026-2030) est engagé depuis ce début d’année 2025 dans la perspective d’une validation de la CTG  2 sur le dernier trimestre.

 

Séminaire entre élus référents, focus-groupes, groupes de travail, se sont succédés sur le 1er semestre permettant ainsi d’associer l’ensemble des acteurs et partenaires du territoire, en 1er lieu les communes.

Ainsi, trois enjeux ont pu être collectivement proposés pour cette CTG 2 :

 

– Enjeu 1 : Les services aux habitants – Soutenir et assurer l’accès à une offre de services aux habitants, avec une attention particulière portée aux familles

– Enjeu 2 : Les jeunes – Assurer leur bien-être et leur épanouissement

– Enjeu 3 : La coopération au service d’une plus grande proximité – Développer et coordonner une politique de réseau de territoire.

 

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer aux enjeux identifiés dans la Convention Territoriale Globale intercommunale,

De rappeler l’engagement de la Commune, de manière générale, à la mise en œuvre de cette convention en s’associant autant que possible aux groupes de travail et instances de gouvernance, en contribuant à la déclinaison du plan d’actions, selon ses compétences, ses priorités et ses projets.

Cet engagement conditionne le versement, par la Caisse d’Allocations Familiales, des Bonus Territoires. Il permet également aux collectivités de candidater aux autres appels à projets de la CAF dans le respect des conditions spécifiques de chaque dispositif.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

 

• Renouvelle la Convention Territoriale Globale pour 5 ans,
• Autorise Monsieur le Maire à signer toute convention relative à la Convention Territoriale Globale,
• Autorise Monsieur le Maire à signer les différents documents permettant le versement des bonus-territoires et autres aides de la CAF.

 

DCM N°15 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA VENTE DES BIENS SISES 38 – 40 – 44 – 46 – 48 BOULEVARD CASTELNAU, 2 – 10 -12 RUE DE L’ARC ET 3 – 7 -11 RUE DE LA FLECHE PAR LA SOCIETE HLM ICF NORD-EST

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée avoir reçu un mail en date du 28 juillet 2025 du Service Habitat Renouvellement Urbain de la DDTM pour la vente des biens sises 38 – 40 – 44 – 46 – 48 Boulevard Castelnau, 2 – 10 -12 rue de l’Arc et 3 – 7 -11 rue de la Flèche par la Société HLM ICF Nord-Est.

 

Il est demandé l’avis du Conseil Municipal pour autoriser la Société HLM ICF Nord-Est à céder ces biens immobiliers.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la vente de ces biens.

 

DCM N° 16 : CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’aide financière sollicitée auprès de la Fédération Départementale FDE62 pour les travaux d’effacement des réseaux basses tensions et éclairage public, notamment pour la rue Jules Ferry et Romain Rolland, à hauteur de 20%.

 

Afin de permettre le versement de la subvention accordée, la FDE62 sollicite la formalisation du transfert de Maitrise d’Ouvrage lors des travaux.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention, en ce sens.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et tout document relatif à cette aide financière sollicitée auprès de la FDE 62.

 

La séance est levée à 19 h 40.