Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

DCM N° 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Sous la présidence de M. Jean-Pierre BEVE, 1^er Adjoint au Maire, élu, à l’unanimité, par le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances ;

Vu le Compte Financier Unique du budget principal 2025 de la Commune d’Hersin-Coupigny ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financières de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le Conseil Municipal examine le CFU 2025 qui s’établit comme suit :

Le résultat de l’exercice budgétaire 2025 laisse apparaître un excédent global de 1 570 088.04 €.

Hors présence de Monsieur Jean-Marie CARAMIAUX, Maire,

Le Conseil Municipal, à 23 voix pour et 4 abstentions (MM. SKRZYPCZAK Patrick, LALLAIN Clément et Mme CRESPEL Caroline), approuve le Compte Financier Unique de l’exercice 2025.

DCM N° 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2025

Après avoir adopté le Compte Financier Unique de l’exercice 2025, après avis favorable de la Commission des Finances, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter :

En section de fonctionnement (compte 002 recettes de fonctionnement), la somme de 1 100 000.00 €,

En section d’investissement (compte 1068 recettes d’investissement), la somme de 616 886.24 €.

DCM N° 3 : MISE A JOUR DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS

Le Plan Pluriannuel d’Investissement traduit la politique d’investissements de la collectivité. C’est un outil de pilotage programmatique et financier qui permet :

• De visualiser de manière exhaustive l’ensemble des projets, leur coût et leur programmation dans le temps
• D’inscrire la programmation opérationnelle des investissements de la collectivité en cohérence avec le maintien de ses équilibres financiers.

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Pluriannuel doit être actualisé chaque année.

Le Conseil Municipal, après avis de la Commission de finances, à l’unanimité, valide le P.P.I comme suit :

DCM N° 4 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2025 DES TAXES FONCIERES ET DE LA TAXE D’HABITATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer les taux d’imposition de fiscalité directe locale pour l’exercice 2026.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixées les taux des trois taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale).

Après avis de la Commission des Finances, le Conseil Municipal, suite à ces informations et compte tenu du produit attendu des trois taxes nécessaires à l’équilibre du budget 2026,

Décide de ne pas augmenter les taux existants et fixe, à l’unanimité, les taux applicables pour 2026 aux bases d’imposition comme suit :

• Foncier bâti :             47,14 %,
• Foncier non bâti : 81,77 %.
• Taxe d’habitation : 67 %

Indique que cette répartition sera notifiée aux services fiscaux à l’aide de l’état n°1259 COM (1) reçu à cet effet.

DCM N° 5 : BUDGET PRIMITIF 2026

Vu le débat d’orientation budgétaire du 09 Avril 2026,

Sur proposition de la Commission des Finances,

Il est demandé au Conseil Municipal :

• D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section
• De se prononcer sur le budget primitif 2026 annexé et arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :          8 217 000.00 €

Dépenses et recettes d’investissement :              4 724 000.00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve, à 23 voix pour et 6 voix contre (MM. FAVIER Simon, SKRZYPCZAK Patrick, LALLAIN Clément, Mmes KOFFI Olivia, BARON Murielle, CRESPEL Caroline), le budget primitif 2026 arrêté comme suit :

– au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

– au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

DCM N° 6 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

Vu les crédits ouverts au budget primitif 2026,

Sur avis de la Commission des Finances en date du 28/04/2026,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’octroi de subvention aux associations est conditionné au dépôt d’une demande de subvention accompagnée des rapports financiers et bilan d’activité de l’année écoulée.

Il précise que des documents ont été transmis aux associations en ce sens le 26 Mars 2026 et propose au Conseil Municipal d’examiner les demandes de subvention effectivement reçues en Mairie.

Il est rappelé que les membres des bureaux des associations ne peuvent prendre part aux débats et au vote pour leur association. Voici pour mémoire les subventions allouées en 2025.

Le Conseil Municipal, après délibération, fixe les subventions aux associations :

DCM N° 7 : FIXATION DU TAUX HORAIRE MOYEN DE LA MAIN D’ŒUVRE APPLICABLE AUX TRAVAUX EN REGIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le principe des travaux réalisés en régie.

Ceux-ci sont effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité mettant en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu’elle a achetées pour la réalisation d’une immobilisation lui appartenant.

Ces travaux sont donc de véritables dépenses d’investissement venant accroître le patrimoine de la commune.

Afin de comptabiliser le coût du personnel imputable à ces travaux, il est proposé de redéfinir le taux moyen horaire des agents intervenants, calculé en fonction de leur salaire brut et des charges patronales.

Après avis de la Commission des Finances, il est proposé au Conseil Municipal, de définir le taux horaire de rémunération des agents affectés aux travaux en régie à 35,50 € de l’heure.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de définir le taux horaire de rémunération des agents affectés aux travaux en régie à 35,50 € de l’heure.

DCM N° 8 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS – PROPOSITION DES MEMBRES AUX SERVICES FISCAUX

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts, qui prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire ou de son Adjoint délégué et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour les communes de plus de 2000 habitants pour la durée du mandat municipal.

Ces 8 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

La liste des propositions établie par délibération du Conseil Municipal doit donc comporter 32 noms : 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des Conseillers Municipaux.

Pour mémoire le rôle de la CCID est lié à la fiscalité directe locale ; ainsi elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ; elle participe à l’évaluation des propriétés bâties et à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Présente à l’agrément de Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux, la liste des candidats retenus pour la commune :

Candidats titulaires domiciliés dans la Commune

1. CARLIER Daniel 37, rue Emile Combes
2. CRETAL Jean-Noël 56, rue Jean Jaurès
3. ENCHE Pierre 42, rue Arthur Lamendin
4. BAUCHET Louis 38, rue de Bracquencourt
5. DUPONT Jacqueline 36, rue Emile Zola
6. FARDEL Jérôme 30, rue Jules Guesde
7. THOMAS Jacques 2, rue des Pinsons
8. LALLAIN Pascal 25, rue de Marcel Rémi
9. BULTEZ Didier 26, rue Edouard Vaillant
10. STUMULLER Bruno           8, rue Marat
11. DUBOIS Laurent 13, rue du Bois Froissart
12. ROUSSEAUX Patrick 60, rue Emile Combes
13. DUMONT Fanny 18, rue Emile Basly
14. VAN ASSCHE Lysiane 87, rue Jean Jaurès
15. LEFEBVRE Dominique 1, allée des Aubépines
16. MASSE Patrice 8, rue du 19 Mars

Candidats suppléants domiciliés dans la Commune

1. LECLERCQ Corinne 21, rue du 13 Juillet
2. STRUGALSKI Vincent 6, rue de Coupigny
3. TROLET Gabriel 8, place Salengro
4. DELRUE Jérôme 3, rue de Bracquencourt
5. CROMBEZ Frédéric 38, rue François Mitterrand
6. SKRZYPCZAK Patrick 5, rue de Verdrel
7. ADAMSKI Richard 124, rue Victor Hugo
8. GAJNY Daniel 63, rue Emile Zola
9. HUBLART Florent 1, rue Emile Zola
10. DANDRE Michel 26, rue Berthelot
11. PACQUENTIN Marguerite 20, rue d’Houdain
12. DUTERIEZ Fabienne 48, rue du Général Mangin
13. MAKHLOUFI Brigitte 53, rue Curé
14. DAMBRINE Thierry 77, bis rue Jean Jaurès
15. MIELCAREK William 10, rue du Bois Froissart
16. LEJAMBLE Chantal 32, rue Jean Jaurès

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la liste proposée par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire est autorisé à proposer ces candidats à Monsieur le Directeur Départementale des Finances Publiques qui désignera 8 membres titulaires et 8 membres suppléants de cette liste de candidats.

DCM N° 9 : MODIFICATION ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose à l’assemblé que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Aussi, il est rappelé que conformément à l’article L542-2 du Code Général de la Fonction Publique, un emploi ne peut être supprimé qu’après avis du Comité Social Territorial.

Compte tenu des réussites au concours de 2 agents, il convient de modifier et de mettre à jour le tableau des effectifs. Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes suivants :

A compter du 1^er mai 2026 :

• Un poste d’ingénieur à temps complet
• Un poste de rédacteur à temps complet

Compte tenu des nominations au titre de l’avancement de grade, il convient de modifier et de mettre à jour le tableau des effectifs. Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les postes suivants :

A compter du 1^er juin 2026 :

• 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2^ème classe à temps complet en 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1^ère classe à temps complet

A compter du 1^er juillet 2026 :

• 1 poste d’adjoint administratif à temps complet en 1 poste d’adjoint administratif principal de 2^ème classe à temps complet
• 2 postes d’adjoint technique à temps complet en 2 postes d’adjoint technique principal de 2^ème classe à temps complet

A compter du 26 novembre 2026 :

• 1 poste d’adjoint administratif à temps complet en un poste d’adjoint administratif principal de 2^ème classe à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

• Décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé,
• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune d’Hersin-Coupigny, chapitre 012.

DCM N° 10 : EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il appartient à l’assemblée de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres dans les 3 mois suivant son renouvellement.

Il précise qu’une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année pour les élus ayant reçu délégation.

Monsieur le Maire propose que chaque conseiller puisse bénéficier de formation adaptée que les demandes soient effectuées sous couvert des services de la Mairie en favorisant si possible les formations groupées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le principe que chaque conseiller puisse bénéficier de formations, rappelle que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget et précise qu’un tableau récapitulatif des formations sera présenté chaque année.

DCM N° 11 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’EXPLOITATION DE LA SOCIETE TGL SUR LA COMMUNE DE            SAINS-EN-GOHELLE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Société TGL Recyclage a déposé en Préfecture un dossier d’enregistrement soumis à consultation du public pour une demande d’exploitation des installations de transit et de broyage de mélanges de pierres, de cailloux, et de transit de déchets non dangereux inertes, situées Chemin de la Fosse 13 à SAINS-EN-GOHELLE.

Ce dossier est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie de Sains-en-Gohelle du 22 avril 2026 au 19 mai 2026.

Depuis 2015, le site appartenait à la Société IDF ENVIRONNEMENT et était exploité par l’entreprise TALON TP. En 2025, l’exploitation a été reprise par la société TGL RECYCLAGE, qui poursuit la même activité de recyclage de matériaux inertes, et qui est dirigée par le même gérant que TALON TP, ce qui assure une continuité dans la gestion opérationnelle et dans la solidité financière de l’installation.

Dans un mail daté du 25 mars 2026, le Préfet du Pas-de-Calais demande que l’avis du Conseil Municipal soit exprimé sur ce projet de la Société TGL Recyclage.

          Monsieur le Maire indique que c’est un projet d’extension pour passer d’une exploitation de moins de 10 000 m3 à plus de 10 000 m3, que la Municipalité de Sains-En-Gohelle s’est prononcée contre ce projet par délibération du 09 avril 2026 et sollicite des communes voisines un avis défavorable à ce projet.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à la demande d’extension de la Société TGL Recyclage.

DCM N° 12 :  CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 2026 EQUIPEMENT DE LA CAF : ACQUISITION DE MATERIEL DE « GROS ELECTROMENAGER » POUR LE POLE ENFANCE JEUNESSE ET LE CENTRE D’ANIMATION JEUNESSE.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre du bon fonctionnement des structures municipales dédiées à l’enfance et à la jeunesse, il a été identifié un besoin en équipements de gros électroménager afin d’améliorer l’organisation interne, de garantir de meilleures conditions d’hygiène et de renforcer les actions pédagogiques proposées aux enfants et aux jeunes.

– Le Centre d’Animation Jeunesse ne dispose plus à ce jour de réfrigérateur, ce qui limite les capacités de conservation des denrées alimentaires et restreint la mise en œuvre d’ateliers culinaires. L’acquisition de cet équipement permettra de développer des activités éducatives autour de l’alimentation, favorisant l’apprentissage de l’autonomie, la sensibilisation à l’équilibre alimentaire ainsi que les échanges intergénérationnels dans le cadre des temps périscolaires et extrascolaires.

– Le Pôle Enfance Jeunesse ne possède pas de matériel permettant d’assurer en interne l’entretien du linge utilisé lors des activités (gilets de sortie, linge de lit pour les temps de repos,). Actuellement, ces opérations sont réalisées à l’aide du matériel de l’école L. Pergaud, ce qui engendre, des contraintes organisationnelles importantes et des déplacements réguliers pour les équipes.

Afin de remédier à ces difficultés, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition des équipements « gros électroménager » et l’informe de la possible subvention de la Caisse d’Allocation Familiale pour ce type d’investissement suivants :

• Un réfrigérateur pour le Centre d’Animation Jeunesse,
• Une machine à laver et un sèche-linge pour le Pôle Enfance Jeunesse.

Monsieur le Maire précise que le montant est de 12 290.40 € que la subvention pourrait être de 50 % (soit 6145.20 €).

Il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer toute convention de subvention d’investissement auprès de la caisse d’Allocation Familiale pour ces acquisitions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer toute convention de subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour ces acquisitions.

DCM N° 13 : CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 2026 EQUIPEMENT DE LA CAF : ACQUISITION ET AMENAGEMENT D’UN VEHICULE DEDIE AUX ACTIONS « ALLER-VERS »

          Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre du dispositif « PS Jeunes », l’équipe référente du projet mène depuis deux ans des actions éducatives et de présences au skate parc, site situé à proximité du Centre d’Animation Jeunesse et au sein du Collège Romain Rolland.

Cette présence éducative doit s’élargir sur d’autres lieux stratégiques identifiés (base de loisirs du N°2, parc Germinal, lycée voisin …).

Actuellement, les moyens de déplacement sont limités ou inadaptés au transport de matériel d’animation et de prévention. L’acquisition d’un véhicule aménagé représenterait donc un levier essentiel pour développer une présence mobile efficace, identifiable et flexible, répondant aux besoins du territoire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de débattre de l’acquisition et l’aménagement d’un véhicule dédié aux actions « aller-vers » et de la possible subvention de la Caisse d’Allocation Familiales pour ce type d’investissement.

Monsieur le Maire précise que le montant est de 40 407.30 € que la subvention pourrait être de 50 % (soit 20 203.65 €).

Il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer toute convention de subvention d’investissement de la Caisse d’Allocation Familiales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer toute convention de subvention d’investissement avec la Caisse d’Allocations Familiales.

DCM N° 14 : PARTICIPATION DES FAMILLES – PROJET ACCUEIL DE LOISIRS HORS HERSIN-COUPIGNY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la volonté d’organiser durant les accueils de loisirs un séjour pour les jeunes à partir de 10 ans de même que pour les jeunes du CAJ.

En effet, l’opération qui a été financé l’année dernière avec le dispositif colo apprenante a rencontré un certain succès.

Des devis ont été sollicités à ce jour.

Les tarifs de participation des familles pour les ALSH et les accueils périscolaires ont été fixés en 2023

Comme suit :

ACCUEILS DE LOISIRS

ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MERCREDI

* La majoration de 2, 00 € ou 1, 00 € est appliquée en raison du dysfonctionnement qu’occasionne la non-réservation : manque de repas, gestion logistique et improvisation. Cette majoration vise à inviter les familles à respecter l’organisation préalable à l’accueil sécurisé et qualitatif des enfants.

CENTRE ANIMATION JEUNESSE

En période scolaire les tarifs annuels de 15,00 € pour les hersinois et 25,00 € pour les extérieurs restent inchangés.

Dans le cadre des séjours, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une participation forfaitaire aux familles qui viendrait s’ajouter aux tarifs déjà établis. Il propose au Conseil Municipal de délibérer sur ce montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe une contribution forfaitaire unique de 50,00 € par séjour en plus des tarifs existants.

Il précise que le versement pourra se faire, si besoin en plusieurs fois.

DCM N° 15 : SEJOUR COLONIES DE VACANCES DU SIVOM DU BETHUNOIS

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la compétence colonies de vacances, déléguée au SIVOM de la Communauté du Béthunois, un séjour « A l’assaut de la montagne » est proposé pour les enfants hersinois durant l’année 2026.

Le SIVOM du Béthunois facturera à la Commune une participation pour ce séjour de 700,00 € (850,00 € par enfant avec une déduction de 150,00 € correspondant à la participation de la CAF, sans condition).

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit prendre une délibération pour l’encaisse de la participation des familles. Selon les engagements pris avec la CAF, Il convient de prévoir une dégressivité pour les fratries.

La séance est levée à 20 h 18.