| DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE BETHUNE |
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Nombre de conseillers :
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L’an deux mil vingt-six le quinze janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 8 janvier 2026 et affichée à la porte extérieure de la Mairie.
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| Etaient présents : MM. CARAMIAUX Jean-Marie – BEVE Jean-Pierre – Mme SAUVAGE Martine – M. SKRZYPCZAK Patrick – Mme DEMERVILLE Danièle – M. DESCAMPS Nicolas – Mme LECOMPTE Monique – M. FONTAINE Laurent – Mme IWINSKI Annie – M. FAVIER Simon – Mme POIRET Thérèse – M CHARLET Francis – Mme DEVIGNES Madeline – M. COLOMBANI Jérôme – Mme THOREL Béatrice – M. VANDEPUTTE Laurent – Mme CARPENTIER Martine – M. FOURNIER Sébastien – Mme GERVAIS Danièle – M. SZAFFARCZYK Cédric – Mme DE BELVALET Séverine – M. STULMULLER Bruno – Mme BARON Murielle – M. ADELAIDE Gérard – Mme KOFFI Olivia – M. LALLAIN Clément
Excusés ayant délégué son mandat : Mme RUS Ludivine à M. CARAMIAUX Jean-Marie – Mme ROBILLART Fabienne à M. SKRZYPCZAK Patrick – M. MEQUIGNON Sylvain à Mme KOFFI Olivia Secrétaire de séance : Mme CARPENTIER Martine |
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
DCM N° 1 : DEMISSION D’UN ADJOINT AU MAIRE – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Simon FAVIER par courrier en date du 02/12/2025 a informé le Préfet de sa décision de démissionner de ses fonctions d’adjoint au Maire d’Hersin-Coupigny. Il a indiqué dans son courrier qu’il souhaitait rester Conseiller Municipal.
Monsieur le Maire précise que la démission est définitive à partir de son acceptation par le Préfet et entre en vigueur à la date à laquelle celle-ci est notifiée à l’adjoint démissionnaire.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet portant acceptation de la démission de Monsieur FAVIER Simon de ses fonctions d’Adjoint reçu en Mairie en date du 05/01/2026.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer un poste d’Adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la suppression d’un poste d’Adjoint. Le Conseil Municipal fixe à 7 le nombre d’Adjoints au Maire.
DCM N° 2 : INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS DELEGUES
Après avoir délibéré sur la suppression d’un poste d’Adjoint, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 26/05/2020 qui fixait les indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux 3 Conseillers délégués dans la limite du montant maximal, comme suit :
| Indemnités du Maire | 54.5 % de l’indice terminal brut |
| Indemnités du 1er Adjoint | 21.5 % de l’indice terminal brut |
| Indemnités du 2ème au 8ème Adjoints | 20 % de l’indice terminal brut |
| Indemnités de chacun des 3 Conseillers délégués | 5 % de l’indice terminal brut |
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’indemnité versée aux Conseillers délégués doit être comprise dans l’enveloppe indemnitaire maximum du Maire et des Adjoints.
Il propose donc de réduire et fixer les indemnités comme suit :
| Indemnités du Maire | 53.5 % de l’indice terminal brut |
| Indemnités du 1er Adjoint | 20.5 % de l’indice terminal brut |
| Indemnités du 2ème au 7ème Adjoints | 20 % de l’indice terminal brut |
| Indemnités de chacun des 3 Conseillers délégués | 5 % de l’indice terminal brut |
Après en avoir délibéré, à 28 voix pour, 1 abstention (M. FAVIER Simon), le Conseil Municipal accepte de réduire et de fixer les indemnités ci-dessus au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers délégués.
Le Conseil Municipal se compose à compter d’aujourd’hui d’un Maire, sept Adjoints au Maire et trois Conseillers Délégués.
DCM N° 3 : CONVENTION DE REMISE D’OUVRAGES – ECLAIRAGE PUBLIC- ECHANGEUR DE BRACQUENCOURT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sa demande de reprise de l’éclairage à Bracquencourt a été validée par les services du Département.
La réparation de celui-ci est effective à ce jour et le Département propose de conventionner pour permettre la rétrocession de l’équipement à la Commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre connaissance du projet de convention établi par le département et de l’autoriser à signer la convention en ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention en ce sens.
DCM N° 4 : MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES EN PERIODE ELECTORALE
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu’il a reçu des demandes de mise à disposition de salle et souhaite que celles-ci se fassent à condition de fournir le même avantage à tous les candidats.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la mise à disposition de salle pour d’éventuelles réunions de groupe.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la mise à disposition de salles communales à tous les candidats comme suit :
Pour les salles :
| Salle Bénéfice | 90m2 | 60 personnes |
| Salle Kempa | 320 m2 | 100 personnes |
| Salle Agora | 90 m2 | 60 personnes |
| Salle Germinal | 250 m2 | 100 personnes |
Pas d’encadrement du type de réunion, sont permises les réunions de groupes ou même publiques pour ceux qui le souhaitent.
L’utilisation demeurera prioritaire pour les besoins des services communaux, des activités des associations et pour celles qui sont parfois louées (Kempa, Agora, Germinal) pour les locataires.
Les demandes de pré-réservations seront réceptionnées par le service urbanisme-location de salle par mail, par téléphone ou dans les locaux du service et une réponse devra être donnée le jour ouvré suivant la bonne réception de la demande.
La mise à disposition sera gracieuse et sans limitation en nombre de mise à disposition ;
Pour les assurances, une attestation d’assurance de toute personne qui se déclarera sur l’honneur candidat devra être fournie.
Toute salle devra être rendue en l’état de sa prise de possession (nettoyage, remise en place du mobilier).
DCM N° 5 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA VENTE DES BIENS SIS 77 BD DE LA FOSSE 10 ET 62 RUE DU GENERAL CURE PAR LA SOCIETE HLM MAISONS ET CITES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée avoir reçu un mail en date du 30 décembre 2025 du Service Habitat Renouvellement Urbain de la DDTM pour la vente des biens sis 77 Bd de la Fosse et 62 rue du Général Curé par la Société HLM Maisons et Cités.
Il est demandé l’avis du Conseil Municipal pour autoriser la Société HLM Maisons et Cités à céder ces biens immobiliers.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la vente de ces biens.
La séance est levée à 19 h 30.
