DCA N° 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Sous la présidence de M. Jean-Pierre BEVE, élu, à l’unanimité, par le Conseil d’Administration,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte Financier Unique du budget 2025 du C.C.A.S. ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financières de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le Conseil d’Administration examine le CFU 2025 qui s’établit comme suit :

Le résultat de l’exercice budgétaire 2025 laisse apparaître un excédent global de 94 246.28 €.

          Hors présence de Monsieur Jean-Marie CARAMIAUX, Président du C.C.A.S.,

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, approuve le Compte Financier Unique de l’exercice 2025.

DCA N° 2 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025

Après avoir pris connaissance du Compte financier Unique de l’exercice 2025, le Président rappelle que celui-ci laisse apparaître un excédent de 32 255.80 € pour la section d’investissement et un excédent de 61 990.48 € pour la section de fonctionnement.

Le Président propose à l’assemblée d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2025 de la façon suivante :

• Au 002 (Recettes) de Fonctionnement : 61 990.48 €
• Au 001 (Recettes) d’Investissement : 32 255.80 €

          Ces montants sont reportés au budget primitif de l’exercice 2026.

Le Conseil d’Administration, sur proposition de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter :

• En section de Fonctionnement (002) Recettes : 61 990.48 €
• En section d’Investissement (001) Recettes : 32 255.80 €.

DCA N° 3 : BUDGET PRIMITIF 2026

Vu le débat d’orientation budgétaire du 16 avril 2026,

Sur proposition de Monsieur le Président, le Budget Primitif 2026 est mis en débat.

Le Président invite le Conseil d’Administration :

• À procéder à l’examen et au vote du budget primitif pour l’exercice 2026.
• D’autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

• Dépenses :           317 000.00 €
• Recettes :            255 009.52 €
• Résultat reporté :   61 990.48 €

Section d’investissement :

• Dépenses : 38 800.00 €
• Recettes :    6 544.20 €
• Résultat reporté : 32 255.80 €

          Le Conseil d’Administration, après en avoir débattu, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2026 comme suit :

AUTORISE, Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

DCA N° 4 : ACCEPTATION DES DONS AU CCAS

Reportée au prochain Conseil d’Administration, en attente d’une réponse à un courrier

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 h 25.