DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE BETHUNE | |
| Nombre de conseillers : En exercice 13 Quorum 7 Présents 8 Procurations 4 Absent excusée 1 Votants 12 | L’an deux mil vingt-cinq le vingt mars à neuf heures trente minutes, les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis à la salle de réunion de la Mairie d’Hersin-Coupigny, sous la présidence de M. Jean-Marie CARAMIAUX, Président du C.C.A.S., suite à la convocation qui leur a été adressée le 13 mars 2025. |
| Etaient présents : MM. CARAMIAUX Jean-Marie – BEVE Jean-Pierre – Mmes POIRET Thérèse – GERVAIS Danièle – THOREL Béatrice – DESTREES Ginette – POIX Thérèse– LEJAMBLE Josette Excusées ayant délégué leur mandat : Mme DEMERVILLE Danièle à Mme POIRET Thérèse – Mme MAKLHOUFI Brigitte à Mme GERVAIS Danièle – Mme WAROQUET Gilette à M. CARAMIAUX Jean-Marie – Mme FONTAINE Isabelle à M. BEVE Jean-Pierre Absente excusée : Mme KOFFI Olivia Secrétaire de séance : Mme POIRET Thérèse | |
Extrait du registre des délibérations du Conseil d’Administration
DCA N° 1 : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil d’Administration d’engager chaque année un débat d’orientation budgétaire préalablement à l’examen du budget primitif.
Monsieur le Président rappelle que l’organisation de ce débat a pour objet d’informer l’assemblée sur l’évolution prévisible de la situation financière, les facteurs ou évènements susceptibles de l’influer. S’il contribue à accroître la participation des membres de l’assemblée à la préparation du budget, il n’a pas de caractère décisionnel.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 est transmis à l’ensemble du Conseil d’Administration avec l’ordre du jour de la présente séance.
Pour permettre de débattre des orientations budgétaires du budget 2025, le Conseil d’Administration est invité à prendre connaissance du rapport ci-joint établi à cet effet.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de prendre acte que le Débat d’Orientation Budgétaire, sur la base d’un rapport portant sur le budget du CCAS, a eu lieu, avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2025 qui interviendra le 11 avril 2025.
DCA N° 2 : ACCEPTATION DES DONS AU CCAS
Monsieur le Président informe l’assemblée que plusieurs dons ont été effectués au profit du CCAS, et acceptés à titre conservatoire.
Il s’agit de :
- M. HOCHART José le 07/01/2025 pour 20.00 €
- M. et Mme FOURNIER Sébastien le 06/02/2025 pour 100.00 €
- M. et Mme DELMOTTE Arnaud le 14/02/2025 pour 20.00 €
- M. LEBAS Adrien le 27/02/2025 pour 75.00 €
Il est demandé au Conseil d’Administration de procéder à l’acceptation définitive de ces dons.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’Administration accepte les dons précités au profit du CCAS et autorise Monsieur le Président à signer tout acte découlant de la présente délibération.
DCA N° 3 : PARTICIPATION DU CCAS AUX FRAIS D’INHUMATION
Monsieur le Président informe l’assemblée que Monsieur X a fait une demande de participation aux frais d’inhumation auprès du CCAS d’Hersin-Coupigny, suite au décès de son père.
La facture des Pompes Funèbres Rombaut de Nœux-les-Mines s’élève à un montant de 5 285,00 €.
Le Président demande à l’assemblée de bien vouloir étudier cette demande et de se prononcer quant à l’attribution de la participation du CCAS aux frais d’inhumation, soit 350,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité, accorde la somme de 350,00 € pour participer aux frais d’inhumation.
Cette somme sera mandatée directement auprès des Pompes Funèbres Rombaut de Nœux-les-Mines.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 h 51.