| DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE BETHUNE |
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Nombre de conseillers :
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L’an deux mil vingt-cinq le dix-neuf juin à neuf heures trente minutes, les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis à la salle de réunion de la Mairie d’Hersin-Coupigny, sous la présidence de M. Jean-Marie CARAMIAUX, Président du C.C.A.S., suite à la convocation qui leur a été adressée le 12 juin 2025.
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| Etaient présents : MM. CARAMIAUX Jean-Marie – BEVE Jean-Pierre – Mmes POIRET Thérèse – GERVAIS Danièle – THOREL Béatrice – DESTREES Ginette – MAKHLOUFI Brigitte – POIX Thérèse – WAROQUET Gilette – LEJAMBLE Josette
Excusées ayant délégué leur mandat : Mme DEMERVILLE Danièle à M. BEVE Jean-Pierre – Mme FONTAINE Isabelle à Mme POIRET Thérèse Absente : Mme KOFFI Olivia Secrétaire de séance : Mme POIRET Thérèse |
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DCA N° 1 : PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE – ANNEE 2024
Monsieur le Président expose à l’assemblé que l’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique est venu créer, dans la Fonction Publique Territoriale, le Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Rapport sur l’Etat de la Collectivité (plus communément appelé Bilan Social).
Ce rapport, élaboré chaque année au titre de l’année écoulée, rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines. En outre, il constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet également d’apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération ou encore les droits sociaux.
Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la Fonction Publique prévoir que le RSU est présenté au Comité Social Territorial. L’avis de cette instance doit ensuite être présenté à l’assemblée délibérante de la collectivité.
Dans ce cadre, Monsieur le Président expose à l’Assemblée que le RSU 2024 annexé à la présente a recueilli un avis favorable des représentants du personnel et de la collectivité lors du Comité Social Territorial du 11 juin 2025.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’Administration, prend acte de la présentation du Rapport Social Unique du CCAS portant sur l’année 2024 et de l’avis favorable unanime émis par le Comité Social Territorial.
DCA N° 2 : PARTICIPATION DU CCAS AUX FRAIS D’INHUMATION
Monsieur le Président informe l’assemblée que Madame X a fait une demande de participation aux frais d’inhumation auprès du CCAS d’Hersin-Coupigny, suite au décès de son mari.
La facture des Pompes Funèbres BURIEZ de Barlin s’élève à un montant de 2 411,00 €.
Le Président demande à l’assemblée de bien vouloir étudier cette demande et de se prononcer quant à l’attribution de la participation du CCAS aux frais d’inhumation, soit 350,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité, accorde la somme de 350,00 € pour participer aux frais d’inhumation.
Cette somme sera mandatée directement auprès des Pompes Funèbres BURIEZ de Barlin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 h 45.
