Reconnaissance anticipée

Se présenter avec le livret de famille ou une pièce d’identité.
Le service de l’état civil vous remettra une copie intégrale de l’acte de reconnaissance anticipée qui sera à remettre à la maternité.

Mariage

• Fixer la date et l’heure du mariage.
• Retirer un dossier à compléter et à déposer au service état civil deux mois avant la célébration du mariage.

Pièces à fournir :

• un acte de naissance des futurs époux datant de moins de 3 mois (à la date du mariage),
• un justificatif du domicile de chacun,
• la liste des témoins (minimum une personne par conjoint et maximum 2),
• une photocopie des cartes d’identité des futurs époux,
• une photocopie des cartes d’identité des témoins.
• Si l’un des futurs époux est divorcé, fournir un extrait d’acte de naissance avec la mention du divorce.
• Si l’un des futurs époux est veuf, joindre un acte de décès ou un acte de naissance portant la mention du décès.

Déclaration de décès

La personne déclarant le décès doit se présenter au service état civil (celle-ci peut être représentée par le service des pompes funèbres) munie d’un certificat de décès établi par le médecin et le livret de famille du défunt.

PACS

Depuis le 1er Novembre 2017, les PACS sont enregsitrés en mairie du lieu de résidence des deux partenaires. Il faut retirer un dossier au service de l’Etat-Civil, puis fixer un rendez-vous : les PACS sont enregistrés les mardis et jeudi matin.

Parrainage Civil

Retirer un imprimé au service état civil et le remettre un mois avant la date de la célébration du baptême. Pièces à joindre : livret de famille et pièces d’identité des parrain et marraine.

Recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans pour les garçons et les filles.
Les jeunes nouvellement domiciliés dans la commune doivent se faire connaître en mairie.
Le citoyen sera convoqué en mairie, dans les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire de ses 16 ans.

Pièces à fournir :

• livret de famille des parents,
• carte d’identité de la personne concernée.

Une attestation de recensement lui sera remise. Il est primordial de la conserver.

Changement d’adresse

La personne doit se présenter en mairie avec le livret de famille ou une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Passeport biométrique

Sortie de territoire

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016, applicable au 15 janvier 2017, ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs par un titulaire de l’autorité parentale.

L’enfant ne pourra plus quitter la France sans autorisation.

L’autorisation de sortie de territoire est téléchargeable à l’adresse suivante :

Permis de Conduire

Je rassemble mes pièces justificatives scannées ou photographiées et j’obtiens ma photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés.

Je peux faire une demande d’inscription au permis ou une demande de titre en ligne.
En cas de vol, je le déclare auprès de la police ou de la gendarmerie.
En cas de perle, je la déclare en ligne.
Dans les 2 cas, j’achète un timbre fiscal en ligne.

Je fais ma demande en ligne seul ou en lien avec mon école de conduite sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Mon compte usager me permet de suivre l’avancement de ma demande.

Je reçois mon permis à mon domicile.

Points du Permis de Conduire

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé :

https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr

Les stages de sensibilisation au risque routier, dit “stages de récupération de points” sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées.
Des stages sont régulièrement organisés à proximité d’Hersin-Coupigny.
L’accès direct, en temps réel, aux places de stages dans notre région est désormais accessible sur le site http://www.stage-recuperation-points.com/stage-hersin-coupigny-62530/proche ou sur https://www.stage-recuperation-point-permis.fr/hersin-coupigny-62530.html.

Certificat d’immatriculation : La Carte Grise

Je peux faire une demande en ligne pour  :

• Un duplicuta
• Un changement d’adresse
• Un changement de titulaire
• Une cession de véhicule
• Autre motif

Je fais ma demande en ligne sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

En fonction de la demande, je m’authentifie grâce à France Connect ou au code joint lors de tu réception du titre et je renseigne les informations nécessaires, notamment le numéro d’immatriculation.
J’imprime le certificat provisoire et le récépissé de dépôt de ma demande pour être autorisé à circuler.
Dans le cas d’une cession, je récupère les documents nécessaires à la vente et un code de cession à remettre ou vendeur. Je reçois mon certificat d’immatriculation à mon domicile.