Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

DCM N° 1 : DELEGATIONS DONNEES A MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération DCM N° 1 du 20 mars 2026,

Le Conseil Municipal propose de donner délégation au Maire, pendant la durée de son mandat, pour tous les pouvoirs repris à l’article L. 2122-22 du C.G.CT., du 1^er au 11^ème alinéa, du 14^ème au 24^ème alinéa, du 26^ème au 27^ème alinéa, , et le 29^ème alinéa.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner délégation au Maire, pendant la durée de son mandat, pour tous les pouvoirs suivants :

1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) De fixer, dans la limite de 2 000,00 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3) De procéder, dans la limite de 2 000 000,00 €,à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code. Cette délégation est autorisée pour le droit de préemption urbain instauré à l’ensemble des zones urbaines et des zones d’urbanisation futures telles que délimitées au Plan Local d’Urbanisme ;

16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, constituer partie civile, dans tous les cas, devant toute juridiction et à toute étape de la procédure, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17) De régler, dans tous les cas, les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

18) de donner en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) de réaliser les lignes de Trésorerie sur la base d’un montant maximum 1 000 000 € ;

21) D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le projet communal de préservation et de renforcement du commerce local, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code,

22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans condition quant à la nature et au prix du bien objet du droit de propriété ;

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24) D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

26) De demander à tout organisme financeur, toute demande de subvention, l’attribution de subventions ;

27) De procéder au dépôt de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

29) D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l’article L.123-19 du code de l’environnement

En cas d’absence ou empêchement du Maire, l’ensemble de ces actions pourra être subdélégué à un adjoint ou conseiller municipal, par arrêté du Maire.

Le Conseil Municipal rappelle que le Maire doit rendre compte des décisions prises par lui en vertu de la présente délibération à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

DCM N° 2 : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET ELECTION DE LEURS MEMBRES

Monsieur le Maire expose que l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales permet de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.

Leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, et doit assurer à chaque tendance représentée au sein du Conseil Municipal, la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de six commissions municipales composées de 6 membres dont 5 pour la majorité municipale et 1 pour le groupe minoritaire.

1. Commission des Finances
2. Commission du Contrôle Financier
3. Commission de la Petite Enfance, Jeunesse, Affaires Scolaires
4. Commission de l’Urbanisme, Environnement, Travaux, Sécurité, Circulation
5. Commission d’Accessibilité
6. Commission des Sports, Culture, Festivités

Le Conseil Municipal procède immédiatement à la répartition des conseillers au sein de ces commissions, comme suit :

1. Commission des Finances:

• Mme Martine CARPENTIER
• Logan LEPRINCE
• Mme Sonia FERREIRA
• Mme Jessica DUVIVIER
• Maxime DUQUESNOY
• Simon FAVIER

2. Commission du Contrôle Financier

• Mme Martine CARPENTIER
• Logan LEPRINCE
• Mme Sonia FERREIRA
• Mme Jessica DUVIVIER
• Maxime DUQUESNOY
• Simon FAVIER

3. Commission de la Petite Enfance, Jeunesse, Affaires Scolaires

• Mme Madeline DEVIGNES
• Mme Peggy LOISEL
• Dominique LEFEBVRE
• Mme Marie-Aude CHUDOBA
• Kévin MERLEVELDE
• Mme Murielle BARON

4. Commission de l’Urbanisme, Environnement, Travaux, Sécurité, Circulation

–           M. Laurent FONTAINE

–           M. Nicolas DESCAMPS

–           M. Sébastien FOURNIER

–           Mme Julia DALLONGEVILLE

–           M. Bruno STULMULLER

–           M. Patrick SKRZYPCZAK

5. Commission d’Accessibilité

–            M. Sébastien FOURNIER

–           M. Laurent FONTAINE

–           M. Jean-Pierre BEVE

–           M. Logan LEPRINCE

–           M. Nicolas DESCAMPS

–           Mme Caroline CRESPEL

6. Commission des Sports, Culture, Festivités

–            M. Laurent VANDEPUTTE

–           Mme Martine CARPENTIER

–           M. Jérôme COLOMBANI

–           M. Bruno STULMULLER

–           Mme Nadège CLERCIN

–           M. Clément LALLAIN

DCM N° 3 : DELIBERATION DESIGNANT DES DELEGUES SYNDICAUX AU SEIN DU SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-7 et suivants,

Vu l’arrêté du Préfet du Pas-de-Calais du 29 novembre 2001 créant le SIVOM de la Communauté du Bruaysis,

Vu l’arrêté du Préfet du Pas-de-Calais du 31 décembre 2025 portant modification des statuts modifiés du SIVOM de la Communauté du Bruaysis,

Vu l’article 7 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégué,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-7 et suivants prévoient qu’un établissement public de coopération intercommunale est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Il précise que la Commune d’Hersin-Coupigny étant membre du SIVOM de la Communauté du Bruaysis, doit procéder à la désignation de 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants afin de la représenter au sein du Comité Syndical.

Il invite le Conseil Municipal à élire chacun de ses délégués.

Après avoir enregistré les candidatures, il est procédé aux opérations de vote

MM. Jean-Pierre BEVE (23 voix) – Simon FAVIER (6 voix) – Par 23 voix pour et 6 contre) : M. Maxime DUQUESNOY – Mmes Jessica DUVIVIER – Peggy LOISEL – Madeline DEVIGNES – M. Sébastien FOURNIER Ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés délégués titulaires.

MM. Nicolas DESCAMPS – Laurent VANDEPUTTE – Mme Claudine NUTER – M. Dominique LEFEBVRE – Mme Monique LECOMPTE – M. Jean-Marie CARAMIAUX Ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés délégués suppléants.

DESIGNE les personnes suivantes en tant que délégués titulaires et suppléants pour représenter la Commune d’Hersin-Coupigny au sein du Comité syndical du SIVOM de la Communauté du Bruaysis.

PRECISE que la présente délibération sera transmise au président du SIVOM de la communauté du Bruaysis.

DCM N° 4 : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU COMITE SYNDICAL DU SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS REPRESENTANT LA COMMUNE D’HERSIN-COUPIGNY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-7 du CGCT,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 juin 1988 modifié portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M.) de la Communauté du Béthunois,

Vu les statuts et le pacte syndical modifiés par délibérations du Comité Syndical

Considérant que suite au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, il convient de procéder à l’élection des représentants de la Commune au sein du Comité Syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois,

Considérant l’article 6 des statuts du SIVOM de la Communauté du Béthunois relatif à la représentation des communes au sein du comité syndical, qui prévoit que chaque Commune dispose de 2 délégués titulaires, puis 1 délégué supplémentaire par tranche de 1 000 habitants, complète ou incomplète, pour les Communes de plus de 2 000 habitants, ainsi que de suppléants désignés selon les mêmes modalités,

Considérant que la Commune est représentée au comité syndical par 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants, désignés au sein des membres du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour le Comité Syndical :

Monsieur le Maire rappelle que les délégués appelés à siéger au Comité Syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois sont élus dans les conditions prévus à l’article L.2122-7 du CGCT, soit au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si après 2 tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret.
• Procède aux opérations de vote, pour chaque élection uninominale.

Ont été élus pour siéger au Comité Syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois :

En tant que titulaires :

• Madame Monique LECOMPTE – Monsieur Simon FAVIER

Nombres de votants :  29                                              Nombres de votants :  29

Nombres de suffrages exprimés : 29                            Nombres de suffrages exprimés : 29

Pour : 23                                                                        Pour : 6

• Madame Thérèse POIRET

Nombres de votants : 29

Nombres de suffrages exprimés : 29

Pour : 23

Contre : 6

• Monsieur Nicolas DESCAMPS

Nombres de votants : 29

Nombres de suffrages exprimés : 29

Pour : 23

Contre : 6

• Madame Marie-Aude CHUDOBA

Nombres de votants : 29

Nombres de suffrages exprimés : 29

Pour : 23

Contre : 6

• Madame Claudine NUTER

Nombres de votants : 29

Nombres de suffrages exprimés : 29

Pour : 23

Contre : 6

• Madame Julia DALLONGEVILLE

Nombres de votants : 29

Nombres de suffrages exprimés : 29

Pour : 23

Contre : 6

• Monsieur Logan LEPRINCE

Nombres de votants : 29

Nombres de suffrages exprimés : 29

Pour : 23

Contre : 6

En tant que délégués suppléants :

• Monsieur Jean-Marie CARAMIAUX

Nombres de votants : 29

Nombres de suffrages exprimés : 29

Pour : 23

Contre : 6

• Monsieur Laurent FONTAINE

Nombres de votants : 29

Nombres de suffrages exprimés : 29

Pour : 23

Contre : 6

• Monsieur Sébastien FOURNIER

Nombres de votants : 29

Nombres de suffrages exprimés : 29

Pour : 23

Contre : 6

• Monsieur Maxime DUQUESNOY

Nombres de votants : 29

Nombres de suffrages exprimés : 29

Pour : 23

Contre : 6

• Madame Nadège CLERCIN

Nombres de votants : 29

Nombres de suffrages exprimés : 29

Pour : 23

Contre : 6

• Monsieur Bruno STULMULLER

Nombres de votants : 29

Nombres de suffrages exprimés : 29

Pour : 23

Contre : 6

• Madame Sonia FERREIRA

Nombres de votants : 29

Nombres de suffrages exprimés : 29

Pour : 23

Contre : 6

Les délégués titulaires et suppléants de la Commune au Comité Syndical sont :

DCM N° 5 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS DU SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 juin 1988 modifié portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la Communauté du Béthunois,

Vu les statuts et pacte syndical modifiés par délibérations du Comité Syndical,

Considérant que suite au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, il convient de procéder à l’élection des représentants de la Commune au sein des commissions permanentes du SIVOM de la Communauté du Béthunois,

Considérant que chaque Commune membre désigne un représentant titulaire pour siéger à chaque commission permanente ainsi qu’un représentant suppléant qui siégera en cas d’empêchement du titulaire,

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour les commissions :

Commission « Administration Générale, Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques »

Commission « Services Techniques »

Commission « Enfance, Jeunesse et Restauration Collective »

Commission « Solidarité, Santé et Affaires Funéraires »

                   Commission « Sécurité Publique »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués titulaires et suppléant aux commissions, en application de l’article L.2121-21 du CGCT.

Sont désignés membres des commissions, par 23 voix pour et 6 voix contre :

Commission « Administration Générale, Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques »

Commission « Services Techniques »

Commission « Enfance, Jeunesse et Restauration Collective »

Commission « Solidarité, Santé et Affaires Funéraires »

                   Commission « Sécurité Publique »

DCM N° 6 : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET JURY DE CONCOURS

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du Code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Il est procédé à l’élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la commission d’appel d’offres, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

La liste majoritaire « Agir ensemble pour Hersin-Coupigny » conduite par M. Jean-Marie CARAMIAUX, obtient :

Titulaires : MM. Laurent FONTAINE – Laurent VANDEPUTTE – Dominique LEFEBVRE – Nicolas DESCAMPS

Suppléants : MM. Sébastien FOURNIER – Jérôme COLOMBANI – Mmes Nadège CLERCLIN – Monique LECOMPTE

La liste « Hersin Demain » conduite par M. Simon FAVIER, obtient :

1 Titulaire : M. Patrick SKRZYPCZAK

1 Suppléant : M. Clément LALLAIN

DCM N° 7 : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des articles L 123-6 et R 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend :

• Le Maire qui en est le Président,
• Des membres élus en son sein par le Conseil Municipal (au minimum 4 et au maximum 8)
• Des membres nommés par le Maire parmi les personnes (non membres du Conseil Municipal) participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. (au minimum 4 et au maximum 8).

Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus. Ce nombre doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 6 le nombre de membres du Conseil d’Administration, procède en son sein à l’élection de ses membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

ONT ETE ELUS

Pour la liste majoritaire « Agir ensemble pour Hersin-Coupigny » conduite par M. Jean-Marie CARAMIAUX

BEVE Jean-Pierre – POIRET Thérèse – MERLEVELDE Kévin – LECOMPTE Monique – NUTER Claudine

Pour la liste « Hersin Demain » conduite par M. Simon FAVIER

KOFFI Olivia

DCM N° 8 : DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

          Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en adhérant au Comité National d’Action Sociale (CNAS), la collectivité a choisi de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel.

Cette démarche permet aux agents de la collectivité de bénéficier d’un large éventail de prestations qui concours à améliorer son quotidien et son épanouissement personnel.

Les instances du CNAS étant élues pour 6 ans, il convient à l’occasion du renouvellement du Conseil Municipal de désigner un élu afin qu’il puisse représenter la collectivité dans ces dites instances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 23 voix pour et 6 abstentions (MM. FAVIER, LALLAIN, Mmes KOFFI, BARON et CRESPEL), désigne Monsieur Jean-Pierre BEVE comme délégué auprès du CNAS.

DCM N° 9 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DES COMMISSIONS LOCALES D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DES SOCIETES SITA NORD ET SCORI

          Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les commissions locales d’information et de surveillance des sociétés SITA NORD et SCORI ont été créées par arrêtés préfectoraux du 30 janvier 2013 et leur composition par arrêtés préfectoraux du 8 mars 2013 pour une durée de 5 ans.

Suite aux élections municipales, il convient de renouveler le collège des élus des collectivités territoriales pour la période restant à courir.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à 23 voix pour et 6 abstentions (MM. FAVIER, LALLAIN, Mmes KOFFI, BARON et CRESPEL), désigne Monsieur Nicolas DESCAMPS, Adjoint au Maire, pour représenter la Commune au sein des commissions locales d’’information et de surveillance des sociétés SITA NORD et SCORI.

DCM N° 10 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE.

          Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération de l’Artois s’est substituée à ses communes-membres pour l’application des dispositions relatives à la taxe professionnelle en application de l’article 1609-nonies C IV du Code général des impôts.

Conformément à cet article, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges a été créée.

A la suite du renouvellement des Conseils Municipaux, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner un représentant de la Commune au sein de cette commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 23 voix pour et 6 abstentions (MM. FAVIER, LALLAIN, Mmes KOFFI, BARON et CRESPEL), désigne Monsieur Jean-Marie CARAMIAUX, pour représenter la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

DCM N° 11 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU COLLEGE ELECTORAL DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L’ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS.

          Monsieur le Maire informe l’Assemblée, que lors de chaque renouvellement du Conseil Municipal, chaque commune-membre de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais doit procéder à la désignation d’un représentant de la Commune au sein du collège électoral de la Fédération.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à 23 voix pour et 6 abstentions (MM. FAVIER, LALLAIN, Mmes KOFFI, BARON et CRESPEL), désigne Monsieur Nicolas DESCAMPS, Adjoint au Maire, pour représenter la Commune au sein du collège électoral de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais.

DCM N° 12 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

Les Collectivités employant au moins 50 agents ont l’obligation de créer un Comité Social Territorial.

La composition de ces comités est fixée par l’organe délibérant de la collectivité. Ils comprennent :

• Des représentants du personnel
• Des représentants de la collectivité qui peuvent être en nombre inférieur (le caractère paritaire de ces comités n’est plus obligatoire)
• Un nombre de représentants suppléants égal au nombre de représentants titulaires.

Le nombre de représentants du personnel est variable en fonction de l’effectif au 1^er janvier 2026. S’agissant de la Commune d’Hersin-Coupigny, il peut varier de 3 à 5. Le nombre de représentants de la collectivité est librement fixé par l’organe délibérant, sans pouvoir toutefois être supérieur au nombre de représentants du personnel. Enfin, l’organe délibérant peut décider que l’avis des représentants de la collectivité sur les questions soumises à ces comités ne sera pas recueilli.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 23 voix pour et 6 abstentions (MM. FAVIER, LALLAIN, Mmes KOFFI, BARON et CRESPEL), décide :

• De mettre en place auprès de la Commune un Comité Social Territorial commun à la Commune et au CCAS
• De fixer à 3 le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel au sein du Comité Social Territorial,
• De maintenir le paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants de la collectivité,
• De maintenir le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sur les questions soumises à ces comités.
• De désigner les représentants du Conseil Municipal.

DCM N° 13 : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Voir le Règlement budgétaire et financier 2026 version définitive

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant que l’adoption de ce référentiel comptable, donne lieu en matière budgétaire à l’adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat. Celui-ci fixe les principales règles et procédures auxquelles la collectivité se conforme et contribue à leur diffusion au sein de la collectivité pour créer un référentiel commun ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• D’adopter le règlement budgétaire et financier porté en annexe pour la durée du mandat ;
• Précise que le règlement sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

• Adopte le règlement budgétaire et financier porté en annexe pour la durée du mandat ;
• Précise que le règlement sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.

DCM N° 14 : INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS DELEGUES

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des délégations données par Monsieur le Maire aux 6 adjoints et 8 conseillers municipaux à compter du 20 mars 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24,

Décide à 23 voix pour et 6 voix contre de fixer les indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués dans la limite du montant maximal, à l’indice terminal en vigueur à compter du 20 mars 2026 :

Indemnités du Maire : 58,02 % de l’indice terminal brut,

Indemnités des Adjoints : 23,14 % de l’indice terminal brut,

Indemnités des Conseillers Délégués : 6 % de l’indice terminal brut.

DCM N° 15 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026

Voir le DOB 2026 version définitive

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal d’engager chaque année un débat d’orientation budgétaire à partir de ce rapport d’orientation budgétaire. Ce débat est la phase obligatoire préalable à l’examen du budget primitif.

Monsieur le Maire rappelle que l’organisation de ce débat a pour objet d’informer l’assemblée de la collectivité sur l’évolution prévisible de la situation financière, les facteurs ou évènements susceptibles de l’influer. S’il contribue à accroître la participation des membres de l’assemblée à la préparation du budget, il n’a pas de caractère décisionnel.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 ci-joint, a été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal avec l’ordre du jour de la présente séance.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, les orientations budgétaires pour l’année 2026, reprises dans le Rapport d’Orientation Budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2026, sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire transmis préalablement avec la convocation et annexé à la présente, et qu’il a eu lieu avant le vote du Budget Primitif 2026.

DCM N° 16 : VERSEMENT DE LA DOTATION COMMUNALE AU CCAS 2026

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le résultat de clôture de fonctionnement du CCAS s’élève au 31 décembre 2025 à 61 990.48 €,

Le besoin de subvention au CCAS pour 2026 est évalué à 240 000,00 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la dotation de 240 000,00 € au CCAS.

Les crédits budgétaires seront inscrits au Budget 2026 de la Commune, à l’article 657363.

DCM N° 17 : MANDAT SPECIAL POUR LES ELUS EN DEPLACEMENT A REVEL MEOLANS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Ville organise un séjour à Méolans Revel, pour les élèves de CM2 des écoles Jules Vallès et Eluard et CM1 de l’école Jeannette Prin en classe de découverte du 27 avril au 4 mai 2026.

Dans le cadre de ce séjour, les élus peuvent être amenés à se déplacer sur le site afin d’y vérifier les conditions d’hébergement, les activités et animations proposées.

Il est proposé de confier un mandat spécial aux élus dans la limite des crédits inscrits et dans le cadre des règles de remboursement des frais réels fixées, notamment par l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le but de rembourser sur facture les frais de transport, d’hébergement, de repas et autres frais annexes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, à l’unanimité, :

• Autorise ce déplacement et confie des mandats spéciaux à 4 élus maximum (3 du groupe majoritaire et 1 du groupe minoritaire) dans les conditions exposées ci-dessus,
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce voyage.

Le Conseil Municipal précise que concernant les frais de restauration, le remboursement ne concernera que les élus qui ne bénéficient pas d’une indemnité de fonction.

DCM N° 18 : 2ème AVENANT AU BAIL DU 29/08/2018 DES LOCAUX DE LA GENDARMERIE – ACTUALISATION DU LOYER

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par la signature conjointe le 29 août 2018 d’un bail, la Mairie d’Hersin-Coupigny loue à l’Etat, des locaux, à usage de caserne de Gendarmerie rue de la Gendarmerie.

Il indique que ce bail a une durée de neuf ans et que le montant du loyer est révisable triennalement sous la forme d’un avenant au contrat initial.

Monsieur le Maire précise qu’une première actualisation a été faite en 2021 et que la seconde devait intervenir en 2024. Malgré plusieurs rappels auprès des services de l’Etat, ces derniers n’ont transmis les éléments constitutifs de l’avenant n° 2 que récemment.

Il sera donc procédé   à l’actualisation du loyer en 2026, aux conditions fixées par le bail, avec un effet rétroactif au 1^er mai 2024 et portant celui-ci à 9 643.81 € annuels.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le 2^ème avenant au bail des locaux de la Gendarmerie.

DCM N° 19 : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS – DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT – CRECHE LES MARMOTS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la crèche « Les Marmots » envisage l’acquisition de différents mobiliers destinés à son local de restauration. Il est ainsi prévu de se doter d’un lave-vaisselle, d’un adoucisseur d’eau et d’un bac pour la plonge.

Il indique que pour ce type d’opération, la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais peut participer à son financement sous la forme d’une subvention d’investissement au titre de la thématique « Equipement et Véhicule ».

Monsieur le Maire précise que le montant de ces achats est de 4 293.00 € HT et qu’en fonction des critères d’éligibilité fixés par la CAF, cette dernière propose un subventionnement de 30% de la dépense soit 1 287.90 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de la subvention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de la subvention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.

DCM N° 20 : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS – DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT – CONSTRUCTION DE LA SALLE GERMINAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du projet de construction de la nouvelle salle Germinal dont le montant prévisionnel des travaux est de 1 577 215.51 € HT.

Il indique que pour ce type d’opération, la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais peut participer à son financement sous la forme d’une subvention d’investissement d’un montant de 200 000.00 € ainsi que d’un prêt à taux 0 de 100 000.00 € remboursable sur 10 ans.

Monsieur le Maire précise que la CAF du Pas-de-Calais sollicite une délibération du Conseil Municipal comme pièce constitutive de la demande de subvention.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces fonds et à signer ultérieurement la convention d’attribution de la subvention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter ces fonds et à signer ultérieurement la convention d’attribution de la subvention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais.

DCM N° 21 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE F. CHOPIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association des parents d’élèves de l’école F. Chopin a sollicitée par courrier le 2 février 2026 l’octroi d’une subvention exceptionnelle afin de financer les prochaines activités, sorties ou achats de matériel pour les enfants durant l’année scolaire.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer à l’association, une subvention de 250,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder à l’association des parents d’élèves de l’école F. Chopin une subvention exceptionnelle de 250,00 €.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours au compte 65888.

DCM N° 22 : DELIBERATION POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L’ACCUEIL DES ELEVES DES ECOLES ANNE FRANK ET PAUL ELUARD A LA DEMI-PENSION DU COLLEGE ROMAIN ROLLAND

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention pour l’accueil des élèves des écoles Anne Frank et Paul Eluard à la demi-pension au collège Romain Rolland est arrivée à échéance et qu’il convient de la renouveler.

Il rappelle que cette convention détermine les modalités d’utilisation des locaux et la participation financière de la Commune aux frais de service. Elle fixe également le prix unitaire du repas pour l’année 2026 :

• 90 € pour les élèves
• 60 € pour les accompagnateurs
• 10 € pour les agents.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention de restauration pour l’accueil des élèves à la demi-pension du collège.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer toute convention de restauration pour l’accueil des élèves à la demi-pension du collège.

DCM N° 23 : SEJOUR COLONIES DE VACANCES DU SIVOM DU BETHUNOIS

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la compétence colonies de vacances, déléguée au SIVOM de la Communauté du Béthunois, des séjours colonies de ski sont proposés pour les enfants hersinois durant l’année 2026.

Le SIVOM du Béthunois facturera à la Commune une participation pour ce séjour de 700,00 € (850,00 € par enfant avec une déduction de 150,00 € correspondant à la participation de la CAF, sans condition).

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal doit prendre une délibération pour l’encaisse de la participation des familles. Selon les engagements pris avec la CAF, Il convient de prévoir une dégressivité pour les fratries.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la participation du séjour organisé par le SIVOM du Béthunois, pour des jeunes de la Commune ainsi que la participation des familles telles que facturées par le SIVOM du Béthunois. Une dégressivité est établie à – 10, 00 € pour le 2^ème enfant et – 20,00 € pour le 3^ème et suivants. L’encaissement se fera par l’émission d’un titre de recettes.

La séance est levée à 20 h 08.