| DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE BETHUNE | |||||||||||
Nombre de conseillers :
| L’an deux mil vingt-six le vingt mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Mme POIRET Thérèse, la plus âgée des membres du Conseil, suite à la convocation qui leur a été adressée le lundi 16 janvier 2026 et affichée à la porte extérieure de la Mairie.
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| Etaient présents : M. CARAMIAUX Jean-Marie – Mme LOISEL Peggy – M. BEVE Jean-Pierre – Mme LECOMPTE Monique – M. COLOMBANI Jérôme – Mme DEVIGNES Madeline – M. FOURNIER Sébastien – Mme NUTER Claudine – M. VANDEPUTTE Laurent – Mme DUVIVIER Jessica – M. DESCAMPS Nicolas – Mme POIRET Thérèse – M FONTAINE Laurent – Mme FERREIRA Sonia – M. STULMULLER Bruno – Mme DALLONGEVILLE Julia – M. LEFEBVRE Dominique – Mme CHUDOBA Marie-Aude – M. DUQUESNOY Maxime – Mme CLERCIN Nadège – M. LEPRINCE Logan – Mme CARPENTIER Martine – M. MERLEVELDE Kévin – M. FAVIER Simon – Mme KOFFI Olivia – M. SKRZYPCZAK Patrick – Mme BARON Murielle – M. LALLAIN Clément – Mme CRESPEL Caroline Secrétaire de séance : Mme CARPENTIER Martine
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
DCM N° 1 : ELECTION DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-7,
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
| Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : … | 0 |
| Nombre de votants : …………………………………………………. | 29 |
| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ………………. | 4 |
| Nombre de blancs : ………………………………………………….. | 2 |
| Nombre de suffrages exprimés : ……………………………………. | 23 |
| Majorité absolue : …………………………………………………….. | 15 |
Monsieur Jean-Marie CARAMIAUX a obtenu 23 (vingt-trois) voix.
Monsieur Jean-Marie CARAMIAUX ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.
DCM N° 2 : DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-2,
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de 6 postes d’adjoints.
DCM N° 3 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-7-2,
Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
| Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : … | 0 |
| Nombre de votants : …………………………………………………. | 29 |
| Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ………………. | 5 |
| Nombre de blancs : ………………………………………………….. | 3 |
| Nombre de suffrages exprimés : ……………………………………. | 21 |
| Majorité absolue : …………………………………………………….. | 15 |
La liste conduite par M. Jean-Pierre BEVE a obtenu 21 (vingt et un) voix.
La liste de M. Jean-Pierre BEVE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire :
- Adjoint M. Jean-Pierre BEVE
- Adjoint Mme Monique LECOMPTE
- Adjoint M. Nicolas DESCAMPS
- Adjoint Mme Peggy LOISEL
- Adjoint M. Laurent FONTAINE
- Adjoint Mme Madeline DEVIGNES
DCM N° 4 : LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Code général des collectivités territoriales
Conformément à l’article L2121-7 du CGCT « Lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-12. »
Le Maire remet aux Conseillers Municipaux une copie de la charte de l’élu local constituée par les articles L1111-13 et L1111-14 du CGCT et du chapitre III du présent titre.
La distribution du chapitre III du titre « Conditions d’exercice des mandats municipaux » composé des articles L2123-1 à L2123-35 du CGCT est également imposée au Maire.
Les articles R2123-1 à D2123-28 du CGCT peuvent être distribués en complément.
Une copie de la charte de l’élu local et des conditions d’exercice des mandats municipaux a été remise à chaque membre du Conseil Municipal.
Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance de la charte de l’élu local ci-jointe.
La séance est levée à 18 h 57.