| DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE BETHUNE |
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Nombre de conseillers :
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L’an deux mil vingt-cinq le dix-neuf juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 12 juin 2025 et affichée à la porte extérieure de la Mairie.
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| Etaient présents : MM. CARAMIAUX Jean-Marie – BEVE Jean-Pierre – Mme SAUVAGE Martine – M. SKRZYPCZAK Patrick – Mme DEMERVILLE Danièle – M. DESCAMPS Nicolas – Mmes LECOMPTE Monique – IWINSKI Annie – M. FAVIER Simon – Mme POIRET Thérèse – M CHARLET Francis – Mme DEVIGNES Madeline – M. COLOMBANI Jérôme – Mme THOREL Béatrice – MM. VANDEPUTTE Laurent – FOURNIER Sébastien – Mme GERVAIS Danièle –– M. STULMULLER Bruno – Mme BARON Murielle – MM. ADELAIDE Gérard – LALLAIN Clément
Excusés ayant délégué son mandat : Mme RUS Ludivine à M. CARAMIAUX Jean-Marie – M. FONTAINE Laurent à M. BEVE Jean-Pierre – Mme CARPENTIER Martine à Mme LECOMPTE Monique – Mme DE BELVALET Séverine à M. DESCAMPS Nicolas – Mme KOFFI Olivia à M. ADELAIDE Gérard Absente excusée : Mme ROBILLART Fabienne Absents : MM. SZAFFARCZYK Cédric – MEQUIGNON Sylvain Secrétaire de séance : Mme DEMERVILLE Danièle
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
DCM N° 1 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU JUDO CLUB HERSINOIS
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Association du Judo Club Hersinois a sollicité une subvention exceptionnelle de 700,00 € afin de couvrir les dépenses pour une mise à l’honneur du travail et de l’enseignement de Monsieur Marc DURIEZ professeur au Judo Club depuis plus de cinquante ans.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer à l’Association du Judo Club Hersinois une subvention de 500,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l’Association du Judo Club Hersinois.
DCM N° 2 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LA BOULE HERSINOISE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Association La Boule Hersinoise sollicite une subvention exceptionnelle de 300,00 € afin de couvrir les dépenses pour l’organisation des journées d’animations qui se tiendront le 21 juillet avec le CAJ et le 28 juillet avec le Centre aéré.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer à l’Association La Boule Hersinoise une subvention de 300,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 23 voix pour (3 abstentions), accorde une subvention exceptionnelle de 300,00 € à l’Association de La Boule Hersinoise.
DCM N° 3 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION HERSIN – FIGHT – IMPACT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle association Hersin – Fight – Impact s’est constituée le 11 avril 2025.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer à la nouvelle association, une subvention de 2000,00 €.
Il précise que lors du vote des subventions, par délibération DCM N° 7 en date du 10 avril 2025 le Conseil Municipal a alloué une subvention de 2 000,00 € à l’association Full Contact et que le versement n’a pas été effectué au vu de la modification du statut de l’association concernée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder à l’association Hersin – Fight – Impact une subvention exceptionnelle de 2 000,00 €.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours au compte 6748.
DCM N° 4 : FIXATION DES TARIFS POUR LE SEJOUR MUNICIPAL DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS/CAJ DE JUILLET 2025 A MERLIMONT
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un séjour au Centre Les Argousiers – Ligue de l’Enseignement du Pas-de-Calais de Merlimont est organisé en activité d’hébergement accessoire aux accueils de loisirs de juillet 2025 par la Commune d’Hersin-Coupigny :
- 24 places pour les enfants âgés de 10 à 11 ans, du 7/07 au 11/07/2025,
- 26 places pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans du 28/07 au 01/08/2025.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les tarifs, adoptés par délibération en date du 14/04/2023, relatifs à la participation des familles pour les ALSH, les accueils périscolaires et le CAJ.
Est rappelé que les places seront limitées et affectées principalement pour les enfants issus des QPV d’intérêt communautaire, pour les enfants issus de familles avec un quotient familial plus faible et pour les enfants inscrits les autres semaines que celle concernée par le séjour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des modalités d’organisations du séjour et décide d’appliquer les tarifs existants, sans majoration suivants les tarifs délibérés le 14/04/2023 :
- Pour les enfants âgés de 10 à 11 ans, tarif d’une semaine d’accueil de loisirs primaire,
- Pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans, tarif d’une semaine d’accueil de loisirs CAJ.
DCM N° 5 : MISE A JOUR DES TARIFS POUR LES ACTIONS D’AUTOFINANCEMENT POUR LES ALSH ET LE CAJ
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise le 11 avril 2019 pour fixer les tarifs et une suivante pour la modification des tarifs le 21 octobre 2021 pour les jeunes inscrits en centre de loisirs de moins et plus de 6 ans, au Centre Animation Jeunesse qui organisent des actions leur permettant de financer certaines de leurs activités.
Suite à une demande de la Trésorerie qui souhaite avoir une tarification fixe et non variable, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs suivants :
| BOISSONS, ALIMENTATION et DIVERS | |
| Boissons soft en canettes | 1.50 € |
| Boissons chaudes | 0.50 € |
| Confiseries | 1.00 € |
| Crêpes, gaufres, barbe à papa, popcorn, viennoiserie | 1.00 € |
| Glaces | 1.50 € |
| Sandwichs, croque-monsieur, hot dog | 2.00 € |
| Paquet de chips | 0.50 € |
| ORGANISATION D’ANIMATIONS | |
| Soirées à thèmes, projection vidéo, bals costumés | Tarifs droits d’entrées : 3.00 €
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| Manifestation à la journée | 5.00 €
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| Organisation de divers types de marchés (puces, livres, jouets …) | 3.00 € |
| Vente de cases et billets de tombola | 1.00 €/la case et 1€/le billet de tombola |
| DONS ET RETRIBUTIONS VERSES PAR LES USAGERS
EN PAIEMENT DE BIENS ET SERVICES RENDUS A LA POPULATION (MONTANT DU VERSEMENT LIBRE) |
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| Organisation d’un lavage voiture | Organisation d’un stand d’emballages de cadeaux |
| Vente d’activités loisirs créatifs/créations artistiques | Vente de muguet/compositions florales |
| Travaux ou services d’aide à la vie quotidienne des usagers (actions solidarité…) | |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des tarifs proposés pour les actions d’autofinancement pour les ALSH et le CAJ.
DCM N° 6 : MODIFICATION A LA REMUNERATION DES EMPLOIS D’ENGAGEMENT EDUCATIF
Monsieur le Maire rappelle que la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2024, a renouvelé les contrats d’engagement éducatif (CEE) pour exercer les fonctions d’animateur et animateur stagiaire de la formation BAFA dans le cadre des accueils de loisirs.
La rémunération des personnes titulaires d’un CEE ne pouvant être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Elle avait été fixée comme suit :
- 1 animateur titulaire du B.A.F.A. percevra 65 €/brut par jour de travail
- 1 animateur stagiaire du B.A.F.A. percevra 55 €/brut par jour de travail
- 1 animateur non-diplômé percevra 40 €/brut par jour de travail.
L’animateur titulaire du brevet de secourisme à jour percevra un complément de rémunération de 3 € par jour. L’animateur assurant le service d’accueil pour les nuits en camping percevra 20 € la nuitée.
L’animateur titulaire d’un diplôme de surveillant de baignade percevra un complément de rémunération de 5 euros.
Or le décret n°2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l’article D.432-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif à porter le taux de rémunération à 4,30 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :
- Décide la modification des rémunérations brutes des contrats d’engagement éducatifs comme suit :
- 1 animateur titulaire du B.A.F.A. percevra 70 €/brut par jour de travail
- 1 animateur stagiaire du B.A.F.A. percevra 60 €/brut par jour de travail
- 1 animateur non-diplômé percevra 52 €/brut par jour de travail.
L’animateur titulaire du brevet de secourisme à jour percevra un complément de rémunération de 3 € par jour.
L’animateur assurant le service d’accueil pour les nuits en camping percevra 20 € la nuitée.
L’animateur titulaire d’un diplôme de surveillant de baignade percevra un complément de rémunération de 5 euros.
Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025.
DCM N° 7 : PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE – ANNEE 2024
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a créé, dans la Fonction Publique Territoriale, le Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Rapport sur l’Etat de la Collectivité (plus communément appelé Bilan Social).
Ce rapport, élaboré chaque année au titre de l’année écoulée, rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines. En outre, il constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet également d’apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération ou encore les droits sociaux.
Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la Fonction Publique prévoir que le RSU est présenté au comité social territorial. L’avis de cette instance doit ensuite être présenté à l’assemblée délibérante de la collectivité.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le RSU 2024 annexé à la présente a recueilli un avis favorable des représentants du personnel et de la collectivité lors du Comité Social Territorial du 11 juin 2025.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, prend acte de la présentation du Rapport Social Unique de la Commune portant sur l’année 2024 et de l’avis favorable unanime émis par le Comité Social Territorial.
DCM N° 8 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA VENTE DU BIEN SIS 24 BOULEVARD DE LA FOSSE 10 PAR LA SOCIETE HLM MAISONS ET CITES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée avoir reçu un courrier en date du 5 mai 2025 du Service Habitat Renouvellement Urbain de la DDTM pour la vente du bien sis 24 Boulevard de la Fosse 10, appartenant à la Société HLM Maisons et Cités.
Il est demandé l’avis du Conseil Municipal pour autoriser la Société Maisons et Cités à céder ce bien immobilier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la vente de ce bien.
DCM N° 9 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE (SDAHGV) 2025 – 2030
Monsieur le Maire rappelle sa délibération du DCM N° 12 du 12 mars 2019 relative à l’avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal sur le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage 2019 – 2024.
Ce Schéma Départemental arrive à terme des 5 ans, il convient d’en élaborer un nouveau pour 2025 – 2030.
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 a instauré l’élaboration dans chaque Département, d’un schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, à renouveler tous les 6 ans. Le précédant schéma arrivant à échéance fin 2024, les services du Département et de l’Etat se sont mobilisés afin de proposer un schéma valable pour la période de 2025 – 2030.
Ce schéma traduit la volonté partagée de l’Etat, du Conseil Départemental et des EPCI d’apporter des réponses concrètes et satisfaisantes au bénéfice de la communauté des gens du voyage. Ce schéma porte également l’ambition de faciliter l’intervention des différents acteurs qui accompagnent ce public, notamment en intensifiant le travail en réseau.
Les prescriptions et actions ont été fixées au terme d’une large concertation avec les acteurs, les partenaires concernés, au premier rang desquels les collectivités.
Des priorités fortes ont été définies :
- Dimensionner les besoins en termes d’aires d’accueil et de grand passage au regard notamment des stationnements illicites constatés
- Harmoniser le fonctionnement des aires,
- Prendre en compte les situations de sédentarisation des personnes issues de la communauté des gens du voyage et développer une offre d’habitat adapté,
- Mettre en place des actions permettant de faciliter la scolarisation des enfants, l’accès aux droits, l’insertion professionnelle des personnes issues de la communauté des gens du voyage et mieux prendre en compte, dans les aires, les situations de perte d’autonomie et de handicap.
C’est dans cet esprit que ce schéma sera mis en œuvre par l’ensemble des acteurs.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération DCM N°14 du 30 juin 2022 relative au projet intercommunal d’Aire d’accueil des gens du voyage par lequel celui-ci a considéré comme préférable un programme d’habitat adapté de 5 logements sur Hersin-Coupigny et 5 logements sur Barlin.
La commission consultative du schéma départemental qui s’est déroulée le 8 janvier 2025 a examiné et validé le projet d’actualisation portant sur la période 2025-2030.
En conséquence, par courrier en date du 29 janvier 2025, Monsieur le Préfet demande l’avis du Conseil Municipal sur le nouveau Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2025 -2030.
La séance est levée à 19 h 30.
