Conseil d’administration du 10 avril 2025

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE BETHUNE

Nombre de conseillers : En exercice 13 Quorum 7 Présents 10 Procurations 1 Absente excusée 1 Absente non-excusée 1 Votants 11

L’an deux mil vingt-cinq le dix avril à neuf heures trente minutes, les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis à la salle de réunion de la Mairie d’Hersin-Coupigny, sous la présidence de M. Jean-Marie CARAMIAUX, Président du C.C.A.S., suite à la convocation qui leur a été adressée le 3 avril 2025.

Etaient présents : MM. CARAMIAUX Jean-Marie – BEVE Jean-Pierre –Mmes DEMERVILLE Danièle – POIRET Thérèse – GERVAIS Danièle – THOREL Béatrice – DESTREES Ginette – POIX Thérèse – WAROQUET Gilette – FONTAINE Isabelle Le Président est sorti lors de la présentation, du débat et du vote. Excusées ayant délégué leur mandat : Mme MAKLHOUFI Brigitte à Mme POIRET Thérèse Absente excusée : Mme LEJAMBLE Josette Absente non-excusée : Mme KOFFI Olivia Secrétaire de séance : Mme DEMERVILLE Danièle

Extrait du registre des délibérations du Conseil d’Administration

DCA N° 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Hors présence de Monsieur Jean-Marie CARAMIAUX, Président du C.C.A.S.,

Sous la présidence de M. Jean-Pierre BEVE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte Financier Unique du budget 2024 du C.C.A.S. ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financières de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le Conseil d’Administration examine le CFU 2024 qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes de l’exercice	235 905,98
Dépenses de l’exercice	255 890,95
Résultat de l’exercice	-19 984,97
Report de l’exercice 2023	80 445,52
Résultat total de fonctionnement	60 460,55

SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes de l’exercice	2 707,47
Dépenses de l’exercice	7 248,00
Résultat de l’exercice	-4 540,53
Report de l’exercice 2023	41 891,92
Résultat total d’investissement	37 351,39

Le résultat de l’exercice budgétaire 2024 laisse apparaître un excédent global de 97 811.94 €.

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, approuve le Compte Financier Unique de l’exercice 2024.

DCA N° 2 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024

Après avoir pris connaissance du Compte Administratif de l’exercice 2024, le Président rappelle que celui-ci laisse apparaître un excédent de 37 351.39 € pour la section d’investissement et un excédent de 60 460.55 € pour la section de fonctionnement.

Le Président propose à l’assemblée d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2024 de la façon suivante :

Au 002 (Recettes) de Fonctionnement : 60 460.55 €
Au 001 (Recettes) d’Investissement : 37 351.39 €

Ces montants sont reportés au budget primitif de l’exercice 2025.

Le Conseil d’Administration, sur proposition de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter :

En section de Fonctionnement (002) Recettes : 60 460.55 €
En section d’Investissement (001) Recettes : 37 351.39 €

DCA N° 3 : BUDGET PRIMITIF 2025

Vu le débat d’orientation budgétaire du 20 mars 2025,

Sur proposition de Monsieur le Président, le Budget Primitif 2025 est mis en débat.

Le Président invite le Conseil d’Administration :

À procéder à l’examen et au vote du budget primitif pour l’exercice 2025.
D’autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 291 900.00 €
Recettes : 231 439.45 €
Résultat reporté : 60 460.55 €

Section d’investissement :

Dépenses : 41 900.00 €
Recettes : 4 548.61 €
Résultat reporté : 37 351.39 €

Le Conseil d’Administration, après en avoir débattu, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2025 comme suit :

	DEPENSES	RECETTES
Section de fonctionnement	291 900.00 €	291 900.00 €
Section d’investissement	41 900.00 €	41 900.00 €
TOTAL	333 800.00 €	333 800.00 €

AUTORISE, Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

DCA N° 4 : ADHESION A L’UNCCAS et L’UDCCAS

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale d’Hersin-Coupigny, après avoir pris connaissance des statuts et des buts de :

L’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale

et de

L’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale du Pas-de-Calais

Considérant l’intérêt pour le CCAS d’adhérer à ces associations et de bénéficier de leurs conseils techniques et de leurs publications.

Il est proposé au Conseil d’Administration d’adhérer à ces 2 associations.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’Administration décide d’accepter l’adhésion à l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale et à l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale du Pas-de-Calais et charge le Président de la signature de toute convention ou autre document, en ce sens.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 00.