Évolution des modalités de délivrance
| Depuis le 14 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) évoluent en région Hauts de France, avec une généralisation à toute la France en 2017. Dorénavant, les usagers doivent se présenter dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Ces nouvelles modalités, alignées sur celles de délivrance des passeports biométriques, permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol. |
A partir de cette date, les usagers de l’arrondissement de Béthune peuvent donc effectuer leur demande de carte d’identité dans les villes suivantes équipées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales : Auchel, Béthune, Bruay-La-Buissière ou Noeux-Les-Mines.
La commune de D’Hersin-Coupigny n’étant pas équipée de dispositif de recueil à ce jour, elle ne peut donc plus instruire les demandes de Carte Nationale d’Identité à partir de cette date.
Voir les communes possédant le dispositif
Pré-demande en ligne
Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site :
Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier, qui continue cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant au sein d’une mairie équipée de bornes biométriques.
Attention : Notez que cette procédure ne dispense pas à l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier complet (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).
4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité
Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
Pré-demande pour un renouvellement
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
L’accès se fait via un compte ANTS ou FranceConnect, en utilisant l’identifiant et le mot de passe d’un des services suivants : Impots.gouv, Ameli, L’identité numérique (La Poste), Yris, MSA, France Identité ou TrustMe.
Il est nécessaire de fournir certaines informations concernant votre identité ainsi que celle de vos parents.
Par la suite, il faudra vous rendre à la mairie pour finaliser votre demande avec les documents justificatifs requis.
La mairie utilisera votre numéro de pré-demande pour récupérer vos données, vérifiera vos pièces justificatives et collectera vos empreintes digitales.
Il est important de conserver le numéro de pré-demande et/ou le QR code reçus à la fin du processus (il est recommandé d’imprimer le récapitulatif de la pré-demande).
Veuillez noter que la pré-demande ne concerne que les dossiers déposés en France.
Faire une première demande de carte nationale d’identité
En vue de simplifier votre démarche d’obtention de Carte Nationale d’Identité, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne. Vous devez être de nationalité française et vous présenter en personne en mairie pour finaliser votre demande.
- Je m’adresse à l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes (prendre rendez-vous).
- Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
- Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
Pièces à fournir :
CARTE D’IDENTITÉ ADULTE (Validité 15 ans)
(présence du demandeur obligatoire)
- Acte de naissance en copie intégrale de moins de 3 mois (à fournir en cas de première demande, de perte, de vol, ou de passeport et CNI périmé(e) depuis plus de 2 ans).1 photo d’identité récente de moins de 6 mois. Justificatif de domicile de moins d’un an en original.
- Pour personne majeure sans facture à leur nom: Déclaration sur l’honneur de l’hébergeant (avec date d’arrivée de plus de trois mois), CNI de l’hébergeant en original, justificatif de domicile de 1 ‘hébergeant en original. Ancienne Carte d’identité, Timbres fiscaux de 25 Euros en cas de perte ou vol. Déclaration de perte ou vol s’il y a lieu + autre pièce d’identité. Livret de famille. Justificatif de nationalité française pour les personnes récemment naturalisées.
CARTE D’IDENTITÉ ENFANT (Validité 10 ans)
Présence obligatoire de l’enfant mineur au recueil du dossier
- Acte de naissance en copie intégrale de moins de 3 mois Cà fournir en cas de première demande, de perte, de vol, ou de passeport et CNI périmée depuis plus de 2 ans).
- 1 photo d’identité récente de moins de 6 mois.
- Livret de Famille.
- Justificatif de domicile au nom des parents datant de moins d’un an en original.
- Ancienne Carte d’identité, Timbres fiscaux de 25 Euros en cas de perte ou vol.
- Déclaration de perte ou vol s’il y a lieu.
- CNI ou passeport du représentant légal et éventuellement de l’enfant.
- S’il y a lieu, jugement de divorce ou de séparation complet en original.
- En cas de garde alternée: Justificatifs de domicile + Carte d’identité en original des deux parents.
- Si l’enfant est placé, il convient de fournir le jugement ou contrat de placement ainsi que le justificatif de domicile et la pièce d’identité de l’hébergeant en original.
