DCA N° 1 : PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE – ANNEE 2025

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que l’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique est venu créer, dans la Fonction Publique Territoriale, le Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Rapport sur l’Etat de la Collectivité (plus communément appelé Bilan Social).

Ce rapport, élaboré chaque année au titre de l’année écoulée, rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines. En outre, il constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet également d’apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération ou encore les droits sociaux.

Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la Fonction Publique prévoir que le RSU est présenté au Comité Social Territorial. L’avis de cette instance doit ensuite être présenté à l’assemblée délibérante de la collectivité.

Dans ce cadre, Monsieur le Président expose à l’Assemblée que le RSU 2025 annexé à la présente a recueilli un avis favorable des représentants du personnel et de la collectivité lors du Comité Social Territorial du 18 juin 2026.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’Administration, prend acte de la présentation du Rapport Social Unique du CCAS portant sur l’année 2025 et de l’avis favorable unanime émis par le Comité Social Territorial.

DCA N° 2 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Règlement intérieur du CA du CCAS

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif Communal doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Son organisation et son fonctionnement sont régis par les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-38 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

Conformément à l’article R.123-19 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d’Administration du CCAS établit son règlement intérieur afin d’organiser son fonctionnement interne.

A compter de son approbation, à l’unanimité, en séance, tout membre est réputé en avoir pris connaissance et sera tenu de respecter l’ensemble des dispositions. Le présent règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration (CA) afin de garantir la transparence et la bonne administration de l’établissement.

Monsieur le Président, sur la base d’un projet fourni par l’UNCASS, propose à l’Assemblée de débattre des points de ce règlement.

Après en délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité, adopte le règlement du Conseil d’Administration annexé à la présente.

DCA N° 3 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU 62 POUR LA MISE EN PLACE DU COFFRE-FORT NUMERIQUE AGENT

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Code des postes et des communications électroniques ;

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion ;

Monsieur le Président expose à l’Assemblée que, dans le cadre de sa politique d’accompagnement des collectivités et des établissements publics, le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose la mise en place d’un coffre-fort numérique agent pour permettre la modernisation de la gestion du personnel et notamment dans la communication des bulletins de paie et des documents RH.

Il s’agirait d’un service mutualisé afin d’assurer un service de qualité et une optimisation de la dépense publique.

Le Centre de Gestion propose de collaborer avec le CCAS d’Hersin-Coupigny pour mettre en place ce dispositif.

Il assurera le suivi du projet (réunions d’information, conseils), sa mise en place (passerelle avec le prestataire retenu, accompagnement) et proposera une assistance.

Le CCAS d’Hersin-Coupigny devra :

• Assurer la promotion du système au niveau des agents,
• Diffuser les documents de communication et d’information fournis par le CDG62 et le prestataire,
• Ne déposer que les documents lister en annexe 1 avec une antériorité de 6 mois à compter de la date de mise en service,
• Fournir la liste des agents habilités à utiliser la plateforme de gestion et informer le CDG62 de toute modification sans délai,
• Notifier sans délai tout dysfonctionnement.

Cette prestation est comprise dans la cotisation additionnelle, déjà versée au Centre de Gestion et n’engendrera donc aucun coût supplémentaire.

Afin de pouvoir bénéficier de cette nouvelle prestation, une convention doit être signée avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais.

Monsieur le Président propose de mettre en place le coffre-fort numérique agent et pour cela, de signer la convention avec le CDG62

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

• Accepte le déploiement du coffre-fort numérique agent,
• Autorise Monsieur le Président à signer la convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais,
• Autorise Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCA N° 4 : ACCEPTATION DES DONS AU CCAS

Monsieur le Président informe l’assemblée que plusieurs dons ont été effectués au profit du CCAS, et acceptés à titre conservatoire.

Il s’agit de :

• Mme CAREME Britney le 18/05/2026 pour 100.00 €
• LEBLOND Bernard le 26/08/2026 pour 50.00 €

Il est demandé au Conseil d’Administration de procéder à l’acceptation définitive de ces dons.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’Administration accepte les dons précités au profit du CCAS et autorise Monsieur le Président à signer tout acte découlant de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 h 30.