Taxe Gemapi

La GEMAPI, c’est quoi ?

La GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations, est une compétence obligatoire transférée par l’État que l’Agglo exerce sur son territoire depuis le 1er janvier 2018.
Les élus communautaires se sont prononcés, en Conseil le 28  septembre dernier, en faveur d’une extension des compétences de l’agglomération en matière de GEMAPI.

À ce jour, la GEMAPI consiste pour l’Agglomération à mener les actions suivantes :

En termes de gestion des milieux aquatiques   

  • Entretien, aménagements de 440 km de cours d’eau et renforcement de berges
  • Faucardage
  • Mise en place de plans de restauration écologique des cours d’eau (8 sont en cours et 4 à l’étude)

En termes de prévention des inondations

  • Création de bassins de rétention d’eau
  • Définition du système d’endiguement
  • Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)

Et demain? 

Un plan d’investissement inédit pour aller plus loin dans la prévention

Les élus communautaires se sont prononcés, en Conseil le 28 septembre dernier, en faveur d’une extension des compétences de l’agglomération en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

Cette extension consiste, entre autres, à élargir le nombre de cours d’eau et de fossés entretenus sur le territoire, à engager des actions de lutte contre le ruissellement, l’érosion des sols et les coulées de boue, et à renforcer les aménagements. Un plan d’actions et d’investissements sans précédent a donc été acté et les élus communautaires ont adopté, en solidarité et en responsabilité, le principe de l’instauration d’une contribution GEMAPI pour le financer. 


Des investissements à la hauteur des enjeux

Dans le cadre du Programme d’action et de prévention des inondations (PAPI), l’Agglo porte 20 opérations sur son territoire.
À terme, ces nouveaux ouvrages permettront de retenir jusqu’à 800 000 m3 d’eau.
Co-financés par l’Agglo, l’État et l’Agence de l’eau, ils coûtent 18,3 millions d’euros.
En parallèle, deux nouveaux bassins de rétention des eaux pluviales sont en cours de construction dans la rue Wéry à Bruay-La- Buissière. Coût de l’opération : 2,4 millions d’euros.

Pour cette année 2021, 4M€ étaient dédiés à la compétence GEMAPI sur le territoire. La mise en œuvre de ce plan d’action d’envergure nécessite de doubler dès 2022 le montant qui y sera consacré soit 8M€/an. 

Une contribution GEMAPI dès 2022

L’instauration d’une contribution Gemapi sera mise en œuvre en 2022 pour financer de manière solidaire ce programme d’actions. Pour tout savoir sur la contribution et sa mise en oeuvre, téléchargez le document ci-contre.

Réseaux sociaux :