Liste des communes du département du Pas-de-Calais concernées par l’obligation d’information prévue aux I et II de l’article L. 125-5 du Code de l’Environnement.
Cette liste indique les communes soumises à l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers soumis à des risques naturels, miniers et technologiques majeurs.