Compte-rendu succinct des Conseils Municipaux

Compte-rendu succinct des Conseils Municipaux.

Date du Conseil Municipal :
18/03/2021
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Conseil Municipal du 18 mars 2021

L’an deux mil vingt et un le dix-huit mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la ville d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis à la Salle des Fêtes d’Hersin-Coupigny, sous la présidence de M. Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le jeudi 11 mars 2021 et affichée à la porte extérieure de la mairie.

 

Etaient présents : M. CARAMIAUX – Mme RUS – M. BEVE – Mme SAUVAGE – M. SKRZYPCZAK – Mme DEMERVILLE – MM. DESCAMPS – FONTAINE – FAVIER – Mme POIRET – MM.  CHARLET – COLOMBANI – VANDEPUTTE – Mme CARPENTIER – M. FOURNIER – Mme GERVAIS – M. SZAFFARCZYK – Mme DE BELVALET – M. STULMULLER – Mme BARON – M. ANTONIEWICZ – M. ADELAÏDE – Mme KOFFI – M. MEQUIGNON – Mme JORION

 

Excusés ayant délégué son mandat : Mme LECOMPTE à M. BEVE – Mme IWINSKI à Mme DE BELVALET – Mme DEVIGNES à M. SKRZYPCZAK – Mme THOREL à Mme SAUVAGE

Secrétaire de séance : Mme Martine CARPENTIER

 

Avant de débuter la séance du Conseil Municipal, nous allons respecter une minute de silence à la mémoire de Monsieur Jean-Claude CHEVALIER ancien Adjoint et Conseiller Municipal.

 

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 Décembre 2020

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

  1. ADELAÏDE dit que : certes il s’agit d’un compte rendu succinct mais il serait bien quand même que l’’essentiel de nos interventions soient reprises. Ici seule l’intervention du cimetière est reprise, il me semble avoir pris beaucoup plus la parole même si je conçois aisément que tout ne soit pas repris ; Sinon pas de soucis pour nous pour le procès-verbal.

 

Monsieur le Maire dit que la remarque est retenue.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

 

Listes des arrêtés de subventions des aides aux commerçants.

 

Monsieur le Maire rappelle la liste des 18 commerçants hersinois aidés à raison de 1 250,00 € chacun soit un total de 22 500,00 €.

 

Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

Monsieur le Maire demande s’il faut reprendre la liste précise et exhaustive.

Monsieur ADELAÏDE intervient et précise que cela n’est pas utile puisque tout le monde l’a reçu mais s’arrêter sur certaines décisions pour avoir plus d’éclaircissement.

La DD N° 68/20 : La salle Germinal a du vécu, elle a plus de 50 ans, elle était au centre aéré et a été descendu du temps de M. ANDRIEUX, ne faudrait-il pas la démolir plutôt, la toiture usée, les murs des courants d’air mise à part les portes et fenêtres remis aux normes que l’on pourrait améliorer en matière d’énergie ?

Monsieur le Maire répond que si on démolit on ne peut plus reconstruire car nous sommes dans une bande des 100 m de la RD 301. Par contre si nous gardons l’assise existante on peut améliorer le bâtiment.

Le projet c’est de réhabiliter tout le corps de salle L’idée est de faire un rhabillage pour isoler par une entreprise et réaménager l’intérieur par les services techniques. Pour l’instant nous faisons des demandes de subventions si nous avons l’accord nous pourrons lancer le projet.

La DD N°69/20 : Que va-t-il y avoir comme travaux ?

Monsieur le Maire répond la rénovation des bâtiments. Nous envisageons une ou plusieurs salles dédiées pour les associations et pourquoi pas les particuliers.

La DD N° 75/20 : Pourriez-vous m’expliquer la décision ?

Monsieur le Maire dit qu’en je parle du collège Romain Rolland c’est de l’ancien collège. Le GOD ou il y a les Restos du Cœur, le Secours Populaire.

Monsieur ADELAÏDE demande que pensez-vous y faire ?

Monsieur le Maire je vais y répondre en même temps à la question qui m’a été posée par le groupe « Construisons notre avenir ». Le projet c’est l’implantation d’un parking qui desservirait le collège, les écoles, les salles de sports.

La DD N° 02/21 : Concernant l’acquisition et la vente d’un véhicule de quel garage s’agit-il à Aire-sur-la-Lys ?

Monsieur le Maire dit que c’est un garage spécialisé en utilitaire ;

Je réponds en même temps à la question posée par le groupe « Construisons notre avenir ». Des demandes ont été faites auprès des garagistes locaux qui n’ont pas pu répondre à cette demande.

La DD N° 04/21 : Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de la restructuration des abords du Collège Romain Rolland et des équipements sportifs pour un montant d’ 1 million d’euros.

Monsieur le Maire dit que c’est une projection financière qui a été faite. C’est un devis fortement élevé aucun appel d’offres n’a été fait. Cette année on va démolir et l’année prochaine si la situation financière et budgétaire le permet on mettra au vote la création de ce parking. La démolition se fera en juillet et août pendant les vacances scolaires avec un coût de 120 000,00 € avec désamiantage compris.

Monsieur ADELAÏDE annonce que nous sommes à nouveau confinés pour un mois c’est inscrit sur le site de La Voix du Nord.

Madame RUS remercie Monsieur le Maire d’avoir répondu aux questions et demande concernant les DD N° 63 à 76 auprès de quel EPCI ou organismes les subventions ont -elles étaient sollicitées ?

Monsieur le Maire dit que toutes ces questions c’est l’Etat, la Région, le Département, la CABBALR et le FEDER.

La DD N° 78/20 : Concernant les vœux municipaux, nous voulons souligner la qualité de travail des agents du service communication. Pourquoi n’a-t-on pas pu faire l’impasse sur une telle dépense, les agents n’avaient-ils pas la possibilité de réaliser cela ou de faire appel à une agence plus locale que celle de Douai ?

Monsieur le Maire remercie de reconnaître la qualité de travail des agents du service communication. Le service ne dispose pas de tels matériels adéquates pour réaliser de telle prestation. Plusieurs devis ont été réalisés auprès d’autres entreprises et j’ai pris le moins cher. La prestation a été je pense de qualité et il faut savoir que 2 490,00 € représente la moitié d’une cérémonie ordinaire des vœux.

La DD N° 08 et 09/21 : Pourrons-nous avoir des explications sur la Maison de Solidarité ?

Monsieur le Maire répond que la Commune a acheté l’ancien Carrefour Market, les ¾ du bâtiment sont consacrés aux services techniques et ¼ sera dédié aux associations caritatives (le Secours Populaire et les Restos du Cœur). L’aménagement des services techniques est terminé et aujourd’hui les services techniques sont en train d’aménager le local associatif caritatif. Il y aura 2 entrées différentes. Sur le parking l’installation d’un enrochement va permettre aux usagers des associations de ne pas perturber le parking des services techniques.

Monsieur SKRZYPCZAK demande pour la DD N° 67/20 si dans la demande de subvention dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de la Salle du Parc, l’acoustique est prévue ?

Monsieur le Maire répond que le but de la rénovation énergétique c’est isoler par l’intérieur pour les nuisances sonores.

 

1 – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

 

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal d’engager chaque année un débat d’orientations budgétaires à partir de ce rapport joint. Ce débat est la phase obligatoire préalable à l’examen du budget primitif.

 

Monsieur le Maire rappelle que l’organisation de ce débat a pour objet d’informer l’assemblée de la collectivité sur l’évolution prévisible de la situation financière, les facteurs ou évènements susceptibles de l’influer. S’il contribue à accroître la participation des membres de l’assemblée à la préparation du budget, il n’a pas de caractère décisionnel et doit préserver les marges de manœuvre du maire qui peut être juridiquement lié par les prises de position des conseillers à ce stade de la procédure.

 

Monsieur le Maire expose le Rapport joint à la notice explicative.

 

Il est donné lecture de la situation internationale et nationale. Monsieur le Maire expose les données de la Commune autour des axes suivant :

 

 

  • La Section de Fonctionnement
  • Résultats Provisoires 2020
  • Structure des dépenses et recettes

 

  • Autofinancement et Endettement
  • Formation et évolution de l’autofinancement
  • Situation de la dette

 

  • La Section d’investissement
  • Résultats 2020 et Restes à Réaliser
  • Les projets 2021 et suivants

 

  • Prospective budgétaire
  • Hypothèses de travail
  • Evaluation à fin 2021

Hypothèses de travail retenues :

Les Projets 2021 et suivants

La poursuite de l’attractivité de la commune reste la priorité de gestion ; à cette fin, il est envisagé pour l’exercice 2021 de lancer tout ou partie des projets suivants :

Réhabilitation de l’école Curie

Modernisation du pôle enfance-jeunesse

Nouvelle tranche de travaux de rénovation des voiries communales, ainsi que de l’éclairage public

Aménagement de la maison de la solidarité rue Lamendin

Démolition des anciens bâtiments en face du collège, aux fins d’y créer une place publique

Création d’une liaison piétonne et cycliste entre le hameau de Bracquencourt et le centre-ville

Vidéosurveillance

Et toujours, la participation des services techniques municipaux par le biais des travaux en régie.

 

 

PROSPECTIVE BUDGETAIRE

A/DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Poursuite des efforts sur les rénovations de voiries c/ 615231 à hauteur de 400 000€ et entretien des bâtiments publics c/615221 pour 150 000€
Poursuite de la maîtrise à la baisse de la consommation en Eclairage Public proche de 5 000€
Maintien de la masse salariale sur un niveau similaire à 2020
Maintien du niveau de subvention au CCAS (250 000€)
Effet décroissant des intérêts réglés à l’échéance des emprunts par an (chapitre 66)
 
B/RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Stabilité de la redevance SITA par rapport 2020, pour 2021
Léger accroissement en continu de la DGF depuis 2018
Stabilité de la DSR et de la DSU sur 2021
Baisse légère de la DNP en 2020 de – 2,32 %, stabilité en 2021
Le chapitre 75 présentera encore une instabilité sur l’année 2021 en raison des incertitudes liées à la crise sanitaire COVID-19

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à 25 voix pour et 4 abstentions adopte le Rapport d’Orientation Budgétaire.

 

2- DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS, AU BENEFICE DE LA SOCIETE CLESENCE, POUR LA REALISATION DE 53 LOGEMENTS RUE VICTOR HUGO

Le Conseil Municipal d’Hersin-Coupigny,

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2298 du Code Civil,

Vu la décision de financement du projet établie par la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay,

Vu le Contrat de Prêt N° 117528 en annexe signé entre CLESENCE, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

 

DELIBERE

Article 1 : L’Assemblée délibérante de la Commune d’Hersin-Coupigny accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de sept-millions-trois-cent-quatre-vingt-dix-sept-mille-huit-quarante-trois euros (7 397 843,00 €) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 117528, constitué de 6 Lignes d’emprunts.

Ledit Contrat est joint en annexe, il fait partie intégrante de la présente délibération.

 

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, la demande de garantie d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations au bénéfice de la Société Clésence pour la réalisation de 53 logements rue Victor Hugo.

 

3 – BESOIN OCCASIONNEL D’UNE INGENIERIE POUR LE SERVICE DE LA COMPTABILITE PAR UN VACATAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée,

Considérant le besoin occasionnel d’une ingénierie comptable,

Considérant la charge de travail et les tâches inhérentes au service comptabilité,

Considérant l’expertise requise pour la préparation des décisions budgétaires,

Considérant les compétences nécessaires à l’accompagnement des élus quant à la prise et à la mise en forme de décisions urgentes,

Considérant les effectifs de la Commune et l’absence prolongée du comptable,

Considérant qu’il convient de procéder à un recrutement temporaire pour cette mission,

Considérant que :

  • Les dispositions relatives au cumul d’activités sont applicables aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public qui exercent leur activité à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel.
  • Il est inséré dans la loi n° 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires un nouvel article 25 septies. – I. qui confirme le principe selon lequel « Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leurs sont confiées. Ils ne peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit sous réserve des dérogations prévues aux articles 25 septies. – II. A 25 septies. –V. de la loi n° 83-634 du 13/07/1893 ».
  • L’article 25 septies. – IV. De la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que « les fonctionnaires et agents contractuels de droit public peuvent toutefois être autorisés par l’autorité hiérarchique dont ils relèvent à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n’affecte pas leur exercice.
  • La loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée ainsi que son décret d’application n°2017-105 du 27/01/2017 fixent la liste des activités qui peuvent être accomplies à titre dérogatoire avec accord préalable de la collectivité qui l’emploi à titre principal.
  • Le décret n° 2017-105 du 27/01/2017 précise que les fonctionnaires et agents contractuels de droit public peuvent être autorisés à cumuler une activité accessoire avec leur activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service ou ne mette pas les intéressés en situation de méconnaître l’article 432-12 du code pénal (Situation de prise illégale d’intérêts). Cette activité peut être exercée auprès d’une personne publique ou privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires.
  • Figurent parmi ces activités exercées à titre accessoire et susceptibles d’être autorisées :

 

  1. Expertise et consultation sans préjudice des dispositions des articles L. 531-8 et suivants du code de la recherche,
  2. Une activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique

 

Considérant que la loi ne donne pas d’indication précise sur le nombre d’heures ou sur la rémunération que l’activité ne doit pas dépasser, pour être considérée comme accessoire mais qu’il doive s’agir d’une activité occasionnelle, ou régulière, et limitée dans le temps.

 

Considérant que Monsieur Christophe SENEZ, Rédacteur principal de 1ère classe de la ville Harnes en charge des finances, dispose de l’expérience et du savoir requis pour mener cette mission.

 

Qu’en conséquence il possède des compétences et une expertise reconnue dans les domaines susvisés, une connaissance des projets en cours de la Commune, une connaissance du territoire communal, des élus et collaborateurs,

 

Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires (JO du 21/04/2016),

 

Vu le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique (JO du 29/01/2017),

 

Vu l’autorisation de Monsieur le Maire de Harnes accordée à Monsieur Christophe SENEZ pour l’exercice de cette activité accessoire,

 

Il est proposé au Conseil Municipal :

 

  • D’approuver le recrutement, dans l’intérêt général de la poursuite des activités budgétaires et comptables de la Commune, à compter du mois de mars 2021, de M. Christophe SENEZ, pour des missions d’expertise et de consultation dans les domaines des finances au titre d’une activité accessoire d’une durée de 25 heures maximum pendant 4 mois.
  • De fixer la durée de 4 mois, qui pourra être diminuée d’un commun accord par écrit, et la dernière rémunération brute proratisée le cas échéant sur une attestation de l’autorité territoriale quant aux nombres d’heures effectuées,
  • La rémunération brute, globale et forfaitaire de M. Christophe SENEZ s’élèvera à 1000,00 € (mille euros).

 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 

  • D’approuver le recrutement, dans l’intérêt général de la poursuite des activités budgétaires et comptables de la Commune, à compter du mois de mars 2021, de M. Christophe SENEZ, pour des missions d’expertise et de consultation dans les domaines des finances au titre d’une activité accessoire d’une durée de 25 heures maximum pendant 4 mois.
  • De fixer la durée de 4 mois, qui pourra être diminuée d’un commun accord par écrit, et la dernière rémunération brute mensuelle proratisée le cas échéant sur une attestation de l’autorité territoriale quant aux nombres d’heures effectuées,
  • La rémunération brute, globale et forfaitaire de M. Christophe SENEZ s’élèvera à 1000,00 € (mille euros).

 

Monsieur le Maire rappelle que cette mission pourra être renouvelée.

4 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 17 décembre 2020,

Considérant la nécessité de mettre à jour ce tableau en fonction des départs en retraite et des nouveaux recrutements,

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau à compter du 15 avril 2021,

Le tableau des emplois est actualisé comme suit :

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 18/03/2021
GRADES OU EMPLOIS CAT EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
    TITULAIRES NON TITULAIRES TITULAIRES NON TITULAIRES

FILIERE ADMINISTRATIVE

 

Emploi Fonctionnel

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

A  1   1  

 

 

ATTACHE PRINCIPAL

A 1      
ATTACHE A 1   1
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 4   1  
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B  1   1 agent en détachement  
REDACTEUR B 1      
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 5   1  
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C 7   5  
ADJOINT ADMINISTRATIF C 3 1 3
TOTAL   24 1 13
           
GRADES OU EMPLOIS CAT EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
    TITULAIRES NON TITULAIRES TITULAIRES NON TITULAIRES
FILIERE TECHNIQUE          
INGENIEUR PRINCIPAL A 1   1  
INGENIEUR A        
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B        
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B        
TECHNICIEN B 1      
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 3   3  
AGENT DE MAITRISE C        
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 23   1  
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 33    
ADJOINT TECHNIQUE C 14 20 11
TOTAL   75 20 33 14
           
GRADES OU EMPLOIS CAT EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
    TITULAIRES NON TITULAIRES TITULAIRES NON TITULAIRES
FILIERE CULTURELLE          
ASSISTANTE DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE B        
ASSISTANTE DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE B        
ASSISTANTE DU PATRIMOINE B 1      
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 1   1  
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 1   1  
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1      
TOTAL   4   2  

 

GRADES OU EMPLOIS CAT EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
    TITULAIRES NON TITULAIRES TITULAIRES NON TITULAIRES
FILIERE MEDICO SOCIALE SOUS FILERE MEDICO SOCIALE          
CADRE SUPERIEUR DE SANTE A 1      
CADRE DE SANTE DE 1ERE CLASSE A 1   1  
CADRE DE SANTE DE 2 EME CLASSE A        
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 2      
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 2   2  
TOTAL   6   3  
         
GRADES OU EMPLOIS CAT EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
    TITULAIRES NON TITULAIRES TITULAIRES NON TITULAIRES
FILIERE MEDICO SOCIALE SOUS FILIERE SOCIALE          
EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS A 1   1
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A  1      
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 3      
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL 2EME CLASSE C 5   3
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE C        
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE C        
AGENT SOCIAL C   1  
TOTAL   10 1 3 1
GRADES OU EMPLOIS CAT EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
    TITULAIRES NON TITULAIRES TITULAIRES NON TITULAIRES
FILIERE SPORTIVE          
EDUCATEUR DES A,P,S, PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 1   1  
EDUCATEUR DES A,P,S, PRINCIPAL DE 2EME CLASSE          
EDUCATEUR DES A,P,S B 1      
TOTAL   2   1  
           
GRADES OU EMPLOIS CAT EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
    TITULAIRES NON TITULAIRES TITULAIRES NON TITULAIRES
FILIERE ANIMATION          
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1      
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1   1  
ANIMATEUR B        
ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE C        
ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE C 9   1  
ADJOINT D’ANIMATION C 12 22 11 3
TOTAL   23 22 13 3
GRADES OU EMPLOIS CAT EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
    TITULAIRES NON TITULAIRES TITULAIRES NON TITULAIRES
AUTRES EFFECTIFS (intervenants musicaux) C   20   6

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

  • Décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 15 avril 2021,
  • Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune d’Hersin-Coupigny, chapitre 012.

5 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE AVEC L’ASSOCIATION NOEUX ENVIRONNEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que la convention de prestations dans le cadre de l’aménagement écologique du territoire avec l’Association Noeux Environnement arrive à échéance et qu’il faut la renouveler.

L’association Noeux Environnement participe à la mise en place des corridors biologiques sur la Commune qui se traduit par :

  • L’entretien écologique du site vitrine dit du « Centre aéré » situé au Mont de Coupigny
  • L’entretien écologique du terril N° 40
  • L’entretien des anciens cavaliers miniers

Ces prestations sont convenues pour un montant de 19 200,00 € pour une année.

Il est proposé au Conseil Municipal :

  • De renouveler la convention avec l’Association Noeux Environnement pour l’année 2021,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

  • De renouveler la convention avec l’Association Noeux Environnement pour l’année 2021,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

6 – MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2121-17 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Vu l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la mise à disposition sans frais d’un local commun aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu la demande de Mesdames RUS Ludivine et DEVIGNES Madeline, Messieurs SKRZYPCZAK Patrick et SZAFFARCZYK Cédric en date du 26 novembre 2020,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le droit des élus à disposer d’un local dans le cadre des fonctions électives des membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention « de mise à disposition d’un local dans le cadre de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ».

Il est proposé au Conseil Municipal :

  • D’approuver la convention « de mise à disposition d’un local dans le cadre de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales »,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

  • Approuve la convention « de mise à disposition d’un local dans le cadre de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales »,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

7 – MOTION CONTRE L’EXPLOITATION D’UNE USINE D’ENROBES A CHAUD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE

Le 17 février dernier, la Municipalité d’Hersin-Coupigny a reçu un avis de consultation du public émanant de la Préfecture du Pas-de-Calais, concernant un projet d’usine d’enrobés à chaud porté par l’entreprise « Pas-de-Calais Enrobés » qui s’apprêterait à s’implanter sur le territoire de Sains-En-Gohelle, par extension de la zone d’activité de la fosse 13.

Hormis ce courrier de la Préfecture du Pas-de-Calais, aucune démarche d’information et de concertation, de quelque nature que ce soit, n’a été entreprise par la municipalité de Sains-en-Gohelle et/ou l’industriel. Et pourtant, ce type d’activité industrielle représente un risque de danger en termes d’environnement et de santé publique. D’autant plus, que le site choisi pour édifier cette future usine se situe à soixante mètres des premières habitations hersinoises et à moins d’un kilomètre d’un équipement sportif, d’une crèche ou encore d’un groupe scolaire. Sans oublier évidemment, les deux riverains dont les maisons seront mitoyennes de l’usine et les habitants de Sains-En-Gohelle, Bouvigny-Boyeffles et Noeux-les-Mines eux aussi exposés directement ou indirectement aux probables nuisances.

En effet, ce genre d’unité de production d’enrobés à chaud concentre de multiples sources de nuisances. Sonores avec les émissions des différentes machines qui tourneront toute la journée et plus, selon les besoins d’optimisation de production pour livrer les substances sur les chantiers, sans oublier le bruit permanent des véhicules sur la plateforme.

Nuisances atmosphériques avec les rejets de fumées contenant des particules fines ou les poussières engendrées par le centre de tri de déchets mais aussi nuisances olfactives avec les émanations de produits chimiques dont essentiellement des composants du bitume.

L’environnement ne sera pas épargné, avec l’artificialisation de 6 hectares de terre agricole ou encore les rejets d’eaux chargées par infiltration dans les sous-sols qui, même filtrées, comportent des risques pour la nappe phréatique. La végétation sera aussi touchée, certaines molécules parvenant à pénétrer les fibres même des plantes, des légumes.

Enfin, dernière catégorie de troubles et pas des moindres : l’impact sur la circulation routière et l’environnement par des allées et venues de véhicules et en particulier d’un grand nombre de poids-lourds supplémentaires (76 par jour à minima).

Plus que la pollution de fumées et de poussières, nous subirons une exposition quotidienne à des produits chimiques toxiques. Comme pour tout poison, le plus dangereux n’est pas l’intensité de la dose mais la régularité avec laquelle elle est absorbée. En France, nombreux sont les habitants vivant près de ce genre d’installations qui dénoncent les nuisances olfactives, sanitaires et environnementales et tentent de faire fermer ces usines pourtant déclarées aux normes.

Premières maisons à 60 mètres, Stade Kaczmarek à 300 mètres, Pôle Multi-Accueil « Les Marmots » et l’école Jeannette Prin à 900 mètres, chez soi ou dans des équipements publics, chacun sera exposé aux activités de cette entreprise dont il conviendrait que l’enquête publique révèle des incidences négatives sur la santé et l’environnement, puisque ce projet n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact ni même d’analyse de l’Agence Régionale de Santé ou des autorités environnementales.

Pourtant, il semble que ce projet a été longuement réfléchi, puisque dès 2015 et les premières réflexions sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Sains-en-Gohelle, la deuxième Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) était consacrée au « Parc d’activités de la fosse 13 » et son extension. Cet agrandissement, finalement acté, a permis la bascule de parcelles agricoles en zonage AUE : « zone destinée à une urbanisation à court ou moyen terme, réservée à l’accueil d’activités artisanales et industrielles. » Et, c’est la totalité de cette extension que « Pas-de-Calais Enrobés » a acquis, alors même que l’avenir de son unité de production implantée depuis plusieurs décennies au fond de cette même zone pourrait être incertain.

 

Hormis cette procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme pour laquelle la Commune d’Hersin-Coupigny avait été invitée règlementairement à prononcer un avis, aucune information n’a été communiquée sur un éventuel projet d’usine d’enrobés à chaud que ce soit par la Commune de Sains-En-Gohelle, par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, compétente en matière de développement économique et ainsi dans la gestion des zones d’activités, ou même l’industriel lui-même. L’absence d’informations et de concertation entre collectivités mais aussi avec les populations dénote d’une défaillance de communication dans la gestion du projet.

 

Ainsi ;

Considérant les risques pour la santé, engendrés par les fumées et les particules créées par la production de bitumes à chaud dont certaines sont toxiques ;

Considérant les risques de pollution de l’environnement, de troubles à l’ordre public et de nuisances pour les habitants de la commune, au premier rang desquels figurent nos enfants ;

Considérant l’absence totale de concertation préalable à l’installation de cette usine en limite communale, que ce soit par la municipalité sainsoise, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin ou par l’industriel bénéficiaire ;

Considérant que la production d’enrobés est nécessaire mais qu’il existe assurément des alternatives à une implantation en zone urbaine, à proximité directe des populations,

Nous, élus membres du Conseil Municipal d’Hersin-Coupigny, nous opposons fermement à la réalisation de ce projet présentant de tels dangers pour la population. Au-delà de la nécessaire protection de notre population, nous souhaitons exprimer toute notre solidarité avec les habitants de Sains-en-Gohelle, Bouvigny-Boyeffles et Nœux-les-Mines, tout autant exposés aux dangers de cette implantation industrielle dans une zone densément peuplée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 19 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions, accepte la motion contre l’exploitation d’une usine d’enrobés à chaud sur le territoire de la Commune de Sains-en-Gohelle.

8 – PROTECTION FONCTIONNELLE DU MAIRE

Vu LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, notamment son article 104

Vu l’article L 2123-34 et L 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’obligation de la Commune d’assurer la protection fonctionnelle des élus, conformément au deuxième alinéa de l’article L.2123-34 et de l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : « la Commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

La collectivité au nom de laquelle ils ont agi leur doit protection, quand bien même leur comportement constituerait un manquement aux obligations professionnelles, y compris en cas d’infraction pénale, à condition cependant qu’il s’agisse d’une infraction non intentionnelle.

Cette protection, consiste principalement à prendre en charge les frais d’avocat de l’élu et les frais liés à la procédure.

Elle s’applique en particulier à un maire en sa qualité d’agent public.

Le Conseil Municipal peut légalement mettre à la charge du budget communal les frais engagés pour la défense d’un maire faisant l’objet de poursuites pénales, si les faits commis par ce dernier ne sont pas détachables de l’exercice des fonctions.

La Commune a souscrit un contrat d’assurance auprès de la SMACL pour assurer le remboursement de ces frais au titre de la protection fonctionnelle.

Ces dispositions permettent de protéger les élus mais également leurs familles, y compris lorsqu’elles sont victimes de diffamation. Le code pénal prévoit dans son article 433-3 des peines d’amende et d’emprisonnement pour des délits de cette nature.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les dispositions réglementaires liées à la protection du Maire dans l’affaire qui l’oppose à Monsieur ADLELAÏDE auprès du Tribunal Judiciaire de Béthune.

Il est proposé au Conseil Municipal :

  • D’autoriser Monsieur le Maire à assurer sa protection fonctionnelle dans cette affaire,
  • D’inscrire au budget de la Commune les frais de défense, d’assurance et de dédommagement liés à cette protection fonctionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 21 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention, décide :

  • D’autoriser Monsieur le Maire à assurer sa protection fonctionnelle dans cette affaire,
  • D’inscrire au budget de la Commune les frais de défense, d’assurance et de dédommagement liés à cette protection fonctionnelle.

 

9 – APPLICATION D’UNE AMENDE POUR LE DEPÔT ILLEGAL DE DECHETS

Question reportée lors de la prochaine séance

10 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PORTANT SUR LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET D’AUTORISER UN ENTREPOT LOGISTIQUE PRESENTEE PAR LA SOCIETE SNC LINKCITY NORDEST

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu le Code de l’Environnement,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet a mis à disposition le dossier d’installations classées pour la demande de permis de construire et d’autorisation d’exploiter un entrepôt logistique par la SNC LINKCITY NORDEST sur les Communes de Labourse et Noeux-les-Mines.

Un arrêté préfectoral définit les conditions de mise en œuvre de l’enquête publique, laquelle se termine le 5 mars 2021.

Monsieur le Préfet appelle également les conseils municipaux du périmètre concerné conformément à l’article 9 de son arrêté, à se prononcer sur ce projet.

Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt logistique ainsi que sur les permis de construire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale portant sur les demandes de permis de construire et d’autoriser un entrepôt logistique présenté par la Société SNC LINKCITY NORDEST sur les communes de Labourse et Noeux-les-Mines.

 

11 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « GAMINS EXCEPTIONNELS » POUR L’ALSH ET LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « LES MARMOTS »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les précédentes conventions de partenariat avec l’Association « Gamins exceptionnels » sont arrivées à échéance,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la convention de partenariat avec l’Association « Gamins Exceptionnels » pour l’accueil d’enfant porteur d’un handicap au sein des structures d’accueils du jeune enfant (EAJE) et l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) doit être renouvelée.

L’adhésion à l’association est nominative au tarif de 80,00 € TTC par structure plus une participation financière de 0,03 € par habitant.

Il est demandé au Conseil Municipal :

– De renouveler la convention de partenariat avec l’Association « Gamins Exceptionnels » pour la structure Multi-Accueil « Les Marmots » et l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour une période de 1 an.

– D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

– D’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Décide de renouveler la convention de partenariat avec l’Association « Gamins Exceptionnels » pour la structure Multi-Accueil « Les Marmots » et l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour une période de 1 an.

– Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention

– Inscrit les crédits nécessaires au budget.

12 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION SERVICE UNIQUE » A UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT – STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES MARMOTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la précédente convention d’objectifs et de financement « Prestation Service Unique » à un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant – Structure Multi-Accueil Les Marmots – avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras, est arrivée à échéance,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Caisse d’Allocation Familiales contribue à l’amélioration et au développement des actions en faveur du jeune enfant. A ce titre, elle soutient l’activité des EAJE. Cette nouvelle convention participe pour la période 2021-2024 au financement des EAJE grâce à :

– la Prestation de Service Unique (PSU) qui vise à optimiser les taux d’occupation des EAJE, à faciliter l’accès des familles grâce à la mise en place d’un barème national modulé en fonction du nombre d’enfants à charge et des revenus des familles.

– le bonus « inclusion handicap » qui vise à soutenir l’accueil en EAJE d’enfant porteur de handicap bénéficiaire de l’allocation Education Enfant Handicapé (AEEH)

– le bonus « mixité sociale » qui vise à encourager l’accès des multi accueils aux familles vulnérables. Il consiste à l’attribution d’un forfait de financement pour l’ensemble des places de la structure si le montant de la participation familiale moyen est faible. Le montant du bonus est déterminé par tranche et publié annuellement par la CNAF.

Il est demandé au Conseil Municipal :

– De renouveler la convention avec la Caisse d’Allocation Familiales d’Arras pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2024.

– D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

– D’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Décide de renouveler la convention avec la Caisse d’Allocation Familiales d’Arras pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2024.

– D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

– D’inscrire les crédits nécessaires au budget.

13 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION SERVICE ALSH 2021 – EXTRASCOLAIRE – PERISCOLAIRE – ACCUEIL ADOS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les précédentes conventions d’objectifs et de financement « Prestation service ALSH 2021 – Extrascolaire -Périscolaire -Accueil ados avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras, sont arrivées à échéance,

Il est demandé au Conseil Municipal :

– De renouveler les conventions avec la Caisse d’Allocation Familiales d’Arras pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2024.

– D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions

– D’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Décide de renouveler les conventions avec la Caisse d’Allocation Familiales d’Arras pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2024.

– D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions

– D’inscrire les crédits nécessaires au budget.

 

14 – RENOUVELLEMENT D’EMPLOIS D’ENGAGEMENT EDUCATIF

Le Conseil Municipal de la Commune d’Hersin-Coupigny,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

                             Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l’engagement éducatif,

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L 432-1 et suivants et D 432-1 et suivants,

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif,

Considérant le besoin de recruter des animateurs pour l’encadrement des enfants aux centres de loisirs de la Commune,

Monsieur le Maire rappelle que le Contrat d’Engagement Educatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour l’application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d’engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs conformément à l’article L 432-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles. La rémunération des personnes titulaires d’un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.

Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de l’organisateur de l’accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.

Il est proposé au Conseil Municipal :

  • de recruter 35 contrats d’engagement éducatif pour les fonctions d’animateur et animateur stagiaire de la formation B.A.FA., à temps complet à raison de 8 heures journalières pour l’année 2021, dont les conditions de rémunérations brutes sont les suivantes :
  • 1 animateur titulaire du B.A.F.A. percevra 60 €/brut par jour de travail
  • 1 animateur stagiaire du B.A.F.A. percevra 50 €/brut par jour de travail
  • 1 animateur non-diplômé percevra 35 €/brut par jour de travail.

L’animateur titulaire du brevet de secourisme à jour percevra un complément de rémunération de 3 € par jour. L’animateur assurant le service d’accueil pour les nuits en camping percevra 20 € la nuitée.

– d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

– le recrutement de 35 contrats d’engagement éducatif pour les fonctions d’animateur et animateur stagiaire de la formation B.A.FA., à temps complet à raison de 8 heures journalières pour l’année 2021, dont les conditions de rémunérations brutes sont les suivantes :

1 animateur titulaire du B.A.F.A. percevra 60 €/brut par jour de travail

1 animateur stagiaire du B.A.F.A. percevra 50 €/brut par jour de travail

1 animateur non-diplômé percevra 35 €/brut par jour de travail.

L’animateur titulaire du brevet de secourisme à jour percevra un complément de rémunération de 3 € par jour. L’animateur assurant le service d’accueil pour les nuits en camping percevra 20 € la nuitée.

– d’inscrire au budget les crédits correspondants.

15 – CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETIT DEJEUNER »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que depuis le 1 février 2021 les élèves des écoles suivantes :

  • Classes de petite section et moyenne-grande section de l’école Frédéric Chopin
  • Classes de petite section, moyenne section et grande section de l’école Louis Pergaud
  • Classes de petite section, moyenne section et grande section de l’école Marie Curie
  • Classes de petite section, moyenne section et grande section de l’école Anne Frank
  • Classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 de l’école Jeannette Prin
  • Classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 de l’école Jules Vallès
  • Classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 de l’école Paul Eluard

 

Ont le plaisir de recevoir des petits déjeuners tous les lundis matin entre 10H et 10H45 après l’avis favorable de la communauté éducative.

Ces petits déjeuners seront servis durant l’année scolaire jusqu’au 6 juillet 2021. Ils reprendront à la rentrée des classes en septembre 2021.

 

Le Ministère de l’Education Nationale peut accompagner la Commune financièrement à condition de respecter les engagements définis dans la convention ci-jointe.

 

Il est demandé au Conseil Municipal :

– D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

– D’inscrire les crédits au budget de la Commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

– D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

– D’inscrire les crédits au budget de la Commune.

16 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DANS LE CADRE D’ANIMATIONS PEDAGOGIQUES AVEC L’ASSOCIATION NOEUX ENVIRONNEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que la convention dans le cadre d’animations pédagogiques avec l’Association Noeux Environnement arrive à échéance et qu’il faut la renouveler.

L’Association Noeux Environnement réalisera des interventions en milieu scolaire sur la sensibilisation à l’environnement.

Ces interventions pédagogiques représentent pour l’Association Noeux Environnement un montant de 4 900,00 € pour une année.

Il est proposé au Conseil Municipal :

  • De renouveler la convention avec l’Association Noeux Environnement pour l’année 2021,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

  • De renouveler la convention avec l’Association Noeux Environnement pour l’année 2021,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

 

17 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DANS LE CADRE DE L’ECOCITOYENNETE AVEC L’ASSOCIATION NOEUX ENVIRONNEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que la convention dans le cadre de l’écocitoyenneté avec l’Association Noeux Environnement arrive à échéance et qu’il faut la renouveler.

L’Association Noeux Environnement réalisera des interventions en milieu scolaire sur la sensibilisation à l’environnement.

Ces interventions pédagogiques représentent pour l’Association Noeux Environnement un montant de 6 200,00 € pour une année.

Il est proposé au Conseil Municipal :

  • De renouveler la convention avec l’Association Noeux Environnement pour l’année 2021,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

  • De renouveler la convention avec l’Association Noeux Environnement pour l’année 2021,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu des questions du groupe « Construisons notre avenir » :

 

Dans la partie communication :

  • DD N° 63 à 76/20 : Pouvez-vous nous indiquer auprès de quel EPCI/Organisme vaez-vous sollicité les subventions ?
  • DD N° 78/20 : connaissant la qualité de travail des agents du service communication et le matériel dont il dispose, ne pouvez-t-on pas faire l’impasse de, cette dépense non négligeable ou faire appel à un organisme plus locale ?
  • DD N° 02/21 : renouveler le matériel roulant est important et il faut souligner la démarche, néanmoins, n’était-il pas possible de solliciter un commerce hersinois pour un tel achat ?
  • DD N° 04/21 : Pouvez-vous nous expliquer un peu plus en détails le projet ?
  • DD N° 08 et 09/21 : Pouvez-vous nous expliquer un peu plus en détail le projet ?

Pour toutes ces questions j’ai répondu tout à l’heure à la lecture des décisions.

 

Dans la partie administration générale :

La question 6 pouvons nous prendre connaissance de la convention ?

La convention a été lue exhaustivement tout à l’heure.

 

Dans la partie urbanisme :

La question 9 relative à l’application d’une amende pour le dépôt illégal de déchets. Pouvez-vous chiffrer ?

J’ai répondu tout à l’heure c’est inchiffrable et je propose de faire un bilan en fin d’année (le temps d’installer les procédures).

 

Dans la partie enfance jeunesse :

Question 15 rapportant la convention du petit déjeuner

Question 16 et 17 rapportant le renouvellement des conventions avec Noeux Environnement. Je ne peux pas donner de calendrier mais un nombre d’heures.

 

J’ai reçu également des questions du groupe « Hersin autrement ».

1) Après le déménagement des services techniques quel est le devenir du bâtiment des services techniques rue DAQUIN?

Je suis surpris par cette question. Car la question a été débattue lors de la séance du 28/09/2020 que vous avez boycottée. Cette délibération a été reprise dans le procès-verbal qui vous a été adressé avec l’ordre du jour de la séance du 17/12/2020. Vous ne lisez pas vos dossiers.

2) Lors du premier confinement les élus avaient reçu une autorisation afin de circuler dans la commune. Sauf erreur ou omission le groupe minoritaire n’en a pas reçu pour ce nouveau confinement, pouvez-vous nous en donner la raison ?

Lors du premier confinement tous les élus avaient reçu une attestation. Lors des derniers confinements seuls le Maire, les Adjoints et les Conseillers Délégués ont reçu une attestation. Vous n’avez pas été oublié.

3) Lors du dernier conseil municipal de décembre 2020 il était convenu de mettre en place la possibilité de transporter ou de circuler en voiture dans le cimetière, pour les personnes à mobilité réduite ou handicapées. Après trois mois où en est cette expérience ?

Je vous remercie d’avoir posé cette question qui me permet de faire le point sur l’avancement de cette réflexion. Un véhicule électrique a été commandé le 25 février 2021 pour un montant 5 432,52 €. Ce véhicule sera mis en fonction après que les services techniques auront réalisé l’abris destiné à protéger ce matériel. Viendra ensuite les modalités de mise en service par un agent en voie de reclassement. Les précisions en question viendront quand l’agent aura repris le travail. Notre idée, c’est qu’il gère ce véhicule avec prise de rendez-vous.

 

4) Pourquoi les élus de la minorité ne figurent pas dans le journal communal dans les pages consacrées à la présentation des vœux ?

Le bulletin municipal relate l’activité de la commune et l’occasion était offerte à la Municipalité de présenter ses vœux à la population au nom des élus de la majorité considérant que le groupe d’opposition dispose de sa tribune pour exprimer les siens. Vous êtes très attachés à disposer de votre liberté d’expression dans vos communications et en aucun cas je ne me serais permis de parler en votre nom, vous en conviendrez aisément.

5) Les bureaux de la mairie se vident de tous ses employés en arrêts de travail ou qui ont demandé une mutation vers d’autres communes, avez-vous une explication ? Comment pensez-vous enrayer cette situation ?

Depuis le début de cette mandature, je vous ai déjà exprimé mon devoir de ne pas exposer des situations personnelles des agents de la Commune en séance du Conseil Municipal. Je vous rappelle que la gestion du personnel communal est une prérogative du Maire exclusive.

Comme nous venons de le voir au travers de l’ordre du jour, la Commune enregistre 67 emplois statutaires dans son tableau des effectifs. Votre question porte sur deux chaises vides au sein de la Mairie, soit moins de 3 % de l’effectif global ! C’est donc par respect au 97 % des effectifs présents quotidiennement, ceux qui accomplissent, en plus de leur mission quotidienne, le travail des deux cas qui semblent vous poser problème que je n’exposerai aucun commentaire. De plus, c’est en direction de ces agents présents que je consacre mon énergie pour les encourager à poursuivre leur travail qualitatif et apprécié par les habitants de notre commune.

Par ailleurs, votre question, comme à son habitude, introduit un sous-entendu malsain qui pourrait laisser penser que j’aurais le pouvoir « d’enrayer quelque chose dans cette situation ». Le statut de la fonction publique territoriale protège les agents. Il y en a peut-être certains qui profitent plus que d’autres de ce statut. Quant à la question de la mutation que vous abordez, ceci est encore un droit des agents de la fonction publique territoriale de pouvoir offrir ses compétences à d’autres collectivités territoriales s’ils le souhaitent et je ne peux m’y opposer. A ce jour, je n’ai reçu qu’une seule demande de mutation sur mon bureau que j’ai acceptée. Je vous mets quand même en garde contre la désinformation. Vous avez été informé de fausse information Monsieur ADELAÏDE.

 

Je vous remercie d’avoir assisté à cette séance.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 20.