Compte-rendu succinct des Conseils Municipaux

Compte-rendu succinct des Conseils Municipaux.

Date du Conseil Municipal :
15/04/2021
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15 avril 2021

L’an deux mil vingt et un le quinze avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la ville d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis à la Salle des Fêtes d’Hersin-Coupigny, sous la présidence de M. Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le jeudi 8 avril 2021 et affichée à la porte extérieure de la mairie.

 

Etaient présents : M. CARAMIAUX – Mme RUS – M. BEVE – Mme SAUVAGE – M. SKRZYPCZAK – Mmes DEMERVILLE – LECOMPTE – M. FONTAINE – Mme IWINSKI – M. FAVIER – Mme POIRET – M. CHARLET – Mme DEVIGNES – M. COLOMBANI – M. VANDEPUTTE – Mme CARPENTIER – M. FOURNIER – Mmes GERVAIS – DE BELVALET – M. STULMULLER – Mme BARON – M. ANTONIEWICZ – M. ADELAÏDE – Mme KOFFI – M. MEQUIGNON

 

Excusés ayant délégué son mandat : M. DESCAMPS à M. CARAMIAUX – Mme THOREL à Mme SAUVAGE – M. SZAFFARCZYK à M. DEVIGNES – Mme JORION à M. MEQUIGNON

Secrétaire de séance : Mme Martine CARPENTIER

 

Monsieur le Maire : « Avant de démarrer cette séance, je souhaite préciser que la Protection Fonctionnelle des élus est accordée au Maire et aux Conseillers Municipaux ayant reçu une délégation. C’est une question qui avait été posée au dernier Conseil Municipal et je vous donne la précision. »

 

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Monsieur ADELAIDE répond : Oui moi s’il vous plaît Monsieur le Maire. Je réitère ma demande de la dernière séance où j’avais dit que pour que ce soit un réel compte rendu, il faudrait que les éléments importants à mon sens soit repris dans les interventions et j’aimerais, qu’à la question 8 soit spécifiées les injures publiques dont j’ai été victime ainsi que les commentaires sur un procès en cours. Donc se serait bien que ce soit repris dans ce Conseil Municipal du 18/03/2021. Je vous remercie.

Monsieur le Maire dit le point 8 c’est à dire Protection Fonctionnelle du Maire, c’est ça. Alors qu’est ce qui ne va pas ?

Monsieur ADELAIDE ne dit rien qui va mal c’est simplement que j’ai fait l’objet de votre gourou et notamment d’injures publiques.

Monsieur le Maire demande qu’est-ce que vous appelez injures publiques ?

Monsieur ADELAIDE répond : Vous m’avez dit précisément que j’étais un gros nullard..

Monsieur le Maire dit Non excusez-moi Monsieur ADELAIDE, je n’ai pas dit gros nullard, j’ai dit nullard. Ce n’est pas pareil.

Monsieur ADELAIDE répond non il n’y a que 75 Kg d’écart ce n’est pas grave. Quoiqu’il en soit vous m’avez dit nullard et à 2 reprises : j’espère que vous serez condamné et que vous paierez. J’aimerais bien que ce soit repris.

Monsieur le Maire demande où est l’outrage ?

Monsieur ADELAIDE répond non, non mais je veux que ce soit repris, je n’ai pas dit qu’il y avait outrage, je demande que ces propos soient repris.

Monsieur le Maire répond : A votre demande nous compléterons le procès-verbal. Mais il faut bien vous dire Monsieur ADELAIDE que lorsque la personne, l’agent territorial qui rédige le procès-verbal c’est un conseil que je lui donne de ne pas passer des heures à répertorier sur le procès-verbal les conversations que l’on peut avoir pendant 3 Heures. On est bien d’accord. L’agent n’a pas que la rédaction des procès -verbaux à faire, elle a aussi d’autres tâches administratives au niveau de la Mairie, d’accord.

Monsieur ADELAIDE : je rétorquerai que j’étais aussi secrétaire de séance et qu’à l’époque Mme LECOMPTE était témoin je rédigeais les comptes rendus. Il n’a pas besoin d’un employé.

Monsieur le Maire dit : In extenso

Monsieur ADELAIDE répond In extenso.

Monsieur le Maire dit qu’il ne devait pas avoir beaucoup de conversation aux Conseils Municipaux, ça devait être monotone.

Monsieur ADELAIDE dit mais un peu plus que, que vous ne savez pas vous arrivez toujours en retard, 5 minutes avant la fin.

Monsieur le Maire répond moi je n’étais pas Conseiller Municipal Monsieur ADELAIDE. Vous le savez très bien.

Monsieur FONTAINE dit il faudrait passer un petit peu au truc. Vous n’allez pas repasser
Monsieur ADELAIDE c’est bon.

Monsieur MEQUIGNON dit Monsieur FONTAINE excusez-moi, nous sommes en démocratie et nous pouvons dire ce que nous avons à dire.

Monsieur MEQUIGNON s’adresse à Monsieur le Maire en disant on ne fait pas de Conseil Municipal et puis vous décidez de tout. Maintenant nous avons notre mot à dire en tant qu’élus, nous nous permettons de le dire. Voilà !

Monsieur ADELAIDE dit j’ai demandé c’est une demande Monsieur le Maire c’est tout. Maintenant ça reste là quoi qu’il en soit bien évidemment vous savez bien que nous allons voter contre ce procès-verbal. Voilà.

Monsieur le Maire répond en le sachant nous rectifierons le procès-verbal.

Monsieur ADELAIDE dit a bon dans cette mesure c’est parfait.

Monsieur le Maire dit je m’y engage.

Monsieur ADELAIDE remercie Monsieur le Maire. Et dis je prends votre parole au comptant, il n’y a pas de souci.

Monsieur le Maire demande donc qui est contre. Et le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur SKRZYPCZAK dit oui sur les 2 terrains (création d’un terrain de futsal à la Salle Vivre et un au Stade Kaczmarek). Je ne peux que vous féliciter Monsieur le Maire et vous remercier d’avoir pris cette décision. Vous savez que cela fait des années que j’y travaille. Et un projet ne se fait pas en 2 mois et demi ni 3 mois c’est pendant 6 ans. Je remercie également mon successeur de suivre mes projets pas seul il y avait un groupe de travail pendant cette campagne Et je remercie les personnes qui ont participé à ma table. Mon successeur ne participe pas donc encore merci Monsieur le Maire.

Monsieur FAVIER demande à Monsieur le Maire s’il peut prendre la parole. Et dit je remercie mon prédécesseur de me remercier. Cela étant, je veux juste remettre le cadre. Certes le terrain synthétique qui a été évoqué depuis plusieurs années sauf qu’à la dernière Assemble Générale qui a eu lieu en octobre 2020, on s’est aperçu que soit mauvaises communications du club ou mauvaises compréhensions de la Municipalité, je n’en sais rien, je ne suis pas là pour juger ce qui a été fait force est de constater effectivement sur les projets qui avait été amené par mon prédécesseur on était sur une logique d’un terrain principal avec un coût qui était de l’ordre de 700 à 800 000 € au bas mot. Lorsque l’Assemblée Générale a eu lieu, j’ai évoqué 2 sujets (1 projet d’aménagement qui était au terrain Serge Lecompte et 1 terrain d’aménagement qui était au terrain Kaczmarek). C’était une volonté du club de centraliser ces pratiques au Stade Kaczmarek sur un terrain non principal mais d’évolution à 5 dont le budget était plus raisonnable que réalisable au regard du budget de l’équipe en place. Pour ce projet les premières réunions ont eu lieu avec l’Assemblée Générale pour aboutir au premier semestre 2021. 9 mois ne fait pas 2 mois, ça fait moins d’un an. Merci.

Monsieur SKRZYPCZAK répond à Monsieur FAVIER qu’il a récupéré ses dossiers quelque part puisqu’il a tout laissé. Puisque c’est les mêmes structures, le sol. C’est le même produit. Je suis allée voir dans une ville il y en a que 3 qui sont payés par l’Etat à 100 %.

Monsieur le Maire voudrait clore le débat puisque l’on va en reparler tout à l’heure au niveau du budget. Je vous détaillerai les opérations qui vont être réalisées en 2021. Effectivement, je me rappelle que lors du précédent mandat, c’était une demande depuis de nombreuses années le Football Club Hersin demandait à avoir un terrain synthétique d’ailleurs Monsieur ADELAIDE peut confirmer.

Monsieur ADELAIDE répond c’est vrai.

Monsieur le Maire dit qu’il est vrai à chaque fois il répondait aux Assemblée Générale que c’était un coût exorbitant. Certes c’est un club qui vit et qui a de nombreux licenciés mais je pense qu’il y avait d’autre priorité. Et en octobre 2020, on a exposé le projet d’un mini terrain synthétique qui a été approuvé par le Conseil d’Administration du Football Club d’Hersin. De là on a engagé des discussions avec différents partenaires notamment, Simon s’est déplacé pour découvrir des terrains synthétiques du même acabit en présence de Franck Boniface. On a fait venir des entreprises, on a également demandé des subventions mais on tenait à cœur qu’il y ait au moins cette année un terrain synthétique au Stade Kaczamrek. Et si nous avons le bonheur d’avoir d’autres subventions pour le 2ème terrain à la Salle Vivre, ce serait un terrain non pas réservé aux footballeurs mais également au collège, aux écoles. Mais après réflexion avec Simon, nous voulions engager les crédits pour que le terrain au Stade Kaczmarek soit réalisé cette année.

  • COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le Maire dit que tous les documents ont été envoyé en dématérialisation mais il était également noté dans la convocation qu’il y avait possibilité que ces documents soient communiqués en Mairie.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses apparaissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 25 voix pour et 4 abstentions, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

  • COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur le Maire fait une synthèse pour présenter le Compte Administratif. L’exécution du budget 2020 aura été comme chacun peut le supposer fortement perturbée par la crise sanitaire que ce soit dans l’organisation quotidienne et les suivis de projet ou les dépenses supplémentaires qu’elle aura engendré.

Pour autant une gestion budgétaire attentive aura permis de dégager un excédent de fonctionnement annuel de 1293 328 €. Les éléments détaillés ont été largement repris dans le Rapport d’Orientation Budgétaire.

Ce très bon résultat budgétaire traduit le travail qui a été réalisé par Monsieur Maurice DISTINGUIN (DGS) et par l’ensemble des personnels de la Ville. Je tiens à le préciser. Je vais me retirer. Est-ce-que vous avez des questions s’il vous plaît ?

Monsieur MEQUIGNON tenait quand même à signaler que le Groupe Hersin Autrement n’a pas été contre cela mais s’est abstenu et je voudrais expliquer le pourquoi. En date du 10/12/2020, nous avons fait parvenir un mail à vous Monsieur le Maire, Monsieur DISTINGUIN et le secrétaire de Mairie. Nous souhaitons avoir l’intégralité des documents en version papier, nous n’avons alors là effectivement il y a plus de 200 pages à lire et sur un téléphone portable c’est un peu compliqué. Donc vous n’avez pas respecté notre demande comme le prévoit l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Alors que nous avions fait la demande donc c’est pour cela que nous nous abstenons et que nous ne votons pas contre car nous n’avons pas pu nous concerter entre nous pour pouvoir analyser tous ses comptes voilà. Et je souhaite que mon intervention soit notifiée dans le procès-verbal. Merci.

 

Monsieur ADELAIDE veut préciser Monsieur le Maire qu’en aucun cas on remet en cause l’intégrité ni le professionnalisme de votre équipe et de Monsieur DISTINGUIN. Mais c’est juste comme l’a précisé Monsieur MEQUIGNON, nous pour toutes les questions d’ordre financières de budget nous nous abstiendrons simplement on préférait vous le dire avant que vous sortiez de la salle.

 

Monsieur le Maire répond à M. ADELAIDE : conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation est faite par le Maire. Cette convocation indique les questions portées à l’ordre du jour, elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

La convocation est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

En revanche, aucun texte ne précise expressément le contenu de la convocation et c’est à l’autorité territoriale d’apporter la preuve de la régularité des convocations des membres de l’organe délibérant. Tout ceci et ce qui suit vous a été écrit par Monsieur le Préfet dans sa correspondance du 24/12/2020 lorsque vous l’avez saisi pour annuler le Conseil Municipal du 28/09/2020.

Au demeurant, les convocations ont été transmises par voie postale le 8 avril 2021. Les pièces et documents liés à cet ordre du jour vous ont été transmis par mail sur vos boîtes mail en version dématérialisée ! Comme précisé dans la notice, vous permettant également de les consulter en Mairie.

Comme vous l’indiquiez dans votre mail du 18 novembre 2014 à 17 h 52 remerciant l’agent de la Commune qui vous a transmis les documents dématérialisés, je vous cite M. ADELAIDE :

« Il avait d’ailleurs était convenu lors du dernier Conseil que pour celles et ceux qui le souhaitent, les convocations se feraient via le net ».

Ce qui est vraiment important dans votre message, je cite :

« Il n’y a pas de petites économies (ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières) ». N’est-ce-pas, rappelez-vous.

ADELAIDE : je me souviens.

Maintenant je vais répondre à M. MEQUIGNON : Mardi soir vous avez été convié à la Commission des Finances en Mairie d’Hersin-Coupigny. Vous auriez pu avoir certains éléments que vous n’avez pas voulu imprimer. D’autre part je vous rappelle que par politesse il serait bien que vous fassiez savoir que vous ne venez pas à la réunion de Commission de Finances. Puisque nous avons attendu, attendu 20 minutes et on a fait notre Commission de Finances entre nous sans votre présence. Donc par politesse s’il vous plaît M. MEQUIGNON essayez de nous prévenir.

MEQUIGNON répond en remerciant Monsieur le Maire d’avoir attendu 20 minutes et je vous prie de bien vouloir m’excuser de ne pas avoir dit que je ne serais pas présent mais j’ai des obligations professionnelles. Et je vous rappelle Monsieur le Maire qu’il y a 2 Commissions de Finances, je vous ai demandé de me faire un petit mail en me donnant la date des prochaines Commissions de Finances mais si possible 1 semaine voire 15 jours avant et là vous m’avez dit « oui M. MEQUIGNON je le ferai » et je n’ai reçu aucun mail de votre part. Donc oui j’ai eu la convocation euh je crois samedi au courrier, je pense pour une réunion mardi. Excusez-moi Monsieur le Maire mais j’ai des obligations professionnelles.

Monsieur le Maire : Prévenez-nous

Monsieur MEQUIGNON mais je vous ai demandé de me prévenir en amont par mail afin que je puisse m’organiser et vous n’avez pas tenu votre parole.

Monsieur le Maire :  je ne sais pas si c’est tenir sa parole M. MEQUIGNON quand nous nous sommes quittés au dernier Conseil Municipal, je vous ai tous prévenu que la prochaine réunion de Conseil Municipal aurait lieu le 15 avril.

Monsieur MEQUIGNON : oui Monsieur le Maire mais pas la Commission de Finances.

Monsieur le Maire lui répond Monsieur MEQUIGNON vous savez bien que la Commission de Finances a lieu 2 ou 3 jours avant la réunion du Conseil.

Monsieur MEQUIGNON répond à bon ça je dois le sucer de mon pouce.

Monsieur le Maire : écoutez, vous êtes Conseiller Municipal depuis quand ? Ce n’est pas le 1er Conseil que vous assistez.

Monsieur MEQUIGNON ça y est vous attaquez Monsieur CARAMIAUX, et bien attaqué allez-y.

Monsieur le Maire dit je n’attaque pas du tout c’est un constat.

Monsieur MEQUIGNON dit mais si on ne peut pas discuter avec vous, vous avez toujours raison.

Monsieur FAVIER prend la parole : M. MEQUIGNON s’il vous plaît de la honnêtement il n’y a aucune agressivité de part et d’autre en termes d’obligation professionnelle je pense également en avoir. Maintenant je pense que Monsieur le Maire essaye simplement d’exprimer, je pense que vous avez des numéros de téléphone, des mails, on a tous un smartphone c’est simplement un petit texto dans l’après-midi même ¼ d’heure avant. Il n’y a pas matière à s’agacer et à s’énerver. Juste pour revenir à la partie dématérialisée, mettez-vous d’accord au sein de votre propre groupe. Puisqu’à un moment lorsqu’en Commission des Finances, j’étais présent a été évoqué l’idée de dématérialiser les documents à votre demande. M. CARAMIAUX vous fait part du mail reçu de votre chef d’opposition de dire « Non finalement on nous demande de matérialiser les documents », vous nous dites « je ne suis même pas au courant ». A un moment donné mettez-vous d’accord aussi.

Monsieur MEQUIGNON : il y a un amalgame soit je me suis fais mal comprendre soit vous avez mal compris mes propos. J’ai juste dit oui l’empreinte carbone il faut faire attention au papier que l’on imprime. J’ai demandé d’envoyer les convocations en amont par mail. Et là je peux comprendre il y a plus de 200 pages à imprimer et que ça coûte très cher et ce n’est pas très écolo mais nous sommes 4 dans le Groupe Hersin Autrement on pouvait juste avoir 1 version papier au moins pour nous 4.

Mme LECOMPTE : pour revenir au Conseil Municipal les réunions des Conseils Municipaux ont toujours lieu 2 à 3 jours avant. Ça toujours été comme cela. Preuve peut en être donnée par Monsieur ADELAIDE. Pour faire un Ordre du Jour c’est très compliqué parce qu’il y a toujours des questions à la dernière minute. Et c’est pour cela que vous avez vos convocations 5 ou 6 jours avant la réunion du Conseil.

Monsieur ADELAIDE peut en témoigner parce que moi j’étais au secrétariat pour le Conseil Municipal, je fermais les enveloppes on me disait non attend ferme pas il ya encore une question. Sachez maintenant que les commissions ont toujours lieu 2-3 jours avant le Conseil Municipal.

MEQUIGNON : merci pour votre précision.

Monsieur ADELAIDE : pour en terminer sur le sujet, pour que l’on soit d’accord je pense bien évidemment je rejoins Monique, elle a parfaitement raison sur ce qu’elle vient de dire. On pourrait déjà avoir une date approximative de la réunion du Conseil Municipal et dire de passer en Mairie quand il s’agit de documents de 250 pages recto/verso qu’on vienne chercher au moins un élément pour l’ensemble des/du groupe et après bien évidemment vous envoyer dans ce cas-là on se met d’accord pour que nous recevions uniquement les convocations par dématérialisées. Parce que c’est vrai ça fait double emploi mais pour recevoir que ça (en regardant son enveloppe) très sincèrement hein 3,60 € effectivement les petits ruisseaux font les grandes rivières. Mais au-delà de ça pourquoi on avait dit ça, on imaginait très bien le jour ou il y avait le budget que ça allait faire très mal aux imprimantes des uns et des autres. Voilà, je pense qu’il y a matière à discussion mais il y a aussi matière de trouver un consensus pour que l’on puisse trouver un juste milieu. Et de dire voilà la prochaine réunion elle aura lieu le 24 juin donc à peu près le 24 juin ce qui fait que nous pouvons au moins avoir des éléments si c’est important. Je prends des dossiers qui dépassent au moins 20 pages après si c’est des dossiers de 5-6 pages ce n’est pas un souci et donc là ça permettrait aux uns et aux autres parce qu’il y a beaucoup d’actifs et tant mieux pour nous pour qu’ils puissent se préparer à la réunion c’est tout. Maintenant c’est possible ou pas possible maintenant je rejoins Monique que c’est vrai qu’on ferme les enveloppes à cinq heures moins cinq 6 jours avant ça c’est vrai mais bon ça toujours été comme ça et je pense que c’est toujours comme ça. Voilà Monsieur le Maire pour répondre à votre…

Monsieur le Maire se retire de la salle et laisse la parole à M. BEVE.

Monsieur BEVE : je vous propose de passer au vote. Y-a-t-il des contres, des abstentions. Je vous remercie.

Monsieur le Maire revient dans la salle et Monsieur BEVE lui donne le résultat : 4 votes contre, 4 abstentions pardon. Et toutes mes félicitations Monsieur le Maire pour votre budget.

Conformément aux articles L.2121-14 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Jean-Pierre BEVE, 1er Adjoint au Maire, Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget principal dressé par lui, qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

  • Recettes de l’exercice : 7 303 529,56 €
  • Dépenses de l’exercice : 6 010 201,56 €
  • Résultat de l’exercice :  1 293 328,00 €
  • Report de l’exercice 2019 : 1 647 214,96 €
  • Part affectée à l’investissement :  – 747 214.96 €
  • Résultat total de fonctionnement : 2 193 328,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

  • Recettes de l’exercice :  1 969 169,35 €
  • Dépenses de l’exercice :  1 774 329,14 €
  • Résultat de l’exercice :  194 840,21 €
  • Report de l’exercice 2019 :    – 408 675,90 €
  • Reste à réaliser Recettes :     238 706,25 €
  • Reste à réaliser Dépenses :  – 208 364,63 €
  • Résultat total d’investissement :  – 183 494,07 €

Le résultat budgétaire de l’exercice budgétaire 2020 laisse apparaître un excédent global de 2 009 833,93 €.

Hors présence de Monsieur Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, le Conseil Municipal, à 23 pour et 4 abstentions, approuve le compte administratif de l’exercice 2020.

  • AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2020, sur proposition de Monsieur le Maire, à 25 voix pour et 4 abstentions, décide d’affecter :

En section de fonctionnement (compte 002 recettes de fonctionnement), la somme de 800 000,00 €,

En section d’investissement (compte 1068 recettes d’investissement), la somme de 1 393 328,00 €.

  • FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2021 DES TAXES FONCIERES

Monsieur le Maire fait lecture sur la taxe foncière. Pour dire qu’il faut voter un taux qui est la somme du taux communal que l’on va voter aujourd’hui et on y ajoutera le taux départemental voté en 2020. Vous allez avoir un changement sur votre taxe foncière il n’y aura plus qu’une colonne communale. La colonne départementale sera supprimée. Il n’y a aucune augmentation de la fiscalité sauf une augmentation des bases c’est une directive de la loi des finances de 2021. Donc il y aura une augmentation dans le net à payer de votre Taxe Foncière mais non due à l’augmentation du taux communal.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer les taux d’imposition de fiscalité directe locale pour l’exercice 2021.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixées les taux des deux taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties).

Le Conseil Municipal, compte tenu du produit attendu des deux taxes nécessaires à l’équilibre du budget 2021, et après avoir débattu, sur les réformes à venir,

Fixe, à l’unanimité, les taux applicables pour 2021 aux bases d’imposition comme suit :

  • Foncier bâti : 47,14 %,
  • Foncier non bâti : 81,77 %.

Dit que cette répartition sera notifiée aux services fiscaux à l’aide de l’état n°1259 COM (1) reçu à cet effet.

  • BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire fait une lecture du budget. Il dit que ce budget est prévu sans recours à l’emprunt et sans augmentation des taux d’imposition. La synthèse de ce budget :

Dépense et recettes de fonctionnement de ce budget à hauteur de 7 492 850 €

Dépenses et recettes d’investissement à hauteur de 3 377 389,24 €

Soit un budget total en dépenses et recettes toutes sections confondues de 10 870 239,24 €. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce budget.

Mme RUS : je ne veux pas poser de questions puisque vous avez répondu à toutes nos questions prévues de poser et je vous remercie d’avoir présenté vos projets dans le détail. Je voudrais juste faire une explication de vote de notre groupe en fait si vous me l’autorisez. Les membres de notre groupe ont coconstruit le projet municipal pour lequel nous avons été élus en 2020 et par conséquent malgré votre choix de nous écarter de l’exécutif et du travail collectif, nous voterons ce budget non seulement parce qu’il nous apparait correct mais que ce serait trahir nos électeurs que d’aller à l’encontre d’un projet auquel nous avons grandement participé. Merci.

Monsieur le Maire donc qui est contre ce budget, qui s’abstient ? Merci

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :   7 492 850,00 €
Dépenses et recettes d’investissement :       3 377 389,24 €

 

  DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement  7 492 850,00 €  7 492 850,00 €
Section d’investissement  3 377 389,24 €  3 377 389,24 €
TOTAL              10 870 239,24 €           10 870 239,24 €

 

Le Conseil Municipal,

Vu le débat d’orientation budgétaire du 18 mars 2021,

Après en avoir délibéré,

Approuve, à 25 voix pour et 4 abstentions, le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

  • au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
  • au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

 

DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement  7 492 850,00 €  7 492 850,00 €
Section d’investissement  3 377 389,24 €  3 377 389,24 €
TOTAL              10 870 239,24 €           10 870 239,24 €

 

  • VERSEMENT D’UNE SUBVENTION 2021 AU CCAS

Considérant que le besoin de subvention au CCAS pour 2021 est évalué à 250 000 €,

Le Conseil Municipal de la ville d’Hersin-Coupigny,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • Décide d’attribuer pour l’exercice 2021 une subvention prévisionnelle de 250 000,00 € au CCAS,
  • Dit que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget 2021 de la Commune, à l’article 657362.

 

  • revision du MONTANT DES BOURSES COMMUNALES

Monsieur ADELAIDE demande s’il vous plaît ça impacte combien de jeunes ça en tout dans les collèges, les élèves et les étudiants en gros.

Monsieur le Maire : ça fluctue l’année dernière on a versé de mémoire 11 000 €, j’ai les chiffres mais dans mon bureau. Je vous les donnerai au prochain Conseil Municipal ça fluctue entre 5 à 10 élèves. Et demande qui est d’accord pour une augmentation de 50 % les bourses communales, qui est contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est accordé actuellement une bourse communale de 50,00 € aux élèves des quartiers du N°2 et du N°9 fréquentant les collèges de Noeux-les-Mines et de Barlin, les lycéens et une bourse de 100,00 € pour les étudiants.

Ces bourses communales sont accordées sans conditions de ressources.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir revaloriser ces bourses communales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 13 avril 2021, décide de revaloriser ces bourses communales comme suit, à compter de l’année scolaire 2021/2022 :

  • 75,00 € pour les élèves des quartiers du N° 2 et du N° 9 fréquentant les collèges de Noeux-les-Mines et de Barlin ainsi que les lycéens ;
  • 150,00 € pour les étudiants scolarisés dans l’enseignement supérieur.

Cette délibération annule et remplace la délibération DCM N° 12 du Conseil Municipal du 23/06/2016.

 

  • REVISION DU MONTANT DES BONS CADEAUX DE FIN D’ANNEE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que depuis   2015 est octroyée aux agents de la Commune une carte cadeau de 45,00 €, à compter de Noël 2021 je vous propose une carte cadeau de 50,00 €.

Monsieur ADELAIDE dit on ne peut pas faire un effort 50,00 € c’est pff, c’est Noël, 75,00 € se serait bien.

Monsieur le Maire calcule le montant total pour les 100 agents et demande si l’assemblée est d’accord.

Monsieur MEQUIGNON répond Oui

Monsieur ADELAIDE dit que M. DISTINGUIN ne serait pas contre.

Monsieur le Maire : on est là pour en discuter, moi je ne suis pas fermé.

Monsieur MEQUIGNON : qu’en pensez-vous vous Monsieur le Maire ?

Monsieur le Maire : c’est bien, moi c’est une proposition que je vous fais à 50,00 € les enchères sont

Monsieur ADELAIDE répond 75,00 € qui dit mieux 75,00 €

Madame LECOMPTE : 60 € on fait la moyenne entre 50,00 et 75,00 €

Monsieur ADELAIDE : ce serait bien perçu dans la mesure du contexte sanitaire 75,00 € pour un cadeau de Noël pour le personnel ce serait une bonne chose. Mes collègues ici je ne sais pas il faut voir.

Monsieur le Maire dit que l’on peut l’intégrer.

Mme LECOMPTE dit à nouveau on fait la moyenne entre 50,00 et 75,00 € sur les 2

Monsieur ADELAIDE dit que ça fait 3 000,00 €

Madame RUS : je pense que nos agents méritent bien ça quand même.

Monsieur le Maire dit moi je suis d’accord avec Monsieur ADELAIDE, je ne suis pas toujours d’accord mais là je suis d’accord.

Monsieur ADELAIDE : écoutez, répétez le 1 fois encore

Monsieur le Maire : on va le mettre sur le procès-verbal

Monsieur MEQUIGNON : surtout que ça fait que 25,00 € par agent.

Monsieur le Maire répond non 30,00 € s’il vous plaît de 45,00 ça passe à 75,00 €

Monsieur MEQUIGNON : non vous avez proposé 50,00 € donc ça fait 25,00 € soit 2 500,00 € sur le budget de la Commune

Monsieur ADELAIDE : écoutez merci Monsieur le Maire 75,00 € c’est bien.

Monsieur le Maire : on le notera sur le procès-verbal. Alors vous êtes tous d’accord pour la proposition qui est contre, qui s’abstient ? Merci pour eux

Monsieur MEQUIGNON : je tiens quand même à préciser que ça fait plaisir que vous soyez d’accord avec nous Monsieur le Maire et merci.

Monsieur ADELAIDE : ça va être noté dans le procès-verbal

Monsieur le Maire : n’en faisons pas trop

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est accordé actuellement une carte cadeau de 45,00 € aux agents à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Il précise que sont concernés : les agents titulaires, non-titulaires et contractuels.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir revaloriser ce montant et propose au Conseil Municipal la somme de 75,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte, les conditions et modalités d’octroi et le montant ci-dessus indiqué de la carte cadeau à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Les dépenses sont prévues au budget primitif 2021 et seront réglées contre émargement d’une liste des bénéficiaires.

La mesure sera automatiquement reconduite chaque année jusque décision contraire du Conseil Municipal.

Cette délibération annule et remplace la délibération DCM N° 5 du Conseil Municipal du 18/12/2015.

 

  • RAPPORT SUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DE SOLIDARITE URBAINES REALISEES EN 2020

Vu les lois 429 du 13 mai 1991, 1436 du 31 décembre 1993 et 241 du 26 mars 1996, et l’article L 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais dans la perspective d’un rapport national présenté devant le parlement,

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal un rapport relatif aux actions de Développement Social Urbain entreprises en 2020 dans la Commune qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :                                                                          

  • Ecoles maternelles : 378 054.00 €
  • Ecoles primaires : 167 132.00 €
  • Ecole de musique : 53 690.00 €
  • Bibliothèque : 74 797.00 €
  • Salles de sport : 197 576.00 €
  • Stade : 9 851.00 €
  • Centres de loisirs : 50 325.00 €
  • Activités périscolaires – TAP       CAJ : 517 789.00 €
  • Subvention au CCAS : 250 000.00 €
  • Restauration scolaire : 41 803.00 €
  • Tissu associatif : 46 250.00 €
  • Crèche municipale : 360 773.00 €
  • Voierie : 232 196.00 €
  • Espaces verts : 286 814.00 €

 Soit un total pour le fonctionnement de : 2 667 050.00 €               

  Investissement :                                                                             

  • Réhabilitation Ecoles : 160 394.00 €
  • Fonds documentaire bibliothèque : 46 267.00 €
  • Réhabilitation équipements sportifs : 281 465.00 €
  • Mobilier pour le service périscolaire : 9 317.00 €
  • Installation point Cash : 55 680.00 €
  • Espaces verts : 53 000.00 €
  • Voieries : 207 642.00 €
  • Amélioration Eclairage Public : 4 200.00 €

 Soit un total pour l’investissement de : 817 965.00 €

La part présentée par la DSU pour l’exercice dans les dépenses communales ci-dessus s’établit comme suit :

Montant de la DSU : 651 958.00 €
 (DSU 2020) : 19%

TOTAL DES DEPENSES : 3 485 015.00 €

 Ces actions ont été financées par les ressources propres de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de l’emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine.

 

  • TABLEAU RECAPITULATIF DES ACTIONS DE FORMATIONS DES ELUS FINANCEES PAR LA COMMUNE AU COURS DE L’EXERCICE 2020

Monsieur le Maire informe qu’aucune formation n’a été dispensée en 2020.

Madame RUS : la loi engagement et proximité du 27/12/2019 impose maintenant qu’une formation obligatoire doit être organisée au cours de la 1ère année du mandat pour les conseillers qui ont reçu une délégation. Je sais bien que la crise Covid a impacté fortement ce système. Mais les organismes de formations fonctionnent à nouveau depuis quelques mois, je voulais juste savoir s’il était prévu ou pas au moins pour les élus qui ont une délégation une formation prochainement.

Monsieur le maire : s’ils le demandent, oui moi je ne suis pas contre.

Madame RUS : c’est surtout que la loi engament proximité elle l’impose en fait durant la 1ère année de mandat.

Monsieur le Maire : de toute façon les crédits sont inscrits au budget. Je n’ai jamais interdit. Après les conseillers qui veulent faire des formations peuvent le faire, il n’y a pas de souci.

Madame RUS : non mais le sens de ma question c’est surtout c’est une obligation depuis le 27/12/2019.

Monsieur le Maire oui mais je ne vais quand même pas aller chercher les gens à leur maison et leur dire « tu vas aller en formation ». Les collègues sont des adultes. La loi a beau dire ce qu’elle veut les gens je pense qu’ils sont assez responsables pour faire des formations ou pas. Mais moi je répète je ne suis pas contre du tout du tout, voilà.

Madame RUS : merci

Monsieur le Maire : par contre moi je voudrais intervenir sur les formations puisque je vais vous faire part d’une demande qui m’a été faite l’année dernière.

J’ai reçu une demande de formation pour 3 conseillers (Mme RUS et MM.SKRZYPCZAK et SZAFFARCZYK). C’était une formation qui s’intitulait « le régime électoral des assemblées représentatives ». Elle devait avoir lieu un samedi certes, il peut y avoir des formations le samedi. Ça se passait le 29/08/2020 à Wimille près de Boulogne. Donc je signe 3 bons de commande pour la FECI à 310,00 € chacun. Cette journée m’avait intrigué et puis le lieu également. Quelle n’est pas ma surprise de voir dans la presse donc le 29/08/2020 à Wimille « université d’été d’un mouvement politique ». Qu’en pensez-vous ? J’ai des photos Mme RUS qui est sur l’estrade à côte du Président

Mme RUS : du 1er secrétaire pas du Président

Monsieur le Maire : j’ai des photos M. SKRZYPCZAK avec son équipe à Wimille

Monsieur SKRZYPCZAK : je n’ai pas changé Monsieur le Maire, je n’ai pas changé

Monsieur le Maire : à Wimille donc je ne paie pas le bon de commande, j’attends le rappel de la facture et bizarrement  le 25/11/20 je reçois un courrier signé de Monsieur le Président Jean-Claude NAPIERALA du FECI me rappelant que je n’ai pas payé la facture et qu’ils se sont trompés. M. SZAFFARCZYK n’a pas assisté à la formation. Je ne paierai pas parce que pour moi ce n’est pas une journée de formation c’est une journée politique. Qu’en pensez-vous les universités d’été d’un parti c’est une formation non, moi non plus ?

Madame RUS : Monsieur le Maire vous citez mon nom donc je vais répondre. Je n’ai pas le dossier sous la main. Les universités c’était le matin, la formation a lieu l’après-midi donc la prochaine fois ou demain je vous amènerai le dossier de formation qu’on a reçu.

Monsieur le Maire demande l’après-midi c’était de quelle heure à quelle heure ?

Madame RUS : comme ça là je ne peux pas vous répondre mon agenda est bien chargé.

Monsieur le Maire : vous ne vous rappelez plus à quelle heure vous avez fait votre formation.

Madame RUS : ça a commencé à 14 h maintenant à quelle heure ça a fini je ne sais plus

Monsieur FAVIER demande s’il peut intervenir. Je tiens juste à préciser que le 29/08, il y avait une remise de trophée pour un tournoi de football, du FC Hersin où j’étais présent (vous voyez M. SKRZYPCZAK je me déplace), Mme LECOMPTE, M. VANDEPUTTE et M SZAFFARCZYK étaient présents. A moins qu’il ait une voiture très rapide, je ne comprends pas.

Madame RUS : non c’est d’ailleurs pour cela que l’organisme FECI a fait un rappel avec seulement la facture de M. SKRZYPCZAK et la mienne.

Monsieur le Maire : imaginez, si j’avais payé, la Commune perdait 310,00 €. Alors là je lis « j’ai le plaisir de vous inviter à participer aux universités d’été du mouvement des citoyens qui se tiendront le samedi 29/08/2020 de 9 h à 16 h au Château Lacroix à Wimille. Donc si vous avez fait une formation de 14h à 16 h très rapide 310,00 € pour 2 h ça fait 155,00 € pour 1 h. Moi j’aimerais bien être rémunéré à ce tarif là, je vous le dis. Je tenais à ce que tout le monde le sache c’était pour moi de l’argent dilapidé et j’attends maintenant vos explications.

Madame RUS : ce n’est pas moi qui fixe les tarifs Monsieur le Maire. Je ne vois pas quelles explications je peux vous donner. J’étais le stagiaire, j’ai participé à la formation ce n’est pas moi qui fixe le tarif ni qui vous envoie la facture.

Monsieur le Maire : non la formation s’appelle le régime électoral des assemblées représentatives c’est quoi exactement ? Que vous a dit le formateur ?

Madame RUS : Mais je n’ai pas à vous expliquer ce qui s’est dit dans ma formation Monsieur le Maire

Monsieur le Maire : d’accord donc ça ne sera pas payé moi je vous le dis tant que je n’ai pas de justificatif prouvant qu’il y a eu une formation.

Madame RUS : vous direz ça à la FECI, vous dites ça à moi qu’est ce que j’en peux moi j’étais stagiaire

Monsieur le Maire : c’est sûr, vous n’êtes pas au courant vous ne travaillez pas au 235 route de Béthune à Lens

Madame RUS : je ne travaille pas à la FECI, non

Monsieur le Maire : vous travaillez au bureau à côté mais vous ne connaissez pas vos collègues.

Donc est-ce que vous êtes tous d’accord pour dire qu’il n’y a eu aucune formation en 2020 ?

Madame RUS : j’ai une attestation de présence oui il n’y a pas de souci

Monsieur le Maire : ce n’est pas difficile à faire, je peux même vous la faire, il n’y a plus qu’à mettre une signature.

Monsieur ADELAIDE : Monsieur le Maire il y a quand même présomption d’innocence, il faut attendre d’avoir des éléments. Je ne connais pas les tenants et les aboutissants.

Monsieur le Maire : je viens de vous les donner, j’ai quand même été précis au niveau de mes explications. J’ai quand même eu un appel téléphonique d’une dame. Je lui ai donné la même version que je viens de vous donner en disant qu’elle m’envoie les justificatifs. Çà fait 2 mois j’ai toujours rien reçu. Pour préciser les choses toujours aucune nouvelle du FECI, on sait très bien qu’il n’y a jamais eu de formation, c’est mon sentiment et c’est le sentiment de tout le monde. Enfin passons au point N° 11.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, enrichi par la loi N° 2020-105 du 10 février 2020 – article 124 (V), dispose que le Conseil Municipal est invité à débattre des actions de formations des élus.

Ce même article prévoit qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune soit annexé au compte administratif.

A cet effet, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qui prend acte, qu’aucune formation n’a été dispensée en 2020.

 

  • CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D’UN ACCUEIL DE PROXIMITE ASSURE PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu en Mairie le 09/02/2021 l’administrateur général des Finances Publiques afin d’échanger sur la mise en place d’un accueil de proximité. Ça consisterait à ½ journée par semaine sur rendez-vous pour débrouiller les affaires de particuliers, et non de la collectivité. Etes-vous d’accord pour signer la convention ?

Monsieur ADELAIDE : ça ne fait pas double emploi avec la perception

Monsieur le Maire : la perception ferme au 1er septembre

Monsieur ADELAIDE : je ne sais pas moi. Je suis voisin avec le percepteur il ne me l’a pas dit c’est moi le plus près ; j’ai peut-être une invitation pour la fermeture non c’est une boutade.

Monsieur le Maire : avez-vous écouté mon allocution des vœux du Maire ? J’ai annoncé que la perception ferme au 01/09 et la poste au 31/12. Donc la DGFIP nous propose ½ journée par semaine de présence d’un agent en Mairie. Il faut savoir au niveau des collectivités, nous allons dépendre du Centre des Finances Publiques de Bruay-la-Buissière. Cela va être compliqué il va y avoir manipulation d’argent déposer les régies à la Poste de Barlin, Noeux, Sains-en-Gohelle- Bully-les-Mines. C’est de la perte de temps supplémentaires et puis des risques sur la sécurité des agents. Quoi qu’il en soit êtes -vous d’accord pour signer cette convention ? Qui est contre, qui s’abstient ? Merci.

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu le 9 février 2021 dans les locaux de la Mairie l’administrateur général des Finances Publiques afin d’échanger sur la mise en place dans la Commune d’un accueil de proximité.

Cet accueil se fera sur rendez-vous avec un agent des Finances Publiques. Il consisterait à couvrir l’ensemble des principales attentes des usagers en ce qui concerna la délivrance d’informations fiscales, l’accompagnement au numérique et la prise en charge de situations particulières.

Pour assurer cette permanence, il y a lieu de signer une convention.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 

  • MODIFICATION DU MODE DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE ANIMATION JEUNESSE ET INSTAURATION DES TARIFS

Monsieur le Maire laisse la parole à Monique pour explique le projet.

Madame LECOMPTE explique l’intention de la Municipalité est de redynamiser l’accueil des jeunes du CAJ et les impliquer, les responsabiliser favoriser l’échange et la découverte proposer des activités ou le jeune pourra trouver le plaisir de vivre ses projets et non pas exclusivement ce que l’adulte a décidé pour lui. Après enquête auprès des jeunes Hersinois celle-ci révèle que la majorité des adolescents souhaitent fréquenter le CAJ à la ½ journée et sans repas.  La commission enfance et jeunesse s’est réunie le 14/04/2021 et a donné un avis favorable. Je voudrais préciser que Mme KOFFI était absente mais s’était excusée. Je vous propose à titre expérimental, d’apporter les modifications suivantes à compter du 1er Juillet 2021 :

Le CAJ sera ouvert :

  • En Période scolaire les mardi et jeudi de 17 h 00 à 18 h 30 et le mercredi de 14 h 00 à 18 h 00
  • En période de vacances scolaires du lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 (sans restauration). La structure sera fermée en août ainsi qu’à Noël.

Tarifs :

  • En période scolaire adhésion annuelle de 15,00 € pour les Hersinois et de 25,00 € pour les Non-Hersinois
  • En période de vacances scolaires :

 

HERSINOIS / JOUR NON-HERSINOIS / JOUR
De 10 h 00 à 12 h 00 2,00 € 4,00 €
De 14 h 00 à 17 h 00 3,00 € 5,00 €

 

Je vous demande votre avis sur la délibération.

Monsieur le Maire reprend la parole pour demander si tout le monde est d’accord avec la proposition qui est faite ? Qui est contre, qui s’abstient ? Merci.

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande des parents et des jeunes adolescents d’organiser un accueil de loisirs adapté à la gestion du temps libre des adolescents.

Considérant la nécessité de modifier le fonctionnement du Centre Animation Jeunesse afin de redynamiser l’accueil des jeunes de 11 à 17 ans,

Monsieur le Maire propose, à titre expérimental, d’apporter les modifications suivantes à compter du 1er Juillet 2021 :

Le CAJ sera ouvert :

  • En Période scolaire les mardi et jeudi de 17 h 00 à 18 h 30 et le mercredi de 14 h 00 à 18 h 00
  • En période de vacances scolaires du lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 (sans restauration). La structure sera fermée en août ainsi qu’à Noël.

Tarifs :

  • En période scolaire adhésion annuelle de 15,00 € pour les Hersinois et de 25,00 € pour les Non-Hersinois
  • En période de vacances scolaires :

 

HERSINOIS / JOUR NON-HERSINOIS / JOUR
De 10 h 00 à 12 h 00 2,00 € 4,00 €
De 14 h 00 à 17 h 00 3,00 € 5,00 €

 

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

  • D’approuver cette nouvelle organisation
  • D’approuver les tarifs proposés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Approuve cette nouvelle organisation
  • Approuve les tarifs proposés.

 

  • MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL D’HERSIN-COUPIGNY CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE A L’ECOLE LOUIS PERGAUD

Monsieur le Maire fait la lecture de la délibération et demande qui est d’accord avec cette motion contre la fermeture d’une classe à l’école Pergaud. Il faut savoir que l’année dernière c’était sur le fil du rasoir, l’inspecteur académique avait été docile avec la Commune mais cette fois il ne peut pas passer à côté. Il faut savoir aussi que l’année prochaine pour la rentrée 2022/2023, si la situation ne s’améliore pas il y aura une fermeture à l’école Marie Curie. Donc on compte fortement sur les 19 logements rue Emile Zola pour installer des familles avec des enfants pour éviter une nouvelle fermeture de classe.

Êtes-vous d’accord ? Qui est contre, qui s’abstient ? Merci.

Dans le contexte général de diminution des moyens pour l’éducation, se caractérisant par la suppression de 104 classes de primaire à la rentrée 2021 sur le Pas-de-Calais et l’ouverture de 91 classes, soit la suppression de 13 postes d’enseignants, la Commune d’Hersin-Coupigny se trouve menacée d’une fermeture de classe à l’école Louis Pergaud.

La diminution nécessaire, que nous ne contestons pas, du nombre d’enfants scolarisés en classe de section maternelle ne doit en aucun cas se faire au détriment de nos communes en secteur prioritaire de la politique de la ville.

Malheureusement, avec l’annonce des fermetures de classe prévues sur notre territoire, nous ne pouvons que constater que les efforts de la Commune visant à améliorer les conditions d’accueil des élèves ne sont pas respectés.

En effet, la Commune vient d’investir 2 363 526 € de travaux de réhabilitation de ce groupe scolaire, sur ces trois dernières années, mais à quoi bon moderniser les établissements scolaires si le personnel indispensable à l’éveil de nos enfants est proportionnellement réduit dans le même temps.

La fermeture d’une classe à Hersin-Coupigny provoquerait une dégradation de la qualité de l’enseignement et ne permettrait pas d’accueillir les jeunes enfants et les futurs écoliers dans de bonnes conditions. Il semble important de rappeler le nombre conséquent de familles en difficulté sur notre commune et de réaffirmer le rôle primordial de l’école dans la lutte contre les inégalités sociales.

C’est pourquoi, les élus de la Commune d’Hersin-Coupigny, présents au Conseil Municipal du 15 Avril 2021, refusent la prise en compte de cette seule logique comptable du service académique d’Arras et s’opposent formellement à la suppression d’une classe à la rentrée 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale d’Arras de revoir sa position pour cette prochaine rentrée scolaire.

 

  • AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SURLE PACTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Monsieur le Maire laisse la parole à Jean-Pierre.

Monsieur BEVE : il s’agit du Pacte de Gouvernance qui est conclu pour la mandature de 2020-2026 pour la CABBALR. Je vais vous faire grâce de la lecture (plus de 50 pages) et je vais en arriver à la conclusion mais si vous voulez que je le lise, je vais le faire.

En conclusion :

Le présent Pacte de gouvernance est conclu pour la mandature 2020 à 2026.

Il est soumis à l’avis des conseils municipaux rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte, conformément à l’article L. 5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Selon ce même article, « la modification du pacte suit la même procédure que son élaboration ».

En proposant ce Pacte, la nouvelle gouvernance veut marquer sa réelle volonté d’une relation plus étroite, plus respectueuse et plus transparente, à l’égard de chaque commune membre.

Il s’agit également de faire vivre la démocratie interne au sein de notre communauté afin que les 152 élus soient avisés, éclairés et puissent exercer leurs responsabilités en toute connaissance de cause et dans un réel esprit communautaire.

Voilà ce qui est proposé c’est un avis demandé par la CABBALR. Y-a-t-il des contres, des abstentions ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a créé un article L.5211-11-2 du CGCT qui prévoit l’obligation pour le Président de l’EPCI à fiscalité propre, d’inscrire à l’ordre du jour de l’organe délibérant un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public.

Ce débat doit avoir lieu notamment après chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Le pacte de gouvernance est un document cadre qui définit les relations entre les communes et la Communauté d’Agglomération, qui décrit les différentes instances et expose les engagements pris par l’EPCI et les communes sur la manière de décider ensemble.

Le territoire de la Communauté d’Agglomération ayant été « découpé » en 4 secteurs géographiques, 12 réunions des Maires ont ainsi été organisées dans l’ensemble de ces secteurs pour l’élaboration collective de ce document.

Partant d’un diagnostic de la situation, des principes fondateurs d’une nouvelle gouvernance ont été établis puis traduits au travers des instances de gouvernance afin de garder un lien étroit entre les Maires (et leurs équipes) et l’Intercommunalité. Ainsi, les décisions correspondent à la réalité des besoins de la population.

Selon les dispositions de la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et par dérogation au dernier alinéa du I de l’article L. 5211-11-2, si le Conseil Communautaire est favorable à sa mise en œuvre, ce pacte doit être adopté dans un délai d’un an à compter du second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

Dans ce cadre, par délibération du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR) a approuvé, après en avoir débattu, l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et la CABBALR.

Afin d’en finaliser l’adoption, les conseils municipaux doivent formuler un avis sur son contenu, dans un délai de deux mois suivant sa transmission.

L’avis des communes est un avis simple. Dès lors, si les communes ne se prononcent pas dans le délai de deux mois prévus par l’article L. 5211-11-2 précité, l’organe délibérant adopte le pacte de gouvernance (réponse ministérielle – Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – JO Sénat du 14/01/2021).

Monsieur le Maire invite donc le Conseil municipal à rendre un avis sur le projet de Pacte de gouvernance.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité :

  • Emet un avis favorable
  • Valide le projet de Pacte de Gouvernance tel que ci-annexé.

 

Monsieur le Maire : Avant de clore cette séance, j’aimerais revenir sur 2-3 sujets qui me titillent.

Je voudrais déjà parler de la fameuse démolition qui fait couler beaucoup d’encre. La démolition de ce que j’appelle vulgairement « la barre caboche ».

Je vais vous lire des commentaires qui sont apparues sur le site de Hersin-Autrement et Hersin-Coupigny, Construisons notre avenir et un courrier que j’ai reçu en date du 30/03/2021 signé de Madame RUS.

Monsieur le Maire fait la lecture du courrier et des commentaires sur les sites Hersin-Coupigny, Construisons notre avenir et Hersin-Autrement.

Il dit à M. SKRZYPCZAK et à Mme RUS que nous en avions déjà discuté à maintes reprises sur ce sujet et 1 seule personne s’était opposée à cette démolition c’était M. Francis BOUILON, rappelez-vous. Aujourd’hui, que ce passe-t-il dans vos têtes ? Il faudra m’expliquer. Maintenant, je vais répondre à M. ADELAIDE.

Monsieur ADELAIDE reprend Hersin-Autrement s’il vous plaît Monsieur CARAMIAUX

Monsieur le Maire : Hersin-Autrement excusez-moi. Donc Hersin-Autrement se positionne contre la démolition de notre patrimoine, rappelant que je me présentais en 2003 comme le champion de la défense du patrimoine Hersinois. Oui je suis attaché à la préservation du patrimoine Hersinoise. Depuis 13 ans la réalisation des travaux de préservation des immeubles a été réalisé.

Monsieur ADELAIDE : évidemment, vous me prenez comme ça par des propos qui ont été tenus sur le site Hersin-Autrement que j’assume évidemment. Savez-vous quand même qu’il existe des commissions de travaux ou un Conseil Municipal où chacun a le droit de s’exprimer que l’on n’est pas en dictature ou chacun a le droit de pouvoir donner son avis sur vos décisions qui sont prises. Et permettez-moi de vous dire que moi aussi, je vais vous ramener des documents puisque et au grand regret de mon épouse je garde tout. Je vous ramènerai aussi votre prose de tout ce que vous étiez capable d’écrire avant 95. C’est le temps où vous aviez une très belle moustache, rappelez-vous. Je vais vous rappeler.

Monsieur le Maire répond avant 95 mais je n’étais pas dans la vie locale. Çà a commencé en novembre 2000.

Monsieur ADELAIDE : oui non non mais attendez j’ai, je vais vous ramener ce que vous étiez en capacité d’écrire. Par contre dans les travaux que vous avez mentionnés, vous avez oublié la perception, le bâtiment que ça fait 6 ans que l’on n’a pas vu personne dedans ou tout est à l’abandon. Vous avez mis du matériel, des fenêtres tout est cassé alors que c’est du neuf. Précisez-le aujourd’hui ça. Parce qu’est ce que l’on en fait de ce bâtiment à aujourd’hui.

Monsieur le Maire : on ne sait pas encore la décision n’a pas été prise

Monsieur ADELAIDE répond vous ne savez pas encore, vous avez commencé, vous commencez tout et vous ne finissez rien. Donc moi aussi je vous ramènerai des éléments à charge. Vous étiez sur les photos.

Monsieur le Maire reprend en 95 je n’étais même pas dans la vie locale. Vous n’étiez pas Hersinois en 95, allez c’est bon merci, je vous remercie Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : j’ai le même âge que toi, je suis né à Mazingarbe et à l’âge de 6 mois j’étais à Hersin Donc ne dis pas que je ne connais pas Hersin-Coupigny, d’accord.

Maintenant je voudrais avoir l’avis de Hersin-Coupigny, Construisons notre avenir qui était bien au courant du projet.

Monsieur SKRZYPCZAK : merci Monsieur le Maire, c’est votre parole envers la mienne. Vous êtes Maire et je vous respecte. Monsieur le Maire on en a parlé certes de cette rue, route prolongée de la Salle Vivre. Mais de la barre caboche on n’a jamais parlé de qu’est-ce-que l’on va faire mais on n’a jamais parlé de l’abattre.

L’assemblée dit si nous en avions parlé.

Monsieur FAVIER à Monsieur SKRZYPCZAK pour accéder au parking de la salle Vivre, il faut bien détruire la barre caboche.

Monsieur SKRZYPCZAK comme dirais Gérard il y a des commissions il fallait en parler. Mais on n’a jamais franchement Monsieur le Maire est-ce que l’on a parlé d’abattre ?

Monsieur le Maire : oui

Monsieur SKRZYPCZAK : a bon

Monsieur le Maire : aujourd’hui au niveau accès PMR à la salle Vivre on ne peut pas y accéder puisque vous savez très bien que la CABBALR a fermé la piscine. Donc l’intention c’est de détruire la barre caboche pour faire un accès PMR avec un parking et une voie piétonne pour alimenter le collège, la salle Futura, la salle Vivre et les écoles avec une refonte totale de la rue Jules Ferry qui est dans un état pitoyable. Si on ne le fait pas, les autorités d’Etat qui passent concernant l’accès PMR à la salle Vivre on peut fermer la salle Vivre.

 

2ème chose :

J’ai reçu dans mon bureau le vendredi 2 avril sans rendez-vous M. Patrick SKRZYPCZAK et Mme Ludivine RUS me demandant s’ils pouvaient nettoyer les abords des craies blanches et les chemins du terril du N° 4 le dimanche 4 avril. Si l’idée était bonne, je les ai mis en garde je devais prendre un arrêté municipal mais que j’allais me renseigner en Sous-Préfecture de Béthune.

J’ai appelé la Sous-Préfecture qui m’a dit qu’il était absolument interdit qu’il y ait un ramassage ou une animation quelconque dans les communes du Pas-de Calais. Les rassemblements de plus de 6 personnes sont interdits. J’ai appelé la Préfecture d’Arras qui m’a confirmé par mail les dires de la Sous-Préfecture de Béthune. J’ai laissé un message sur le téléphone de Hersin-Coupigny Construisons notre avenir, pour dire qu’il était interdit de faire cette manifestation. Et quelle n’est pas ma surprise de constater sur le site Hersin-Coupigny Construisons notre avenir des photos.

Monsieur SKRZYPCZAK : normalement nous étions 32 mais avons annulé et nous n’étions plus que 6 avec chacun son sac poubelle qui a été repris par chacun.

Monsieur le Maire : sachez que si vous recommencez ce genre d’animation il faut d’une part prévenir la préfecture du Pas-de-Calais. D’autre part dans la chartre de l’élu local que vous avez tous signé en début de mandat, il est noté dans son point 7 « Issu du suffrage universel, l’élu(e) local(e) est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions ». Je tiens à vous signaler que  si vous outre passez ce point 7 de la chartre de l’élu local, je pourrais en référer à M. le Préfet du Pas-de-Calais. Je tenais à vous le dire et j’ai trouvé un peu cavalier le fait que vous veniez le 2 avril pour une manifestation le 4 avril.

Madame DE BELVALET : juste pour préciser au niveau du nettoyage du terril 40-41, la Commune est toujours inscrite à l’opération Hauts de France propre qui devait se dérouler en mars et qui a dû être reportée logiquement en mai dû à la crise sanitaire.

Monsieur le Maire : et dernier sujet j’aimerai connaître l’avis de M. ADELAIDE et de M. SKRZYPCZAK sur le revirement total de votre ami Maire de Sains-en-Gohelle M. Alain DUBREUCQ qui en séance du jeudi 8 avril à proposer de renoncer complètement à l’implantation de l’usine de bitume.

Monsieur ADELAIDE : vous devriez en prendre de la graine parce que voilà un vrai geste de démocratie. Il a dit puisque mes électeurs ne veulent pas de ce projet je suis la décision. Mais enfin restons raisonnable 700 personnes sur 4287 électeurs. Il y a 700 et des briquettes dont une cinquantaine pour et le reste contre donc faites le total. Voilà ce que j’ai à vous répondre quoiqu’il en soit ce projet se fera.

Monsieur le Maire : je voudrais revenir sur une réponse que je vais donner aux 2 groupes au regard de l’agitation qui avait régné lors de la délibération portant sur la motion du projet d’usine d’enrobés à chaud. Vous remarquerez que notre « torchon » comme il a été qualifié d’anxiogène pour synthétiser les propos de M. ADELAIDE et M. SKRZYPCZAK et leurs colistiers a abouti à des résultats surprenants. Surprenant comme ce tract anonyme portant juste une mention IPNS qui était distribué par certains membres de ces 2 groupes d’opposition. Vous remarquerez le courage de ces personnes et ce dans des rues et des quartiers sélectionnés sans aucun rapport avec la proximité de l’usine.  Surprenant aussi incroyable même d’employer un tract anonyme pour dénoncer une manipulation. Dans ce cas qui manipule qui ? Qu’à apporté ce tract hormis des approximations et des argumentaires commerciaux favorables au projet. Le PLU de Sains-en-Gohelle nous l’avons étudié en 2018. Nous avons rapporté des incohérences au Préfet sur les parcelles concernées. Il y avait une énorme erreur concernant l’évocation d’un bâtiment logistique qui ne nécessiterait pas d’enquête publique. Vous avez participé à la séance du 18/03 et lors du 10ème point vous avez émis un avis favorable concernant le bâtiment logistique de la Société SNC Linkcity Nordest qui doit se construire entre Noeux-les-Mines et Labourse et pourtant il s’agit bien d’une ICPE de par ses dimensions et qu’elle a bénéficié d’une enquête publique et aussi d’une étude d’impact. Dans la manipulation ce tract comme le document que la tête de liste du groupe Hersin-Autrement a souhaité distribuer durant la séance du Conseil Municipal du 18/03 pendant le débat au sujet de la motion, ces 2 documents annoncent pour le 1er que l’usine d’enrobés actuel est destiné à être remplacée par la nouvelle ultramoderne et pour le 2nd je cite « Eurovia a décidé de fermer cette usine vieillissante afin de la remplacer par un outil de production ultramoderne ».

Lors du dernier Conseil Municipal de Sains-en-Gohelle la semaine dernière, la majorité a été contrainte de revenir sur sa décision du 25/02 et a effectué un revirement total en approuvant cette fois à l’unanimité un avis défavorable au projet. Ainsi désormais les 8 élus des groupes Hersin-Autrement et Hersin-Coupigny Construisons notre avenir sont les seuls à être favorables à ce projet. Certes la décision finale repose dans les mains du Préfet cependant je remarque une chose c’est que ce projet ne fait pas l’unanimité, que le lieu d’implantation choisi ne correspond pas aux attentes de la population et que celle-ci grâce à notre intervention a pu être informée et réagir.

Voilà ce que je voulais vous dire, j’attends vos réponses.

Monsieur ADELAIDE : merci merci Monsieur le Maire je peux vous dire que vous lisez très bien. Quoi qu’il en soit je voudrais vous dire que vous êtes en train de faire un procès d’intention pour la seule et bonne raison que le tract que vous dites que c’est un tract anonyme, il est signé.

Monsieur le Maire : non je l’ai sous les yeux

Monsieur ADELAIDE : je ne vous parle pas de celui-là, celui qui a été distribué dans la Commune avec la photo, les photos.

Monsieur le Maire et Mme LECOMPTE : moi je n’ai pas eu de tracts avec des photos

Monsieur ADELAIDE : enfin quoiqu’il en soit le tract qui a été distribué à la population ou bien le document que vous avez entre les mains ce n’est pas la prose de Gérard ADELAIDE (ce n’est pas que je veuille me dédouaner) parce que premièrement je vous l’ai dit la dernière fois ça dépasse le cadre de mes compétences. Mais j’ai pris la peine moi Monsieur le Maire de me rendre chez Artois enrobés pour avoir les informations et les précisions. Ce qui m’interpelle quand même c’est de savoir que dans cette salle il y a des gens qui ont voté contre alors qu’ils ne savaient pas que ça fait 50 ans que l’entreprise existait. Je vous propose moi de faire comme le Maire de Sains-en-Gohelle. Il m’a dit je vais faire un référendum dans ma Commune. Pourquoi vous ne faîtes pas la même chose pour le bâtiment que vous allez abattre ? Vous avez peur ?

Monsieur FOURNIER : cela n’a rien à voir avec un bâtiment

Monsieur le Maire : vous voulez connaître le coût d’une réhabilitation d’un tel bâtiment : 1 million d’euros les Hersinois vont sauter au plafond.

Monsieur ADELAIDE : je vous ferai remarquer, il y a exactement le même en face et vous avez fait de très belles choses.

Monsieur le Maire : absolument pas

Monsieur ADELAIDE : mais laissez-moi terminer, ce n’est pas possible ça. J e vous ai écouté vous avez lu vos 2 pages que vous avez rédigé pendant une journée, c’est parfait, c’est très bien. Aujourd4hui moi, je vous propose de faire la même chose prenez le temps, puisqu’il y a des contestataires à Hersin on va faire un référendum.

Monsieur FAVIER : si je comprends bien vous voulez comparer la construction d’un ICPE à une démolition. À un moment donné les impacts ne sont pas les mêmes ; Soyons sérieux

Monsieur ADELAIDE : je ne compare rien du tout, je vous dis simplement il faut comparer ce qui est comparable. A aujourd’hui il y a un problème dans notre commune donnons la parole aux Hersinois. Le Maire de Sains-en Gohelle aurait pu lui aussi dire ils ne son pas contents, c’est pareil. C’est ce que vous êtes entrain de faire, c’est ça la démocratie de notre Commune ?

Monsieur FAVIER : et petite parenthèse vous dites avoir rencontré l’ensemble des actionnaires du groupe. Preuve en est que non puisque l’on a un courrier d’Eiffage qui n’est même pas au courant de l’opération.

Monsieur ADELAIDE : je l’ai reçu le courrier Monsieur.

Monsieur le Maire : vous êtes au courant qu’il n’est pas au courant. Et vous trouvez ça normal, vous, qu’un actionnaire ne soit pas au courant

Monsieur ADELAIDE : actionnaire minoritaire

Monsieur FAVIER : actionnaire avec droit de vote

Monsieur ADELAIDE : oui comme moi parce que personne mieux que vous sachez ce que sait qu’un minoritaire, nous on le sait ici parce que quand on est minoritaire on a juste le droit de fermer « sa gueule »

Monsieur le Maire : a la la la la la maintenant j’aimerais avoir la version de M. SKRZYPCZAK

Monsieur SKRZYPCZAK : oui Monsieur le Maire vous aimez bien débattre, préparer vos dossiers c’est bien vous avez le temps.

Monsieur le Maire : oui c’est ça on ne vient pas au Conseil Municipal les mains dans les poches

Monsieur SKRZYPCZAK : le courrier que vous avez reçu je l’ai reçu aussi

Monsieur le Maire : moi il faut m’expliquer quels sont vos intérêts respectifs pour défendre avec autant de véhémence ce projet ?

Monsieur SKRZYPCZAK : et vous alors, et vous de quoi vous vous mêlez de la ville de Sains ?

Monsieur le Maire : je me mêle de la santé des Hersinois. Moi j’ai vu l’impact sanitaire de cette usine. Ce n’est pas autre chose l’aspect financier je n’en ai rien à foutre en sachant bien sûr que la CAL va perdre une taxe professionnelle.

Monsieur SKRZYPCZAK : il n’y a pas d’intérêt à nous personnellement Monsieur le Maire vous le savez.

Monsieur ADELAIDE : dans la mesure où vous placardez dans les panneaux en entrée de ville pour alerter la population sur des risques encourus par l’ouverture d’une entreprise. Il était normal comme M. SKRZYPCZAK d’aller aux informations. Moi, je n’ai aucun intérêt là-dedans. Il ne faut pas mélanger  parce qu’il y a des terrains là-bas. Maintenant ça se passe entre Eiffage Vinci Eurovia ce n’est pas mon souci. M. BOUARFA m’a dit qu’Eiffage n’avait pas été informé mails ils sont minoritaires donc ils sont traités comme nous on l’est au Conseil Municipal. Voilà Merci à vous.

Monsieur le Maire : d’accord bien.

Avant de quitter la salle n’oubliez pas de signer les documents. On clôt cette séance. Je vous remercie et bonne soirée.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 20.