26 mai 2020

L’an deux mil vingt le vingt-six mai à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la ville d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis à la Salle des Fêtes d’Hersin-Coupigny, sous la présidence de Mme Danièle GERVAIS, la plus âgée des membres du Conseil, suite à la convocation qui leur a été adressée le mercredi 20 mai 2020 et affichée à la porte extérieure de la mairie.

Etaient présents : M. CARAMIAUX – Mme RUS – M. BEVE – Mme SAUVAGE – M. SKRZYPCZAK – Mme DEMERVILLE – M. DESCAMPS – Mme LECOMPTE – M. FONTAINE – Mme IWINSKI – M. FAVIER – Mme POIRET – M. CHARLET – Mme DEVIGNES – M. COLOMBANI – Mme THOREL – M. VANDEPUTTE – Mme CARPENTIER – M. FOURNIER – Mme GERVAIS – M. SZAFFARCZYK – Mme DE BELVALET – M. STULMULLER – Mme BARON – M. ANTONIEWICZ – M. ADELAÏDE – Mme KOFFI – M. MEQUIGNON – Mme JORION

Secrétaire de séance : Mme Martine CARPENTIER
——————————————————
1) ELECTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-7,

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Appel à candidature :

– M. Jean-Marie CARAMIAUX
– M. Gérard ADELAÏDE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : ………… 0
Nombre de votants : …………………………………………………… 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : …………………… 1
Nombre de suffrages exprimés : ……………………………………… 28
Majorité absolue : ……………………………………………………… 15

Monsieur Jean-Marie CARAMIAUX a obtenu 24 (vingt-quatre) voix, Monsieur Gérard ADELAÏDE a obtenu 4 (quatre) voix.

Monsieur Jean-Marie CARAMIAUX ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

2) PRESENTATION DE LA CHARTE DE L’ELU(E) LOCAL(E)

Vu la loi N° 2015-366 du 31 mars 2015,
Vu le Code Général des Collectivités, notamment l’article L1111-1-1,
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévus par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu(e) local(e).
Charte de l’élu(e) local(e) :
1) L’élu(e) local(e) exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2) Dans l’exercice de son mandat, l’élu(e) local(e) poursuit le seul intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3) L’élu(e) local(e) veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu(e) local(e) s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4) L’élu(e) local(e) s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5) Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu(e) local(e) s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6) L’élu(e) local(e) participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il été désigné.
7) Issu du suffrage universel, l’élu(e) local(e) est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

3) DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de 8 postes d’adjoints.

4) ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-7-2,

Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Appel à candidature :

– Liste conduite par M. Jean-Pierre BEVE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : ………… 0
Nombre de votants : …………………………………………………… 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : …………………… 3
Nombre de blancs : …………………………………………………… 6
Nombre de suffrages exprimés : ……………………………………… 20
Majorité absolue : ……………………………………………………. 15

La liste conduite par M. Jean-Pierre BEVE a obtenu 20 (vingt) voix.

La liste de M. Jean-Pierre BEVE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire :

1° Adjoint M. Jean-Pierre BEVE
2° Adjoint Mme Martine SAUVAGE
3° Adjoint M. Nicolas DESCAMPS
4° Adjoint Mme Danièle DEMERVILLE
5° Adjoint M. Laurent FONTAINE
6° Adjoint Mme Monique LECOMPTE
7° Adjoint M. Simon FAVIER
8° Adjoint Mme Thérèse POIRET

5) DELEGATIONS DONEES A MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,
2) De fixer, dans la limite de 2 000,00 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,
3) De procéder, dans la limite de 1 000 000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
13) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
14) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,
15) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus,
16) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal,
17) De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
18) D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code,
19) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
20) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,
21) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,
22) De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions,
23) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner ces délégations à Monsieur le Maire.

6) INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS DELEGUES

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des délégations données par Monsieur le Maire aux 8 adjoints et 3 conseillers municipaux à compter du 26 mai 2020,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24,

Décide à 25 voix pour et 4 voix contre de fixer les indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués dans la limite du montant maximal, à l’indice terminal en vigueur à compter du 26 mai 2020 :

Indemnités du MAIRE : 54,5 % de l’indice terminal brut,
Indemnités du 1er adjoint : 21,5 % de l’indice terminal brut,
Indemnités du 2ème au 8ème adjoints : 20 % de l’indice terminal brut,
Indemnités de chacun des 3 conseillers délégués : 5 % de l’indice terminal brut.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 55.

Réseaux sociaux :