7 novembre 2019

L’an deux mil dix-neuf le sept novembre les membres du Conseil Municipal de la ville d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 30 octobre 2019 et affichée à la porte extérieure de la mairie.

 

Etaient présents : MM. CARAMIAUX – BEVE – SKRZYPCZAK – Mme SAUVAGE – M. DESCAMPS – Mmes DEMERVILLE – LECOMPTE – RUS – GERVAIS – M. CHARLET – Mmes IWINSKI – THOREL – MM. DUQUESNOY – FONTAINE – BOUILLON – ANTONIEWICZ – Mmes CATHELAIN – CARPENTIER – M. DENEVE – Mme MAKHLOUFI – M. DESPLANQUE – Mme DUPONT – MM. CROMBEZ –SZAFFARCZYK – COLOMBANI – Mme POIRET

 

Excusé ayant délégué son mandat : M. STULMULLER à M. CARAMIAUX

Absent : Mme HERMANT

Secrétaire de séance : Mme Martine CARPENTIER

Adoption du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2019

 

Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 

  • DD N° 61/19 : Le 19 septembre 2019 : Renouvellement du contrat d’hébergement du progiciel de gestion Orphée par la société C3rb informatique sise à La Loubière (12470) de la bibliothèque pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2021 pour un montant annuel de 554,03 € HT soit 664,84 € TTC.
  • DD N° 62/19 : Le 1er octobre 2019 : Contrat d’entretien des chaufferies de la Commune avec la Société Energia Maintenance sise à Aix-Noulette du 01/10/2019 au 30/09/2020 pour un montant de 14 825,00 € HT soit 17 790,00 € TTC pour l’entretien et 1 650,00 € HT soit 1 980,00 € TTC pour une astreinte 7 jours sur 7.
  • DD N° 63/19 : Le 7 octobre 2019 : Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle avec la Société E-PROD pour les festivités du 14 juillet 2020 pour un montant de 18 957,34 € HT soit 20 000,00 € TTC.
  • DD N° 64/19 : Le 8 octobre 2019 : Contrat de prestation de Jonglerie Feu Adonis pour le spectacle de Noël du 21 décembre 2019 avec la Compagnie ASBL « Attention jongleurs » pour un montant de 2 600,00 € TTC.
  • DD N° 65/19 : Le 8 octobre 2019 : Mission de maîtrise d’œuvre pour travaux d’aménagement intérieur de l’école PRIN avec M. François VAN ROMPU Architecte pour un montant de 5 870,00 € HT soit 7 044,00 € TTC.
  • DD N° 66/19 : Le 23 octobre 2019 : Convention de prestations dans le cadre d’animations pédagogiques pour l’année scolaire 2019/2020 avec l’Association Noeux Environnement pour un montant de 10 800,00 € TTC.
  • DD N° 67/19 : Le 23 octobre 2019 : Convention de prestations dans le cadre de l’aménagement écologique du territoire avec l’Association Noeux Environnement pour une durée de 13 mois à compter du 01/11/2019 pour un montant de 9 735,00 € TTC.
  • DD N° 68/19 : Le 23 octobre 2019 : Procédure adaptée relative aux travaux de voiries, fournitures, fabrication, transport et mise en œuvre d’enrobés hydrocarbonées à chaud des rues Jules Guesde et Jean-Baptiste Dubois par la Société Sotraix pour un montant de 49 980,00 € HT soit 59 976,00 € TTC.
  • DD N° 69/19 : Le 25 octobre 2019 : Contrat de location de 2 vidéoprojecteurs LASER CASIO XJ-UT312WN pour les TBI de l’école Jules Vallès pour une période de 36 mois à compter du 01/11/2019 pour un coût mensuel unitaire de 66,86 € HT soit 133,72 € HT.

 

  • DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances réunie le 6 novembre 2019,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de prendre une décision modificative pour permettre :

  • De poursuivre la réalisation du programme des travaux jusqu’à la fin de l’année, sur les opérations précisées en dépenses d’investissement,
  • D’ajuster certains comptes sur différents chapitres, en section de fonctionnement, sans modifier l’équilibre global de la section.

 

Ces différentes mesures précitées sont présentées de la manière suivante :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 

OPERATION 11 (Divers)

 

Chapitre 20 (immobilisations incorporelles)                            

Compte 2051 concessions et droits similaires                                                                             + 10 000,00 €

 

Chapitre 21 (immobilisations corporelles)

Compte 21312 bâtiments scolaires                                                                               + 50 000,00 €

Compte 2135 installations générales aménagements des constructions                     + 26 000,00 €

Compte 2152 installations de voirie                                                                             + 16 000,00 €

Compte 2181 installations générales agencements aménagements divers                     +   4 000,00 €

Compte 2188 autres immobilisations corporelles                                                        + 50 000,00 €

 

Chapitre 23 (immobilisations en cours)

Compte 2313 construction                                                                                           + 14 000,00 €

 

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 10 (dotations fonds divers et réserves)                                                       

Compte 10222 FCTVA                                                                                                + 80 500,00 €

Compte 10226 Taxe d’aménagement                                                                           + 22 500,00 €

 

Opération 11 (Divers)

Chapitre 13  

Compte 1341 Dotations d’Equipements des Territoires Ruraux                                 + 12 500,00 €                                                                                                     

 

Opération 15 (accessibilités dans les bâtiments publics)  

Chapitre 13

Compte 1341 Dotations d’Equipements des Territoires Ruraux                                 +   9 500,00 €

 

Chapitre 024 (produits de cession)                                                               + 45 000,00 €

 

 

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 

Chapitre 12 (charges de personnel et frais assimilés)

Compte 6458 cotisations aux autres organismes sociaux                                          – 15 000,00 €

 

Chapitre 67 (charges exceptionnelles)

Compte 6718 autres charges exceptionnelles sur opération de gestion                    +    1 800,00 €

Compte 6714 Bourses et prix                                                                                    + 13 200,00 €

 

 

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces modifications budgétaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier les crédits prévus au budget communal.

 

  • CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CABBALR POUR LE RETABLISSEMENT D’UN ACCES INDEPENDANT AUX EQUIPEMENTS COMMUNAUX LIMITROPHES AU CENTRE AQUATIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 21 septembre 2016 de la CABBALR relative à l’intérêt communautaire des équipements aquatiques,

Vu la délibération du bureau communautaire du 6 février 2019 relative au transfert des propriétés de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 6 novembre 2019,

Monsieur le Maire expose que la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane s’est rendue compétente en matière de gestion des équipements aquatiques sur son territoire. Par délibération du bureau communautaire en date du 6 février 2019, il a été décidé de transférer la propriété de ces équipements et des dépendances à la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane.

En ce qui concerne le centre aquatique d’Hersin-Coupigny, le transfert s’est porté sur un ensemble bâti et non bâti de 3 576 m², le terrain situé rue Lavoisier et cadastré AE 707.

Ce terrain est extrait d’un ensemble comportant un autre équipement communal (salle de sports) qui ne dispose plus d’accès véhicule.

Compte tenu des conditions de transfert de l’équipement aquatique (euro symbolique), la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane s’engage à financer le rétablissement de cet accès.

Une convention entre la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane et la Commune fixe les conditions du financement de la création de cet accès à savoir :

 

  • 74 962,70 € HT pour la partie voirie et
  • 6 728,15 € HT pour la partie clôture et signalisation.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

  • D’approuver la convention de participation financière de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les actes s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • Approuve la convention de participation financière de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
  • Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les actes s’y rapportant.

 

  • VENTE D’UN CHEMIN RURAL SITUE RUE DE LA GENDARMERIE SECTION AR

 

Vu l’estimation des Domaines en date du 6 septembre 2019, fixant la valeur vénale de ce chemin rural à 2 500,00 €,

Vu la demande d’acquisition de M. Gabriel TROLET en date du 17 octobre 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 6 novembre 2019,

 

Considérant que ce chemin rural ne présente pas d’intérêt pour la commune,

Considérant que M. Gabriel TROLET demeurant 8 Place Roger Salengro à Hersin-Coupigny est intéressé pour acquérir ce bien pour une somme de 3 000,00 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

– A procéder à la vente de ce chemin rural situé rue de la Gendarmerie section AR, d’une superficie de 180 m2 pour un montant de 3 000,00 € hors frais de notaire à M. Gabriel TROLET,

–  A signer l’acte de vente ainsi que tous les documents afférents à cette cession,

– Monsieur le Maire rappelle que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

 

  • ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS-DE-CALAIS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise “les Centres de Gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels”,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 23 novembre 2018 approuvant le principe du contrat groupe assurances statutaires précisant le recours à la procédure de l’appel d’offres ouvert européen pour l’ensemble de la consultation

Vu la réunion de la Commission d’Appel d’Offres du 28 juin 2019 et de son rapport d’analyse des offres.

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 28 juin 2019 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné.

Vu la déclaration d’intention proposant de se joindre à la procédure du contrat groupe que le Centre de Gestion a lancé.

Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe valant également convention de suivi du Cabinet d’audit susmentionné,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que le contrat ainsi proposé a été soumis au Code de la commande publique,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le contrat d’assurance statutaire en cours arrive à expiration le 31 décembre 2019, il y a lieu de le renouveler. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais a lancé en 2019 un marché d’assurance statutaire pour le groupement des communes intéressées. Cette consultation permet d’obtenir un tarif attractif pour un niveau de garanties correspondant aux besoins de ses communes affiliées.

Il est proposé au Conseil Municipal l’offre suivante :

Pour la Commune d’Hersin-Coupigny comptants 70 agents CNRACL

 Risques statutaires CNRACL Taux de la garantie en % Garanties retenues par la collectivité
Décès 0.15 % 0.15 %
Accident de travail avec    
Franchise à 0 jour 3.30 % 3.30 %
Franchise à 15 jours en absolue 2.72 %  
Longue maladie/ Longue durée 2.67 % 2.67 %
Maternité/Paternité/Adoption 0.57 % 0.57 %
Maladie ordinaire avec    
Franchise à 0 jour 4.33 %  
Franchise à 10 jours en absolue 2.81 %  
Franchise à 10 jours en relative 3.46 %  
Franchise à 15 jours en absolue 2.29 %  
Franchise à 15 jours en relative 3.38 %  
Franchise à 30 jours en absolue 1.60 %  
Franchise à 30 jours en relative 3.07 %  
Total des taux retenus par la collectivité servant de base au calcul de la cotisation   6.69 %

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d’assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire et éventuellement suivant le choix de la collectivité, le régime indemnitaire servi mensuellement aux agents.

Monsieur le Maire propose :

  • Que la commune, pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière se décomposant comme suit :
    • 50 % de la prime d’assurance au titre de droits d’entrée servant à couvrir les dépenses engagées par le Centre de Gestion dans le cadre de la procédure (uniquement la première année d’adhésion).
    • 00 % de la prime d’assurance dans le cadre de la mission de suivi et d’assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d’assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion. Ces participations financières (droits d’entrée, assistance) viennent en sus des taux figurant aux points 1 et 2 de la présente délibération.
  • Également qu’afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité ou l’établissement adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :
  • L’assistance à l’exécution du marché
  • L’assistance juridique et technique
  • Le suivi et l’analyse des statistiques, et l’établissement d’un programme de prévention
  • L’organisation de réunions d’information continue.

Le coût annuel supporté par la collectivité ou l’établissement varie suivant le nombre d’agents figurant au(x) contrat(s) comme suit : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d’audit, à savoir la société BACS.

 

Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TTC
De 1 à 10 agents 150.00 180.00
De 11 à 30 agents 200.00 240.00
De 31 à 50 agents 250.00 300.00
+ de 50 agents 350.00 420.00

Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant aux points 1 et 2 et de la participation financière à verser au Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, est invité à :

  • Approuver les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais pour le compte notre collectivité,
  • Décide d’adhérer au contrat de groupe assurance statutaire à compter du 1er janvier 2020, et ceci jusqu’au 31 décembre 2023 sauf dénonciation pour l’une ou l’autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d’échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année),
  • Autoriser Monsieur le Maire à signer le ou les bons de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe. Les taux « garanties et franchises » souscrites ci-avant sont conformes au(x) bon(s) de commande ci-joint(s), correspondant aux choix retenus par la collectivité dans le cadre de l’adhésion au contrat groupe auxquels s’ajoutent la participation financière au Centre de Gestion et la convention de suivi.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, :

  • Approuve les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais pour le compte notre collectivité,
  • Décide d’adhérer au contrat de groupe assurance statutaire à compter du 1er janvier 2020, et ceci jusqu’au 31 décembre 2023 sauf dénonciation pour l’une ou l’autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d’échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année),
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le ou les bons de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe. Les taux « garanties et franchises » souscrites ci-avant sont conformes au(x) bon(s) de commande ci-joint(s), correspondant aux choix retenus par la collectivité dans le cadre de l’adhésion au contrat groupe auxquels s’ajoutent la participation financière au Centre de Gestion et la convention de suivi.

 

  • AVENANT AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « LES MARMOTS »

 

Madame Ludivine RUS Adjointe à la Jeunesse et à la Petite Enfance, rappelle que lors de sa séance du 26 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le règlement de fonctionnement et tarifs de la structure Multi-Accueil « Les Marmots ». Ce dernier, transmis à la Caisse d’Allocations Familiales appelle de sa part quelques observations sur :

  • La durée du préavis non réalisé sera facturée en tenant compte des régularisations éventuelles (Page 5 – § 3/le départ)
  • Le contrat s’établit sur la base d’un an de manière générale, du 1 janvier au 31 décembre. Toutefois certaines exceptions peuvent être envisagées avec la directrice (Page 5 – § C1/l’accueil régulier)
  • Développer l’implication des familles au projet éducatif de la structure (Page 16 – § G/la participation des familles).
  • Ajouter la demande d’autorisation parentale pour l’inscription sur le logiciel « Filoué ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter ces éléments au règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que le règlement intérieur sera enrichi de ces points de précision.

 

  • AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA VENTE DES BIENS SIS 52 RUE MANGIN ET 54 RUE GALLIENI

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les courriers reçus de la SA HLM Maisons et Cités pour la vente des biens sis 52 rue Mangin et 54 rue Galliéni. Ces cessions doivent recevoir l’avis du Maire puisqu’il s’agit d’immeubles situés dans le périmètre UNESCO.

Il est donc demandé l’avis du Conseil Municipal pour autoriser la Société Maisons et Cités à céder ces biens immobiliers.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet :

  • Un avis favorable à la vente du 54, rue Galliéni,
  • Un avis défavorable à la vente du 52, rue Mangin.

 

  • COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE – RAPPORT D‘ACTIVITE 2018

 

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le rapport annuel d’activité 2018 de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane.

Ce rapport est tenu à la disposition du public à la Mairie.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce rapport.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce rapport.

 

  • CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS AUPRES DE LA CABBALR DU 01/01/ 2020 AU 31/12/ 2024

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le courrier reçu de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane pour la mise en place de services communs ainsi que le maintien du service mutualisé d’instruction du droit des sols.

 

Dans ce cadre une convention actualisée, permettant de prendre en compte les évolutions de fonctionnement du service ainsi que les modalités de la dématérialisation en cours, a été proposée aux nouvelles communes adhérentes au service.

Il est demandé au Conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention de mise en place de services communs pour une durée de 5 ans comprise entre le 01 janvier 2020 et le 31 décembre 2024 inclus. Elle sera renouvelée tacitement, par périodes de 5 ans, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l’article 7 (1 an au moins avant l’échéance).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention de mise en place de services communs pour une durée de 5 ans comprise entre le 01 janvier 2020 et le 31 décembre 2024 inclus. Elle sera renouvelée tacitement, par périodes de 5 ans, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l’article 7 (1 an au moins avant l’échéance).

 

  • CANDIDATURE DE LA COMMUNE POUR L’APPLICATION DU PERMIS DE LOUER AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la loi ALUR a créé un nouvel outil pour lutter contre les situations de mal logement : l’autorisation préalable de mise en location dite « permis de louer ».

Il s’agit pour les propriétaires bailleurs privés de demander l’accord de mise en location d’un logement si celui-ci est situé dans un périmètre défini par la Commune.

Les objectifs sont multiples :

  • Lutter contre l’habitat indigne et améliorer l’état du parc locatif privé,
  • Repérer davantage de situations de mal logement,
  • Mieux informer le propriétaire en matière de conformité du logement et l’accompagner dans les formalités administratives.

La Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a engagé l’expérimentation du permis de louer depuis le 1er septembre 2018, sur des secteurs des communes volontaires à Annequin, Béthune et Lillers.

Le bilan de cette expérimentation est concluant.

Le 25 septembre 2019, le Conseil Communautaire a décidé la poursuite de l’application du « permis de louer » sur les périmètres existants, et autorise le lancement d’un appel à candidature auprès de l’ensemble des communes pour étendre le dispositif à d’autres secteurs.

Bien que la Commune ne soit pas impactée par des secteurs importants de « mal logement », quelques îlots méritent d’être vigilant.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

  • De présenter la candidature de la Commune d’Hersin-Coupigny auprès de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane à ce dispositif,
  • De l’autoriser à signer les actes se rapportant à cet objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

  • Présente la candidature de la Commune d’Hersin-Coupigny auprès de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane à ce dispositif,
  • Autorise Monsieur le Maire, à signer les actes se rapportant à cet objet.

 

  • DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LA CREATION D’UN « POINT CASH »

Vu la loi N° 2014 – 173 du 21 février 2014 – art. 11,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2251-3,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que la Commune ne dispose pas suffisamment de points de distribution automatique de billets. Seul celui installé au centre commercial, aux horaires d’ouvertures du magasin, ne suffit pas à satisfaire les besoins des habitants de la Commune d’Hersin-Coupigny.

Les paiements chez les commerçants, suivant le montant, nécessitent que le client dispose d’espèces. De nombreux citoyens de la Commune souhaiteraient que ce service leur soit apporté. Malgré les multiples sollicitations auprès de la Banque Postale, celle-ci qualifie ce service comme économiquement « non-rentable ».

Lorsque l’initiative privée est défaillante ou insuffisante, c’est le cas pour les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB), pour assurer la création ou le maintien d’un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population, la Commune peut confier la responsabilité de le créer ou de le gérer à une association ou à toute autre personne sous convention.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :

  • Lancer une étude d’opportunité pour mise en service d’un DAB,
  • Localiser le lieu le plus pertinent pour la construction d’un point de distribution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

  • Lance une étude d’opportunité pour mise en service d’un DAB,
  • Localise le lieu le plus pertinent pour la construction d’un point de distribution.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

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