29 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf le vingt-six septembre les membres du Conseil Municipal de la ville d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 19 septembre 2019 et affichée à la porte extérieure de la mairie.

 

Etaient présents : MM. CARAMIAUX – BEVE – SKRZYPCZAK – Mme SAUVAGE – M. DESCAMPS – Mmes DEMERVILLE – LECOMPTE – RUS – GERVAIS – M. CHARLET – Mmes IWINSKI – THOREL – MM. BOUILLON – ANTONIEWICZ – Mmes CATHELAIN – CARPENTIER – M. DENEVE – Mme MAKHLOUFI – M. DESPLANQUE – Mme DUPONT – MM. CROMBEZ –SZAFFARCZYK – COLOMBANI – Mme POIRET

 

Excusé ayant délégué son mandat : M. DUQUESNOY à M. CARAMIAUX – M. FONTAINE à M. BEVE – M. STULMULLER à Mme RUS

 

Absent : Mme HERMANT

Secrétaire de séance : Mme Martine CARPENTIER

Adoption du procès-verbal de la séance du 20 juin 20191

Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • DD N° 40/19 : Le 6 juin 2019 : Procédure adaptée concernant l’acquisition de fournitures scolaires et de loisirs créatifs pour les besoins des différents services de la ville d’Hersin-Coupigny dont principalement les écoles maternelles, primaires, service jeunesse et le service enfance. Le montant du marché est estimé de 1 500 € HT au minimum et de 24 900 € HT au maximum avec la société DG BURO
  • DD N° 41/19 : Le 11 juin 2019 : Procédure adaptée relative aux travaux de réfection de couvertures avec la société BSD Couverture de Lens qui se décompose en 3 lots : lot 1 réfection de la couverture des écoles Pergaud-Prin pour un montant de 69 396 € HT soit 83 275,20 € TTC, lot 2 réfection de la couverture de l’école Vallès pour un montant de 84 978 € HT soit 101 973,60 € TTC, lot 3 réfection de la couverture de la bibliothèque pour un montant de 20 657,60 € HT soit 24 789,12 € TTC
  • DD N° 42/19 : Le 13 juin 2019 : Convention de prise en charge des frais d’extension du réseau public de distribution d’électricité par la société SCCV Armentières Blum pour un montant de 5 828,21 € HT soit 6 993,85 € TTC
  • DD N° 43/19 : Le 13 juin 2019 : Convention de prise en charge des frais d’extension du réseau public de distribution d’eau potable par la société SCCV Armentières Blum pour un montant de 31 400,29 € HT soit 37 680,35 € TTC
  • DD N° 44/19 : Le 14 juin 2019 : Renouvellement de la convention quadripartite de partenariat 2019-2021 entre la Commune d’Hersin-Coupigny, Suez RV Nord-Est, l’Association Noeux Environnement et le CPIE Chaîne des Terrils
  • DD N° 45/19 : Le 18 juin 2019 : Contrat passé avec la Société Bureau VERITAS N° 79713/190325-0344-rev1 pour la vérification ponctuelle des installations et équipements pour les années 2019 à 2021 des établissements communaux
  • DD N° 46/19 : Le 25 juin 2019 : Contrat d’assurance N° 012-01-00 dommages aux biens (tous risques objets) concernant la prise en charge de 7 défibrillateurs en location installés dans les locaux communaux pour une cotisation annuelle de 432 € HT soit 470,10 € TTC avec la compagnie d’assurance la SMACL
  • DD N° 47/19 : Le 28 juin 2019 : Procédure adaptée relative aux travaux de réfection de voiries par la société Sotraix d’Aix-Noulette qui se décomposent en 2 lots : lot 1 réfection d’un giratoire rue Tirtaine pour un montant de 69 991,80 € HT soit 83 990,16 € TTC et lot 2 réfection de la rue Henri Michel pour un montant de 269 207,70 €HT soit 323 049,24 € TTC
  • DD N° 48/19 : Le 1er juillet 2019 : Contrats de maintenance avec la société SCHINDLER de Wambrechies concernant la maintenance de l’ascenseur installé à l’école Prin : contrat de maintenance Avantage N° 0135213926-01 pour un montant de 950 € HT soit 1 140 € TTC et contrat de services additionnels N° 0135213926-02 pour la mise en place du service connectivité pour une période initiale de 5 ans (2019-2023) pour un montant de 348 € HT soit 417,60 € TTC
  • DD N° 49/19 : Le 1er juillet 2019 : Procédure adaptée relative aux travaux d’aménagement intérieur de l’école Prin par la société Eiffage de Lille pour un montant de 85 000 € HT soit 102 000 € TTC
  • DD N° 50/19 : Le 4 juillet 2019 : Contrat de cession N° 190813 842 C du droit de représentation d’un spectacle présenté par l’Association « HEMPIRE SCENE LOGIC » sise à LILLE sur le thème d’un spectacle théâtre, magie et marionnette « Niko et le diamant magique » le 13 août 2019 à la Salle des Fêtes pour un montant de 420 € HT soit 443,10 € TTC
  • DD N° 51/19 : Le 8 juillet 2019 : Contrat N° 012-01-00 dommages aux biens proposés par la compagnie d’assurance SMACL à Niort pour assurer le prêt à titre gracieux de 2 tonnelles appartenant à la Commune de SOUCHEZ pour la période du 12 au 15 juillet 2019 inclus pour un montant de 50 € HT soit 54,34 € TTC
  • DD N° 52/19 : Le 16 juillet 2019 : Avenants de prolongation des marchés concernant la livraison de repas en liaison froide par la société API Restauration de Oignies pour la restauration scolaire, la structure multi-accueil et les centres de loisirs pour la période initiale du 1 septembre 2016 au 31 août 2019
  • DD N° 53/19 : Le 16 juillet 2019 : Convention annuelle relative à la formation des élus ou collaborateurs d’élus passée avec la Fédération des Elus Citoyens Indépendants (FECI) pour la période du 1er mai 2019 au 30 avril 2020 pour un montant exonéré de TVA de 2 040 €
  • DD N° 54/19 : Le 12 juillet 2019 : Convention de restauration avec l’ESAT de la Gohelle concernant la prise en charge de repas des élèves de l’école Chopin pour la période du 02/09/2019 au 02/07/2021 inclus à 4 € TTC le repas par élève ainsi que pour le personnel communal chargé de l’encadrement des élèves
  • DD N° 55/19 : Le 25 juillet 2019 : Contrat de location de 3 TBI PROMOTHEAN ACTIV BOARD pour un coût mensuel de 90 € HT pour les écoles primaires (Eluard, Prin et Vallès) et de 4 TBI SMART BOARD pour un coût mensuel de 83,50 € HT pour les écoles maternelles (Frédéric Chopin, Anne Frank, Marie Curie et Louis Pergaud) pour une période de 36 mois
  • DD N° 56/19 : Le 25 juillet 2019 : Acquisition de 7 ordinateurs fixes de marque HP Prodesk 600 G3 par la société ADN de Lambersart à destination de l’ensemble des écoles primaires (Eluard, Prin et Vallès) et des écoles maternelles (Frédéric Chopin, Anne Frank, Marie Curie et Louis Pergaud) pour un coût unitaire de 1 000 € HT soit un montant de 8 400 € TTC (garantie matérielle de 3 ans)
  • DD N° 57/19 : Le 24 juillet 2019 : Conventions de mise à disposition d’un véhicule de 9 places entre l’Institut Médico-Educatif « Bois de Malannoy » et le Commune d’Hersin-Coupigny pour les périodes du 29 juillet 2019 au 9 août 2019 inclus et du 12 août 2019 au 30 août 2019 inclus. La Commune participera aux frais d’entretien et d’assurances : soit 0.10 € par kilomètre effectué pour l’entretien et 0.90 € par jour calendaire pour l’assurance
  • DD N° 58/19 : Le 5 août 2019 : Procédure adaptée relative pour divers travaux de reprofilage de voiries en enrobés à froid qui se décomposent en 5 lots : lot 1 rue de la Chapelle, lot 2 rue Laure Mauduit, lot 3 rue Curé, lot 4 rue Daquin et lot 5 rue de l’Egalité
  • DD N° 59/19 : Le 5 septembre 2019 : Convention de livraison de repas cuisinés par la société API de Villeneuve d’Ascq pour les enfants fréquentant la structure multi-accueil « les marmots » pour la période du 01/10/2019 au 02/07/2020 (2,95 € TTC le repas « bébé et moyen », 3,10 € TTC le repas « grand », 0,60 € TTC le goûter 2 éléments et 0,79 € TTC le goûter 3 éléments)
  • DD N° 60/19 : Le 13 septembre 2019 : Adhésion de la Commune à l’Association Culture Commune

 

  • CONVENTION QUADRIPARTITE POUR LA VENTE D’EAU EN GROS PAR LE SABALFA

Vu l’avis défavorable de la Commission de Finances réunie le 25 septembre 2019,

Vu la délibération DCM N° 21 du 15 décembre 2016 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention quadripartite pour la vente d’eau en gros entre la Commune et le SABALFA.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité pour le SABALFA de réaliser des travaux de sécurisation des installations de son réseau d’adduction et de distribution d’eau potable.

A ces travaux sera apporté un service de traitement d’adoucissement de l’eau distribuée aux usagers qui leur permettra de réaliser des économies sur leur consommation.

En contrepartie, le SABALFA doit répercuter le coût de ses travaux sur le prix de vente en gros. Les modalités de tarification sont définies à l’article 2 de cette convention (majoration de 0,4183 € HT /m3). Le prix de m3 facturé à VEOLIA passera donc de 0,40 € HT à 0,8183 € HT.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 25 voix contre et 2 abstentions, refuse les termes de cette convention.

 

  • AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE (DSP)

 

Vu l’avis défavorable de la Commission de Finances réunie le 25 septembre 2019,

Vu la convention de délégation de service public relative à l’adduction et la distribution de l’eau potable, et son avenant N° 1,

Vu les délibérations DCM N° 21 du 15 décembre 2016 et DCM N° 1 du 26 septembre 2019 portant sur la convention quadripartite pour la vente en gros de l’eau potable par le SABALFA,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’achat de l’eau potable de la société délégataire (VEOLIA) auprès du SABALFA, conséquemment aux travaux de sécurisation de son réseau.

Bien que l’augmentation du tarif appliqué par le SABALFA s’établit à 0,4183 € HT/m3, les modalités d’augmentation fixées au contrat de DSP limitent à 0,19 € HT/m3 le prix final facturé à l’usager.

Il convient alors d’approuver l’avenant N° 2 au contrat de concession du service public d’eau potable et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 26 voix contre et 1 abstention, considérant que la DCM N° 1 n’a pas été approuvée, confirme sa décision de ne pas augmenter le prix de l’eau aux usagers. L’avenant N° 2 au contrat de concession du service public d’eau potable est donc rejeté.

  • CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPLEMENTAIRE POUR RISQUES ET CHARGES COURANTES

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2321-2 et R 2321-3,

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances réunie le 25 septembre 2019,

Vu la délibération DCM N° 1 du 13 décembre 2018 portant le même objet,

Monsieur le Maire rappelle que deux affaires sont actuellement au contentieux et imposent à la Commune la constitution d’une provision pour risques.

Ces affaires, s’agissant du contentieux entre la Commune et Monsieur et Madame WATELET et la Commune et Madame THERY sont encore en instruction auprès du Tribunal Administratif de Lille. Il n’y a donc pas lieu de modifier la délibération du 13 décembre 2018.

Cependant, Madame THERY a formé un second recours auprès du Tribunal Administratif pour le même motif et réclame à la Commune une indemnité de préjudice de 15 000 € et 3 000 € sur le fondement de l’article L.761-1 du Code de la Justice Administrative au titre de ses dédommagements.

Il est difficile, dans l’immédiat, de connaître les décisions du Juge Administratif sur ces deux affaires.

Il est proposé au Conseil Municipal de provisionner au budget la somme complémentaire de 18 873,11 € (affaire THERY) portant ainsi la provision à 24 873,11 €.

Cette écriture d’ordre budgétaire est inscrite au budget en dépenses au compte 6875 « Dotations et provisions pour risques et charges de fonctionnement exceptionnelles » et en recette au compte 78 « Reprises sur provision ».

Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

  • Approuve la constitution d’une provision de 18 873,11 € portant la provision à 24 873,11 € au titre des procédures contentieuses ouvertes à l’encontre de la Commune par Madame THERY
  • Dit que la constitution de cette provision ne préjuge en rien des décisions juridictionnelles à venir
  • Prévoit les crédits budgétaires au compte 68
  • Autorise Monsieur le Maire et le comptable public à réaliser les écritures correspondantes.

 

  • DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances réunie le 25 septembre 2019,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de prendre une décision modificative pour permettre :

  • En premier lieu, d’organiser par priorité les travaux avant la fin d’année sur les opérations précisées en dépenses d’investissement,
  • En second lieu, de reprendre certains biens de l’actif pour comptabiliser l’amortissement existant sur les opérations patrimoniales à compter de 2019
  • En dernier lieu, de prévoir des crédits au chapitre 78 concernant la reprise de provision concernant l’admission en non-valeur de produits irrecouvrables des années 2016-2017.

Ces différentes mesures précitées sont présentées de la manière suivante :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Opération 90501 (Travaux cité de Coupigny) Chapitre 23                               – 205 000, 00 €

Compte 2315 installations matériel et outillage technique

 

Opération 11 (divers) chapitre 21                                                                     + 200 000, 00 €

Compte 21312 bâtiments scolaires

 

Opération 15 (accessibilités bâtiments publics) chapitre 21                             –    65 000, 00 €

Compte 21318 autres bâtiments publics

 

Opération 18 (voiries communales) chapitre 21                                               +   70 000, 00 €

Compte 2151 réseaux de voirie

 

Chapitre 041 (opération patrimoniales)

Compte 2135 installations générales aménagement constructions                                     +      3 575,80 €

Compte 21538 autres réseaux                                                                                                      +     5 280,00 €

 

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 041 (opérations patrimoniales)                                                           +    8 855,80 €

Compte 2031 frais d’études (3 575,80 + 5 280,00)

 

Chapitre 040 (opération d’ordre de transfert entre section)

Compte 2804412 subvention nature organisme public bâtiments et installations                        +    4 326,03 €

Compte 281532 réseaux d’assainissement                                                                                    +    2 050,00 €

Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement                                    –    6 376,03 €

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 042 (opération d’ordre de transfert entre section)

Compte 6811 dotations aux amortissements (2 050,00 + 4 326,03 €)

Des immobilisations corporelles et incorporelles                                                    +   6 376,03 €

Chapitre 023 virement à la section d’investissement                                          –    6 376,03 €

Chapitre 65 autres charges de gestion courante

Compte 6541 créances admises en non-valeur                                                                               +      282,70 €

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 78 (reprises aux amortissements et provisions)

Compte 7875 reprises sur provision pour risques et charges exceptionnels                                  +      282,70 €

 

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces modifications budgétaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier les crédits prévus au budget communal.

  • VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BADMINTON CLUB HERSIN-COUPIGNY

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances réunie le 25 septembre 2019,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’octroyer une subvention exceptionnelle au club de badminton suite à l’accession de son équipe première en Nationale 3, aux résultats exceptionnels obtenus par les différentes équipes ainsi qu’à sa politique de formation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder au club de badminton une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €.

  • VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CHORALE CHANT HERSIN

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances réunie le 25 septembre 2019,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’octroyer une subvention exceptionnelle à la chorale Chant Hersin suite à la prestation sonorisation du 18 mai 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à la Chorale Chant Hersin une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 €.

 

  • VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE HERSIN-COUPIGNY/ZIELONKI

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances réunie le 25 septembre 2019,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Comité de Jumelage Hersin-Coupigny/Zielonki a eu le plaisir d’accueillir du 16 au 20 septembre 2019 inclus une délégation polonaise composée de 24 collégiens de 11-12 ans, 2 professeurs, 4 membres officiels et 2 chauffeurs soit 32 personnes.

Le Comité de Jumelage a établi un programme d’activités ainsi qu’un budget prévisionnel d’un montant de 8 171,70 € (hébergement, restauration, visites, activités …). Il demande une subvention exceptionnelle pour couvrir les frais.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (Mme Annie IWINSKI ne participe pas au vote étant membre de l’association), décide d’accorder au Comité de Jumelage Hersin-Coupigny/Zielonki une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € afin de couvrir une partie des frais.

 

  • VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU HANDBALL CLUB D’HERSIN-COUPIGNY

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances réunie le 25 septembre 2019,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le club de handball sollicite une subvention exceptionnelle pour les frais de transport et d’arbitrage qui ont augmenté par rapport aux années précédentes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (M. Bertrand DENEVE ne participe pas au vote étant membre de l’association), décide d’accorder au club d’handball une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €.

 

  • VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE L’IME DE BOUVIGNY-BOYEFFLES

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances réunie le 25 septembre 2019,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’association sportive et culturelle de l’IME de Bouvigny-Boyeffles a organisé une sortie du 8 au 10 juillet 2019 à Morbecque pour 8 jeunes de l’établissement dont une fille qui réside dans la Commune.

Il demande au Conseil Municipal une subvention exceptionnelle pour couvrir les frais.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’association sportive et culturelle de l’IME de Bouvigny-Boyeffles une subvention exceptionnelle d’un montant de 122 € afin de couvrir une partie des frais.

 

  • VOYAGE MUNICIPAL A KER-BEUZ DANS LE FINISTERE DU 18/04/2020 AU 24/04/2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances réunie le 25 septembre 2019,

Madame Danièle DEMERVILLE, Adjointe à la culture, expose à l’assemblée l’intention de la municipalité d’organiser une sortie culturelle à Ker-Beuz dans le Finistère du 18 avril au 24 avril 2020 dont les modalités financières sont les suivantes :

  • 580 € par personne adulte en chambre double ;
  • Un supplément de 15,00 € par nuit et par personne pour une personne seule (chambre particulière) ;
  • Enfant de 6 à 15 ans : 430,00 € ;
  • Enfant de 3 à 5 ans : 390,00 € ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces tarifs et d’autoriser le paiement en 6 fois. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’organisation de cette sortie culturelle selon les modalités financières présentées précédemment et d’autoriser le paiement en 6 fois.

  • PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE BULLY-LES-MINES AU SEJOUR DE MEOLANS

 

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances réunie le 25 septembre 2019,

Par correspondance en date du 1 avril 2019, la Commune de Bully-les-Mines informe Monsieur le Maire de sa contribution à la classe de découverte (du 31/05/2019 au 07/06/2019) pour l’enfant Célian COUTURIER.

Afin de procéder à la liquidation de cette recette, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à encaisser cette recette de 23,50 € (délibération du Conseil Municipal de Bully-les-Mines du 7 février 2019).

Après, en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser la recette de 23,50 €.

 

  • MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LA MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE ET LA PREVOYANCE

Vu, le décret n° 2011- 1474 du 8 novembre 2011, précisé par la circulaire du 25 mai 2012 qui permet aux collectivités locales de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, réuni le 17 septembre 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances réunie le 25 septembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier la prise en charge par la commune d’une participation à la mutuelle complémentaire santé et la prévoyance de ses agents, comme suit :

  • En matière de santé : 24 + 10 soit 34 euros par agent + 9 euros par mois à chaque personne, conjoint ou enfant supplémentaire couvert en matière de santé.

 

  • En matière de la prévoyance : l’application d’un barème de 10 + 10 soit 20 euros par agent et par mois

Cette modification de tarifs prend effet le 1er octobre 2019.

 

  • AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION EN NATURE DU TERRAIN VENDU A L’ESAT

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances réunie le 25 septembre 2019,

Vu la délibération DCM N° 3 du 25/09/2015,

Le Conseil Municipal a cédé à La Vie Active les parcelles AL 341-344-345 et AK 338-800-802 pour une superficie de 32 509 m² pour y ériger son bâtiment.

Ce bien immobilier a été cédé à l’euro symbolique vu le caractère d’intérêt général que revêt ce projet.

Comptablement les écritures se sont établies au compte 204412 (subvention équipement en nature pour un bâtiment et installation) pour un montant de 64 890,46 €.

Afin de régulariser les écritures comptables, il y a lieu de transférer cette dernière au chapitre amortissement des immobilisations (28) au compte 2804422 (subvention en nature à une personne privée).

Cet amortissement est fixé à 15 annuités.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

  • Autorise Monsieur le Maire, à transférer 64 890,46 € du compte 204412 au compte 2804422,
  • Fixe à 15 ans la durée de l’amortissement.

 

  • Question supprimée
  • MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL « LES MARMOTS » ET MISE A JOUR DES TARIFS DEMANDES PAR LA CNAF

 

Madame Ludivine RUS, Adjointe à la Jeunesse et à la Petite Enfance, expose à l’assemblée la modification du règlement de fonctionnement de la structure multi accueil « Les Marmots ».

Les principaux changements sont les suivants :

  • Réaffirmer que l’usage du Wifi est interdit dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités pour les enfants de moins de 3 ans dans les crèches, jardins d’enfants et les haltes garderies (page 13)
  • Ajouter la mention sur la fiche relative au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), autorisant chaque parent à consulter les informations personnelles enregistrées dans le logiciel de gestion, sur la fiche « Accord parental » (page 17)
  • Mettre à jour le barème des participations

 

DU 1ER SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 2019

(Année fiscale de référence : 2017)

REFERENCES CNAF / VALEURS RETENUES

 

Revenus Mensuels Revenus Annuels

Plancher

 

705.27€ / mois 8463.24€ / an

Plafond

 

5300€ / mois 63600€ / an

 

  REVENU MENSUEL 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 enfants 8 à 10 enfants
Taux d’Effort   0.0605 % 0.0504 % 0.0403% 0.0302 % 0.0202 %

 

MINIMUM

 

705.27€

 

0.42 €

 

 

0.35 €

 

 

0.28€

 

0.21 €

 

0.14 €

 

MAXIMUM

 

 

5300€

 

3.20€

 

2.67€

 

2.13€

 

1.60€

 

1.60€

Tarif Fixe (moyenne des participations financières familiales pour l’année 2018)

Somme des participations familiales pour 2018 : 50 979.00 € / Heures totales facturées pour 2018 : 35 153.68 heures

Soit 1.45 €

            Il est demandé au Conseil Municipal :

  • D’Approuver le règlement de fonctionnement de la structure Multi-Accueil « Les Marmots »
  • D’Approuver le nouveau barème des prestations financières familiales dans le cadre de la P.S.U. (aide de la CAF)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « Les Marmots » et approuve les nouveaux tarifs demandés par la CNAF.

  • INSTAURATION D’UN REGLEMENT INTERIEUR POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 POUR LES ACCUEILS PERISCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS DES MERCREDIS, LES VACANCES SCOLAIRES ET RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le règlement intérieur pour l’année scolaire 2019/2020 pour les accueils périscolaires, accueils de loisirs des mercredis, vacances scolaires et restauration scolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire, Madame Ludivine RUS ET Madame Martine SAUVAGE à signer le règlement intérieur pour l’année scolaire 2019/2020 pour les accueils périscolaires, accueils de loisirs des mercredis, les vacances scolaires et restauration scolaire joint en annexe.

 

  • Renouvellement de la convention pour l’accueil des eleves des ecoles anne frank et paul eluard et des enfants du centre de loisirs du mercredi a la demi-PENSION DU COLLEGE ROMAIN ROLLAND

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention pour l’accueil des élèves des écoles A. Frank, Eluard et les enfants du centre de loisirs du mercredi à la demi-pension au collège Romain Rolland est arrivée à échéance et qu’il convient de la renouveler.

Il rappelle que cette convention détermine les modalités d’utilisation des locaux et la participation financière de la commune aux frais de service.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui prend effet au 1er janvier 2020 pour une durée d’un an.

 

  • ACQUISITION DE PLEIN DROIT D’UN BIEN VACANT SANS MAITRE SIS 28, RUE JEAN JAURES SECTION AB N° 307

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L 1123-1 et suivants,

Vu le Code Civil, notamment son article 713,

Vu l’avis de la Commission Communale des Impôts Directs du 25 mars 2019,

Vu l’arrêté N° 18-124 du 21 juin 2018 déclarant l’immeuble sans maître,

Vu l’avis de publication du 4 août 2018,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de l’immeuble cadastré section AB N° 307 d’une contenance de 206 m², ne s’est pas fait connaître dans un délai d’un an à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L1123-3, alinéa 2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

Cet immeuble peut revenir à la Commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil pour les raisons suivantes : l’immeuble situé 28 rue Jean Jaurès section AB N° 307 d’une superficie de 206 m² n’a pas de propriétaire connu et les taxes foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans,
  • Décide que la Commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Monsieur le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ces biens.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents et actes nécessaires à cet effet.

 

  • DESAFFECTATION RETROACTIVE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER RUE EDOUARD VAILLANT SECTION AC N° 599

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune d’Hersin-Coupigny a vendu un ensemble immobilier cadastré section AC N° 599 à M. et Mme KONOPACKI le 16 septembre 2010. Les biens n’étaient plus affectés à un service public ou à l’usage direct du public. Aucun déclassement préalable à la vente n’avait été décidé par la Commune.

Maître CLEUET sollicite la Commune pour que cette désaffectation à effet rétroactif soit réalisée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

  • D’en prononcer la désaffectation avec effet rétroactif du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les formalités y afférentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

  • Prononce la désaffectation avec effet rétroactif du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal avant la date du 17/06/2010,
  • Autorise Monsieur le Maire à réaliser les formalités y afférentes.

 

  • DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE VOIRIE DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.3112-1 et L.3112-4,

La Commune d’Hersin-Coupigny est propriétaire d’une parcelle classée en zone UA  302-305, 303 et 361 située à la perpendiculaire de la rue de la Gendarmerie.

Cette voie communale ne desservant aucun axe routier, ni d’équipement public, il n’y a aucun intérêt à la conserver dans son domaine public.

Dès lors, pour permettre à la Commune de disposer de ce bien, en vue de sa cession, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation de la parcelle cadastrée UA 302-305, 303 et 361 pour une contenance de 180 m², et sur son déclassement du domaine public pour être intégrée au domaine privé communal.

Il est proposé au Conseil Municipal :

  • De désaffecter la parcelle cadastrée section UA 302-305, 303 et 361
  • D’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les formalités y afférentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

  • Désaffecte la parcelle cadastrée section UA 302-305, 303 et 361
  • La déclasse du domaine public et l’intègre au domaine privé communal,
  • Autorise Monsieur le Maire à réaliser les formalités y afférentes.

 

  • AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA VENTE DES BIENS SIS 66 ET 89 RUE CURE ET 6, RUE DES ROSSIGNOLS PAR LA SOCIETE HLM MAISONS ET CITES

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les courriers reçus de la Préfecture et de la SA HLM Maisons et Cités pour la vente des biens sis 66 et 89 rue Curé. Cette cession doit recevoir l’avis du Maire puisqu’il s’agit d’un immeuble situé dans le périmètre UNESCO.

La Société HLM Maisons et Cités souhaite également céder l’immeuble sis 6, rue des Rossignols.

Il est donc demandé l’avis du Conseil Municipal pour autoriser la Société Maisons et Cités à céder ces biens immobiliers.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la vente de ces biens.

 

  • COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement ET DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES DECHETS – Exercice 2018

 

Vu l’article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et à l’information des usagers du service public de l’eau potable et de l’assainissement,

 

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public 2018 d’assainissement et de prévention et de la gestion des déchets de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane.

Ces rapports sont tenus à la disposition du public à la Mairie.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces rapports.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces rapports.

 

  • COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE – AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2020

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’émettre un avis concernant l’ouverture dominicale des commerces à la demande de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane.                            La Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a alerté les communes de son territoire sur l’application de la loi Macron et en particulier de l’article 250 (V) du décret n°2015-990 du 06 août 2015 modifiant l’article L-3132-26 du Code du Travail.

La loi n’a pas été modifiée.

Pour rappel :

  • Si le Maire souhaite accorder 5 dérogations ou moins, il doit prendre un arrêté pour le 30 décembre 2019 après avoir saisi, pour avis, le Conseil Municipal et les organisations représentatives des salariés et des employeurs ainsi que les chambres consulaires du commerce et des métiers ;
  • Si le Maire souhaite accorder plus de 5 dérogations, outre les avis cités ci-dessus, il doit obligatoirement saisir le Président de l’agglomération pour un vote en conseil communautaire et prendre un arrêté pour le 30 décembre 2019 en conformité avec l’avis du conseil.

Au cas où l’agglomération ne délibérerait pas dans un délai de deux mois après sa saisine, l’avis serait réputé favorable mais si la sollicitation était faite moins de deux mois avant le 30 décembre 2019, cette règle tacite ne pourrait s’appliquer et vous ne seriez pas en mesure d’autoriser ces dérogations.

Le Maire est invité à recueillir les demandes des commerçants et à mettre en œuvre ces consultations dès la rentrée de septembre afin de solliciter la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane si possible fin septembre / début octobre 2019. Ces autorisations ne sont pas individuelles et peuvent être différentes par secteurs d’activités. Elles sont au maximum de 12.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’accord de 5 dérogations au maximum pour l’ouverture des commerces le dimanche et autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté correspondant et à consulter les organisations représentatives des salariés et des employeurs ainsi que les chambres consulaires du commerce et des métiers.

 

  • ACCORD SUR L’INSCRIPTION DE NOUVEAUX TRONÇONS (N° 23 A 36) AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

 

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre en date du 13 juin 2019 par laquelle Monsieur le Président du Conseil Départemental l’informe que le Département du Pas-de-Calais, conformément à l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement, a décidé d’établir un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) destiné à sauvegarder les chemins présentant un intérêt pour la promenade et la randonnée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal considérant l’intérêt que présentent pour la pratique de la promenade et/ou de la randonnée les chemins suivants :

 

Tronçon Référence cadastrale Dénomination du chemin Statut (public/privé) Nom et adresse du propriétaire
11   VC n° 6 dit rue d’Houdain Public Commune
14   CR n° 1 dit Chemin des Marquinvalles Public Commune
15   Chemin Manneret Public Commune
18   RD n° 188 rue Victor Hugo Public Département
23 AV 144 Chemin Privé Suez Rive Nord Est
24 AV 143, 145 et 147 Route Privé Département
25 AV 148 et 151 Route Privé  Géode Foncière c/o SITA
26

AV 152, 156, 158

ZB 68, 69, 70, 72 à 76

Route Privé Département
27 ZB 67 Route Public Département
28 ZB 64 à 66 Chemin Privé Département
29   Rue de Bec à Bec Public Département
30   VC n° 10 rue de Bracquencourt Public

Commune

 

31   VC n° 6 Public Commune
32 ZC 43 Chemin Privé Commune
33 AE 109 et 131 Ancienne voie ferrée Privé Commune
34 ZC 64 Chemin d’exploitation Privé AFR D’Hersin
35   Rue Marcel Rémy Public Commune
36   Rue Alexandre Dhesse Public Commune

 

  • Propose l’inscription au PDIPR de ces tronçons appartenant à la Commune (domaine public ou privé),
  • S’engage à permettre le passage des promeneurs et randonneurs (pédestres et équestres) dans de bonnes conditions et à entretenir l’ensemble des tronçons communaux de l’itinéraire,
  • Autorise la réalisation du balisage et de la signalétique de l’itinéraire selon les dispositions retenues par les Comités sportifs (randonnée pédestre, marche nordique, équestre …),
  • S’engage à proposer un itinéraire de substitution approprié en cas d’aliénation d’un chemin ou de modifications de l’itinéraire consécutives à des opérations foncières ou d’aménagement,
  • Emet un avis favorable sur l’inscription au PDIPR des chemins (et/ou parcelles) situés sur le territoire de la Commune mais ne lui appartenant pas.

 

  • SIVOM COMMUNAUTE DU BRUAYSIS – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « FOURNITURES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION »

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le SIVOM de la Communauté du Bruaysis et la Commune d’Hersin-Coupigny peuvent constituer un groupement de commandes pour les « fournitures de services de télécommunication » afin de bénéficier de prix attractifs sans se soucier du suivi juridique et tout en conservant l’autonomie d’exécution.

Considérant que le code des marchés publics prévoit la signature d’une convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur parmi les membres du groupement.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les marchés correspondants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis.

 

  • SIVOM de la Communauté du Bruaysis – Adhésion au groupement de commandes achat de mâts, crosses et lanternes d’éclairage PUBLIC

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le SIVOM de la Communauté du Bruaysis et la Commune d’Hersin-Coupigny peuvent constituer un groupement de commandes pour l’achat de mâts, crosses et lanternes d’éclairage public afin de réduire les coûts des procédures et de bénéficier de tarifs avantageux.

Considérant que le code des marchés publics prévoit la signature d’une convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur parmi les membres du groupement.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les marchés correspondants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis.

 

  • SIVOM COMMUNAUTE DU BRUAYSIS – CONVENTION POUR LA POSE DES ILLUMINATIONS 2019

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’entretien du réseau d’éclairage public a été confié au SIVOM de la Communauté du Bruaysis par délibération (du 30 décembre 2004.)

La pose des illuminations de fin d’année n’est pas incluse dans cette compétence, elle nécessite l’établissement d’une convention spécifique.

Monsieur le Maire présente à cet effet une convention à passer avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis.

  • CONVENTION D’ACCES DES BIBLIOTHEQUES DE PROXIMITE AUX SERVICES DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’accès des bibliothèques de proximité aux services de la Médiathèque départementale du Pas-de-Calais dans laquelle la commune d’Hersin-Coupigny s’engage à créer les conditions d’un service public de qualité.

Il demande l’autorisation de signer celle-ci pour le bon fonctionnement de la bibliothèque municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

  • CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Vu la loi N° 2016-483 du 20 avril 2016,

Vu l’article 34 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail,

Vu le tableau des effectifs de la Commune d’Hersin-Coupigny,

Vu la loi N° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,

Vu l’avis du Comité Technique du 17 septembre 2019,

L’école de musique fonctionnait avec le recrutement d’agent d’enseignement musical sur la base d’accroissement temporaire d’activités. Les contrats en cours ne peuvent plus être reconduits en l’état puisqu’ils sont limités à 6 années.

Les dispositions de la loi N° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, et notamment au regard de son article L. 1224-3 du Code du Travail qui impose aux collectivités d’intégrer leur personnel, les salariés ayant bénéficié de plusieurs contrats occasionnels, affectés à cette activité culturelle, par le biais d’un contrat de droit public qui liait les salariés à la collectivité (notamment en terme de durée de travail et de rémunération), doivent disposer d’un contrat à durée indéterminée.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée la création de 10 postes d’agents d’animations chargés des activités musicales, en contrat à durée indéterminée, en vertu de l’article L. 1224-3 de la loi N° 2016-483 du 20 avril 2016 – art 40, à compter du 1er octobre 2019.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver :

  • La création des 10 emplois,
  • La mise à jour du tableau des effectifs en conséquence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • La création de 10 postes en contrats à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2019,
  • La mise à jour du tableau des effectifs.

 

  • ANNULATION DE LA DELIBERATION DCM N° 19 DU 13/12/2018 « RETRAIT DE LA COMMUNE A LA COMPETENCE OPTIONNELLE « BALAYAGE MECANISE » AUPRES DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS

Par délibération DCM N° 19 en date du 13/12/2018, Monsieur le Maire proposait au Conseil Municipal de retirer la Commune de la compétence optionnelle « balayage mécanisé » auprès de la Communauté du Bruaysis.

Suite à la rencontre entre Monsieur le Président du SIVOM et Monsieur le Maire, un compromis a été obtenu dans la mise en œuvre de cette compétence.

Souhaitant préserver l’esprit de solidarité qui préside à la gestion des compétences du SIVOM, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’annuler la délibération DCM N° 19 du 13 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération N° 19 du 13 décembre 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

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