Etaient présents : MM. CARAMIAUX – BEVE – SKRZYPCZAK – M. DESCAMPS – M. LECLERCQ – Mmes LECOMPTE – IWINSKI – MM. DUQUESNOY – FONTAINE – Mmes CATHELAIN – CARPENTIER – M. DENEVE – Mme MAHIEUX – M. DESPLANQUE – Mme DUPONT – MM. STULMULLER – CROMBEZ – SZAFFARCZYK
Excusé ayant délégué leur mandat : Mme SAUVAGE à Mme LECOMPTE, Mme DEMERVILLE à M. LECLERCQ, Mme RUS à Mme DUPONT, Mme GERVAIS à M. DENEVE, M. CHARLET à M. CARAMIAUX, Mme THOREL à Mme CATHELAIN, M. BOUILLON à M. FONTAINE, M. ANTONIEWICZ à Mme MAHIEUX, Mme MAKHLOUFI à M. DESPLANQUE
Absent : Mme HERMANT
Secrétaire de séance : Martine CARPENTIER
Adoption du procès-verbal de la séance du 13 avril 2017
Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2017 sera présenté lors du prochain Conseil Municipal.
1) Compte de gestion 2016
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après s’être fait présenter le budget primitif 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses apparaissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2) Compte administratif 2016.
Conformément aux articles L.212-14 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. DENEVE, Conseiller Municipal, Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget principal dressé par lui, qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes de l’exercice : 6 492 904,85 €
Dépenses de l’exercice : 6 263 081,51 €
Résultat de l’exercice : 229 823,34 €
Report de l’exercice 2015 (excédent) : 550 000,00 €
Résultat total de fonctionnement : 779 823,34 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes de l’exercice : 7 183 031,33 €
Dépenses de l’exercice : 7 656 836,34 €
Résultat de l’exercice (déficit) : – 473 805,01 €
Report de l’exercice 2015 (excédent) : 288 127,47 €
Résultat total d’investissement : – 185 677,54 €
Le résultat budgétaire de l’exercice budgétaire 2016 laisse apparaître un excédent global de 594 145,80 €.
Hors présence de Monsieur Jean-Marie Caramiaux, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2016.
3) Affectation des résultats.
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2016, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décide d’affecter :
- En section de fonctionnement (compte 002 recettes de fonctionnement), la somme de 550 000,00 €,
- En section d’investissement (compte 1068 recettes d’investissement), la somme de 229 823,34 €.
4) Fixation des taux d’imposition 2017 de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières.
Le Conseil Municipal, compte tenu du produit attendu des trois taxes nécessaires à l’équilibre du budget 2017,
Fixe, à l’unanimité, les taux applicables pour 2017 aux bases d’imposition comme suit :
- Taxe d’habitation : 16,67 %
- Foncier bâti : 24,88 %
- Foncier non bâti : 81,77 %
Dit que cette répartition sera notifiée aux services fiscaux à l’aide de l’état n°1259 TH/TF reçu à cet effet.
5) Budget primitif 2017.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le budget primitif 2017 s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 6 603 577,00 €
En section d’investissement : 3 217 022,29 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget prévisionnel 2017.
6) Subventions aux sociétés locales et œuvres d’utilité publiques.
Le Conseil Municipal,
Vu les crédits ouverts au budget primitif 2017,
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 11 avril 2017,
Vote, à l’unanimité, la répartition des subventions au titre de l’année 2017 comme suit :
ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS :
- Harmonie du Commerce 1 800 €
- Club de l’amitié du 3ème âge 200 €
- Club du 3ème âge « détente et amitié » 200 €
- Association « Chorale Chant’Hersin » 250 €
- Comité historique 300 €
- Société de chasse « St Hubert » 50 €
- Société de chasse « La Commune » 50 €
- Société de pêche « La Fraternelle » 130 €
- Association Alizarine et Outremer 1 000 €
- Comité de jumelage Hersin/Zielonki 1 100 €
- SSV Ateliers Créatifs 150 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES :
- Dependanse Urbain School 400 €
- Boules N°2 300 €
- Modern Jazz 1 000 €
- Société colombophile « Le siège unique » 150 €
- Judo Club Hersinois 2 500 €
- Javelot Club Hersinois 160 €
- Karaté Club Hersinois 1 100 €
- Badminton Club Hersin-Coupigny 3 100 €
- Volley club Hersin-Coupigny 850 €
- Football Club Hersin 3 500 €
- Les randonneurs Hersinois 700 €
- Cheval en balade 250 €
- Association Dépendanse Urbaine 200 €
- Association Gohelle Aéro 300 €
- Hand Ball Club Hersin 4 000 €
- Rythm & Dance 200 €
- Asphalt classic 500 €
- La boule hersinoise 300 €
ASSOCIATIONS D’INTERET GENERAL :
- Secours Populaire Français comité d’Hersin-Coupigny 700 €
- Peuples Humana à Hersin-Coupigny 100 €
- Les restos du cœur 200 €
- Médaillés ou décorés du travail 500 €
ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES :
- Association des A.C.P.G comité local de Bouvigny Boyeffles 100 €
- FNACA comité d’Hersin-Coupigny 350 €
- Fédération des Internés Résistants et Patriotes Hersin-Coupigny 100 €
- Association Notre Dame de Lorette groupe d’Hersin-Coupigny 450 €
ASSOCIATIONS DIVERSES :
- Amicale du personnel communal 3 000 €
- Amicale des comités des fêtes 1 500 €
- Association prévention routière Arras 100 €
- Œuvre du livre du Liévinois 100 €
- Association Saint Martin 100 €
- Amicale des anciens du Parc 100 €
7) Convention de servitude ENEDIS.
Monsieur le Maire expose la demande de la SELARL «Sandrine Lagache-Libessart & Françoise Condette-Pasquier » afin de réitérer par acte authentique la convention de servitude régularisée sous sein privée entre la commune et ENEDIS (ERDF). Cette demande concerne l’enfouissement de réseaux sur la parcelle de référence cadastrale ZL 6.
La SELARL «Sandrine Lagache-Libessart & Françoise Condette-Pasquier » propose à Monsieur le Maire de le représenter à la signature de l’acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à donner pouvoir à la SELARL «Sandrine Lagache-Libessart & Françoise Condette-Pasquier » afin de réitérer par acte authentique la convention de servitude ENEDIS (ERDF) régularisée sous seing privé le 6 juillet 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
Etaient présents : MM. CARAMIAUX – BEVE – SKRZYPCZAK – M. DESCAMPS – M. LECLERCQ – Mmes LECOMPTE – IWINSKI – MM. DUQUESNOY – FONTAINE – Mmes CATHELAIN – CARPENTIER – M. DENEVE – Mme MAHIEUX – M. DESPLANQUE – Mme DUPONT – MM. STULMULLER – CROMBEZ – SZAFFARCZYK
Excusé ayant délégué leur mandat : Mme SAUVAGE à Mme LECOMPTE, Mme DEMERVILLE à M. LECLERCQ, Mme RUS à Mme DUPONT, Mme GERVAIS à M. DENEVE, M. CHARLET à M. CARAMIAUX, Mme THOREL à Mme CATHELAIN, M. BOUILLON à M. FONTAINE, M. ANTONIEWICZ à Mme MAHIEUX, Mme MAKHLOUFI à M. DESPLANQUE
Absent : Mme HERMANT
Secrétaire de séance : Martine CARPENTIER
Adoption du procès-verbal de la séance du 13 avril 2017
Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2017 sera présenté lors du prochain Conseil Municipal.
1) Compte de gestion 2016
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Après s’être fait présenter le budget primitif 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses apparaissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2) Compte administratif 2016.
Conformément aux articles L.212-14 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. DENEVE, Conseiller Municipal, Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget principal dressé par lui, qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes de l’exercice : 6 492 904,85 €
Dépenses de l’exercice : 6 263 081,51 €
Résultat de l’exercice : 229 823,34 €
Report de l’exercice 2015 (excédent) : 550 000,00 €
Résultat total de fonctionnement : 779 823,34 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes de l’exercice : 7 183 031,33 €
Dépenses de l’exercice : 7 656 836,34 €
Résultat de l’exercice (déficit) : – 473 805,01 €
Report de l’exercice 2015 (excédent) : 288 127,47 €
Résultat total d’investissement : – 185 677,54 €
Le résultat budgétaire de l’exercice budgétaire 2016 laisse apparaître un excédent global de 594 145,80 €.
Hors présence de Monsieur Jean-Marie Caramiaux, Maire, le Conseil Municipal,à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2016.
3) Affectation des résultats.
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2016, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décide d’affecter :
- En section de fonctionnement (compte 002 recettes de fonctionnement), la somme de 550 000,00 €,
- En section d’investissement (compte 1068 recettes d’investissement), la somme de 229 823,34 €.
4) Fixation des taux d’imposition 2017 de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières.
Le Conseil Municipal, compte tenu du produit attendu des trois taxes nécessaires à l’équilibre du budget 2017,
Fixe, à l’unanimité, les taux applicables pour 2017 aux bases d’imposition comme suit :
- Taxe d’habitation : 16,67 %
- Foncier bâti : 24,88 %
- Foncier non bâti : 81,77 %
Dit que cette répartition sera notifiée aux services fiscaux à l’aide de l’état n°1259 TH/TF reçu à cet effet.
5) Budget primitif 2017.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le budget primitif 2017 s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
En section de fonctionnement : 6 603 577,00 €
En section d’investissement : 3 217 022,29 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget prévisionnel 2017.
6) Subventions aux sociétés locales et œuvres d’utilité publiques.
Le Conseil Municipal,
Vu les crédits ouverts au budget primitif 2017,
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 11 avril 2017,
Vote, à l’unanimité, la répartition des subventions au titre de l’année 2017 comme suit :
ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS :
- Harmonie du Commerce 1 800 €
- Club de l’amitié du 3ème âge 200 €
- Club du 3ème âge « détente et amitié » 200 €
- Association « Chorale Chant’Hersin » 250 €
- Comité historique 300 €
- Société de chasse « St Hubert » 50 €
- Société de chasse « La Commune » 50 €
- Société de pêche « La Fraternelle » 130 €
- Association Alizarine et Outremer 1 000 €
- Comité de jumelage Hersin/Zielonki 1 100 €
- SSV Ateliers Créatifs 150 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES :
- Dependanse Urbain School 400 €
- Boules N°2 300 €
- Modern Jazz 1 000 €
- Société colombophile « Le siège unique » 150 €
- Judo Club Hersinois 2 500 €
- Javelot Club Hersinois 160 €
- Karaté Club Hersinois 1 100 €
- Badminton Club Hersin-Coupigny 3 100 €
- Volley club Hersin-Coupigny 850 €
- Football Club Hersin 3 500 €
- Les randonneurs Hersinois 700 €
- Cheval en balade 250 €
- Association Dépendanse Urbaine 200 €
- Association Gohelle Aéro 300 €
- Hand Ball Club Hersin 4 000 €
- Rythm & Dance 200 €
- Asphalt classic 500 €
- La boule hersinoise 300 €
ASSOCIATIONS D’INTERET GENERAL :
- Secours Populaire Français comité d’Hersin-Coupigny 700 €
- Peuples Humana à Hersin-Coupigny 100 €
- Les restos du cœur 200 €
- Médaillés ou décorés du travail 500 €
ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES :
- Association des A.C.P.G comité local de Bouvigny Boyeffles 100 €
- FNACA comité d’Hersin-Coupigny 350 €
- Fédération des Internés Résistants et Patriotes Hersin-Coupigny 100 €
- Association Notre Dame de Lorette groupe d’Hersin-Coupigny 450 €
ASSOCIATIONS DIVERSES :
- Amicale du personnel communal 3 000 €
- Amicale des comités des fêtes 1 500 €
- Association prévention routière Arras 100 €
- Œuvre du livre du Liévinois 100 €
- Association Saint Martin 100 €
- Amicale des anciens du Parc 100 €
7) Convention de servitude ENEDIS.
Monsieur le Maire expose la demande de la SELARL «Sandrine Lagache-Libessart & Françoise Condette-Pasquier » afin de réitérer par acte authentique la convention de servitude régularisée sous sein privée entre la commune et ENEDIS (ERDF). Cette demande concerne l’enfouissement de réseaux sur la parcelle de référence cadastrale ZL 6.
La SELARL «Sandrine Lagache-Libessart & Françoise Condette-Pasquier » propose à Monsieur le Maire de le représenter à la signature de l’acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à donner pouvoir à la SELARL «Sandrine Lagache-Libessart & Françoise Condette-Pasquier » afin de réitérer par acte authentique la convention de servitude ENEDIS (ERDF) régularisée sous seing privé le 6 juillet 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.