11 juin 2020

L’an deux mil vingt le onze juin les membres du Conseil Municipal de la ville d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le4 juin 2020 et affichée à la porte extérieure de la mairie.

 

Etaient présents : MM. CARAMIAUX – M. BEVE – Mme SAUVAGE – M. SKRZYPCZAK – Mme DEMERVILLE – M. DESCAMPS – Mme LECOMPTE – M. FONTAINE – Mme IWINSKI – M. FAVIER – Mme POIRET – M. CHARLET – Mme DEVIGNES – M. COLOMBANI – Mme THOREL – M. VANDEPUTTE – Mme CARPENTIER – M. FOURNIER – Mme GERVAIS – M. SZAFFARCZYK – Mme DE BELVALET – M. STULMULLER – Mme BARON – M. ANTONIEWICZ – M. ADELAÏDE – Mmes KOFFI – JORION

 

Excusé ayant délégué son mandat : Mme RUS à M. SKRZYPCZAK– M. MEQUIGNON à Mme KOFFI

 

Secrétaire de séance : Mme Martine CARPENTIER

 

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2020

 

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des observations.

Monsieur ADELAÏDE dit oui Monsieur CARAMIAUX. Il ajoute que le Procès-verbal c’est l’ordre du jour avec simplement l’ajout des délibérations et des votes point. Il n’y a aucune trace des discussions lorsqu’une personne prend la parole. Il aimerait que tout paraisse in extenso.

Monsieur SKRZYPCZAK demande d’intervenir également sur la délibération N° 6 relative aux indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués. Il dit que c’est indécent pour les hersinois d’augmenter dû au contexte de crise sanitaire financière et économique que nous traversons. Et demande de renoncer à cette augmentation.

Les membres du Conseil approuvent l’adoption du procès-verbal du 26 mai 2020 à la majorité 22 voix pour et 7 contre.

 

Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • DD N° 04/20 : le 17 février 2020 : Avenant de prolongation du contrat de prestation de nettoyage de la Mairie avec la Société CLEAN SERVICE sise rue Edison à Lens jusqu’au 31/08/2020
  • DD N° 05/20 : le 17 février 2020 : Avenant de prolongation du contrat de prestation de nettoyage de la Salle des Fêtes avec la Société CLEAN SERVICE sise rue Edison à Lens jusqu’au 31/08/2020
  • DD N° 06/20 : le 25 février 2020 : Contrat pour ramassage des encombrants avec la Société Troisgros and Co LTD sise 39, rue de Bracquencourt à Hersin-Coupigny pour un montant mensuel de 600,00 € TTC
  • DD N° 07/20 : le 2 mars 2020 : Travaux d’aménagement de l’école Jeannette Prin en 3 lots. Lot 1 maçonnerie et agencement pour un montant de 32 623,50 € HT, Lot 2 plomberie pour un montant de 1 795,98 € HT avec la Société Idéal Chauffage sise 9 rue du Paradis à Noeux-les-Mines pour ces 2 lots et lot 3 peinture pour un montant de 68 000,00 € HT avec l’ESAT de la Gohelle sise 4 rue Marcel Rémi à Hersin-Coupigny
  • DD N° 08/20 : le 4 mars 2020 : Mise à disposition d’une plateforme d’accessibilité par la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane pour l’organisation des « Journées de sensibilisation au handicap » prévue le 27 ou 29 avril 2020
  • DD N° 09/11 : le 30 mars 2020 : Signature d’une convention avec Maître Fillieux Cabinet SELARL ressources publiques d’avocats. Considérant la requête formulée par M. KUS auprès du Tribunal Administratif sur le fondement de l’article L. 761-1 du Code de Justice Administrative et la demande d’indemnités à l’encontre de la Commune d’Hersin-Coupigny
  • DD N° 10/20 : le 30 mars 2020 Contrat balayage des fils d’eau communaux avec la Société Nicollin sise 39, rue Carnot à Saint Fons (69190) pour un montant de 8 729,52 € pour un an
  • DD N° 11/20 : le 15 avril 2020 : Signature d’une convention avec l’Association départementale Enjeu-Les Pionniers de France du Pas-de-Calais sise 34 rue Marcel Dandre à Avion dans le cadre du projet « Village Itinérant des Droits de l’Enfant » qui se déroulera le 17 novembre 2020 pour un montant de 1 650,00 € TTC
  • DD N° 12/20 : le 24 avril 2020 Avenant de prolongation du marché « Organisation de classes de découvertes en milieu montagnard » avec la Société Mer et Montagne sise 230 avenue Jean Jaurès à Ronchin (59790) qui était prévu du 28 mai au 6 juin 2020
  • DDN° 13/20 : le 24 avril 2020 : Adhésion à la centrale d’achat de la Région Hauts de France pour l’acquisition de produits et d’équipements de protection contre le coronavirus
  • DD N° 14/20 : le 30 avril 2020 : Marché pour la maintenance de l’ascenseur de la Mairie avec la Société Schindler sises 332 rue Marie Curie à Wambrechies (59874) à compter du 1er octobre 2020 pour une période d’1 an reconductible 2 fois
  • DD N° 15/20 : le 5 mai 2020 : Demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France dans le cadre du dispositif « Equipements Sportifs de Proximité » pour la pose d’un terrain multisports rue Marcel Rémi
  • DD N° 16/20 : le 15 mai 2020 : Signature des avenants N° 1 pour le marché des travaux d’aménagement pour l’école Jeannette Prin en 3 lots. Lot 1 maçonnerie et agencement pour un montant de 32 623,50 € HT, Lot 2 plomberie pour un montant de 1 795,98 € HT avec la Société Idéal Chauffage sise 9 rue du Paradis à Noeux-les-Mines pour ces 2 lots et lot 3 peinture pour un montant de 68 000,00 € HT avec l’ESAT de la Gohelle sise 4 rue Marcel Rémy à Hersin-Coupigny
  • DD N° 17/20 : le 15 mai 2020 : Abonnement à l’application Centocity avec la Société Centaure sise ZI N° 1 à Noeux-les-Mines pour une durée de 24 mois pour un montant de 258, 00 € HT / Mois
  • DD N° 18/20 : le 29 mai 2020 : Contrat de dératisation et désourisation avec la Société La Camda-Maison sise 2 rue Léon Patoux à Reims (51664) pour une durée d’un an pour un montant de 318,28 € TTC

 

  • CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

 

Monsieur le Maire expose à l’assembléeque l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales permet de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.

Leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, et doit assurer à chaque tendance représentée au sein du Conseil Municipal, la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de huit commissions municipales composées d’au moins cinq membres.

 

  1. Commission des finances
  2. Commission sport, animations, festivités
  3. Commission petite enfance, jeunesse
  4. Commission affaires scolaires
  5. Commission communication, information
  6. Commission affaires culturelles
  7. Commission travaux, sécurité, circulation
  8. Commission environnement, urbanisme, action économique

 

Le Conseil Municipal procède immédiatement à la répartition des conseillers au sein de ces commissions, comme suit :

Commission de finances :

 

Commission communication, information :

–          LECOMPTE Monique

–          ANTONIEWICZ Christian

–          DESCAMPS Nicolas

–          CARPENTIER Martine

–          FAVIER Simon

–          MEQUIGNON Sylvain

 

–          DEMERVILLE Danièle

–          LECOMPTE Monique

–          BARON Murielle

–          FAVIER Simon

–          VANDEPUTTE Laurent

–          ADELAÏDE Gérard

–          SKRZYPCZAK Patrick

Commission sport, animations, festivités :

 

Commission affaires culturelles :

–          FOURNIER Sébastien

–          VANDEPUTTE Laurent

–          STULMULLER Bruno

–          FAVIER Simon

–          COLOMBANI Jérôme

–          JORION Sandrine

–          SKRZYPCZAK Patrick

 

–          DEMERVILLE Danièle

–          POIRET Thérèse

–          SAUVAGE Martine

–          THOREL Béatrice

–          IWINSKI Annie

–          RUS Ludivine

–          ADELAÏDE Gérard

Commission petite enfance, jeunesse :

 

Commission travaux, sécurité, circulation :

–          DEVIGNES Madeline

–          LECOMPTE Monique

–          THOREL Béatrice

–          DE BELVALET Séverine

–          SAUVAGE Martine

–          KOFFI Olivia

–          RUS Ludivine

 

–          FONTAINE Laurent

–          FOURNIER Sébastien

–          DE BELVALET Séverine

–          DESCAMPS Nicolas

–          CHARLET Francis

–          ADELAÏDE Gérard

–          SKRZYPCZAK Patrick

 

Commission affaires scolaires :

 

 

Commission environnement, urbanisme, action économique

–          DEMERVILLE Danièle

–          SAUVAGE Martine

–          DE BELVALET Séverine

–          GERVAIS Danièle

–          IWINSKI Annie

–          KOFFI Olivia

–          RUS Ludivine

 

–          DE BELVALET Séverine

–          FAVIER Simon

–          BARON Murielle

–          DESCAMPS Nicolas

–          FONTAINE Laurent

–          MEQUIGNON Sylvain

 

  • DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-7 et suivants et L 5212-7 et suivants,

 

Vu l’arrêté du Préfet du Pas-de-Calais du 29 novembre 2001 créant le SIVOM de la Communauté du Bruaysis,

 

Vu l’arrêté du Préfet du Pas-de-Calais du 1er avril 2019 portant adoption des statuts modifiés du SIVOM de la Communauté du Bruaysis,

 

Vu l’arrêté du Préfet du Pas-de-Calais du 31 décembre 2019 autorisant le retrait de la Commune de Diéval du SIVOM de la Communauté du Bruaysis, conformément à l’article L 5212-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu l’article 7 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégué,

 

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-7 et suivants prévoient qu’un établissement public de coopération intercommunale est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

 

Il précise que la Commune d’Hersin-Coupigny étant membre du SIVOM de la Communauté du Bruaysis, elle doit procéder à la désignation de 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants afin de la représenter au sein du comité syndical.

 

Il invite le Conseil Municipal à désigner ses délégués.

 

Il propose les titulaires suivants :

 

1) FOURNIER Sébastien

2) DESCAMPS Nicolas

3) FAVIER Simon

4) DEVIGNES Madeline

5) BEVE Jean-Pierre

6) CARAMIAUX Jean-Marie

 

Les suppléants suivants :

 

1) DEMERVILLE Danièle

2) LECOMPTE Monique

3) BARON Murielle

4) DE BELVALET Séverine

5) SAUVAGE Martine

6) FONTAINE Laurent

 

Monsieur SKRZYPCZAK Patrick et Monsieur ADELAÏDE Gérard proposent leurs candidatures.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 

DESIGNE les élus suivants en tant que délégués titulaires et suppléants pour représenter la commune d’Hersin-Coupigny au sein du Comité syndical du SIVOM de la Communauté du Bruaysis.

 

 

Délégués Titulaires

 

 

Délégués Suppléants

 

 

FOURNIER Sébastien DEMERVILLE Danièle
DESCAMPS Nicolas LECOMPTE Monique
FAVIER Simon BARON Murielle
SKRZYPCZAK Patrick DE BELVALET Séverine
BEVE Jean-Pierre SAUVAGE Martine
CARAMIAUX Jean-Marie FONTAINE Laurent

 

PRECISE que la présente délibération sera transmise au président du SIVOM de la communauté du Bruaysis.

 

  • ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET JURY DE CONCOURS

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu les articles 22 et 23 du Code des marchés publics,

 

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat,

 

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Il est procédé à l’élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la commission d’appel d’offres, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

La liste majoritaire « Tous Ensemble Continuons » conduite par M. Jean-Marie CARAMIAUX, propose :

4 Titulaires : FONTAINE Laurent – DESCAMPS Nicolas – BEVE Jean-Pierre – BARON Murielle

 

4 Suppléants : FOURNIER Sébastien – VANDEPUTTE Laurent – FAVIER Simon – ANTONIEWICZ Christian

La liste « Hersin-Autrement » conduite par M. Gérard ADELAIDE, propose :

 

1 Titulaire : ADELAÏDE Gérard

 

1 Suppléant : KOFFI Olivia

 

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

 

  • Liste « Tous Ensemble Continuons » : …………………………….. 15
  • Liste « Hersin Autrement » : ……………………………………….. 5
  • Bulletins Nuls : ………………………………………………………. 9
  • Nombres de suffrages exprimés : …………………………………… 20

 

Sont élus à la Commission d’Appel d’Offres et Jury de Concours :

La liste majoritaire « Tous Ensemble Continuons » conduite par M. Jean-Marie CARAMIAUX, obtient :

4 sièges de titulaires : FONTAINE Laurent – DESCAMPS Nicolas – BEVE Jean-Pierre – BARON Murielle

 

4 sièges de suppléants : FOURNIER Sébastien – VANDEPUTTE Laurent – FAVIER Simon – ANTONIEWICZ Christian

 

La liste « Hersin-Autrement » conduite par M. Gérard ADELAIDE, obtient :

 

1 siège de titulaire : ADELAÏDE Gérard

 

1 siège de suppléant : KOFFI Olivia

 

  • FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des articles L 123-6 et R 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend :

 

  • Le Maire qui en est le Président,
  • Des membres élus en son sein par le Conseil Municipal (au minimum 4 et au maximum 8)
  • Des membres nommés par le Maire parmi les personnes (non membres du Conseil Municipal) participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. (au minimum 4 et au maximum 8).

 

Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus. Ce nombre doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

 

Les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 6 le nombre de membres du Conseil d’Administration, procède en son sein à l’élection de ses membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

 

 

 

SONT CANDIDATS

Pour la liste majoritaire « Tous Ensemble Continuons » conduite par M. Jean-Marie CARAMIAUX

DEMERVILLE Danièle – GERVAIS Danièle – THOREL Béatrice – BEVE Jean-Pierre – POIRET Thérèse – LECOMPTE Monique

 

Pour la liste « Hersin-Autrement » conduite par M. Gérard ADELAIDE

KOFFI Olivia

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

 

  • Liste « Tous Ensemble Continuons » : …………………. 19
  • Liste « Hersin Autrement » : ……………………………. 4
  • Bulletins nuls : …………………………………………… 6
  • Nombres de suffrages exprimés : ……………………….. 23

Sont élus au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

 

DEMERVILLE Danièle – GERVAIS Danièle – THOREL Béatrice – BEVE Jean-Pierre – POIRET Thérèse – KOFFI Olivia

 

  • DESIGNATION DU DELEGUE DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

                          Monsieur le Maire informe l’Assemblée, qu’après renouvellement général des Conseils Municipaux, il convient de procéder à une nouvelle désignation du délégué de la Commune au sein du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS).

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Jean-Pierre BEVE, en qualité de délégué représentant les élus au sein du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales.

  • DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DES COMMISSIONS LOCALES D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DES SOCIETES SITA NORD ET SCORI

 

                          Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les commissions locales d’information et de surveillance des sociétés SITA NORD et SCORI ont été créées par arrêtés préfectoraux du 30 janvier 2013 et leur composition par arrêtés préfectoraux du 8 mars 2013 pour une durée de 5 ans.

 

Suite aux élections municipales, il convient de renouveler le collège des élus des collectivités territoriales pour la période restant à courir.

 

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Nicolas DESCAMPS, Adjoint au Maire.

 

Proposition de la liste « Hersin Autrement » de désigner Monsieur Gérard ADELAÏDE.

 

Après en avoir délibéré :

 

  • Monsieur Nicolas DESCAMPS obtient 22 voix,
  • Monsieur Gérard ADELAÏDE obtient 7 voix.

 

  1. Nicolas DESCAMPS a été désigné pour représenter la Commune au sein des commissions locales d’information et de surveillance des sociétés SITA NORD et SCORI avec 22 voix pour, 7 voix contre.

 

  • DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE.

                          Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération de l’Artois s’est substituée à ses communes-membres pour l’application des dispositions relatives à la taxe professionnelle en application de l’article 1609-nonies C IV du Code général des impôts.

 

Conformément à cet article, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges a été créée.

 

A la suite du renouvellement des Conseils Municipaux, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner un représentant de la Commune au sein de cette commission.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, pour représenter la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

 

  • DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU COLLEGE ELECTORAL DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L’ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS.

 

                          Monsieur le Maire informe l’Assemblée, que lors de chaque renouvellement du Conseil Municipal, chaque commune-membre de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais doit procéder à la désignation d’un représentant de la commune au sein du collège électoral de la Fédération.

 

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Nicolas DESCAMPS, Adjoint au Maire.

 

Monsieur ADELAÏDE proposepour la liste « Hersin Autrement » de désigner Monsieur Sylvain MEQUIGNON.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal observe que :

 

  • Monsieur Nicolas DESCAMPS obtient 22 voix,
  • Monsieur Sylvain MEQUIGNON obtient 6 voix.

 

  1. Nicolas DESCAMPS a été désigné pour représenter la Commune au sein du collège électoral de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais avec 22 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention.

 

  • COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET DESIGNATION DES NOMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE TECHNIQUE ET COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

 

Les Collectivités employant au moins 50 agents ont l’obligation de créer un Comité Technique et un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

 

La composition de ces comités est fixée par l’organe délibérant de la collectivité. Ils comprennent :

 

  • Des représentants du personnel
  • Des représentants de la collectivité qui peuvent être en nombre inférieur (le caractère paritaire de ces comités n’est plus obligatoire)
  • Un nombre de représentants suppléants égal au nombre de représentants titulaires.

 

Le nombre de représentants du personnel est variable en fonction de l’effectif au 1er janvier 2020. S’agissant de la Commune d’Hersin-Coupigny, il peut varier de 3 à 5. Le nombre de représentants de la collectivité est librement fixé par l’organe délibérant, sans pouvoir toutefois être supérieur au nombre de représentants du personnel. Enfin, l’organe délibérant peut décider que l’avis des représentants de la collectivité sur les questions soumises à ces comités ne sera pas recueilli.

 

Considérant la délibération DCM N° 2 en date du 6 juin 2018, le Conseil Municipal a fixé au nombre de 3 titulaires et 3 suppléants les représentants du personnel,

 

Considérant les effectifs de la commune (90) et du CCAS (5),

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 22 voix pour la liste « Tous Ensemble Continuons » (LECOMPTE Monique, FONTAINE Laurent, BEVE Jean-Pierre), 4 voix pour la liste « Hersin Autrement » (ADELAÏDE Gérard, MEQUIGNON Sylvain) et 3 abstentions, décide :

 

  • De mettre en place auprès de la commune un comité technique commun à la commune et au CCAS
  • De fixer à 3 le nombre de représentants titulaires et suppléants du Conseil Municipal au sein du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
  • De maintenir le paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants de la collectivité,
  • De maintenir le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sur les questions soumises à ces comités.
  • De désigner les représentants du Conseil Municipal.

 

Titulaires :

  • LECOMPTE Monique
  • FONTAINE Laurent
  • BEVE Jean-Pierre

 

Suppléants :

  • BARON Murielle
  • VANDEPUTTE Laurent
  • FOURNIER Sébastien

 

  • RAPPORT DE MESURES DE CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES PAR L’AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES SUR LES ANTENNES RADIOELECTRIQUES RUE ARTHUR LAMENDIN

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune avait reçu une déclaration préalable de travaux de la société FREE pour l’implantation d’une antenne rue Lamendin le 26 Mars 2019.

Rappel de la Procédure :

 

Au titre de l’article R 421-9, le Maire doit instruire une demande préalable de travaux pour des constructions nouvelles. Puisque les règles d’urbanisme étaient respectées Monsieur le Maire n’avait aucun motif légal pour rejeter cette demande au risque d’ouvrir un contentieux pour excès de pouvoir. Au final, ceci aurait donné raison à l’opérateur devant le Tribunal Administratif.

 

Au terme de cette instruction, Monsieur le Maire, au principe de précaution, n’a pas souhaité accorder le document d’urbanisme, espérant dissuader l’opérateur de réaliser son installation sur domaine privé. Cette autorisation a donc été qualifiée « d’accord tacite en l’absence de réponse de l’Administration ».

Le rôle du Maire se limite à :

 

En référence à la loi 2015-136 du 09/02/2015 dite loi Abeille, le Maire reçoit une demande de travaux ou permis (Code de l’Urbanisme) à laquelle il doit donner, après instruction du respect de Code de l’Urbanisme, un avis favorable ou défavorable.

 

Cette loi introduit :

  • La mise à disposition des habitants des dossiers d’information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l’implantation ou la modification substantielle d’un site, ce qui a été fait.
  • D’exiger une simulation de l’exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation, ce que Monsieur le Maire a fait auprès de l’ANFR.
  • D’exiger un état des lieux des installations existantes.

Le 25/05/2019 l’autorisation des travaux été acquise pour la Société FREE qui a affiché sur le site du projet cet accord tacite. Les riverains et les usagers des établissements publics avaient la faculté de formuler un recours au regard du dossier d’information technique disponible en Mairie que chacun pouvait consulter. Un second rapport d’huissier en date du 27/07/2019 indique que le délai réglementaire a bien été respecté par le pétitionnaire.

La déclaration préalable de travaux n° 0624431900020 a été accordée en droit administratif.

 

Contrairement à ce qui a été dit et écrit au cours de la campagne électorale, l’autorisation d’exploitation de ce type d’appareil radio électrique relève de la compétence de l’Etat qui en assure l’organisation, la surveillance et la veille sanitaire.

Le gouvernement a chargé l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) et l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement (AFSSE) pour exercer sur l’ensemble du territoire national une mission de veille concernant les ondes émises par l’installation de ce type d’équipement.

 

Monsieur le Maire, ayant sollicité cet organisme afin de produire un relevé de mesures de l’activité radioélectrique dans le périmètre de cette antenne, vous rend compte des essais du Champ électromagnétique réalisés le 26 Mai 2020, au sein des établissements scolaires PRIN-PERGAUD, indiqué dans le rapport comme étant le point A, rue A. Lamendin :

Le rapport de mesure conclut au RESPECT des valeurs limites d’exposition fixées par le Décret du 3 Mai 2002. Le niveau Global d’exposition est de 1,34 V/m tandis que la valeur la plus faible fixée par le dit Décret est de 28 V/m.

 

Face à ce qui est exposé ci-dessus, Monsieur le Maire a scrupuleusement respecté les obligations liées à ces prérogatives. Il tient à la disposition de chaque citoyen de la Commune le rapport exhaustif des mesures relevées ainsi que le rapport d’analyse du Bureau d’étude EXEM remis à l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) le 26 Mai 2020.

 

Délibération sans vote.

 

  • FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2020 DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer les taux d’imposition de fiscalité directe locale pour l’exercice 2020.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties).

Le Conseil Municipal, compte tenu du produit attendu des trois taxes nécessaires à l’équilibre du budget 2020,

Fixe,à l’unanimité, les taux applicables pour 2020 aux bases d’imposition comme suit :

  • Taxe d’habitation : 16,67 %,
  • Foncier bâti : 24,88 %,
  • Foncier non bâti : 81,77 %.

Dit que cette répartition sera notifiée aux services fiscaux à l’aide de l’état n°1259 COM (1) reçu à cet effet.

  • CREATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISES PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 4 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

 

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

 

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

 

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé

 

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la Commune d’Hersin-Coupigny.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

 

D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

 

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l’état d’urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 selon les critères suivants :

 

  • Présentiel et télétravail ayant conduit une adaptabilité aux missions de veille et d’accompagnement du public
  • Le volontariat à assurer une activité en présence du public tout en respectant les gestes barrières
  • Le volontariat pour la mobilité de l’agent sur la nécessité de le déployer sur d’autres misions
  • Sur l’engagement de l’agent à servir les usagers malgré les mesures de réduction des activités de la collectivité

 

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1 000,00 €.

 

Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

 

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

 

Article 3 :

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

 

  • REMISE GRACIEUSE DU LOYER DES ETANGS ET DES FRITERIES RUE EMILE BASLY ET PLACE DE LA LIBERTE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en raison de la crise sanitaire du Covid-19 les gérants des étangs et des 2 friteries ont rencontré des difficultés financières suite à la fermeture de leurs établissements.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’effectuer une remise gracieuse de 3 mois de loyers pour ces 3 gestionnaires.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la remise gracieuse de 3 mois de loyers pour ces 3 établissements.

 

Pour les étangs : 810,08 € / mois soit 2 430,24 €

Pour la friterie rue Emile Basly : 62,50 € / mois soit 187,50 €

Pour la friterie Place de la Liberté : 125,00 € / mois soit 375,00 €

 

  • CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPLEMENTAIRE POUR RISQUES ET CHARGES COURANTES (AFFAIRE KUS)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2321-2 et R 2321-3,

Vu la délibération DCM N° 1 du 13 décembre 2018 portant le même objet,

 

Monsieur le Maire rappelle qu’une affaire est actuellement au contentieux et impose à la Commune la constitution d’une provision pour risques.

 

Ces affaires, s’agissant du contentieux entre la Commune et Monsieur et Madame WATELET et la Commune et Madame THERY sont encore en instruction auprès du Tribunal Administratif de Lille. Il n’y a donc pas lieu de modifier la délibération du 26 septembre 2019, bien que la demande de Madame THERY ait été rejetée par le Tribunal Administratif, arrêt susceptible d’appel. La Commune a déjà provisionné 24 873,11 € en 2019 pour ces affaires.

 

Le 23 Mars 2020, Monsieur KUS n’ayant pas souhaité renouveler son contrat de travail avec la Commune, a formulé une requête introductive d’instance auprès du Tribunal Administratif de Lille ayant pour conclusion une demande d’indemnités de 75 000 € au titre des préjudices subis et dédommagements.

 

Il est difficile, dans l’immédiat, de connaître les décisions du Juge Administratif sur ces trois affaires.

 

Il est proposé au Conseil Municipal de provisionner au budget la somme complémentaire de 75 000 € (affaire KUS) portant ainsi la provision à 99 873.11 €.

 

Cette écriture d’ordre budgétaire est inscrite au budget en dépenses au compte 6875 « Dotations et provisions pour risques et charges de fonctionnement exceptionnelles » et en recette au compte 78 « Reprises sur provision ».

 

Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 25 voix pour et 4 voix contre, :

 

  • Approuve la constitution d’une provision complémentaire de 75 000 € portant la provision à 99 873,11 € au titre des procédures contentieuses ouvertes à l’encontre de la Commune par Monsieur WATELET, Madame THERY et Monsieur KUS
  • Dit que la constitution de cette provision ne préjuge en rien des décisions juridictionnelles à venir
  • Prévoit les crédits budgétaires au compte 68
  • Autorise Monsieur le Maire et le comptable public à réaliser les écritures correspondantes.

 

  • ATTRIBUTION DU NOM DE LA RUE AU SEIN DU LOTISSEMENT PIERREVAL

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

 

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

 

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer le nom de « Rue Jean-Jacques ROUSSEAU » à la rue du lotissement PIERREVAL.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques :

 

  • Valide et adopte le nom « Rue Jean-Jacques ROUSSEAU » attribué à la voie communale du lotissement de PIERREVAL,

 

  • Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu 4 questions écrites de la liste Hersin Autrement :

 

ENSEIGNEMENT

L’école a repris avec des mesures barrières et un nombre limité d’élèves par classe.  Certains élèves sont prioritaires compte tenu de l’impératif de travail des parents (Enseignants, ADSEM, infirmières, aides-soignantes etc) d’autres enfants dont l’un des parents (voire) les deux qui ne travaillent pas bénéficient malgré tout de cette reprise de l’école ! Bien que le choix incombe aux chefs d’établissements, serait-il possible que vous usiez de votre pouvoir de maire afin de faire une alternance par semaine (un groupe le lundi mardi et un groupe le jeudi vendredi ceci afin de ne pas léser les couples qui travaillent à deux et certains enfants qui ne vont en classe qu’un jour par semaine ?

 

Réponse de Monsieur le Maire :

Une réunion de conseil d’école extraordinaire a eu lieu le 4 juin en présence de M. BECART (Inspecteur de la circonscription), les directeurs d’écoles, les représentants des parents d’élèves afin d’organiser le retour des élèves à l’école. L’organisation des espaces dans les classes, les lieux de circulation et des toilettes ont été réalisés conjointement avec mes services municipaux et l’Education Nationale. Le choix des élèves est de la stricte appréciation des chefs d’établissement sous contrôle de l’inspecteur. Les critères d’accueils sont fixés par le Ministre de l’Education Nationale sur les bases pédagogiques sociales et d’urgence sanitaires. Le Maire ne peut donc pas interférer sur le choix des élèves accueillis. Les représentants des parents d’élèves l’ont très bien compris et admis.C’est une prérogative du ministre, que je n’ai pas à interférer.

 

Le nombre de place en cantine étant limité, il aurait été judicieux d’allonger la plage horaire de la restauration, limiter le temps par élève afin que TOUS les élèves puissent bénéficier d’un repas à la cantine et pouvoir ainsi libérer leurs parents qui travaillent à l’extérieur.

 

Réponse de Monsieur le Maire :

Il a fallu faire des choix au moment de la réouverture des écoles. J’ai fait le choix de la sécurité et de la santé des élèves et des personnels. Les personnes de l’encadrement de la pause méridienne ont été redéployées dans les écoles afin d’encadrer les conditions sanitaires inscrites dans le protocole de l’Education Nationale. Pour chaque école, j’ai donc décidé de ne pas réouvrir la cantine et le périscolaire.

Si la Commune avait dû recruter des agents pour réaliser cette tâche, ce n’est pas moins de 10 agents qu’il aurait fallu recruter. Ce qui représente à peu près 10 % de la masse salariale.

 

SÉCURITÉ

La rue Florent Évrard (pour partie) et la rue Louis Carré font l’objet d’une interdiction de circuler dans les deux sens à tous les véhicules (CF arrêté municipal du 21 octobre 1997) force est de constater que de plus en plus de véhicules empruntent ces rues pour deux raisons :

A ) Le manque d’entretien des panneaux d’interdiction (voir photo jointe)

 

Réponse de Monsieur le Maire :

 

Je vous rappelle qu’il y a encore quelques semaines la France était confinée. Les agents de la Commune ont continué à entretenir les espaces publics dans le cadre du plan de continuité de la Commune. Effectivement, vous avez constaté que le panneau à l’angle de votre propriété et à l’entrée de la rue Florent Evrard avait été envahi par la végétation ça n’aurait pas dû être sauf que 15 jours avant je ne pense pas que la végétation était si abondante. Vous avez vu que ce matin les employés de la Commune sont allés retirer cette végétation pour montrer ce panneau (interdisant l’autorisation de circuler sauf riverains et livraisons).

 

B )Afin d’éviter les feux à l’intersection des rues Jean Jaurès et  Victor Hugo

Compte tenu de l’étroitesse de ces ruelles et le manque de trottoir à cet endroit il est nécessaire de remédier à ce problème de sécurité et de tranquillité des piétons.

Réponse de Monsieur le Maire :

Concernant la tranquillité et les piétons elle ne se résume pas qu’à la signalétique. Je propose que l’on étudie cette question dans son ensemble et de privatiser cette rue si les riverains en étaient d’accord.

COMMUNICATION

Pourrait-on connaître le coût de revient du journal communal (Conception graphique, rédaction, mise en page, prises de vue, temps imparti et impression)

 

Réponse de Monsieur le Maire :

 

Le journal communal est rédigé par le service communication et les élus qui y travaillent également. Je ne connais pas le coût de la masse salariale dédiée aux journaux communaux puisque c’est leur travail. Chacun a son domaine en Mairie.

Concernant le copieur, c’est 15 000 € à l’année. Il est également utilisé par les associations, flyers (je rappelle que chaque association a le droit à 1 000 photocopies annuelles en noir et blanc, si une association demande une dizaine de photocopies couleurs, j’accepte)

 

FINANCES

Quel est le montant total des dépenses consenties par la municipalité pour régler les litiges et les frais d’avocats depuis ces 6 dernières années ?

Pourquoi n’y a-t-il pas d’adjoint aux finances

 

Réponse de Monsieur le Maire :

Le montant des dépenses est exhaustif.

2015 :

  • Frais d’avocat affaire Valembois (maison en état d’abandon) : 2 709 € qui vont être remboursés par la SMACL
  • 2015 frais de vandalisme salle Germinal : 615,60 € d’avocat remboursé 2 530 € (recette suite dégradation)
  • Affaire Dubois avocat : 11 528,10 € remboursé 1 600 € par la SMACL
  • Affaire Wattelet avocat : 1 320 € remboursé en totalité par la SMACL
  • Affaire Thery avocat 4 094,72 € remboursé 4 000 € par la SMACL
  • Affaire Kus avocat 1956,50 € remboursé en totalité par la SMACL

Soit un total de frais de 22 223,92 € en 6 ans. Nous avons perçu 8 130 € de recettes, en attente 5 985,50 € ce qui fait une charge communale sur 6 ans de 8 108,42 €

Quant à l’adjoint aux finances, il n’y en a pas. C’est moi-même.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15

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