Arras, le 18 mars 2022

Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, de nombreux Ukrainiens ont fui leur pays. Le Président de la République a annoncé que « la France prendra toute sa part dans l’accueil des ressortissants ukrainiens ».

Dans le Pas-de-Calais, comme sur tout le territoire français, les services de l’État poursuivent leur mobilisation aux côtés des collectivités, des associations et des citoyens pour recenser les propositions d’hébergement adressées aux ukrainiens déplacés qui se présenteraient dans le département.

• L’hébergement des déplacés ukrainiens

Les propositions d’hébergement peuvent être adressées via les procédures suivantes :

• pour les propositions des personnes morales (collectivités, associations, entreprises)

Un formulaire numérique a été mis en ligne à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine

Ce formulaire est à destination de toutes les personnes morales qui souhaitent mettre à disposition des hébergements pour accueillir les ressortissants ukrainiens.

• pour les offres d’hébergement des personnes physiques (initiative citoyenne, particuliers)

Les personnes physiques qui souhaitent accompagner des ressortissants ukrainiens sont invitées à se signaler sur le site : https://parrainage.refugies.info/

Près de 800 logements représentant 2300 places ont d’ores et déjà été comptabilisés.

A ce jour, des accueils ont par ailleurs été réalisés au sein de familles ou de cercles d’amis.

Louis LE FRANC, préfet du Pas-de-Calais, tient à saluer et à encourager toutes ces initiatives de solidarité dont le peuple ukrainien a besoin.

La préfecture a reçu très peu de sollicitations. Les premières demandes seront orientées vers des logements proposés par des collectivités, plus à même de proposer l’accompagnement social nécessaire.

Les propositions de logement faites par des particuliers feront progressivement l’objet de visites par des associations mandatées par l’État afin de s’assurer notamment des capacités d’accueil dans la durée (3 mois minimum) et un accompagnement social sera mené auprès des familles ukrainiennes afin de faciliter leurs démarches administratives.

Le Préfet du Pas-De-Calais a chargé l’association SIA062 de répondre aux questions relatives à la prise en charge des ressortissants ukrainiens sur la boîte fonctionnelle : ddets-ukraine-siao62@pas-de-calais.gouv.fr

• La mise en oeuvre de la protection temporaire dans le Pas-de-Calais

Les Ukrainiens, titulaires d’un passeport biométrique, sont en situation régulière jusqu’à 90 jours après leur entrée dans l’espace Schengen. Au delà de ce délai, ils doivent solliciter une autorisation provisoire de séjour (APS) valant protection temporaire de la France.

Le bénéfice de cette protection peut être reconnu aux ressortissants ukrainiens qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 et aux membres de leurs familles.

Cette protection temporaire consiste en l’octroi immédiat d’un droit au séjour, assorti d’une autorisation d’accès au marché du travail et de certains droits sociaux : accès à un hébergement, bénéfice d’une aide sociale de l’État, comme de l’aide sociale de droit commun qu’organisent les collectivités locales, accès aux soins médicaux et à la protection universelle maladie, accès à l’éducation et à la formation pour les mineurs.

Le préfet du Pas-de-Calais a mis en place un accueil dédié dans les locaux de la préfecture, à Arras, pour l’ensemble des bénéficiaires, quel que soit leur lieu d’hébergement dans le département. Les personnes reçues, après examen de leur dossier, se voient d’une part remettre l’autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, valable 6 mois et renouvelable, et d’autre part ouvrir les droits à l’allocation dite « ADA ».

Les personnes souhaitant demander le bénéfice de la protection temporaire, ou ceux qui les hébergent et leur prodiguent un accompagnement, doivent saisir la préfecture à l’adresse suivante : pref-etrangers@pas-de-calais.gouv.fr. Un rendez-vous leur sera transmis en retour par mail.

A ce jour, une centaine de dossiers a été reçue par la préfecture et 26 APS valant protection temporaire de la France ont été délivrées.