Consultation publique : usine d’enrobés à chaud située Avenue de la Fosse 13, sur la commune de Sains-en-Gohelle (62114).

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau des Installations Classées, (le l’Utilité Publique
et de l’Environnement
Section des Installations Classées
Commune de SAINS-EN-GOHELLE
Enregistrement d’une usine d’enrobés à chaud
S.A.S PAS-DE-CALAIS ENROBES
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

La S.A.S PAS-DE-CALAIS ENROBES dont le siège social est situé 720, rue Louis Breguet — 62100 Calais, a déposé une demande d’enregistrement en vue d’exploiter une usine d’enrobés à chaud située Avenue de la Fosse 13, sur la commune de Sains-en-Gohelle (62114).

Conformément au Code de l’Environnement, cette demande est soumise à consultation du public dont la période est fixée, par arrêté préfectoral du 8 février 2021.
Le dossier est consultable en mairie de Sains-en-Gohelle, commune d’implantation du projet, du 8 mars 2021 au 8 avril 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, où un registre est ouvert pour recueillir les éventuelles observations du public.

Les personnes intéressées peuvent également adresser toute remarque par courrier à la Préfecture du Pas-de-Calais — Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial — Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement, ou, le cas échéant, par voie électronique à l’adresse suivante : pref-dage-bpupa@pas-de-calais.gouv.fr, avant la fin du délai de consultation du public.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet du Pas-de-Calais. L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires ou d’un arrêté préfectoral de refus.

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