Acteurs économiques

Madame, Monsieur,

La situation sanitaire liée à la crise COVID-19 a profondément modifié l’activité économique de notre Commune, de notre Pays et plus largement le Monde.

Bien que la Commune ne soit pas compétente en matière économique, la Municipalité essaie d’apporter son soutien matériel et logistique, dans les limites de ce que la Loi lui permet de faire, afin de vous accompagner à passer ce cap.

Pour autant, après le Gouvernement, la Région Haut de France, notre Communauté d’Agglomération (CABBALR), à l’initiative de son Président et en accord avec l’ensemble des Maires de son territoire, vient de décider de prendre un certain nombre de mesures pour aider nos entreprises.

La Communauté d’Agglomération a provisionné un fonds de 500 000 € pour vous permettre, si vous êtes éligible, d’en bénéficier.

Le Maire,
Jean-Marie CARAMIAUX


1. LES AIDES DE L’ETAT

INDEMNISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE

Afin de limiter les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises, le dispositif d’activité partielle a été modifié par le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 et un arrêté.

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle lié au Covid-19 est applicable pour les demandes d’indemnisation déposées au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020.

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

 

MESURES A CARACTERE FISCAL

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers.

Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par la DGFiP :

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

Le contenu de cette page est mis à jour régulièrement. 

 

MOBILISATION BANCAIRE

Le prêt garanti par l’État

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quel que soit leur forme juridique (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Pour plus d’informations :

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/03/covid-19-pret-garanti-par-l-etat-mode-d-emploi

En cas de difficulté de financement, toute entreprise peut saisir la médiation départementale du crédit : mediation.credit.62@banque-france.fr


2. LA RÉGION ENGAGE UN PLAN DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE RÉGIONALE

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, la Région a voté un plan de soutien de plus de 327 millions pour soutenir l’économie régionale, articulé autour de 3 dispositifs

 Des aides directes spécifiques Covid-19

Pour répondre à la situation difficile des entreprises affectées par les conséquences du COVID-19, les dispositifs “Fonds de premier secours” et “Hauts-de-France prévention” évoluent.

 

  •  Le fonds de premier secours Covid-19

Destiné aux entreprises de moins de 25 salariés confrontées à des difficultés économiques :

    • Une avance remboursable d’un montant compris entre 5 000 et 50 000 euros.
    • Un taux d’intérêt de 0% avec une durée de remboursement de 72 mois.

Ces caractéristiques spécifiques sont applicables pour tout dossier éligible déposé jusqu’au 31 décembre 2020.

 

  • Hauts-de-France prévention Covid-19

Ce fonds apporte une solution concrète aux entreprises faisant face à des difficultés passagères de trésorerie.

    • Entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 10 salariés 
    • Montant : 50 000 € à 300 000 €
    • Durée de remboursement : 72 mois avec un différé de remboursement d’une année
    • Taux d’intérêt : 0%
    • Conditions de déblocage : cofinancement bancaire à hauteur du même montant que celui du fonds Hauts-de-France Prévention

Ces caractéristiques spécifiques s’appliquent pour tout dossier éligible déposé jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Des prêts pour renflouer la trésorerie et maintenir l’emploi
  • Prêt régional de revitalisation (PRR)

Destiné aux entreprises de 10 à 500 salariés, le Prêt régional de revitalisation vise à soutenir les entreprises ayant des projets de développement ou de maintien de l’emploi sur le territoire. La Région a décidé d’abonder le dispositif à hauteur de 2 millions d’euros, soit une capacité d’intervention en 2020 de 10 millions d’euros.

 

  • Prêt croissance TPE
    • Entreprises de 3 à 50 salariés et de plus de trois ans,
    • De 10 000 à 50 000 euros,
    • Durée de 5 ans dont un an de différé d’amortissement du capital, sans garantie.

Il finance les investissements immatériels (coûts de mise aux normes, formation des équipes, recrutement, frais de prospection, dépenses de publicité…), et matériels à faible valeur de gage (travaux d’aménagement, matériel informatique…) ainsi que l’accroissement du besoin en fonds de roulement lié.

 

  • Fonds de prêt rebond
    • PME de moins de trois ans d’existence
    • Prêt compris entre 10 000 et 30 000 euros
    • Durée comprise entre 3 et 7 ans, avec jusqu’à 24 mois de différé d’amortissement

Déployé avec BPI France « le Prêt rebond » a pour but de renflouer la trésorerie des PME. Il est doté de 10 millions d’euros par la Région.

 

Doublement des capacités de garantie régionale auprès des banques
  • Fonds de garantie Hauts-de-France

La Région Hauts-de-France, se mobilise au côté de BPI Feance dans cette conjoncture difficile en élargissant à titre “exceptionnel”, le champ d’action du Fonds Régional de Garantie Haut-de-France, par l’augmentation de sa quotité à 80 % pour les prêts de trésorerie accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus.

 

  • Fonds régional de garantie (FRG)

Dans le contexte de crise sanitaire due au COVID-19, il est proposé de doter le Fonds régional de garantie de 2 millions d’euros supplémentaires afin de le renforcer dans son action, ce qui porte la dotation globale à 24,5 millions d’euros.


3. LES AIDES DE LA COMMUNAUTE-D’AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY-ARTOIS-LYS-ROMANE

La Communauté d’Agglomération (CABBALR), à l’initiative de son Président et en accord avec l’ensemble des Maires de son territoire, a décidé de prendre un certain nombre de mesures pour aider les entreprises et provisionné à cet effet, un fonds de 500 000 €.

PME du commerce, de l’artisanat, des services, de l’industrie, aux professions libérales et aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire.

La CABBALR a mise en place plusieurs dispositifs complémentaires aux interventions prévues au niveau de l’Etat et de la Région.

  • Un fonds de soutien de 1 500 €, sous forme de subvention, versée selon certaines conditions.
  • Un « plan de relance » comprenant deux nouveaux dispositifs :
    • Une aide remboursable de 2 000 à 5 000 €,
    • Une aide forfaitaire de 1 500 €, sous forme de subvention, dédiée aux commerces de proximité de moins de 400 m2.

Ces aides sont cumulables entre elles et avec les aides de l’Etat et de la Région

Dans l’optique de faciliter l’accès à ces démarches pour les entreprises, l’Agglomération est par ailleurs associée au travail de coordination mis en œuvre à l’échelle régionale avec les services de la Région et ceux de l’Etat. Des agents de la collectivité pourront ainsi être amenés à accompagner les entreprises demandeuses au fur et à mesure de leurs besoins.