Acteurs économiques

Madame, Monsieur,

La situation sanitaire liée à la crise COVID-19 a profondément modifié l’activité économique de notre Commune, de notre Pays et plus largement le Monde.

Bien que la Commune ne soit pas compétente en matière économique, la Municipalité essaie d’apporter son soutien matériel et logistique, dans les limites de ce que la Loi lui permet de faire, afin de vous accompagner à passer ce cap.

Pour autant, après le Gouvernement, la Région Haut de France, notre Communauté d’Agglomération (CABBALR), à l’initiative de son Président et en accord avec l’ensemble des Maires de son territoire, vient de décider de prendre un certain nombre de mesures pour aider nos entreprises.

La Communauté d’Agglomération a provisionné un fonds de 500 000 € pour vous permettre, si vous êtes éligible, d’en bénéficier.

Le Maire,
Jean-Marie CARAMIAUX

1° Indemnisation de l’activité partielle :
Pour effectuer votre demande, connectez-vous au portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

2° Mesures à caractère fiscal :
Pour toute démarche ou renseignement complémentaire, les entreprises peuvent consulter le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

3° Report des échéances sociales
En savoir plus : https://www.urssaf.fr/portail/home.html
Pour les travailleurs indépendants, l’échéance du 20 avril est automatiquement
reportée. En savoir plus :

4° Mobilisation bancaire
En cas de difficulté, toute entreprise peut saisir la médiation départementale du crédit : mediation.credit.62@banque-france.fr

5° Fonds de solidarité
Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font
moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros. A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

Accompagnement des demandeurs d’emploi
Les indemnisations au titre de l’assurance chômage ont été versées comme à leur habitude ; néanmoins en cas de difficulté, les personnes concernées sont invitées à se rapprocher de leur conseiller habituel.
Pour plus de renseignement : https://www.pole-emploi.fr/region/hauts-defrance/candidat/pole-emploi-vous-accompagne/


Quant à la Région des Hauts de France qui a débloqué un fonds de soutien de 327 millions d’€ pour soutenir l’économie régionale, et ne souhaitant pas dérouler le catalogue des aides adaptées à chaque situation particulière, je vous invite à consulter le plan de soutien structuré décliné sur le site suivant : https://www.hautsdefrance.fr/covid-19-la-region-engage-un-plan-de-soutien-a-leconomie-regionale/

https://www.bethunebruay.fr/fr/actualites/covid-19-lagglo-aux-cotes-des-entreprises

Vous pouvez également poser votre question par mail au service économique de la Communauté : deveco@bethunebruay.fr