Conseil Municipal (à huis clos)

Quand :
Jeudi 15 avril 2021 à 19h00
2021-04-15T19:00:00+02:00
2021-04-15T19:15:00+02:00
Où :
Salle des Fêtes
Place de la Mairie
62530 Hersin-Coupigny
France
Conseil Municipal (à huis clos) @ Salle des Fêtes | Hersin-Coupigny | Hauts-de-France | France

I. Désignation du secrétaire de séance

II. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du18 mars 2021

III. COMMUNICATION

• Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

IV. FINANCES

1) Compte de gestion 2020
2) Compte administratif 2020
3) Affectation des résultats 2020
4) Fixation des taux d’imposition 2021 des Taxes Foncières
5) Budget primitif 2021
6) Subvention 2021 au CCAS
7) Révision du montant des bourses communales
8) Révision du montant des bons cadeaux de fin d’année pour le personnel communal
9) Rapport sur les actions de Développement de Solidarité Urbaines réalisées en 2020

V. ADMINISTRATION GENERALE

10) Tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la Commune au cours de l’année 2020
11) Convention de partenariat pour la mise en place d’un accueil de proximité assuré par la Direction Départementale des Finances Publiques

VI. ENFANCE JEUNESSE

12) Modification du mode de fonctionnement du CAJ et instauration des tarifs
13) Motion contre la fermeture d’une classe à l’école Louis Pergaud

VII. INTERCOMMUNALITE

14) Avis du Conseil Municipal sur le Pacte de Gouvernance de la Communauté d’Agglomération

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