Pl. de la Mairie
62530 Hersin-Coupigny
France
ORDRE DU JOUR
14 AVRIL 2022
I. Désignation du secrétaire de séance
II. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 mars 2022
III. COMMUNICATION
• Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
IV. FINANCES
1) Compte de gestion 2021
2) Compte administratif 2021
3) Affectation des résultats 2021
4) Fixation des taux d’imposition 2022 des Taxes Foncières
5) Budget primitif 2022
6) Versement d’une subvention communale 2022 au CCAS
7) Renouvellement à l’adhésion à l’Association des Communes Minières de France
8) Modification de la délibération DCM N° 2 du 18/03/2021 relative à la demande de garantie d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations au bénéfice de la Société Clésence pour la réalisation des 53 logements rue Victor Hugo
9) Séjour « colonie de vacances du SIVOM du Béthunois »
10) Convention de principe pour la mise à disposition du terrain synthétique « Foot 5 »
11) Délibération de principe autorisant le remboursement dans le cadre des demandes d’annulations légitimes pour les locations de salles, des prestations périscolaires (cantine, garderie périscolaire), extrascolaires (accueil de loisirs moins de 6 ans, plus de 6 ans, CAJ), les séjours, et autres voyages organisés par la Commune.
12) Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Ukraine
V. ADMINISTRATION GENERALE
13) Projet d’enfouissement de déchets dangereux sur le territoire de la Commune d’Hersin-Coupigny
• Questions diverses
