Conseil Municipal

Quand :
Jeudi 16 juillet 2020 à 19h00
2020-07-16T19:00:00+02:00
2020-07-16T19:15:00+02:00
Où :
Salle des Fêtes
Place de la Mairie
62530 Hersin-Coupigny
France
Conseil Municipal @ Salle des Fêtes | Hersin-Coupigny | Hauts-de-France | France

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du secrétaire de séance

II. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 Juin 2020

III. COMMUNICATION

Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

IV. FINANCES

1) Rapport d’Orientation Budgétaire
2) Compte de Gestion 2019
3) Compte Administratif 2019
4) Affectation des résultats 2019
5) Budget Primitif 2020
6) Subvention 2020 au CCAS
7) Subventions 2020 aux associations

V. ADMINISTRATION GENERALE

8) Renouvellement d’emplois d’engagement éducatif

VI. URBANISME

9) Incorporation dans le domainecommunal des voiries, des espaces communs et de l’éclairage public de la résidence du Trannoy rue Victor Hugo rétrocédés par Pas-de-Calais Habitat
10) Désaffectation et déclassement d’un immeuble sis rue Emile Combessur 2 parcelles section AB N° 237 et AB N° 236p
11) Désaffectation et déclassement d’un immeuble sis rue Daquin section AB N° 567

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