Conseil Municipal (séance à huis clos)

Quand :
Jeudi 11 juin 2020 à 19h00
2020-06-11T19:00:00+02:00
2020-06-11T19:15:00+02:00
Où :
Salle des Fêtes
Place de la Mairie
62530 Hersin-Coupigny
France
Conseil Municipal (séance à huis clos) @ Salle des Fêtes | Hersin-Coupigny | Hauts-de-France | France

I. Désignation du secrétaire de séance

II. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/05/2020

III. COMMUNICATION

Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

IV. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1) Création des commissions du Conseil Municipal et élection de leurs membres
2) Désignation des délégués de la Commune au sein du SIVOM de la Communauté du Bruaysis
3) Election des membres du Conseil Municipal à la Commission d’Appel d’Offres et Jury de Concours
4) Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS – Election des représentants du Conseil Municipal
5) Désignation du délégué de la commune au sein du CNAS
6) Désignation d’un représentant de la commune au sein des commissions locales d’information et de surveillance des sociétés SITA NORD et SCORI
7) Désignation d’un représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
8) Désignation d’un représentant au collège électoral de la Fédération Départemental de l’Energie du Pas-de-Calais (FDE)
9) Composition et fonctionnement des futurs Comité Technique et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
10) Rapport ANFR sur les antennes radioélectriques rue Arthur Lamendin

V. FINANCES

11) Fixation des taux d’imposition 2020 de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières
12) Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi N° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
13) Remise gracieuse du loyer des étangs et des friteries Rue Emile Basly et Place de la Liberté
14) Constitution d’une provision complémentaire pour risques et charges courantes (affaire KUS)

VI. URBANISME

15) Attribution du nom de la rue au sein du lotissement PIERREVAL
16) Reprise des concessions funéraires en état d’abandon

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