Marchés publics

Retrouvez dans cette section, les appels d’offres de la ville de Hersin-Coupigny. L’ensemble des dossiers bénéficient d’une mise en concurrence conformément à la réglementation en vigueur.

PubliéLimiteObjet

21 mar 2019

15 avr 2019

Transport collectif relatif aux déplacements de toutes natures pour les besoins de la Commune par des véhicules de 50 places et plus
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-43939
Services
________________________________________
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE HERSIN COUPIGNY.
Correspondant : mr le maire, place de la mairie 62530 Hersin Coupigny,
tél. :
03-21-63-73-20,
courriel : marchespublics@ville-hersin-coupigny.fr
adresse internet : http://marchespublics596280.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, collectivite territoriale.
Objet du marché : la présente consultation concerne le transport collectif relatif aux déplacements de toutes natures pour les besoins de la Commune par des véhicules de 50 places et plus.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution : commune, 62530 Hersin Coupigny.
Caractéristiques principales :

lot unique voir ccp
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mai 2019 et jusqu'au 30 avril 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur ressources propres
Conformément aux articles 100 à 140 du décret du 25 mars 2016 no2016-360 relatifs aux marchés publics et à l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 pour ses articles 58 à 65. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée à l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
Articles 44,45,et 47 du décret du 25 mars 2016 no2016-360 relatifs aux marchés publics
Liste des pièces à fournir voir règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : transport.
Renseignements complémentaires : cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret no2016-30 du 25 mars relatifs aux marchés publics.

Conformément à l'article 27.i du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.

En vertu de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés de prestations similaires pourront être réalisés.

Par application des articles 139.3 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de hersin coupigny.
Correspondant : service marches publics, place de la mairie, 62530 Hersin Coupigny, ,
tél. : 03-21-63-73-20, ,
courriel : marchespublics@ville-hersin-coupigny.fr,
adresse internet : http://marchespublics596280.fr.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille 5 rue geoffroy saint hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

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12 mar 2019

3 avr 2019

Entretien des espaces verts de la Ville de Hersin-Coupigny et de prestations annexes associées
Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-37611
Services







Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE HERSIN COUPIGNY.
Correspondant : mr le maire, place de la mairie 62530 Hersin Coupigny, tél. : 03-21-63-73-20, courriel : marchespublics@ville-hersin-coupigny.fr adresse internet : http://marchespublics596280.fr.

Objet du marché : cette consultation porte sur l'entretien des espaces verts de la Ville de Hersin Coupigny et de prestations annexes associées à cette consultation conformément aux dispositions de l'article 36 I de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : commune, 62530 Hersin Coupigny.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot unique
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1er mai 2019 et jusqu'au 30 avril 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mai 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur ressources propres Conformément aux articles 100 à 140 du décret du 25 mars 2016 no2016-360 relatifs aux marchés publics et à l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 pour ses articles 58 à 65. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée à l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 Articles 44,45,et 47 du décret du 25 mars 2016 no2016-360 relatifs aux marchés publics Liste des pièces à fournir voir règlement de consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article 36 I de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 qui précise :

Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. autres renseignements demandés : pour les EA et ESAT : Document relatif à l'agrément ESAT et EA obtenu auprès des services de l'etat (contrat d'objectifs triennal, arrêté préfectoral, attestation).
Pour les structures équivalentes devant justifier de l'emploi de 50% de travailleurs handicapés dans son effectif :
La déclaration sociale nominative (liste nominative des effectifs employés) à la date de dépôt du dossier de candidature et les justificatifs d'éligibilité du public (notification de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : espacevert.

Renseignements complémentaires : cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret no2016-30 du 25 mars relatifs aux marchés publics.

Conformément à l'article 27.i du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.

En vertu de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés de prestations similaires pourront être réalisés.

Par application des articles 139.3 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

La montant périodique annuel s'établit de la manière suivante : 1er mai de l'année civile (n) jusqu'au 30 avril de l'année n+1

Le montant annuel (période de 12 mois) minimum et maximum du marché, pour chaque lot sera :

Lot 2 : zone géographique B montant minimum de 5000 euros (H.T.) par période et le maximum de 54.500 euros Ht/Période .

Le marché sera conclu pour la période maximale prenant effet à compter du 1er mai 2019 ou à défaut à compter de la date de notification jusqu'au 30 avril 2022, avec possibilité de résiliation anticipée sans indemnités tous les 30 avril de l'année en cours sous réserve d'un préavis de deux mois (à notifier avant le 28 février de l'année civile en cours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de hersin coupigny.
 Correspondant : service marches publics,  place de la mairie,  62530 Hersin Coupigny, , tél. : 03-21-63-73-20, , courriel : marchespublics@ville-hersin-coupigny.fr,  adresse internet : http://marchespublics596280.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille 5 rue geoffroy saint hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

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7 mar 2019

28 mar 2019

Réfection des défenses de berges d'un étang de la Claire Fontaine
 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE HERSIN COUPIGNY.
Correspondant : mr le maire, place de la mairie 62530 Hersin Coupignytél. : 03-21-63-73-24courriel : marchespublics@ville-hersin-coupigny.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.

Objet du marché : cette consultation porte sur la réfection des défenses de berges d'un étang de la claire fontaine.il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article 36 I de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Lieu d'exécution et de livraison: etang claire fontaine, 62530 Hersin Coupigny.

Caractéristiques principales : 
voir CCTP
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r avril 2019 et jusqu'au 30 juin 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur ressources propres
Conformément aux articles 100 à 140 du décret du 25 mars 2016 no2016-360 relatifs aux marchés publics et à l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 pour ses articles 58 à 65.
En vertu de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés de prestations similaires pourront être réalisés.

Par application des articles 139.3 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des modifications pourront être apportées au marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article 36 I de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 qui précise :

Des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales Pour les EA et ESAT : Document relatif à l'agrément ESAT et EA obtenu auprès des services de l'etat (contrat d'objectifs triennal, arrêté préfectoral, attestation).
Pour les structures équivalentes devant justifier de l'emploi de 50% de travailleurs handicapés dans son effectif :
La déclaration sociale nominative (liste nominative des effectifs employés) à la date de dépôt du dossier de candidature et les justificatifs d'éligibilité du public (notification de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : etang.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à retirer gratuitement via la plateforme de télécharchement marchespublics596280.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Il ne sera répondu à aucune question qui ne serait pas posée dans les conditions décrite ci-dessous :
Les renseignements complémentaires que les candidats souhaiteraient obtenir au vu du dossier de consultation devront être demandés sur la plateforme de téléchargement précité
Une visite sera organisée par M. FURET Directeur des Services Techniques, la prise de rendez-vous sera faite par téléphone (06.65.05.48.35) au préalable 48 heures avant la date prévue ci-après. Cette visite est obligatoire pour chaque candidat avant dépôt de son offre afin de tenir compte du contexte existant et de l'étendue des prestations attendues, les visites sont fixées au 12 mars et 19 mars à 9 h, rendez-vous fixé en Mairie
L'Absence de ce certificat entraînera le non examen de son offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
Articles 44,45,et 47 du décret du 25 mars 2016 no2016-360 relatifs aux marchés publics
Liste des pièces à fournir voir règlement de consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : mr furet- dst, tél. : 06-65-05-48-35.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de hersin coupigny.
 Correspondant : service marches publics,  place de l'hôtel de ville,  62530 Hersin Coupigny, tél. : 03-21-63-73-24, courriel : marchespublics@ville-hersin-coupigny.fr.
Mots descripteurs : Berge, Digue, Drainage, Palplanches, Terrassement.

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