Démarches administratives

Carte Nationale d’identité (CNI)

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Évolution des modalités de délivrance

A compter du 14 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) évoluent en région Hauts de France, avec une généralisation à toute la France en 2017. Dorénavant, les usagers doivent se présenter dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Ces nouvelles modalités, alignées sur celles de délivrance des passeports biométriques, permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

A partir de cette date, les usagers de l’arrondissement de Béthune peuvent donc effectuer leur demande de carte d’identité dans les villes suivantes équipées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales : Auchel, Béthune, Bruay-La-Buissière ou Noeux-Les-Mines.

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La commune de D’Hersin-Coupigny n’étant pas équipée de dispositif de recueil à ce jour, elle ne peut donc plus instruire les demandes de Carte Nationale d’Identité à partir de cette date.

 Pré-demande en ligne
(à partir de mars 2017)

Pour gagner du temps au guichet, un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site :https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier, qui continue cependant à être accepté. Le dispositif concerne tant les premières demandes que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Cette étape demeure facultative : il est possible de faire l’intégralité de sa demande en se rendant au sein d’une mairie équipée de bornes biométriques.

Attention : Notez que cette procédure ne dispense pas à l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier complet (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

4 étapes pour effectuer une demande de carte nationale d’identité

Je peux faire ma prédemande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.

  • Je m’adresse à l’une des mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes (prendre rendez-vous)
  • Je rassemble les pièces justificatives et me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
 Pièces à fournir :

CARTE D’IDENTITÉ ADULTE (Validité 15 ans)
(présence du demandeur obligatoire)

  • Acte de naissance en copie intégrale de moins de 3 mois (à fournir en cas de première
  • demande, de perte, de vol, ou de passeport et CNI périmé(e) depuis plus de 2 ans).
  • 1 photo d’identité récente de moins de 6 mois.
  • Justificatif de domicile de moins d’un an en original.
    Pour personne majeure sans facture à leur nom: Déclaration sur l’honneur de l’hébergeant (avec date d’arrivée de plus de trois mois), CNI de l’hébergeant en original, justificatif de domicile de 1 ‘hébergeant en original. 
  • Ancienne Carte d’identité, Timbres fiscaux de 25 Euros en cas de perte ou vol.
  • Déclaration de perte ou vol s’il y a lieu + autre pièce d’identité.
  • Livret de famille.
  • Justificatif de nationalité française pour les personnes récemment naturalisées.

CARTE D’IDENTITÉ ENFANT (Validité 10 ans)
Présence obligatoire de l’enfant mineur au recueil du dossier

  • Acte de naissance en copie intégrale de moins de 3 mois Cà fournir en cas de première demande, de perte, de vol, ou de passeport et CNI périméïe) depuis plus de 2 ans).
  • 1 photo d’identité récente de moins de 6 mois.
  • Livret de Famille.
  • Justificatif de domicile au nom des parents datant de moins d’un an en original.
  • Ancienne Carte d’identité, Timbres fiscaux de 25 Euros en cas de perte ou vol.
  • Déclaration de perte ou vol s’il y a lieu.
  • CNI ou passeport du représentant légal et éventuellement de l’enfant.
  • S’il y a lieu, jugement de divorce ou de séparation complet en original.
    En cas de garde alternée: Justificatifs de domicile + Carte d’identité en original des deux parents.
  • Si l’enfant est placé, il convient de fournir le jugement ou contrat de placement ainsi que le justificatif de domicile et la pièce d’identité de l’hébergeant en original.

 


 

Reconnaissance anticipée

Se présenter avec le livret de famille ou une pièce d’identité.
Le service de l’état civil vous remettra une copie intégrale de l’acte de reconnaissance anticipée qui sera à remettre à la maternité.


Mariage

  • Fixer la date et l’heure du mariage.
  • Retirer un dossier à compléter et à déposer au service état civil deux mois avant la célébration du mariage.

Pièces à fournir :

  • un acte de naissance des futurs époux datant de moins de 3 mois (à la date du mariage),
  • un justificatif du domicile de chacun,
  • la liste des témoins (minimum une personne par conjoint et maximum 2),
  • une photocopie des cartes d’identité des futurs époux,
  • une photocopie des cartes d’identité des témoins.
  • Si l’un des futurs époux est divorcé, fournir un extrait d’acte de naissance avec la mention du divorce.
  • Si l’un des futurs époux est veuf, joindre un acte de décès ou un acte de naissance portant la mention du décès.

Déclaration de décès

La personne déclarant le décès doit se présenter au service état civil (celle-ci peut être représentée par le service des pompes funèbres) munie d’un certificat de décès établi par le médecin et le livret de famille du défunt.


PACS

Renseignements auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence.


Parrainage Civil

Retirer un imprimé au service état civil et le remettre un mois avant la date de la célébration du baptême. Pièces à joindre : livret de famille et pièces d’identité des parrain et marraine.


Recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans pour les garçons et les filles.
Les jeunes nouvellement domiciliés dans la commune doivent se faire connaître en mairie.
Le citoyen sera convoqué en mairie, dans les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire de ses 16 ans.

Pièces à fournir :

  • livret de famille des parents,
  • carte d’identité de la personne concernée.

Une attestation de recensement lui sera remise. Il est primordial de la conserver.


Changement d’adresse

La personne doit se présenter en mairie avec le livret de famille ou une pièce d’identité et un justificatif de domicile.


Passeport biométrique

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR
VOUS MUNIR DES ORIGINAUX

PASSEPORT ADULTE ( Validité 10 Ans )

Pièces à fournir :

  • Acte de naissance en copie intégrale de moins de 3 mois (à fournir en cas de première demande, de perte, de vol, ou de passeport et CNI périmé(e) depuis plus de 2 ans).
  • 1 photo d’identité récente de moins de 6 mois.
  • Justificatif de domicile de moins d’un an en original.
  • Pour une personne majeure sans facture à son nom: Déclaration sur l’honneur de
  • l’hébergeant (avec date d’arrivée de plus de trois mois), CNI de l’hébergeant en
  • original, justificatif de domicile de l’hébergeant en original.
  • Timbres fiscaux de 86 Euros.
  • Pièce d’identité avec photo (CNI, passeport … ).
  • L’ancien passeport (même périmé) doit être obligatoirement présenté.
  • Déclaration de perte ou de vol s’il y a lieu.
  • Livret de famille.
  • Justificatif de nationalité française pour les personnes récemment naturalisées.
PASSEPORT ENFANT ( Validité 5 Ans )

Présence obligatoire de l’enfant mineur

Pièces à fournir :

Acte de naissance en copie intégrale de moins de 3 mois ( à fournir en cas de première demande, de perte, de vol ou de passeport et CNI périmé(e) depuis plus de 2 ans ).

  • Acte de naissance en copie intégrale de moins de 3 mois (fournir en cas de première demande, de perte, de vol, ou de passeport et CNI périmé(e) depuis plus de 2 ans).
  • 1 photo d’identité récente de moins de 6 mois.
  • Livret de Famille.
  • Justificatif de domicile au-nom des parents datant de moins d’un an en original.
  • Timbres Fiscaux de :
    17 Euros pour les enfants de moins de 15 ans
    42 Euros pour les enfants entre 15 ans et 18 ans.
  • Carte Nationale d’Identité ou passeport du représentant légal et éventuellement de l’enfant.
  • S’il Y a lieu, jugement de divorce ou de séparation complet en original.

En cas de garde alternée: Justificatifs de domicile + Carte d’identité en original des
deux parents.

  • L’ancien passeport, même périmé, doit être obligatoirement présenté.
  • Déclaration de perte ou de vol s’il y a lieu.
  • Si l’enfant est placé, il convient de fournir le jugement ou contrat de placement ainsi
  • que le justificatif de domicile et la pièce d’identité de l’hébergeant en original.

AUCUN DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ETRE ACCEPTE


Sortie de territoire

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016, applicable au 15 janvier 2017, ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs par un titulaire de l’autorité parentale.

L’enfant ne pourra plus quitter la France sans autorisation.

L’autorisation de sortie de territoire est téléchargeable à l’adresse suivante :


Points du Permis de Conduire

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé :

https://www.telepoints.info

Les stages de sensibilisation au risque routier, dit “stages de récupération de points” sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées.
Des stages sont régulièrement organisés à proximité d’Hersin-Coupigny.
L’accès direct, en temps réel, aux places de stages dans notre région est désormais accessible sur le site http://www.stage-recuperation-points.com/stage-hersin-coupigny-62530/proche.