ELECTIONS PROFESSIONNELLES TPE 2016

Quelles sont les conditions pour pouvoir voter ?

Vous pouvez voter :

  • si au mois de décembre 2015, vous étiez salarié* d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile ;
  • si vous avez 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 28 novembre 2016 ;
  • si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales du scrutin (vérifiez ici) ;
  • quelle que soit votre nationalité.

Êtes-vous bien inscrit sur la liste électorale ?

Si vous avez bien été inscrit sur la liste électorale de l’élection TPE, vous avez dû recevoir au début du mois de septembre 2016 un courrier d’information accompagné d’un dépliant.

L’inscription sur la liste électorale est automatique. Chaque électeur est inscrit au titre de la région où se trouve son lieu de travail.

Si vous n’avez rien reçu, vous pouvez vérifier ici si vous êtes bien inscrit.

Si vous êtes bien inscrit mais que vous n’avez rien reçu, confirmez ici votre adresse pour bien recevoir le matériel de vote.

Si vous remplissez les conditions pour être électeur mais que vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez faire un recours gracieux pour demander votre inscription.

Si l’un des éléments relatifs à votre inscription parmi le collège, la région ou la convention collective est incorrect, vous pouvez faire un recours afin que ces informations soient modifiées par votre DIRECCTE.

Pour faire un recours, veuillez contacter votre DIRECCTE ou ses unités départementales. Retrouvez les coordonnées des DIRECCTE et de leurs unités départementales sur le site direccte.gouv.fr.

Retrouvez ici plus d’informations sur les possibilités de recours concernant votre inscription sur la liste électorale.

Retrouvez ici plus d’informations sur le droit de rectification.

 

Où consulter les listes électorales régionales ?

Retrouvez ici les listes électorales de chaque région.