Conseil Municipal du 8 juin 2017

Etaient présents : MM. CARAMIAUX – BEVE – SKRZYPCZAK – Mme SAUVAGE – M. DESCAMPS – Mme DEMERVILLE – M. LECLERCQ – Mmes LECOMPTE – RUS – GERVAIS – M. CHARLET – Mmes IWINSKI – THOREL –  MM. DUQUESNOY – FONTAINE – BOUILLON – ANTONIEWICZ – Mmes CATHELAIN – CARPENTIER – MAHIEUX – MAKHLOUFI – M. DESPLANQUE – Mme DUPONT – MM. STULMULLER – CROMBEZ

 

Excusé ayant délégué leur mandat : M. DENEVE à Mme GERVAIS, M. SZAFFARCZYK à M. CARAMIAUX

 

Absent : Mme HERMANT

 

Secrétaire de séance : Martine CARPENTIER

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 13 avril 2017 

Adoption du procès-verbal de la séance du 20 avril 2017

 

Décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

  • Le 2 mai 2017 : signature contrat avec la société TROISGROS AND CO Limited  ayant pour objet de définir la prestation d’enlèvement de certains encombrants sur le territoire de la commune de Hersin Coupigny conformément à la législation en vigueur en matière de recyclage et du traitement des déchets. La prestation comprend au minimum 12 passages pour l’année 2017. La collecte des encombrants est limitée par enlèvement à 1 m3 par foyer.

Le prix de la prestation est fixé à 600 euros (non assujetti à la TVA) par passage.

 

  • Le 3 mai 2017 : signature d’une convention de partenariat relative à la mise en place de cours, d’actions d’enseignement et pédagogiques, ainsi que d’ateliers musicaux à destination des enfants fréquentant l’ALSH de 2017 proposés par le producteur SMartFr-SCIC sis à LILLE (59000) pour les dates suivantes :
  1. 18 juillet 2017 ;
  2. 20 juillet 2017 ;
  3. 26 juillet 2017.

Le montant de la convention s’élève à 766, 93 € HT (920,32 € TTC).

 

  • Le 17 mai 2017 : attribution d’un marché à la société HUSSON International sise à LAPOUTROIE (68650) concernant la fourniture et la pose d’une aire ludique pour des enfants de 2 à 12 ans sur le futur espace de loisirs intergénérationnel situé rue Lamendin pour un montant de 31 944,00 € HT soit 38 333,76 € TTC.

 

  • Le 17 mai 2017 : attribution des marchés suivants :
  1. Lot 1  (téléphonie fixe)  à la société Complétel (SFR)  sise  à Plaine St Denis  pour un montant  maximum de  45 000 € HT soit  54 000 € TTC sur une durée de 4 ans.
  2. Lot 2 (accès internet)  à la société ORANGE  sise à Villeneuve d’Ascq pour un montant  maximum de  110 000 € HT soit  132 000 € TTC sur une durée de 4 ans.

 

 

 

1)    Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

A l’occasion des élections, certains agents municipaux sont amenés à effectuer des travaux supplémentaires liés à l’organisation du scrutin et à la tenue des bureaux de vote.

Trois possibilités existent :

  • La récupération des heures effectuées ;
  • Le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de catégorie C ;
  • Le versement d’une IFCE pour les agents exclus de l’IHTS.

Les agents concernés sont les agents titulaires, stagiaires et non titulaires relevant ou exerçant des fonctions de catégorie A ou B.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 juin 2017, décide :

  • d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections présidentielles et législatives de l’année 2017 en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui en raison de leur grade ou de leur indice sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
  • De considérer que 5 agents de catégories A et B sont concernés (Mesdames Bajeux, Tachel, Messieurs Barra, Senez et Boniface) ;
  • D’assortir, au montant mensuel de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie en vigueur à ce jour (1 091,71  € : 12 = 90,98 €), un coefficient multiplicateur de 2 ;
  • De définir un crédit global calculé par référence au montant mensuel de l’IFTS mis en place par la collectivité pour les attachés (IFTS 2ième catégorie) soit 90,98 €, multiplié par le coefficient fixé par le conseil municipal de 2, multiplié par le nombre d’agents concernés soit 5.

Montant global : 90,98 * 2 * 5 = 909,80 €.

  • De définir un montant individuel maximum qui ne peut pas dépasser le quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle : il faut prendre le montant annuel de l’IFTS 2ième catégorie, le multiplier par le coefficient de 2 et diviser par le nombre d’agents concernés soit 5.

Soit un montant individuel maximum : 1 091,71 * 2 / 5 = 436,68 € ;

  • D’instaurer pour chaque tour des élections présidentielles 2017 et législatives 2017, une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections d’un montant de 181,96 € par agent;
  • D’autoriser l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.

2)    Mandat spécial pour 4 élus en déplacement à Revel Méolans.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune organise un séjour des enfants en classe de découverte à Revel Méolans du 7 juin au 17 juin 2017.

Dans le cadre de ce séjour, les élus peuvent être amenés à se déplacer sur le site afin d’y vérifier les conditions d’hébergement, les activités et animations proposées.

Il est proposé de confier un mandat spécial aux élus dans la limite des crédits inscrits et dans le cadre des règles de remboursement des frais réels fixées, notamment par l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le but de rembourser sur facture les frais de transport, d’hébergement, de repas et autres frais annexes.

Cette année, quatre élus effectueront le déplacement du 12 juin 2017 au 15 juin 2017.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 juin 2017,

 

Autorise ce déplacement et confie des mandats spéciaux aux quatre élus dans les conditions exposées ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce voyage.

 

 

3)    Concert Kubiak du 13 juillet 2017 : création d’emplois pour besoin occasionnel.

Considérant que la commune fait appel à l’orchestre Christian KUBIAK pour assurer les festivités du 13 juillet 2017 et qu’elle exerce l’activité d’organisateur de spectacle à titre occasionnel pour un orchestre composé de 18 musiciens, chanteurs et danseurs,

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 juin 2017, autorise Monsieur le Maire à créer à titre occasionnel pour la journée du 13 juillet 2017, 18 emplois.

4)    Banquet du bel âge du 10 septembre 2017 : création d’emplois pour besoin occasionnel.

Considérant que la commune fait appel à l’orchestre Christian KUBIAK pour assurer l’animation lors du banquet du bel âge du 10 septembre 2017, et qu’elle exerce l’activité d’organisateur de spectacle à titre occasionnel pour un orchestre composé de 10 musiciens, chanteurs et danseurs,

 

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 juin 2017, autorise Monsieur le Maire à créer à titre occasionnel pour la journée du 10 septembre 2017, 10 emplois.

5)    Subvention exceptionnelle à l’association Jeunesses Hersinoises.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de subvention déposée par l’association « Jeunesses Hersinoises ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 juin 2017, décide d’accorder à l’association « Jeunesses Hersinoises » une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 300,00 €.

6)    Subvention exceptionnelle au club de handball.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’octroyer une subvention exceptionnelle au club de handball suite à son maintien en Nationale 3, aux résultats exceptionnels obtenus par les différentes équipes ainsi qu’à sa politique de formation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 juin 2017, décide d’accorder au club de handball une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500,00 €.

7)    Subvention exceptionnelle au club de Full Contact.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de subvention déposée par le club de Full Contact.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 juin 2017, décide d’accorder au club de Full Contact une subvention exceptionnelle d’un montant de 300,00 €.

8)    Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les modalités du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, composé de deux parties :

  • L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

 

Le RIFSEEP sera mis en place au 1er septembre 2017.

 

Cadres d’emplois concernés :

  • Les attachés ;
  • Les rédacteurs ;
  • Les éducateurs APS ;
  • Les animateurs ;
  • Les adjoints administratifs ;
  • Les ATSEM ;
  • Les adjoints d’animation ;
  • Les adjoints du patrimoine.

 

Cadres d’emplois qui ne sont pas encore concernés :

  • Ingénieur territorial ;
  • Adjoints techniques ;
  • Agent de maîtrise ;
  • Cadre de santé de 1ère classe ;
  • Educateurs jeunes enfants ;
  • Auxiliaire de puériculture.

 

Dans l’attente de l’application du RIFSEEP à ces cadres d’emploi, ils continueront à percevoir leur régime indemnitaire antérieur. De nouvelles délibérations seront prises au fur et à mesure de la parution des décrets ministériels applicables à ces cadres d’emploi.

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 23 mai 2017,

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 juin 2017, à l’unanimité, décide :

  • D’instaurer l’IFSE à compter du 1er septembre 2017 dans les conditions décrites ci-dessus ;
  • D’instaurer le CIA à compter du 1er septembre 2017 dans les conditions décrites ci-dessus ;
  • D’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu pour chaque agent au titre de l’IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus ;
  • De décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence ;
  • Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget primitif.

9)    Actualisation des tarifs de la TLPE.

La commune d’Hersin-Coupigny applique depuis le 1er janvier 2009 les dispositions transitoires de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure issue de l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie de 2008 codifié ensuite dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’actualiser les tarifs de la TLPE suite à la publication de l’arrêté du 06 Avril 2017 actualisant pour 2018 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure.

La commune d’Hersin-Coupigny dont la population est de 6165 habitants, fait partie d’un EPCI de 50 000 habitants et plus. En conséquence elle peut appliquer un tarif de base de 20,60€ par m² en 2018.

 

CATEGORIE DES DISPOSITIFS

Tarifs 2017

Publicité & pré-enseignes non numériques <= 50 m²

20,60 €

Publicité & pré-enseignes non numériques > 50 m²

41,20 €

Publicité & pré-enseignes numériques <= 50 m²

61,80 €

Publicité & pré-enseignes numériques > 50 m²

123,60 €

0 m²   < Enseignes <= 7 m²   (exonération)

0,00 €

7 m²   < Enseignes <= 12 m² (exonération)

0,00 €

12 m² < Enseignes <= 20 m² (réfaction 50%)

20,60 €

20 m² < Enseignes <= 50 m²

41,20 €

Enseignes > 50 m²

82,40 €

 

Conformément à l’article L 2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués seront relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

Prend acte des dispositions de la taxe locale sur la publicité extérieure ;

 

Adopte les tarifs proposés ;

 

Rappelle que toutes les publicités extérieures, les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes, y compris celles visées par les deuxième et troisième alinéas de l’article L581-19 du Code de l’Environnement, doivent être déclarés préalablement à leur mise en place ;

 

Rappelle que la taxe locale sur la publicité extérieure sera recouvrée annuellement par la Ville ;

 

Autorise le Maire à prendre les mesures afin de recouvrir cette taxe.

10) Participation des communes de résidence à la part communale d’enfants inscrits aux classes de découverte

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de délibérer afin de fixer la participation des communes au sein desquelles résident des enfants scolarisés à Hersin-Coupigny et participant aux classes de découvertes.

 

En 2017, la part communale se monte à 479 €, la part revenant aux parents est de 150 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 juin 2017, autorise Monsieur le Maire à percevoir la participation communale d’un montant de 479 € auprès des communes de résidence des enfants inscrits aux classes de découvertes.

11) Modification des tarifs ALSH du mercredi

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la modification  des tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement du mercredi selon les modalités suivantes :

Journée complète de 9 heures à 17 heures avec repas :

Public

1 à 2 enfants inscrits

A partir du 3ième enfant

Bénéficiaire Hersinois de l’ATL

7,25 €

6,60 €

Non bénéficiaire Hersinois de l’ATL

7,80 €

7,25 €

Extérieur à la commune sans ATL

16,00 €

15,20 €

Extérieur à la commune avec ATL

14,00 €

13,80 €

 

Mercredi matin de 9h00 à 13h30 (avec repas) :

Public

1 à 2 enfants inscrits

A partir du 3ième enfant

Bénéficiaire Hersinois de l’ATL

5,80 €

5,60 €

Non bénéficiaire Hersinois de l’ATL

6,00 €

5,80 €

Extérieur à la commune sans ATL

12,00 €

11,00 €

Extérieur à la commune avec ATL

10,00 €

9,00 €

Mercredi après-midi de 13h30 à 17h00 (sans repas) :

Public

1 à 2 enfants inscrits

A partir du 3ième enfant

Bénéficiaire Hersinois de l’ATL

3,20 €

3,00 €

Non bénéficiaire Hersinois de l’ATL

3,45 €

3,25 €

Extérieur à la commune sans ATL

8,00 €

7,60 €

Extérieur à la commune avec ATL

7,00 €

6,90 €

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 juin 2017, décide d’adopter pour l’accueil de loisirs sans hébergement du mercredi les tarifs ci-dessus.

12) Modification du règlement de fonctionnement de la structure multi accueil « Les Marmots »

Madame Ludivine Rus, adjointe à la jeunesse et à la petite enfance, expose à l’assemblée les modifications du règlement de fonctionnement de la structure multi accueil « Les Marmots » qui permettent d’intégrer les remarques de la Caisse d’Allocations Familiales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « Les Marmots ».

13) Taxe d’aménagement locale

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la modification de la délibération du 27 novembre 2014 concernant la reconduction de la taxe d’aménagement locale.

L’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, introduit la possibilité pour les communes bénéficiaires de la taxe d’aménagement locale d’exonérer en tout ou partie, sur le territoire municipal les abris de jardins, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la taxe d’aménagement locale au taux de 3% et d’exonérer en application de l’article L. 331-9 8° sur le territoire municipal les abris de jardins, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable d’une surface inférieure à 20 m2.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 27 novembre 2014

14) Avis sur la cession d’un logement locatif social appartenant à la SA d’HLM Maisons et Cités Soginorpa

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en date du 23 mai 2017.

Cette demande concerne la SA d’HLM Maisons et Cités Soginorpa qui souhaite procéder à la cession d’un logement locatif social situé à Hersin-Coupigny, 5 Rue Paulhan.

Conformément à l’article L. 443-7 du code de la construction et de l’habitation, la commune concernée doit être consultée et émettre un avis dans un délai de 2 mois à compter du 23 mai.

Faute d’avis, celui-ci sera réputé favorable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable concernant la cession d’un logement locatif social situé à Hersin-Coupigny, 5 Rue Paulhan par la SA d’HLM Maisons et Cités Soginorpa.

15) Attribution du nom de la rue de Paris au sein du lotissement Coupigny

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer le nom de « Rue de Paris » à une rue du lotissement Coupigny.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques :

Valide et adopte le  nom « Rue de Paris » attribué à une voie communale du lotissement de Coupigny,

Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

16) Attribution du nom de la rue de Bruxelles au sein du lotissement Coupigny

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer le nom de « Rue de Bruxelles » à une rue du lotissement Coupigny.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques :

Valide et adopte le  nom « Rue de Bruxelles » attribué à une voie communale du lotissement de Coupigny,

Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

17) Autorisation de démolir

En application de l’article L443-15-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, un organisme de logement social doit obtenir l’accord préalable de la commune sur le territoire de laquelle est situé l’ensemble immobilier qu’il envisage de démolir.

Maisons et Cités Soginorpa, agence de Bruay la Buissière 76 rue du Canada, réalise une opération portant sur la démolition d’un logement situé 232 rue Emile Basly à Hersin-Coupigny.

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable pour la démolition du logement situé 232 rue Emile Basly par Maisons et Cités Soginorpa.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.