Conseil Municipal du 5 mars 2015

Compte-rendu succinct

Etaient présents : MM. CARAMIAUX – BEVE – SKRZYPCZAK – Mme SAUVAGE – MM. DESCAMPS LECLERCQ – Mmes LECOMPTE – RUS – GERVAIS – M. CHARLET – Mmes IWINSKI – THOREL – MM. DUQUESNOY – BOUILLON –Mme CATHELAIN –M. DENEVE – Mmes MAHIEUX – DURAND – M. FOURDRINOIS – Mmes CICHY – MAKHLOUFI – M. DESPLANQUE – Mme DUPONT  – M. STULMULLER

Excusés ayant délégué leur mandat : Mme DEMERVILLE à Mme LECOMPTE – M. FONTAINE à M. LECLERCQ – M. ANTONIEWICZ à Mme THOREL – Mme CARPENTIER à M. BEVE – M. ADELAIDE à M. FOURDRINOIS.

Secrétaire de séance : Monique LECOMPTE

Adoption des procès-verbaux du Conseil Municipal du 27 novembre 2014 et du 18 décembre 2014.

Ces procès-verbaux n’appelant aucune observation sont adoptés à l’unanimité.

REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE

Suite à la démission de Madame Valérie VERHEE en date du 27 janvier 2015, Monsieur Bruno STULMULLER, suivant de la liste « Tous Ensemble pour Hersin » est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015

 Conformément à l’article L 2312-1, il appartient au Conseil Municipal d’engager chaque année un débat d’orientation budgétaire, qui est la phase obligatoire préalable à l’examen du budget primitif.

Après avoir exposé le bilan et les résultats financiers et budgétaires de la commune pour l’année 2014, les perspectives économiques et financières pour l’année 2015,

Monsieur le Maire présente les investissements prévus en 2015 :

  •  Acquisition du bâtiment « La Poste » pour 210 000€. Le paiement se fera en deux fois, sur les exercices 2015 et 2016. L’administration postale restera dans les locaux, et paiera un loyer à la commune dans le cadre d’un bail commercial.
  •   Acquisitions complémentaires de TBI dans les écoles de la ville.  Le montant estimé est de 38 000 €, un dossier de subvention DETR va être déposé dans les services de l’Etat début 2015, subventionnés à hauteur de 7 700 €.
  •   La phase 2 du dossier « trame verte & bleue ».
  •  Renouvellement d’une partie du parc automobile
  •  Rénovation des cuisines et du bar de la Salle des Fêtes
  •  Réhabilitation du jardin public avec la création d’une aire de jeux pour les enfants
  •  Réhabilitation de 3 giratoires (rue de la gare, rue Emile Combes et rue Lavoisier)
  •  Acquisitions complémentaires d’ordinateurs
  •  Etudes menées sur la réhabilitation du Parc Germinal et de l’école Louis Pergaud
  •  Travaux de voirie rue d’Arras, chemin de la Haie Lassue et entrée du Parc Germinal
  •  Le Conseil

Municipal, vu l’exposé de Monsieur le Maire prend acte des orientations budgétaires pour l’année 2015.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2015 POUR L’INSTALLATION DE TABLEAUX NUMERIQUES DANS LES ECOLES

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vu l’avis favorable de la commission des finances, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention à hauteur de 25 % auprès des services de l’Etat pour l’acquisition de tableaux numériques pour les classes de CE2 et CM1.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS RELATIFS A LA CLASSE DE MER ORGANISEE PAR LA VILLE DE BARLIN POUR DEUX ELEVES HERSINOIS

La commune de Barlin organise du 13 au 18 avril 2015, des classes de mer à Bernières sur Mer (Calvados) pour ses élèves de CM1 et CM2. Le coût de ce voyage est de 728 €. La participation familiale s’élève à 228 €, le reste (500 €) est à la charge de la commune de résidence de l’enfant. 2 élèves hersinois sont scolarisés à Barlin.

 Vu l’avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge la participation communale de 1000 € (500 € x 2) pour ces deux enfants hersinois qui séjourneront en classes de mer.

INDEMNITE FORFAITAIRE AUX ENSEIGNANTS ENCADRANT LE SEJOUR EN CLASSE DE DECOUVERTE

La municipalité organise du 4 au 14 juin 2015 au profit des enfants fréquentant les classes de CM2 de la commune, un séjour en classe de découverte à REVEL MEOLANS (Alpes du Sud).

 L’accompagnement et l’encadrement de ces classes transplantées sont assurés par les enseignants qui peuvent percevoir une indemnité dont les conditions sont fixées par arrêté ministériel du 6 mai 1985.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 156,33 € par enseignant le montant de l’indemnité.

RECRUTEMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT POUR L’ENCADREMENT DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle la  délibération n° 10  du 26 juin 2014 relative au recrutement et à la rémunération du personnel enseignant de l’école P. Eluard pour encadrer les Temps d’Activités Périscolaires.

Il est demandé au Conseil Municipal d’étendre ce dispositif à tous les enseignants des autres écoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à étendre ce dispositif aux autres écoles, de recruter  et d’indemniser selon les taux fixés par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966, à raison de 3 heures par semaine, soit 111 heures sur l’année scolaire les enseignants volontaires.

FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES REGISSEURS ET MANDATAIRES

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de la trésorière du Centre des Finances Publiques, afin de verser aux régisseurs l’indemnité de responsabilité fixé par la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que les  régisseurs percevront cette indemnité au taux maximum de 100 % à compter de l’année 2016.

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU PROFIT DU DOMAINE PRIVE D’UN BIEN SITUE RUE J. FERRY, CADASTRE  SECTIONS AE 701 et AE 576 – ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 20 DU 26 SEPTEMBRE 2013

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 20 du 26 septembre 2013 relative au déclassement de la parcelle AE n° 147 du domaine public au profit du domaine privé, pour la construction d’un CPI par Artois Comm.

Suite à une modification parcellaire, ce terrain s’est transformé  en sections AE 701 et AE 576. Il est demandé au Conseil Municipal de procéder au déclassement de ces parcelles dans le domaine privé, et d’abroger la délibération précitée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déclasser le terrain sections AE 701 et AE 576, situé rue J. Ferry et de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.

Cette délibération remplace et annule la délibération n° 20 du 26 septembre 2013.