Conseil Municipal du 30 juin 2017

Etaient présents : MM. CARAMIAUX – BEVE – SKRZYPCZAK – Mme SAUVAGE – M. DESCAMPS – Mme DEMERVILLE – M. LECLERCQ – Mmes LECOMPTE – GERVAIS – M. CHARLET – Mme IWINSKI –   MM. DUQUESNOY – FONTAINE – BOUILLON – ANTONIEWICZ – Mmes MAHIEUX – MAKHLOUFI – Mme DUPONT – MM. STULMULLER – SZAFFARCZYK

Excusé ayant délégué leur mandat : Mme RUS à Mme SAUVAGE, Mme THOREL à Mme LECOMPTE, Mme CATHELAIN à Mme DUPONT, Mme CARPENTIER à M. CARAMIAUX, M. DENEVE à M. DESCAMPS, M. DESPLANQUE à Mme MAKHLOUFI

Absent excusé : M. CROMBEZ
Absent : Mme HERMANT
Secrétaire de séance : Monique LECOMPTE

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 8 juin 2017

Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

  • Le 2 juin 2017 : attribution d’un marché de travaux d’amélioration et d’aménagement de la voirie communale à la société COLAS NORD PICARDIE sise à LENS pour un montant minimum annuel de 0 € HT et le maximum annuel de 300 000 € HT (360 000 € TTC).

Le marché sera conclu pour la période maximale prenant effet à compter du 1er  juin 2017 ou à défaut à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre  2018, avec possibilité de résiliation anticipée sans indemnité le 31 décembre de l’année 2017 sous réserve d’un préavis de deux mois (à notifier avant le 1er novembre).

  • Le 19 juin 2017 : attribution des marchés suivants concernant l’entretien des espaces verts de la commune :
  1. Lot 1 à l’ESAT d’Hersin Coupigny pour un montant  minimum de 5 000 € HT  (6 000 € TTC) et un maximum  de 34 000 € HT (40 800 € TTC)  par période.
  2. Lot 2 à l’ESAT  de la Gohelle (La Vie Active) pour un montant  minimum de 5 000 € HT  (6 000 € TTC) et un maximum  de 34000 € HT (40 800 € TTC)  par période.

La durée de chaque marché est conclue à compter du 1er juillet 2017 ou à défaut à compter de la date de notification jusqu’au 30 juin 2020, avec possibilité de résiliation anticipée sans indemnités le 30 juin de l’année en cours sous réserve d’un préavis de deux mois à notifier avant le 30 avril de l’année en cours.

 

1)    Désignation des délégués et suppléants du Conseil Municipal en vue de l’élection des sénateurs.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder à la désignation des délégués et des suppléants du Conseil Municipal en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre 2017.

Une seule liste a été présentée, par le groupe « Tous ensemble pour Hersin ».

Le résultat du scrutin est le suivant : la liste présentée par le groupe « Tous ensemble pour Hersin » recueille la majorité absolue des scrutins soit 26 voix.

2)    Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public de l’eau potable – exercice 2016

Vu l’article 73 de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et à l’information des usagers des services publics de l’eau potable,

 

Vu l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le rapport annuel, exercice 2016, sur le prix et la qualité  du service public de l’eau potable et de l’assainissement, établi par son délégataire Véolia Eau.

 

Ce rapport ne fait l’objet d’aucune observation du Conseil Municipal. Il est tenu à la disposition du public en mairie.

3)    Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

La rémunération des travaux supplémentaires effectués à l’occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre (agents relevant de la catégorie C), soit par le versement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie pour les agents de catégorie A et B.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, décide :

  • d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections présidentielles et législatives de l’année 2017 en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui en raison de leur grade ou de leur indice sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
  • De considérer que 4 agents de catégories A et B sont concernés (Madame Tachel, Messieurs Barra, Senez et Boniface) ;
  • De considérer que le montant annuel de de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie en vigueur à ce jour est de 1 091,71  € ;
  • D’assortir, au montant mensuel de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie en vigueur à ce jour (soit 1 091,71 / 12 = 90,98 €), un coefficient multiplicateur de 2 ;
  • De définir un crédit global calculé par référence au montant mensuel de l’IFTS mis en place par la collectivité pour les attachés (IFTS 2ième catégorie), multiplié par le coefficient fixé par le conseil municipal de 2, multiplié par le nombre d’agents concernés soit 4.

Montant global : 90,98 * 2 * 4 = 727,84 €.

  • De définir un montant individuel maximum qui ne peut pas dépasser le quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle multiplié par le coefficient : il faut prendre le montant annuel de l’IFTS 2ième catégorie, le multiplier par le coefficient de 2 et diviser par le nombre d’agents concernés soit 4.

Montant individuel maximum : 1 091,71 * 2 / 4 = 545,86 € ;

  • D’instaurer pour chaque tour des élections présidentielles 2017 et législatives 2017, une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections d’un montant de 181,96 € ;
  • D’autoriser l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.

4)    Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que saisi d’une proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de saisir le directeur académique des services de l’éducation nationale afin d’obtenir une dérogation autorisant l’organisation de la semaine scolaire sur 8 demi-journées, réparties le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15.