Conseil Municipal du 29 avril 2014

 Compte-rendu succinct

Adoption du procès verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2014
Le procès verbal est adopté à l’unanimité

1) Compte Administratif 2013

Conformément aux articles L. 2121-14 et L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Jean-Pierre BEVE, Adjoint au Maire, le Maire présente le compte administratif du budget principal dressé par lui, qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de l’exercice : 6 695 035,69 €
Dépenses de l’exercice : 6 312 121,75 €
Résultat de l’exercice : (excédent) 382 913,69 €
Report de l’exercice 2012 (excédent) 1 031 425,63 €
Résultat total de fonctionnement 1 414 339,32 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes de l’exercice : 823 910,51 €
Dépenses de l’exercice : 1 173 812,48 €
Résultat de l’exercice : (excédent) – 349 901,97 €
Report de l’exercice 2011 : (déficit) 169 618,43 €
Résultat total investissement (excédent) – 180 283,54 €

Le résultat budgétaire de l’exercice 2013 laisse apparaître un excédent global de clôture de 1 234 055,78 €.

Hors de la présence de Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif du budget communal 2013

2) Compte de gestion 2013

Monsieur le Maire expose que le compte de gestion du Trésorier retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2013

3) Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2013, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décide d’affecter :

En section de fonctionnement (compte 002 recettes de fonctionnement) la somme de 1 234 055,78 €
En section d’investissement (compte 001 dépenses d’investissement) la somme de 180 283,54 €

Le besoin de financement de la section d’investissement de 180 283,54 € sera inscrit en recettes d’investissement article 1068.

4) Fixation des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières

Le Conseil Municipal, et compte tenu du produit attendu des 3 taxes, nécessaire à l’équilibre du budget 2014, fixe, à la majorité des voix (23 voix pour, 6 abstentions) les taux applicables pour 2014 aux bases d’imposition comme suit :

- taxe d’habitation 17,04
- foncier bâti 25,43
- foncier non bâti 83,56

5) Budget primitif 2014

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le budget 2014 s’équilibre :

- en section de fonctionnement à hauteur de 7 566 394,78 €
- en section d’investissement à hauteur de 3 657 683 ,59 €

Soit un budget global de 11 224 078,37 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix (27 voix pour, 2 abstentions) adopte le budget primitif 2014

6) Subvention 2014 au centre communal d’action sociale.

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, au Centre Communal d’Action Sociale pour son fonctionnement, une subvention de 250 000 €.

7) Subventions 2014 aux sociétés locales et œuvres d’utilité publique

Le Conseil Municipal, vu les crédits inscrits au budget de l’exercice 2014, procède à la majorité des voix (24 voix pour, 3 voix contre, 2 conseillers, présidents d’association subventionnée, ne prennent pas part au vote) à la répartition des subventions au titre de l’année 2014.
8) Participation financière de la ville à l’action menée par l’association intercommunale de gestion du fonds de participation des habitants d’Hersin-Coupigny, Barlin et Maisnil-les-Ruitz

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote, au titre de la participation des habitants, une subvention de 2700 € à l’association, dans le cadre de l’action de la politique de la ville dont bénéficie la ville d’Hersin-Coupigny.

9) Indemnité forfaitaire aux enseignants encadrant le séjour en classes de découverte 2014

Conformément à l’arrêté ministériel du 06 mai 1985, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 155,61 € le montant de l’indemnité qui sera versée aux enseignants qui accompagneront et encadreront le séjour en classes de découverte à REVEL MEOLANS (Alpes du Sud) du18 au 29 mai 2014.

10) Travaux d’aménagement d’un carrefour giratoire et d’un chemin piétonnier sur la RD 188 – convention avec le Département

Vu la participation du Département à hauteur de 40 % du projet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’engager les travaux d’aménagement d’un carrefour giratoire et d’un chemin piétonnier sur la RD 188, et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département fixant les conditions financières et techniques de réalisation de cette opération.

11) Demande de garanties d’emprunts par la SA Habitat 62/59 Picardie SA pour la réalisation de 26 logements locatifs sociaux rue Emile Tirtaine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt de 1 323 358 € et de 971 252 € que la S.A Habitat 62/59 Picardie se propose de contracter pour la réalisation de 26 logements locatifs PLUS, rue Emile Tirtaine.

12) Tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la commune au cours de l’exercice 2013

Le Conseil Municipal prend acte qu’aucune formation des élus n’a été dispensée au cours de l’exercice 2013.
13) Bilan des acquisitions et de cessions immobilières

Les assemblées délibérantes doivent se prononcer une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité au cours de l’exercice écoulé. L’état récapitulatif qui sera annexé au compte administratif présenté par Monsieur le Maire fait apparaitre :

1) la cession à la S.A Habitat 62/59 Picardie, des parcelles cadastrées section AC 95-96-99-100 et 717 rue Emile Tirtaine

Le Conseil Municipal prend acte de cette opération et confirme son adéquation avec la politique foncière de la ville.

14) Rapport sur les actions de développement social urbain 2013

Monsieur le Maire présente à l’assemblée qui en prend acte, le rapport relatif aux actions de développement social urbain entreprises en 2013 dans la commune.

La part de la DSU représente 15,34 % des dépenses engagées pour ses actions.

15) Convention avec le Département, le Collège Romain Rolland et la Commune pour l’utilisation des locaux du collège dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à signer une convention avec le Département, le collège Romain Rolland et la commune, ayant pour objet de définir les conditions d’utilisation des locaux du collège pour les accueils de loisirs sans hébergement de l’été 2014.

16) Nouvelle dénomination de l’école Eluard-Triolet

Suite au regroupement des classes du bâtiment « Triolet » dans le bâtiment « Eluard », appelé ELUARD-TRIOLET, et à l’implantation de l’école de musique dans le bâtiment TRIOLET,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner le nom de Paul ELUARD à l’école Eluard-Triolet.