Conseil Municipal du 28 juin 2018

Etaient présents : MM. CARAMIAUX – BEVE – Mme SAUVAGE – M. DESCAMPS – Mmes DEMERVILLE – LECOMPTE – RUS – GERVAIS – M. CHARLET – Mme IWINSKI – MM.  DUQUESNOY – FONTAINE – BOUILLON – ANTONIEWICZ – Mmes MAKHLOUFI – DUPONT – M. COLOMBANI

 

Excusé ayant délégué son mandat : M. SKRZYPCZAK à Mme LECOMPTE – Mme THOREL à Mme SAUVAGE – Mme CATHELAIN à Mme DEMERVILLE – Mme CARPENTIER à M. CARAMIAUX – M. DENEVE à Mme DUPONT – M. DESPLANQUE à Mme MAKHLOUFI – M. STULMULLER à M. DESCAMPS – M. SZAFFARCZYK à M. FONTAINE

 

Absent excusé : M. CROMBEZ

 

Absent : Mmes MAHIEUX – HERMANT

 

Secrétaire de séance : Mme Monique LECOMPTE

Adoption du procès-verbal de la séance du 6 juin 2018

 Rectification demandée par M. Frédéric DESPLANQUE concernant le Procés-Verbal du 12 avril 2018.

Ajout lors du Procès-Verbal de cette séance

 

MODIFICATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVIL 2018

Lors de la séance du conseil municipal du 6 Juin 2018, Monsieur Frédéric DESPLANQUE a souhaité modifier les termes du compte rendu du Conseil du 12 Avril, notamment pour ce qui concerne son choix de voter contre la proposition des taux d’imposition 2018.

Il sera donc ajouté au compte rendu les arguments exposés lors de la séance :

A l’invitation au débat de monsieur le Maire,

Monsieur DESPLANQUE affirme que ce n’est pas ce qui avait été convenu l’année dernière, il devait y avoir une baisse du taux comme en 2017.

Monsieur le Maire expose que l’évolution législative relative à la suppression de la taxe d’habitation, méconnue au moment du vote du budget 2017, justifie de figer les taux en 2018, base sur laquelle l’Etat appliquera sa compensation.

Monsieur DESPLANQUE revient alors sur le principe de neutralité budgétaire et financière venu au débat en 2017 en proposant une baisse en 2018.

Monsieur le Maire affirme que le Budget de la commune d’Hersin-Coupigny ne pourrait se passer de 45 000 €, cette année et les années suivantes. Tout est mis en œuvre afin de réduire au maximum les dépenses. Je rappelle également que la baisse des dotations depuis plusieurs années impacte l’équilibre budgétaire. La logique de l’an dernier n’est pas celle d’aujourd’hui. Il n’est pas envisageable de voter le budget en déséquilibre comme le fait l’Etat avec sa Loi de finances.

Messieurs le Maire et DESPLANQUE entendent les arguments de l’autre et les respectent.

 

Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

  • DD N° 17/18 : Le 31 mai 2018 : Location d’un véhicule de catégorie 10 de type MERCEDES 22 M3 avec HAYON à la Société DLM pour la période du 6 au 7 juin 2018 pour assurer le retour des copieurs sortant de location
  • DD N° 18/18 : Le 5 juin 2018 : Contrat de réservation passé avec l’Office de tourisme intercommunal de Béthune – Bruay concernant la visite du Château d’Ohlain le 25 juillet 2018 par l’Accueil de Loisirs d’Hersin-Coupigny pour les primaires Contrat de réservation N° T000247*1
  • DD N° 18B/18 : Le 31 mai 2018 : Location d’un véhicule de catégorie D à la société DLM pour la période du 4 au 7 juin pour la visite des élus à la classe de découverte organisée par la commune à REVEL MEOLANS (04340)
  • DD N° 19/18 : Le 5 juin 2018 : Convention annuelle relative à la formation des élus ou collaborateurs d’élus passée avec la Fédération des Elus Citoyens Indépendants (FECI) pour la période du 1er mai 2018 au 30 avril 2019
  • DD N° 20/18 : Le 8 juin 2018 : Demande de subvention 2018 auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale – Mission Enfance Jeunesse Famille – dans le cadre de l’appel à projet Jeunesse Education Populaire concernant le projet « Des services numériques comme leviers de développement de l’Information Jeunesse »
  • DD N° 21/18 : Le 8 juin 2018 : Procédure adaptée concernant l’acquisition de fournitures scolaires et de loisirs créatifs pour les besoins de différents services de la ville d’Hersin-Coupigny dont principalement les écoles maternelles, primaires, services jeunesse et le service enfance Code CPV 39162110

 

  1. 1.         Budget Communal – Décision modificative N° 1

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a bien lieu de prendre une décision modificative concernant les prévisions budgétaires d’investissement sur l’année 2018 :

 

-     En premier lieu, afin de finaliser l’ajustement de l’actif des amortissements comme ci-dessous :

 

RECETTES D’INVESTISSEMENT

 

Chapitre 040 (opération d’ordre de transfert entre sections)

 

 

Compte 28171 (terrains mis à disposition)                   – 11 567,31 €

Compte 281578 (matériel outillage de voirie)              +   1 468,44 €

Compte 28188 (autres immobilisations)                       + 10 098,87 €

 

 

 

-     En deuxième et dernier lieu, pour permettre d’établir une situation idoine à la mise en œuvre du logiciel de dématérialisation My Périlschool pour la rentrée scolaire de septembre 2018, d’engager les frais d’études pour l’enfouissement des réseaux de la Cité de Coupigny et d’actualiser l’examen approfondi du Parc d’Eclairage public de la Commune de la manière suivante :

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 

Chapitre 20 (immobilisations incorporelles)

 

Compte 2031 (frais d’études) :                                              + 11 000 €

Compte 2051 (logiciels) :                                                      + 13 000 €

 

Chapitre 23 (Immobilisations en cours)
Compte 2315(Installations matériel technique) :                    – 24 000 €

 

 

 

  1. 2.         Demande de garantie d’emprunt de Maisons et Cités pour 19 logements Cité de Coupigny

 

Par correspondance en date du 13 avril 2018 Mr Alexandre DELEVAQUE Responsable Département Prospective Financière et Contrôle de l’Investissement précise que l’opération des 19 logements Cité de Coupigny étant engagée, la Société ne pourrait poursuivre son programme si cette garantie était limitée à 50 %.

Il est demandé au Conseil Municipal de déroger à la délibération N° 3 du 15 février 2018 et d’autoriser la garantie d’emprunt au taux de 100 % pour cette opération puisqu’elle était engagée antérieurement à cette décision.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la garantie au taux de 100 %.

  1. 3.         Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Harmonie du Commerce

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Harmonie du Commerce d’Hersin-Coupigny va fêter ses 90 ans en cette année. Elle sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation d’une rencontre avec 5 sociétés voisines qui se déroulera le 29 septembre 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’Harmonie du Commerce d’Hersin-Coupigny une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €.

 

  1. 4.         Versement d’une subvention exceptionnelle au Lycée d’Artois Polyvalent de Noeux-les-Mines

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Lycée Polyvalent d’Artois de Noeux-les-Mines demande une subvention exceptionnelle suite aux Championnats de France de Musculation Crossfit, qui se sont déroulés à COGNAC les 20, 21 et 22 mars 2018. Deux élèves de la Commune d’Hersin-Coupigny étaient dans l’équipe qualifiée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder au Lycée Polyvalent d’Artois de Noeux-les-Mines une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €.

 

  1. 5.         Versement d’une subvention exceptionnelle au Karaté Club Hersinois

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Karaté Club d’Hersin-Coupigny demande une subvention exceptionnelle pour les déplacements effectués pour les différentes compétitions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder au Karaté Club d’Hersin-Coupigny une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €.

 

  1. 6.         Application d’une pénalité sur des tarifs des activités périscolaires ALSH et de la restauration municipale

Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006,

En raison du dysfonctionnement qu’occasionne la non-réservation par les parents des repas et des séquences éducatives, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur une majoration de 1€ supplémentaire pour l’accueil d’un enfant non-inscrit aux activités de loisirs et de 2 € pour l’accueil d’enfant au restaurant scolaire.

Les tarifs votés par le Conseil Municipal, lors de sa séance du 21 décembre 2017, restent inchangés. Ils seront majorés de 1€ et 2€ selon le cas énoncé ci-dessus.

 

A compter du 1er juillet 2018, le Conseil Municipal décide de :

Fixer le tarif des repas comme suit :

 

  • 4,00 € pour les enfants de la commune ;
  • 6,00 € pour les enfants des communes extérieures.
  • Pénalité de 2,00 € supplémentaires pour les enfants qui se présentent au restaurant scolaire et qui n’ont pas réservé leur repas

 

Fixer les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement comme suit :

 

Mercredi de 9 heures à 17 heures avec repas :

 

Public

1 à 2 enfants inscrits

A partir du 3ème enfant

Bénéficiaire Hersinois de l’ATL

7,25 €

6,60 €

Non bénéficiaire Hersinois de l’ATL

7,80 €

7,25 €

Extérieur à la commune sans ATL

12,00 €

11,00 €

Extérieur à la commune avec ATL

11,00 €

10,00 €

* Majoration

 

2.00 €

2.00 €

 

 

Mercredi matin de 9h00 à 13h30 (avec repas) :

 

Public

1 à 2 enfants inscrits

A partir du 3ème enfant

Bénéficiaire Hersinois de l’ATL

5,80 €

5,60 €

Non bénéficiaire Hersinois de l’ATL

6,00 €

5,80 €

Extérieur à la commune sans ATL

9,00 €

8,70 €

Extérieur à la commune avec ATL

8,70 €

8,40 €

* Majoration

 

2,00 €

2,00 €

 

 

Mercredi après-midi de 13h30 à 17h00 (sans repas) :

 

Public

1 à 2 enfants inscrits

A partir du 3ème enfant

Bénéficiaire Hersinois de l’ATL

3,20 €

3,00 €

Non bénéficiaire Hersinois de l’ATL

3,45 €

3,25 €

Extérieur à la commune sans ATL

5,50 €

5,00 €

Extérieur à la commune avec ATL

5,00 €

4,50 €

* Majoration

 

1,00 €

1,00 €

 

Petites et grandes vacances :

 

1 à 2 enfants

A partir du 3ème enfant

Hersinois non bénéficiaires ATL

7,80 €

7,25 €

Hersinois bénéficiaires ATL

7,25 €

6,60 €

Non Hersinois bénéficiaires ATL

11,00 €

10,00 €

Non Hersinois non bénéficiaires ATL

12,00 €

11,00 €

Périscolaire :

Tarifs à la séance

Matin de 7 h 30 à 9 h 00

De 16 h 30 à 18 h 30

1 à 2 enfants

à/c du 3ème enfant

1 à 2 enfants

à/c du 3ème enfant

Hersinois dont les revenus sont supérieurs au quotient familial et non hersinoises

1,50 €

1,40 €

2,15 €

2,00 €

* Majoration

 

1,00 €

1,00 €

1,00 €

1,00 €

Hersinois dont les revenus sont inférieurs ou équivalents au quotient familial

1,30 €

1,15 €

1,90 €

1,80 €

* Majoration

 

1,00 €

1,00 €

1,00 €

1,00 €

* La majoration de 2, 00 € ou 1, 00 € est appliquée en raison du dysfonctionnement qu’occasionne la non-réservation : manque de repas, gestion logistique et improvisation. Cette majoration vise à inviter les familles à respecter l’organisation préalable à l’accueil sécurisé et qualitatif des enfants.

 

Cette délibération annule et remplace celles du 18/06/2015 et 21/12/2017.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instaurer la pénalité des tarifs de la restauration et activités périscolaires.

 

  1. 7.         Convention opérationnelle Politique de la Ville

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, suite au Comité de Pilotage du 11 juin 2018 d’approuver et de signer la convention opérationnelle Politique de la Ville pour le quartier « Calvaire/Béclet ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention opérationnelle du Contrat de Ville Communautaire de la Commune d’Hersin-Coupigny, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention opérationnelle en juillet 2018 et autorise Monsieur le Maire à déposer le programme d’actions pour l’année 2018.

 

  1. 8.         CABBALR : Demande subvention pour le renouvellement de fonds documentaire de la bibliothèque

Monsieur le Maire informe l’assemblée de son intention de solliciter la communauté d’agglomération pour le renouvellement du fonds documentaire de la bibliothèque.

La CABBALR peut participer au financement de l’opération dans le cadre du Fonds de Concours au titre des « Actions concourant à la mise en œuvre du schéma communautaire de développement de la lecture publique ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 26 juin 2018, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane pour le renouvellement du fonds documentaire de la bibliothèque.

 

  1. 9.         CABBALR. : Convention relative à la participation des enfants au séjour scientifique et de pleine nature 2018 à Bajus

Monsieur le Maire informe que la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane coordonnera, via ses services « Aménagement Rural – Sports – et Politique de la Ville », des séjours scientifiques et de pleine nature à destination des jeunes de l’agglomération âgés de 11 à 17 ans pendant la période estivale pour une vingtaine de jeunes.

L’agglomération prend à sa charge la majorité des prestations et charges liées au séjour. Toutefois, une participation communale de 40, 00 €/jeune/séjour sera demandée pour la pratique des activités sportives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la participation de jeunes au séjour scientifique et de pleine nature à Bajus et la prise en charge des frais liés aux activités sportives.

 

  1. 10.       Création d’une redevance communale destinée à financer l’interconnexion du réseau SABALFA d’alimentation d’Eau Potable.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’une redevance communale destinée à financer l’interconnexion du réseau SABALFA d’alimentation d’eau potable.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

-     De créer une redevance sur la distribution de l’eau potable destinée à financer cet ouvrage,

-     De fixer le taux de la redevance communale d’adduction et distribution de l’eau potable à 12 € HT/par abonnement/an,

-     D’approuver la convention de remboursement des frais et travaux de l’interconnexion d’alimentation d’Eau Potable, entre la Commune et le SABALFA

-     De demander à la société VEOLIA Eau la perception de cette redevance pour le compte de la commune dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de délégation de service public,

-     D’approuver l’avenant numéro 1 au contrat d’affermage d’exploitation du service d’Eau Potable, entre la Commune et la société VEOLIA-Eau,

-     D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve les ci-dessus.

 

  1. 11.       Modification du tableau des effectifs

Considérant la nécessité de créer quatre postes d’agents territoriaux, 3 agents techniques et un agent administratif, actuellement en fonction sur un emploi contractuel,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

- création d’un emploi d’agent administratif, à temps complet à partir du 1 Juillet 2018,

- création de trois emplois d’agent technique, à temps complet à partir du 1 Juillet 2018.

 

  TABLEAU DES EFFECTIFS  AU 12/04/2018  

GRADES OU EMPLOIS

CAT

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS

TITULAIRES

NON TITULAIRES

TITULAIRES

NON TITULAIRES

FILIERE ADMINISTRATIVE

 

Emploi Fonctionnel

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

 1

1

 

 

ATTACHE PRINCIPAL

A

1

 

 

 

ATTACHE

A

1

 

 

 
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE

B

4

 

2

 

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE

B

 1

 

 1

 

REDACTEUR

B

1

 

 

 

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE

C

5

 

 

 

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE

C

7

 

6

 

ADJOINT ADMINISTRATIF

C

3

1

2

1

TOTAL

 

24

1

12

1

 

 

 

 

 

 

GRADES OU EMPLOIS

CAT

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS

TITULAIRES

NON TITULAIRES

TITULAIRES

NON TITULAIRES

FILIERE TECHNIQUE

 

 

 

 

 

INGENIEUR PRINCIPAL

A

1

 

1

 

INGENIEUR

A

 

 

 

 

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE

B

 

 

 

 

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE

B

 

 

 

 

TECHNICIEN

B

1

 

 

 

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

C

3

 

3

 

AGENT DE MAITRISE

C

 

 

 

 

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

C

23

 

1

 

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE

C

33

 

21

 

ADJOINT TECHNIQUE

C

14

20

10

12

TOTAL

 

75

20

36

12

 

 

 

 

 

 

GRADES OU EMPLOIS

CAT

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS

TITULAIRES

NON TITULAIRES

TITULAIRES

NON TITULAIRES

FILIERE CULTURELLE

 

 

 

 

 

ASSISTANTE DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

B

 

 

 

 

ASSISTANTE DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE

B

 

 

 

 

ASSISTANTE DU PATRIMOINE

B

1

 

 

 

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

C

1

 

1

 

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE

C

1

 

1

 

ADJOINT DU PATRIMOINE

C

1

 

 

 

TOTAL

 

4

 

2

 

 

 

GRADES OU EMPLOIS

CAT

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS

TITULAIRES

NON TITULAIRES

TITULAIRES

NON TITULAIRES

FILIERE MEDICO SOCIALE SOUS FILERE MEDICO SOCIALE

 

 

 

 

 

CADRE SUPERIEUR DE SANTE

A

1

 

 

 

CADRE DE SANTE DE 1ERE CLASSE

A

1

 

1

 

CADRE DE SANTE DE 2 EME CLASSE

A

 

 

 

 

AUXILIAIRE  DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

C

2

 

 

 

AUXILIAIRE  DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2EME  CLASSE

C

2

 

2

 

TOTAL

 

6

 

3

 

 

 

 

 

 

 

GRADES OU EMPLOIS

CAT

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS

TITULAIRES

NON TITULAIRES

TITULAIRES

NON TITULAIRES

FILIERE MEDICO SOCIALE SOUS FILIERE SOCIALE

 

 

 

 

 

EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS

B

1

1

EDUCATEUR JEUNES ENFANTS

B

AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL 1ERE CLASSE

C

3

AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL 2EME CLASSE

C

5

3

1

AGENT SOCIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE

C

AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE

C

AGENT SOCIAL

C

1

1

TOTAL

9

1

4

2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GRADES OU EMPLOIS

CAT

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS

TITULAIRES

NON TITULAIRES

TITULAIRES

NON TITULAIRES

FILIERE SPORTIVE

 

 

 

 

 

EDUCATEUR DES A,P,S, PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

B

1

 

1

 

EDUCATEUR DES A,P,S, PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

 

 

 

 

 

EDUCATEUR DES A,P,S

B

1

 

 

 

TOTAL

 

2

 

1

 

 

 

 

 

 

 

GRADES OU EMPLOIS

CAT

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS

TITULAIRES

NON TITULAIRES

TITULAIRES

NON TITULAIRES

FILIERE ANIMATION

 

 

 

 

 

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE

B

1

 

 

 

ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE

B

1

 

1

 

ANIMATEUR

B

 

 

 

 

ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE

C

 

 

 

 

ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE

C

9

 

 

 

ADJOINT D ANIMATION

C

12

12

9

9

TOTAL

 

23

12

10

9

           

GRADES OU EMPLOIS

CAT

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS

TITULAIRES

NON TITULAIRES

TITULAIRES

NON TITULAIRES

AUTRES EFFECTIFS (intervenants musicaux) C  

20

 

12

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1 Juillet 2018,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune d’Hersin-Coupigny, chapitre 012, articles 64 111,

 

  1. 12.       RIFSEEP : IFSE + CIA

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la mise en place du RIFSEEP en date du 29 septembre 2017 était restrictive sur la question des jours de carences pour les arrêts maladie. Il est donc proposé au Conseil Municipal, d’accepter de différer de 15 jours calendaires la suppression de l’IFSE.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E et du C.I.A décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 25 mai 2018,

 

  • D’appliquer l’IFSE en ces termes à compter du 1er Juillet 2018
  • D’appliquer le CIA à compter du 1er Juillet 2018 dans les conditions décrites ci-dessus ;
  • D’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu pour chaque agent au titre de l’IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci-dessus ;
  • De décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence ;
  • Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget primitif.

 

Cette délibération annule les délibérations du 27 novembre 2008 instituant l’IEMP et du 8 juin 2017 instituant le RIFSEEP.

 

  1. 13.       Règlement intérieur sur l’utilisation des véhicules de services

Considérant la recommandation de la Chambre Régionale des Comptes, qui a fait observer à la Commune dans son rapport provisoire puis définitif, concernant les exercices 2012 et suivants, que la Commune devait établir un règlement d’utilisation et un carnet de bord pour les véhicules de services,

                                      Vu l’avis du Comité technique du 25 Mai 2018,

Monsieur le Maire propose d’instaurer un règlement intérieur sur l’utilisation des véhicules de services.

Le Conseil municipal après en avoir débattu, à l’unanimité,

Approuve le Règlement intérieur sur l’utilisation des véhicules de service,

                            Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre ce règlement et à signer toutes les pièces s’y rapportant.

 

  1. 14.       Adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire.

Cette nouvelle mission, certes facultative pour les employeurs, présente de nombreux avantages. En effet, la médiation est plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure contentieuse. Elle est aussi plus efficace car elle offre un cadre de résolution amiable des litiges et débouche sur une solution négociée, en amont d’un éventuel contentieux.

Pour les collectivités affiliées et non affiliées, le coût est fixé à 60 euros par heure de présence du médiateur avec l’une ou l’autre des parties, ou les deux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire

Et autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout acte nécessaire à cet effet.

 

 

15.       Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – exercice 2017

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le rapport annuel, exercice 2017, sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, établi par son délégataire Véolia Eau.

Ce rapport ne fait l’objet d’aucune observation du Conseil Municipal. Il est tenu à la disposition du public en mairie.

 

16.       Motion sur l’exploration et sur l’exploitation du gaz de couche, du gaz de mine sur la commune de Divion

Les bassins du Nord-Pas-Calais et de Lorraine ont connu, le siècle dernier, une importante industrie d’exploitation du charbon sous terrain.

Depuis la fermeture des puits de mines, les moyens de gestion du gaz générés par ces exploitations, interpellent les pouvoirs publics.

 

Le gaz de mine, qui s’échappe naturellement des galeries, est extrait par simple captage depuis 1992 par l’entreprise Gazonor dans le bassin Nord-Pas-de-Calais. Cette procédure contribue à la mise en sécurité du bassin minier de la région.

Par contre, l’exploitation du gaz de couche contenu dans les couches profondes de charbon (entre 1 000 et 2 000 mètres de profondeur) est très controversée.

Face à ces forages envisagés (au plus près d’Hersin-Coupigny : la faille dite du Transvaal à Divion) nous devons redoubler de vigilances pour nos concitoyens.

 

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter :

 

-       le principe de précaution et de recevoir davantage de précisions sur les risques d’une telle exploitation industrielle ;

 

-       une position de vigilance pour empêcher l’exploration et l’exploitation du gaz de couche, quelle que soit la méthode utilisée, compte tenu des risques environnementaux et de santé publique ;

 

-       et de se porter solidaire des maires, dont leur commune est impactée directement et qui engagent la même démarche de précaution en raison des autorisations données par l’administration à des industriels qui ont une vision plus économique que de santé publique.

 

17. Approbation de l’attribution de compensation définitive 2017

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur le montant de l’attribution de compensation définitive 2017 allouée par la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane.

Suite aux transferts des équipements et services à la Communauté d’Agglomération intervenus au 1er janvier 2017, dans son rapport du 29 septembre 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLET) a évalué les montants nets des charges liées aux équipements aquatiques, zones d’activités communales, aires d’accueil des gens du voyage et plan d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Monsieur le Maire précise que si le montant de l’attribution de compensation définitive est différent de celui de l’attribution de compensation prévisionnelle, les régularisations des versements seront effectuées sur l’attribution de compensation 2018.

Monsieur le Maire propose en conséquence aux membres du Conseil Municipal d’approuver le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2017 de 299 354 € repris dans la fiche de calcul ci-annexée.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  19 h 55.