Conseil Municipal du 27 novembre 2014

Compte-rendu succinct

                     Etaient présents : MM. CARAMIAUX, BEVE, SKRZYPCZAK, Mme SAUVAGE, M. DESCAMPS, Mme DEMERVILLE, M. LECLERCQ, Mmes LECOMPTE, RUS, GERVAIS, M.CHARLET, Mmes IWINSKI, MM. DUQUESNOY, FONTAINE, BOUILLON, ANTONIEWICZ, Mmes CATHELAIN, CARPENTIER, VERHEE, Mme MAHIEUX, M. ADELAIDE,  Mme CICHY, M. DESPLANQUE, Mme DUPONT

Excusés ayant délégué leur mandat : Mme THOREL à Mme SAUVAGE, M. DENEVE à M. DESCAMPS, Mme DURAND à Mme CICHY, M. FOURDRINOIS à M. ADELAIDE, Mme MAKHLOUFI à M. DESPLANQUE

Secrétaire de séance : Mme VERHEE

Avant d’aborder les questions inscrites à  l’ordre du jour du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter une question. Il s’agit d’une motion pour le maintien du  collège et des écoles maternelles et primaires dans le R.R.S (réseau de réussite scolaire). Le Conseil Municipal accepte d’ajouter cette question.

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2014. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

1)      BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les crédits prévus au budget de la commune comme suit :

 

Investissement dépenses :

Chapitre 040 – compte 28135-01 :    +    618,36 €

Chapitre 20 –  compte 2051-020 :      + 5 000,00 €

Chapitre 21 – compte 2188-020 :      – 5 618,36 €

Chapitre 13 – compte 1332-01 :         +7 600,00 €               TOTAL : 7 600,00 €

 

Investissement recettes :

Chapitre 13 – compte 1342-01:          +  7 600,00 €             TOTAL : 7 600,00 €

 

Fonctionnement dépenses :

Chapitre 011 – compte 6156-020         + 618,36 €               TOTAL : 618,36 €

 

Fonctionnement recettes :

Chapitre 042 – compte 7811-01            + 618,36 €              TOTAL : 618,36 €

 

2)      RECONDUCTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT LOCALE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de reconduire la taxe d’aménagement locale au taux de 3 % sur l’ensemble du territoire communal, dit que les constructions d’une surface inférieure à 20 m² seront exonérées de ladite taxe.

La présente délibération est reconduite de plein droit annuellement.

 

3)      FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE D’ELECTRICITE

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’HERSIN-COUPIGNY d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres,

Vu l’avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commande d’électricité avec la Fédération Départementale d’Energie (FDE) et à signer le formulaire d’adhésion s’y rapportant.

 

4)      ACQUISITION D’UN IMMEUBLE CADASTRE SECTION AB N° 551 PLACE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société SCI DP, dont le siège social est situé 35-39 Bd Roland à Paris, est propriétaire d’un bien composé d’un bureau de poste au rez-de-chaussée et d’un local destiné à l’habitation, situé place de la Mairie à Hersin-Coupigny, sur une parcelle cadastrée section AB n° 551.

La SCI DP souhaite vendre ce bien.

La commune est intéressée par cet immeuble dans l’éventualité d’une opération d’aménagement. Le Comité Régional de poste immo a validé l’acquisition de l’immeuble d’ un montant de 210 000 € net vendeur.

Vu l’avis de la commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette acquisition pour un montant de 210 000 € (deux cent dix mille euros), qui sera versée pour moitié en 2015 et l’autre moitié en 2016, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente qui sera passé en l’étude de Maître LEJUSTE à RONCHIN.

 

5)      SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU VELO CLUB D’ANVIN

Vu la demande présentée par le Vélo Club d’Anvin, vu l’avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 450 € au Vélo Club d’Anvin, pour l’organisation du 12ème grand prix cycliste de la Municipalité qui a eu lieu le 21 septembre 2014.

 

6)      SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BADMINTON CLUB HERSIN-COUPIGNY

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association « Badminton Club Hersin-Coupigny » sollicite du Conseil Municipal une subvention exceptionnelle,  afin de couvrir les frais liés à l’organisation du tournoi national des « Gueules Noires », qui aura lieu les 7 et 8 février 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association « Badminton Club Hersinois » pour l’organisation du tournoi national des « Gueules Noires » 2015.

 

7)      AVENANT AUX CONTRATS AIDES POUR LE PAIEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant aux contrats aidés initiaux doit  être signé afin de permettre aux bénéficiaires desdits contrats, le versement d’heures supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à signer un avenant au contrat initial, afin de permettre aux bénéficiaires des contrats aidés, le versement d’heures supplémentaires.

 

8)      MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA COMMUNE EN RESEAU DE REUSSITE SCOLAIRE

Depuis 1982, notre ville d’HERSIN-COUPIGNY est classée en ZEP (Zone d’Education Prioritaire) devenue RRS (Réseau de Réussite Scolaire).

Or, nous avons appris, par voie de presse, que le ministère avait revisité la carte des RRS et que la commune ne sera plus dans le dispositif pour la rentrée scolaire 2015-2016.

Si ces informations sont avérées, la Municipalité d’HERSIN-COUPIGNY demande à être maintenue dans ce dispositif pour les prochaines rentrées scolaires.

Nous demandons donc à Madame la Ministre de l’Education Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche de prendre toutes ses responsabilités et de maintenir HERSIN-COUPIGNY dans le dispositif RRS.

La Municipalité apporte un soutien sans faille à toutes les initiatives qui seront prises pour que notre ville continue à bénéficier de ce réseau pérenne dès la rentrée 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 25.