Conseil Municipal du 25 septembre2015

Etaient présents : MM. CARAMIAUX – BEVE – SKRZYPCZAK – Mme SAUVAGE – MM. DESCAMPS LECLERCQ – Mmes DEMERVILLE – LECOMPTE – RUS – GERVAIS – M. CHARLET – Mmes IWINSKI – THOREL -  MM. FONTAINE – BOUILLON – Mmes CATHELAIN – CARPENTIER –M. DENEVE – Mme MAKHLOUFI – M. DESPLANQUE

 

Excusés ayant délégué leur mandat : M. BEVE à Mme LECOMPTE (pour la 1ère question) – M. SKRZYPCZAK  à M. LECLERCQ –Mme MAHIEUX à M. CARAMIAUX – Mme DUPONT à Mme RUS – M. STULMULLER à M. DESCAMPS

 

Excusés n’ayant pas délégué leur mandat : Mme DURAND – MM. ADELAIDE – FOURDRINOIS –
Mme CICHY

 

Secrétaire de séance : Martine CARPENTIER

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 18 juin2015

Le  procès-verbal, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

1.      BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances, à l’unanimité, décide de modifier les crédits prévus en dépenses sections d’investissement et de fonctionnement comme suit :

 

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

 

DM2

TOTAL

 

DM2

TOTAL

Chapitre 040     8 133,50 €     8 133,50 € Chapitre 041 95 905,27 €   95 905,27 €
Chapitre 041   95 905,27 €   95 905,27 € Chapitre 13   8 133,50 €     8 133,50 €
TOTAL 104 038,77 € 104 038,77 € TOTAL 104 038,77 € 104 038,77 €

 

 

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

 

Prévu BP

DM2

 

Prévu BP

DM2

Chapitre 65

200 000 €

70 000 €

Chapitre 77

0 €

35 800,00 €

Chapitre 67

2 000 €

2 000 €

Compte 70

179 000 €

22 465,50 €

      Chapitre 73

203 000 €

   5 601,00 €

      Chapitre 042

0 €

   8 133,50 €

TOTAL

202 000 €

72 000 €

TOTAL

382 000 €

72 000, 00 €

 

 

2.      VENTE D’UN TERRAIN SIS RUE DHESSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’un bien cadastré section AL 342, d’une superficie de 46 a 94 ca, situé rue Dhesse. Ce bien ne présentant plus d’utilité pour la commune, il apparaît opportun d’en envisager la cession. Le service des Domaines consulté à cet effet a estimé la valeur de ce bien à 2 112 €.

 

Vu l’avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à céder le terrain sis rue Dhesse, cadastré section AL 342, au prix de 2 112 €,  à signer l’acte de vente et tous les documents afférents à cette vente.

 

3.      VENTE D’UN TERRAIN A L’EURO SYMBOLIQUE A LA VIE ACTIVE

Vu l’avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal, à la majorité des voix (23 pour, 2 voix contre pour le groupe « Mieux Vivre Hersin »), autorise Monsieur le Maire à céder les parcelles AL 341-344-345 – AK 338-800-802, situées rue Dhesse, d’une superficie de 32 509 m² à l’association « La Vie Active », pour un euro symbolique, pour la construction d’un ESAT.

 

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 1 du 27 septembre 2012.

 

 

4.      VENTE D’UN TERRAIN LOT A SECTION AH 12 P RUE JEAN-BAPTISTE DUBOIS

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17 du 19 décembre 2013 relative à l’acquisition de plein droit d’un terrain d’une superficie de 76 m², sis rue J. Baptiste Dubois,

Vu l’avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, à céder le terrain cadastré lot A section AH 12p, d’une superficie de 76 m², pour un montant de 1 292 €, et à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents afférents à cette cession.

 

5.      VENTE D’UN TERRAIN LOT B SECTION AH 12 P RUE JEAN-BAPTISTE DUBOIS

       Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17 du 19 décembre 2013 relative à l’acquisition de plein droit d’un terrain d’une superficie de 295 m², sis rue J. Baptiste Dubois,

Vu l’avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, à céder le terrain cadastré lot B section AH 12p, d’une superficie de 295 m², pour un montant de 5 015 €, et à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents afférents à cette cession.

 

  • 6.      DROITS DE VOIRIE – REVISION DE L’ABONNEMENT ANNUEL POUR L’INSTALLATION D’UNE FRITERIE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PLACE DE LA LIBERTE

 

Vu l’avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe à compter du 1er janvier 2016, à 1 200 €, le montant de la redevance annuelle des droits de voirie pour l’installation d’une friterie Place de la Liberté.

 

7.      DROITS DE VOIRIE – REVISION DE L’ABONNEMENT ANNUEL POUR L’INSTALLATION D’UNE FRITERIE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL RUE BASLY

Vu l’avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe à compter du 1er janvier 2016, à 600 €, le montant de la redevance annuelle des droits de voirie pour l’installation d’une friterie rue Basly.

 

8.      REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 septembre 2015, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1er janvier 2016, les tarifs suivants :

 

 

SALLES

Sociétés locales

Comités des Fêtes

Autres utilisateurs

Hersinois

Non Hersinois

 

Arbre de Noël

Banquet

Réception

Loto

 

Exposition

Congrès

Vin d’honneur

 

Mariage

Communion

Repas

 

Mariage

Communion

Repas

 

Salle des fêtes

150 €

Gratuit

370 €

  700 €

Germinal

118 €

Gratuit

311 €

   600 €

Kempa n° 2

150 €

Gratuit

500 €

1 000 €

 

9.      CLASSES DE DECOUVERTE 2016 – PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un séjour d’études en classes de découverte sera organisé du 9 juin 2016 au 18 juin 2016 et qu’il convient de fixer le montant de la participation familiale.

Vu l’avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de maintenir à 150 € par enfant, la participation financière des familles.

 

10.  REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, considérant que ce décret fixe les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année,

Vu l’avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe pour l’année 2015 les tarifs annuels suivants :

Domaine public routier :

40,25 € par kilomètre et par artère souterrain

53,66 € par kilomètre et par artère aérien

26,83 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

 

11.  GrDF – CONVENTION POUR L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DE L’INFRASTRUCTURE DE TELERELEVE DES COMPTEURS COMMUNICANTS POUR LA DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que GrDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs.

Cette convention définit les conditions générales de mise à disposition au profit de GrDF d’emplacements, situés sur les immeubles ou sur les autres propriétés de la commune, qui serviront à accueillir les équipements techniques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée par GrDF pour l’installation et l’hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télérelève des compteurs communicants pour la distribution de gaz naturel.

 

12.  CONVENTION AVEC LA SOCIETE SOGEA POUR L’UTILISATION D’UNE ARMOIRE ELECTRIQUE A LA SALLE KEMPA

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’EDF ne pouvant fournir l’électricité sur le chantier « Esat La Vie Active » situé rue Dhesse faute de départ disponible sur le poste de transformation, la société SOGEA propose une convention qui définit les conditions financières afin que cette dernière puisse se raccorder à l’armoire électrique de la salle Kempa.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la société SOGEA.

 

13.  CREATION D’EMPLOIS POUR BESOIN OCCASIONNEL

Considérant que la commune a fait appel à l’orchestre Christian KUBIAK pour assurer les festivités du 13 juillet 2015, considérant que la commune exerce de ce fait l’activité d’organisateur de spectacle à titre occasionnel,

Vu l’avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à créer à titre occasionnel, 19 emplois (musiciens, chanteurs et danseurs), et à signer le contrat afférent à cette manifestation.

 

14.  CREATION D’EMPLOIS POUR BESOIN OCCASIONNEL

Considérant que la commune a fait appel à l’orchestre Pierre MISIKOWSKI pour assurer l’animation du banquet des aînés du 13 septembre 2015, considérant que la commune exerce de ce fait l’activité d’organisateur de spectacle à titre occasionnel,

Vu l’avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à créer à titre occasionnel, 5 emplois et à signer le contrat afférent à cette manifestation.

 

15.  REMISE DE BONS D’ACHAT AUX PARTICIPANTS DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Vu l’avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer des bons d’achat aux participants du concours annuel des maisons fleuries comme suit :

Des bons d’achat dégressifs dans la limite de 180 € aux 3 premiers de la catégorie « façades fleuries »

Des bons d’achat dégressifs dans la limite de 250 € aux 3 premiers de la catégorie « pelouses et parterres fleuris »

Des bons d’achat dégressifs dans la limite de 320 € aux 3 premiers de la catégorie « façades, pelouses et parterres fleuris »

Un bon d’achat de 50 € pour le prix spécial du jury

Des bons d’achat de 20 € à tous les autres participants.

16.  VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DES COMITES DES FETES

Vu l’avis favorable de la commission des finances, considérant que l’amicale des comités des fêtes a largement participé aux festivités du 1er mai 2015 et 13 juillet 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lui octroyer une subvention d’un montant de 1 500 €.

 

17.  VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS D’HERSIN-COUPIGNY, BARLIN ET MAISNIL LES RUITZ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Régional Nord/Pas-de-Calais a décidé de façon unilatérale de diminuer la dotation allouée chaque année au FPH.

Afin de ne pas pénaliser les associations qui bénéficient de fonds pour financer leurs projets, vu l’avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote une subvention complémentaire de 450 €, à l’association intercommunale de gestion du Fonds de Participants des Habitants.

 

  • 18.  DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT DE MAISONS ET CITES HABITAT POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOGEMENT PLUS, CITE DE LA LONGUE-PIERRE 4ème TRANCHE

 

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances, à l’unanimité, accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 148 573 € euros souscrit par la société Maisons et Cités Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer 1 logement PLUS cité de la Longue-Pierre 4ème tranche à Hersin-Coupigny.

19.  MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal par la création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs à compter du 1er décembre 2015 et à créer un poste de rédacteur principal 1ère classe.

 

20.  RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016 – CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune doit réaliser l’enquête de recensement de la population du 21 janvier 2016 au 20 février 2016 et qu’il convient de recruter des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à procéder au recrutement de 14 agents recenseurs.

 

21.  DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE – CONVENTION AVEC LA SOUS PREFECTURE DE LENS

Monsieur le Maire rappelle la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article  139, qui autorise la transmission par voie électronique des actes qui sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité.

Outre l’aspect « développement durable » de cette démarche, la dématérialisation des actes de la commune permettra également de réduire les délais de procédure ainsi que les coûts d’affranchissement.

Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la télétransmission des actes et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre avec la sous préfecture de Lens.

 

22.  DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (Ad’AP)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, l’obligation de déposer un agenda d’accessibilité programmé avant le 27 septembre 2015, conformément à l’arrêté en date du 27 avril 2015. Monsieur le Maire fait par de la possibilité de bénéficier d’une prorogation du délai de dépôt de cet agenda.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des voix (23 pour, 2 contre groupe Mieux Vivre à Hersin) autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de prorogation du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée de 12 mois.

 

23.  SOUMISSION DE DECLARATIONS PREALABLES POUR L’EDIFICATION DE CLOTURE ET RAVALEMENT DE FACADES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article R 421-2 du code de l’urbanisme dispense de toute formalité la réalisation de clôtures sur les terrains situés en dehors des secteurs protégés, néanmoins, son article R 421-12 offre la possibilité aux communes qui le souhaitent à déclaration préalable l’édification des clôtures et ravalement de façades.

Pour éviter la multiplication de projets non conformes, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir soumettre les travaux ci-dessus désignés à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de soumettre les travaux d’édification des clôtures et de ravalement de façades, à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme.

 

24.  RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – EXERCICE 2014

Vu l’article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et à l’information des usagers des services publics de l’eau potable, vu l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel, exercice 2014, sur le prix et la qualité de l’eau potable, établi par son délégataire Véolia Eau.

Ce rapport ne fait l’objet d’aucune observation du Conseil Municipal.

 

25.  ARTOIS COMM – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2014

Vu l’article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et à l’information des usagers des services publics de l’eau potable, vu l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel, exercice 2014, sur le prix et la qualité de du service public de l’assainissement, établi par Artois Comm.

Ce rapport ne fait l’objet d’aucune observation du Conseil Municipal

 

26.  ARTOIS COMM – RAPPORT D’ACTIVITES  EXERCICE 2014

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par l’article 40 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification intercommunale, impose au Président de tout établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport porte sur les activités des différents services de la Communauté d’Agglomération de l’Artois.

Il fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal qui en prend acte.

 

27.  SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS – RAPPORT D’ACTIVITES  EXERCICE 2014

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par l’article 40 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification intercommunale, impose au Président de tout établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport porte sur les activités des différents services du SIVOM de la Communauté du Bruaysis.

Il fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal qui en prend acte.

 

28.  STRUCTURE MULTI ACCUEIL LES MARMOTS – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Vu la délibération n° 9 du 9 juin 2011 portant modification du règlement de fonctionnement  de la structure multi accueil « Les Marmots », considérant que des modifications de ce règlement sont nécessaires,

Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de modifier le règlement de fonctionnement et soumet le projet joint en annexe à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les modifications du règlement de fonctionnement de la structure multi accueil « Les Marmots » conformément au document joint en annexe.

 

29.  DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT AUX ACCUEILS DE LOISIRS ET AUX ACCUEILS PERISCOLAIRE AUX SALLES  CACHIN ET AUX BOUT’CHOUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux pour les accueils de loisirs et accueils péri-scolaires vont être  entrepris dans les salles destinés à ces accueils, c’est-à-dire salle Cachin et salle des Bout’Choux, rue Lamendin.

Ces travaux sont estimés à la somme totale de 155 814, 00 €. A cet effet une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales peut être accordée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, une subvention pour des travaux aux accueils de loisirs et aux accueils périscolaire aux salles Cachin et aux Bout’Choux.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 35.