Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Compte-rendu succinct

L’an deux mil quatorze le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la ville d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée,  le 19 septembre 2014 et affichée à la porte extérieure de la Mairie.

Etaient présents : MM. CARAMIAUX, BEVE, SKRZYPCZAK, Mmes SAUVAGE, M. DESCAMPS, Mme DEMERVILLE, M. LECLERCQ, Mmes LECOMPTE, RUS, GERVAIS, M. CHARLET, Mmes IWINSKI, THOREL, MM. DUQUESNOY, FONTAINE, BOUILLON, ANTONIEWICZ, Mmes CATHELAIN, CARPENTIER, VERHEE, M. DENEVE, Mmes MAHIEUX, DURAND, MM. ADELAIDE, FOURDRINOIS, Mme MAKHLOUFI, M. DESPLANQUE, Mme DUPONT.

Excusée ayant délégué son mandat : Mme CICHY à M.ADELAIDE

Secrétaire de séance : Mme VERHEE

Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a proposé d’observer une minute de silence, en mémoire de Monsieur Hervé GOURDEL, lâchement décapité en Algérie par un groupe jihadiste.

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre

Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1) Taxe communale sur la consommation finale d’électricité – Actualisation du coefficient multiplicateur pour 2015 – Reversement d’une fraction du produit de la TCCFE perçue par la Fédération Départementale de l’Energie

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 22 septembre 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (27 voix pour et 2 voix contre dans le groupe « Mieux Vivre Hersin »),

-          d’actualiser le coefficient multiplicateur de la taxe de l’électricité à 8,50 pour l’année 2015,

-          d’autoriser la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais à continuer de percevoir et de contrôler la taxe pour la commune,

-          de fixer la fraction du produit de la TCCFE qui sera perçue par la FDE sur le territoire de la commune et reversée à la commune à 97 %

-          il précise que ce taux ne sera pas changé pour l’année 2016.

2) Indemnité de Conseil allouée aux comptables du Trésor Public

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder à

-          M. Nicolas WANIN  receveur municipal pour la période du 1er janvier 2014 au 3 mars 2014,

-          Madame Dany LEURS, receveur municipal, depuis le 4 mars 2014 et jusqu’à la fin de son mandat , l’indemnité de conseil prévue par arrêté interministériel du 16 décembre 1983, pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 et du décret 82-979 du 19 novembre 1982 au taux maximum.

3) Fixation du tarif d’entrée pour la représentation théâtrale « Cha qu’a dit ch’cat » organisée par la Municipalité le 30 novembre 2014

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 22 septembre 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le tarif d’entrée pour la représentation théâtrale à 5 €.

4) Classes de découverte 2015 – Fixation de la participation des familles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un séjour d’études en classes de découverte sera organisé du 4 au 14 juin 2015 pour les enfants des CM2 fréquentant les écoles primaires de la ville. Il convient de fixer le montant de la participation familiale.

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 22 septembre 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à  l’unanimité, décide de maintenir à 150 euros par enfant, la participation financière des familles pour les élèves participant au séjour d’études en classe de découvertes en 2015. Il précise que ce taux n’a pas été augmenté depuis plusieurs années.

5) SIVOM de la Communauté du Bruaysis – Rapport d’activité 2014

L’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par l’article 40 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification intercommunale, impose au Président de tout établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport porte sur les activités des différents services du SIVOM de la Communauté du Bruaysis et fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal qui en prend acte.

6) Règlement intérieur du Conseil Municipal

Dans les communes de 3500 habitants et plus, le Conseil Municipal doit adopter son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation consécutive à son renouvellement intégral. Il peut être déféré devant le Tribunal Administratif.

Ce règlement a été élaboré en application de l’article 31 de la loi N°92-125 du 6 février 1992. Il a pour objet de préciser et d’aménager les modalités d’exercice des pouvoirs et des attributions, respectivement du Conseil Municipal, du Maire et des Adjoints qui constituent ensemble le corps municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur proposé.

7) Convention de partenariat entre la commune d’Hersin-Coupigny et l’association Noeux Environnement

Rapporteur : Nicolas DESCAMPS, Adjoint au Maire

Dans le cadre de la poursuite du programme Trame Verte/Trame Bleue, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la signature d’une convention de partenariat avec l’Association Noeux Environnement. Cette convention a pour objet l’aménagement écologique et l’entretien du « Centre Aéré » du Mont de Coupigny. Elle inclut des interventions techniques, des animations pédagogiques et la participation à l’ingénierie écologique dans le cadre de la mise en place de la trame verte et bleue.

Le montant de la dépense s’élève 9 520 euros pour une durée de 9 mois à compter du 1er octobre 2014. Il précise qu’une subvention à hauteur de 80 % sera versée par le Conseil Régional.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 35.