Conseil Municipal du 21 décembre 2017

Etaient présents : MM. CARAMIAUX – SKRZYPCZAK – Mme SAUVAGE – M. DESCAMPS – Mmes GERVAIS – IWINSKI – THOREL – MM. DUQUESNOY – FONTAINE – BOUILLON – Mmes CATHELAIN – CARPENTIER – M. DENEVE – Mme MAKHLOUFI – M. DESPLANQUE – Mme DUPONT – MM. STULMULLER – SZAFFARCZYK – COLOMBANI

 

Excusé ayant délégué son mandat : M. BEVE à M. CARAMIAUX – Mme DEMERVILLE à Mme GERVAIS – Mme LECOMPTE à Mme SAUVAGE – Mme RUS à M. FONTAINE – M. CHARLET à M. SKRZYPCZAK – Mme MAHIEUX à Mme DUPONT

Absent excusé : M. CROMBEZ
Absent : M. ANTONIEWICZ – Mme HERMANT
Secrétaire de séance : Mme Martine CARPENTIER

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2017

Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

  • Le 1 septembre 2017 : signature de la convention de restauration présentée par l’ESAT de la Gohelle concernant la prise des repas des élèves de l’école Chopin pour la période du 4 septembre 2017 au 6 juillet 2018 inclus (4,00 € TTC le repas par élève et le personnel communal chargé de l’encadrement des élèves).
  • Le 21 septembre 2017 : signature d’un contrat de prêt auprès du Crédit Agricole Nord de France d’un montant de 150 000,00 € destiné à financer les travaux de rénovation énergétique et d’extension des écoles Pergaud et Prin.
  • Le 21 septembre 2017 : signature du contrat avec SEGILOG concernant l’utilisation du logiciel MILORD pour les différents services de la commune du 15/09/2017 au 14/09/2018.
  • Le 19 octobre 2017 : signature de l’avenant N° 1 au marché 2017.2013 d’un montant de 4349,20 € HT avec la société ACTIF TP pour objet l’augmentation de 4,86 % du montant initial du marché qui passe de 97 743,50 € HT à 102 092,70 € HT. Le motif de cet avenant est d’agrandir (8x12m) la plateforme d’aire de jeux pour permettre l’installation des jeux pour enfants.
  • Le 11 octobre 2017 : signature du contrat de cession d’un droit de représentation d’un spectacle présenté par la société EMAGE qui se déroulera le 14 juillet 2018 et comportera en 1ère partie le concert de Julien THIEBAUX et en 2ème partie le concert du groupe COLDPLAYED.
  • Le 16 octobre 2017 : signature du contrat de cession d’un droit d’exploitation d’un spectacle vivant « il était une fois Noël » par la Société SURMESURES PRODUCTIONS qui aura lieu le 12 décembre 2017 pour un montant de 530,00 €.
  • Le 16 novembre 2017 : signature du marché avec l’association Mer et Montagne concernant l’organisation de classes de découvertes dans les Alpes de Haute Provence du 31 mai 2018 au 9 juin 2018 pour un montant minimum de 25 000,00 € HT et un montant maximum de 49 500,00 € HT pour un coût unitaire par enfant de 598,00 €.

 

 

1)      Budget Communal – Décision Modificative N°2

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 19 décembre 2017,  à l’unanimité, décide de modifier les crédits prévus en dépenses section d’investissement et de recettes comme suit :

Télécharger (PDF, 148KB)

2)      Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Vu le budget communal exercice 2017,

Vu les produits irrécouvrables signifiés par le Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais qui demande leur admission en non-valeur,

Vu les pièces à l’appui,

Considérant que la créance n’est pas susceptible de recouvrement étant donné l’impossibilité de poursuivre les débiteurs,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 décembre 2017, décide d’admettre en non-valeur pour un montant de 104,93 €, la somme présentée par la Trésorerie d’Hersin-Coupigny et correspondant à des créances relatives aux années 2014 et 2015.

 

3)      Prise en charge des frais relatifs aux classes de découvertes 2017 des élèves hersinois scolarisés a Noeux-les-Mines

La ville de Noeux-les-Mines organise un séjour en classe de découvertes à Merville-Franceville dans le département du Calvados pour les élèves de l’école Saint-Exupéry et au Centre Les Argousiers de Merlimont pour les élèves de l’école Pergaud.

La durée du séjour est de 5 jours. 6 élèves hersinois sont concernés par cette mesure.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 décembre 2017, décide de prendre en charge la part communale d’un montant de 1 964,85 € et de la verser à la ville de Noeux-les-Mines.

 

4)       Subvention exceptionnelle au club de badminton

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le club de Badminton d’Hersin-Coupigny sollicite une subvention exceptionnelle afin de couvrir les frais du tournoi « Les Gueules Noires » qui se déroulera les 3 et 4 février 2018.

Ce tournoi, véritable événement majeur sportif de la ville se déroule chaque année depuis 15 ans et est homologué « international ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 décembre 2017, décide d’accorder au club de badminton une subvention exceptionnelle d’un montant de 750 € afin de financer le tournoi « Les Gueules Noires ».

 

6) Subvention exceptionnelle au judo club hersinois

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Judo Club d’Hersin-Coupigny sollicite une subvention exceptionnelle afin de couvrir les frais pour les 50 ans du club qui se déroulera le 7 avril 2018 au complexe Futura.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 décembre 2017, décide d’accorder au judo club hersinois une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €.

 

7) Subvention exceptionnelle au comité de jumelage Hersin- Zielonki

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Comité de jumelage Hersin-Zielonki a été invité à participer au marché de Noël à Cracovie du 8 au 11 Décembre 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 décembre 2017, décide d’accorder au comité de jumelage Hersin-Zielonki une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € afin de couvrir une partie des frais de déplacement.

 

8)  Subvention exceptionnelle à l’Amicale des Comités de Fêtes

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Amicale des Comités des Fêtes a organisé sa descente du Père Noël le samedi 16 décembre 2017.

Le Conseil Municipal, 24 voix pour et 1 abstention, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 décembre 2017, décide d’accorder à l’Amicale des Comités de Fêtes une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 €.

 

9) Avis sur le transfert de logements locatifs ou de   patrimoine de Maisons et Cités Habitat au profit de la SA d’HLM Maisons et Cités Soginorpa

 Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’émettre un avis sur le transfert de logements locatifs ou de patrimoine de Maisons et Cités Habitat au profit de la SA d’HLM Maisons et Cités Soginorpa.

Ce transfert portera sur un ensemble de 484 logements et 80 stationnements ainsi qu’un immeuble à usage de bureau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 décembre 2017, émet un avis favorable au transfert de logements locatifs ou de patrimoine de Maisons et Cités Habitats au profit de la SA d’HLM de Maisons et Cités Soginorpa.

 

10) Demande de garantie d’emprunt de Pas-de-Calais Habitat pour la réhabilitation de 34 logements rues du 19 mars et Robespierre

 

Dans le cadre d’un programme de réhabilitation de 34 logements, Pas de Calais Habitat a besoin d’une garantie d’emprunt de la commune pour un prêt de 1 780 589 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

Cet emprunt se décompose comme suit :

 

  • Ligne de prêt PAM ECO-PRET d’un montant de    527 000 €,
  • Ligne de prêt PAM                     d’un montant de 1 253 589 €.

11) Droits de voirie – abonnement annuel pour l’installation d’une friterie sur le domaine public communal – Place de la Liberté

 

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 décembre 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe à compter du 1er janvier 2018, à 1 500 €, le montant de la redevance annuelle des droits de voirie pour l’installation d’une friterie Place de la Liberté.

 

12) Droits de voirie – abonnement annuel pour l’installation d’une friterie sur le domaine public communal – rue basly

 

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 décembre 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe à compter du 1er janvier 2018, à 750 €, le montant de la redevance annuelle des droits de voirie pour l’installation d’une friterie rue Basly.

 

13) Droit de place pour les commerces ambulants occasionnels

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 décembre 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe à compter du 1er janvier 2018, un droit de place de 200 euros aux commerçants ambulants pour une journée d’installation sur le domaine public communal.

 

14) Révision des tarifs de location des salles communales et instauration de tarifs pour la location des salles Futura et Vivre

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 décembre 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’appliquer à compter du 1er janvier 2018, les tarifs suivants :

 

 

 

 

SALLES

Sociétés locales

Comités des Fêtes

Autres utilisateurs

Hersinois

Non Hersinois

Arbre de NoëlBanquet

Réception

Loto

ExpositionCongrès

Vin d’honneur

MariageCommunion

Repas

MariageCommunion

Repas

 

Salle des fêtes

150 €

Gratuit

450 €

  800 €

Germinal

118 €

Gratuit

350 €

   600 €

Kempa n° 2

150 €

Gratuit

450 €

1 000 €

 

SALLES FUTURA ET VIVRE
1 JOURNEE 1250 €
2 JOURS 2500 €

 

15) Révision des tarifs des concessions au cimetière

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 décembre 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’appliquer à compter du 1er janvier 2018, les tarifs suivants :

 

Concessions (de 2,50 m²)

-          15 ans : 175,00 €

-          30 ans : 300,00 €

-          50 ans : 380,00 €

 

Concessions cavurnes (0,36 m²)

 

-          15 ans : 100,00 €

-          30 ans : 190,00 €

 

16)             Révision des tarifs de la bibliothèque municipale

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 décembre 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’appliquer à compter du 1er janvier 2018, les tarifs suivants :

 

Pour les habitants de la commune :

 

-          Enfants de – 16 ans : gratuit

-          Demandeurs d’emploi : 5,00 €

-          Adultes : 10,00 €

 

Pour les personnes extérieures à la commune :

 

-          Enfants de – 16 ans : 5,00 €

-          Demandeurs d’emploi : 10,00 €

-          Adultes : 20, 00 €

 

Renouvellement de carte de prêt pour perte, vol ou dégradation, participation forfaitaire : 3,00 € (pas de changement).

 

Pénalité par livre et par semaine de retard : 2,00 € (pas de changement).

 

 

17)              Révision des tarifs des photocopies

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 décembre 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’appliquer à compter du 1er janvier 2018, les tarifs suivants :

 

- 0,15 €       la photocopie au format A4 pour les particuliers

 

- 0,20 €       la photocopie au format A3 pour les particuliers

 

- gratuit     pour les bénéficiaires du RSA et demandeurs d’emploi de la commune

 

- gratuit     pour les associations communales à concurrence de 1000 photocopies par an format A4, au-delà 0,15 € la photocopie

 

18)             Fixation des tarifs pour les actions d’autofinancement du centre d’animation jeunesse

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 décembre 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’appliquer à compter du 1er janvier 2018, les tarifs suivants :

 

-          Organisation d’un marché aux puces 

  • Tarif du mètre linéaire : 1 €

 

-          Buvette :

  • Tarif des boissons (coca, orangina, Ice tea, oasis, perrier…) : 1 €
  • Tarif des crêpes, gaufres, barbapapa : 1 €
  • Sachet de bonbons 1 €
  • Glace 1 €
  • Chips 0,50 €

 

-          Lavage de voiture

  • Tarif du nettoyage carrosserie 3 €

 

-          Droit d’entrée pour les manifestations : 1,50 €

 

-          Vente de cases et billets de tombola

  • Prix de la case 1 €
  • Tarif du billet de tombola 1 €

 

-          Vente d’activités de loisirs créatifs : 4 €

 

19)             Révision des tarifs des cantines scolaires, d’accueil de loisirs du mercredi, d’accueil de loisirs des petites et grandes vacances pour les extérieurs

 

 

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 décembre 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’appliquer à compter du 1er janvier 2018, les tarifs suivants :

 

  • 4,00 € pour les enfants de la commune ;
  • 6,00 € pour les enfants des communes extérieures.

 

 

 

 

 

Et de fixer les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement comme suit :

 

 

 

Mercredi de 9 heures à 17 heures avec repas :

 

Public

1 à 2 enfants inscrits

A partir du 3ième enfant

Bénéficiaire Hersinois de l’ATL

7,25 €

6,60 €

Non bénéficiaire Hersinois de l’ATL

7,80 €

7,25 €

Extérieur à la commune sans ATL

12,00 €

11,00 €

Extérieur à la commune avec ATL

11,00 €

10,00 €

 

Mercredi matin de 9h00 à 13h30 (avec repas) :

 

Public

1 à 2 enfants inscrits

A partir du 3ième enfant

Bénéficiaire Hersinois de l’ATL

5,80 €

5,60 €

Non bénéficiaire Hersinois de l’ATL

6,00 €

5,80 €

Extérieur à la commune sans ATL

9,00 €

8,70 €

Extérieur à la commune avec ATL

8,70 €

8,40 €

 

Mercredi après-midi de 13h30 à 17h00 (sans repas) :

 

Public

1 à 2 enfants inscrits

A partir du 3ième enfant

Bénéficiaire Hersinois de l’ATL

3,20 €

3,00 €

Non bénéficiaire Hersinois de l’ATL

3,45 €

3,25 €

Extérieur à la commune sans ATL

5,50 €

5,00 €

Extérieur à la commune avec ATL

5,00 €

4,50 €

 

Petites et grandes vacances :

1 à 2 enfants

A partir du 3ième enfant

Hersinois non bénéficiaires ATL

7,80 €

7,25 €

Hersinois bénéficiaires ATL

7,25 €

6,60 €

Non Hersinois bénéficiaires ATL

11,00 €

10,00 €

Non Hersinois non bénéficiaires ATL

12,00 €

11,00 €

 

 

 

 

 

 

20)             Instauration de tarifs pour la location de tables et chaises aux particuliers et d’une caution.

 

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 décembre 2017, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’appliquer à compter du 1er janvier 2018, les tarifs suivants :

 

  • Tables :   3,00 €
  • Chaises : 1,00 €

 

Une caution de 300,00 € sera déposée lors du retrait des tables et chaises.

Cette caution sera encaissée en cas de dégât, de casse ou de perte de ces tables et chaises.

Cette caution sera restituée lors de leur retour, si bon état.

 

21)             Fixation du nombre d’emplois budgétaires pour la commune d’Hersin-Coupigny par catégories, grades et filières.

 

TABLEAU DES EFFECTIFS  AU 01/01/2018

GRADES OU EMPLOIS

CAT

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS

TITULAIRES

NON TITULAIRES

TITULAIRES

NON TITULAIRES

FILIERE ADMINISTRATIVE
ATTACHE PRINCIPAL

A

1

 

 

 

ATTACHE

A

1

 

 

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE

B

4

 

4

 

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE

B

 

 

 

 

REDACTEUR

B

1

 

 

 

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE

C

5

 

 

 

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE

C

7

 

5

 

ADJOINT ADMINISTRATIF

C

2

1

2

1

TOTAL

 

21

1

11

1

 

 

 

 

 

 

GRADES OU EMPLOIS

CAT

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS

TITULAIRES

NON TITULAIRES

TITULAIRES

NON TITULAIRES

FILIERE TECHNIQUE

 

 

 

 

 

INGENIEUR PRINCIPAL

A

1

 

1

 

INGENIEUR

A

 

 

 

 

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE

B

 

 

 

 

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE

B

 

 

 

 

TECHNICIEN

B

1

 

 

 

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

C

3

 

3

 

AGENT DE MAITRISE

C

 

 

 

 

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

C

23

 

1

 

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE

C

33

 

22

 

ADJOINT TECHNIQUE

C

11

20

11

14

TOTAL

 

72

20

38

14

 

 

 

 

 

 

GRADES OU EMPLOIS

CAT

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS

TITULAIRES

NON TITULAIRES

TITULAIRES

NON TITULAIRES

FILIERE CULTURELLE

 

 

 

 

 

ASSISTANTE DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

B

 

 

 

 

ASSISTANTE DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE

B

 

 

 

 

ASSISTANTE DU PATRIMOINE

B

1

 

 

 

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE

C

1

 

1

 

ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE

C

1

 

1

 

ADJOINT DU PATRIMOINE

C

1

 

 

 

TOTAL

 

4

 

2

 

 

 

 

 

 

GRADES OU EMPLOIS

CAT

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS

TITULAIRES

NON TITULAIRES

TITULAIRES

NON TITULAIRES

FILIERE MEDICO SOCIALE SOUS FILERE MEDICO SOCIALE

 

 

 

 

 

CADRE SUPERIEUR DE SANTE

A

1

 

 

 

CADRE DE SANTE DE 1ERE CLASSE

A

1

 

1

 

CADRE DE SANTE DE 2 EME CLASSE

A

 

 

 

 

AUXILIAIRE  DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

C

2

 

 

 

AUXILIAIRE  DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2EME  CLASSE

C

2

 

2

 

TOTAL

 

6

 

3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GRADES OU EMPLOIS

CAT

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS

TITULAIRES

NON TITULAIRES

TITULAIRES

NON TITULAIRES

FILIERE MEDICO SOCIALE SOUS FILIERE SOCIALE

 

 

 

 

 

EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS

B

1

1

EDUCATEUR JEUNES ENFANTS

B

AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL 1ERE CLASSE

C

3

AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL 2EME CLASSE

C

5

3

1

AGENT SOCIAL PRINCIPAL 1ERE CLASSE

C

AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE

C

AGENT SOCIAL

C

1

1

TOTAL

9

1

4

2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GRADES OU EMPLOIS

CAT

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS

TITULAIRES

NON TITULAIRES

TITULAIRES

NON TITULAIRES

FILIERE SPORTIVE

 

 

 

 

 

EDUCATEUR DES A,P,S, PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

B

1

 

1

 

EDUCATEUR DES A,P,S, PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

 

 

 

 

 

EDUCATEUR DES A,P,S

B

1

 

 

 

TOTAL

 

2

 

1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

GRADES OU EMPLOIS

CAT

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS

TITULAIRES

NON TITULAIRES

TITULAIRES

NON TITULAIRES

FILIERE ANIMATION

 

 

 

 

 

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE

B

1

 

 

 

ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE

B

1

 

1

 

ANIMATEUR

B

 

 

 

 

ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE

C

 

 

 

 

ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE

C

9

 

 

 

ADJOINT D ANIMATION

C

12

12

9

9

TOTAL

 

23

12

10

9

GRADES OU EMPLOIS

CAT

EMPLOIS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS

TITULAIRES

NON TITULAIRES

TITULAIRES

NON TITULAIRES

AUTRES EFFECTIFS (intervenants musicaux)C

20

 

12

 

 

 

 

22)             Signature d’une convention avec le centre de gestion du Pas-de-Calais pour la mise a disposition de ses agents du service de santé et de sécurité au travail

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’émettre un avis à la signature d’une convention proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, pour la mise à disposition de son personnel, pour la réalisation de missions d’assistance, de conseil et d’inspection en santé et sécurité au travail.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à en faire appliquer autant que de besoins les missions.

 

23)  Actualisation de la longueur de la voirie communale

M. le Maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.

 

La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée. Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et voies nouvelles communales a été établie le 20 novembre 2017 par les services techniques du Sivom du Bruaysis.

 

Il est nécessaire de communiquer à la préfecture la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.

 

Le linéaire de voirie représente un total de 43.097 ml appartenant à la commune.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

- précise que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 43.097 ml;

-  autorise M. le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents nécessaires à cet effet, notamment de solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture selon le tableau récapitulatif annexé.

 

24)             Modification de nombre des adjoints au maire et mise à jour du tableau

Considérant le décès de Monsieur Amédée LECLERCQ Adjoint aux travaux qui a pour conséquence de rendre vacant un poste d’adjoint, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

  • de supprimer le poste d’adjoint,
  • de fixer à 7 le nombre d’adjoints
  • de mettre à jour le tableau comme suit :

1er   Adjoint : M. Jean-Pierre BEVE
2ème Adjoint : M. Patrick SKRZYPCZAK
3ème Adjoint : Mme Martine SAUVAGE
4ème Adjoint : M. Nicolas DESCAMPS
5ème Adjoint : Mme Danièle DEMERVILLE
6ème Adjoint : Mme Monique LECOMPTE
7ème Adjoint : Mme Ludivine RUS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la décision de Monsieur le Maire.

 

 

25) Remplacement de Monsieur Amédée LECLERCQ pour siéger au Sivom de la Communauté du Bruaysis.

                            Suite au décès de Monsieur Amédée LECLERCQ délégué titulaire au SIVOM de la Communauté du Bruaysis, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à son remplacement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la candidature de Madame Ludivine RUS comme déléguée titulaire et Monsieur Francis CHARLET comme délégué suppléant.

 

26)             Remplacement de Monsieur Amédée LECLERCQ à la commission des travaux, sécurité et circulation.

Suite au décès de Monsieur Amédée LECLERCQ, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à son remplacement.

         Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la candidature de Monsieur Patrick SKRZYPCZAK.

 

27)              Sivom de la Communauté du Bruaysis – Création d’un groupement de commandes pour la téléphonie mobile

                            Monsieur le Maire demande à l’assemblée à l’autoriser à signer l’adhésion de la commune à un nouveau groupement de commande, ainsi que le marché correspondant à cette opération avec la société lauréate.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la constitution de ce groupement, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et le marché correspondant.

28)             Sivom de la Communauté du Bruaysis – Convention de mise à disposition des services pour la pose et la dépose des illuminations 2017/2018

                     Monsieur le Maire demande à l’assemblée à l’autoriser à signer la convention de mise à disposition des services de la compétence « Eclairage Public » du Sivom pour la pose et la dépose des illuminations 2017/2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour ladite convention.

29)             Demande de subvention a la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane pour le renouvellement du fonds documentaire de la bibliothèque.

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée de son intention de solliciter la communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane pour le renouvellement du fonds documentaire de la bibliothèque.

La communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane peut participer au financement de l’opération dans le cadre du Fonds de Concours au titre des « Actions concourant à la mise en œuvre du schéma communautaire de développement de la lecture publique ».

 

Le montant de la subvention sollicitée est de 5 500,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 décembre 2017, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane pour le renouvellement du fonds documentaire de la bibliothèque.

30)             Communauté d’Agglomération ARTOIS COMM. – Approbation du rapport d’évaluation du transfert de charges

Monsieur le Maire rappelle que la CLECT s’est réunie le 29 septembre 2017 afin d’évaluer le montant des charges relatif aux compétences et équipements transférés à l’agglomération à compter du 1er janvier 2017. Ses conclusions sont reprises dans un rapport mis à disposition.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’évaluation du transfert de charges présentée dans le rapport de la CLECT du 29 septembre 2017.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.