Conseil Municipal du 20 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf le vingt juin, les membres du Conseil Municipal de la ville d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 14 juin 2019 et affichée à la porte extérieure de la mairie.

 

Etaient présents : MM. CARAMIAUX – SKRZYPCZAK – Mme SAUVAGE – M. DESCAMPS – Mmes DEMERVILLE – LECOMPTE – M. CHARLET – Mmes IWINSKI – THOREL – MM. DUQUESNOY – FONTAINE – BOUILLON – ANTONIEWICZ – Mme CARPENTIER – M. DENEVE – Mme MAKHLOUFI – M. DESPLANQUE – Mme DUPONT – MM. CROMBEZ –COLOMBANI – Mme POIRET

 

Excusé ayant délégué son mandat : M. BEVE à Mme LECOMPTE – Mme RUS à Mme DEMERVILLE – Mme GERVAIS à Mme SAUVAGE – Mme CATHELAIN à Mme THOREL – M. STULMULLER à M. SKRZYPCZAK – M. SZAFFARCZYK à M. CARAMIAUX

 

Absent : Mme HERMANT

 

Secrétaire de séance : Mme Martine CARPENTIER

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 11 Avril 2019

 

Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 

  • DD N° 20/19 : Le 4 avril 2019 : Procédure adaptée concernant l’entretien des espaces verts de la Commune d’Hersin-Coupigny et des prestations associées à cette consultation relevant de l’article 36 l de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
  • DD N° 21/19 : Le 4 avril 2019 : Contrat d’engagement de l’orchestre Christian KUBIAK pour la représentation du 8 septembre 2019 à la salle FUTURA
  • DD N° 22/19 : Le 3 avril 2019 : Convention de mise à disposition d’un véhicule de 9 places entre l’Institut Médico-Educatif « Bois de Malannoy » et la Commune d’Hersin-Coupigny pour la période du 5 avril au 23 avril 2019 inclus
  • DD N° 23/19 : Le 10 avril 2019 : Demande de subvention 2019 au Conseil Départemental dans le cadre de l’aide à la réhabilitation des équipements sportifs couverts à proximité des collèges concernant les travaux de réhabilitation et de mise aux normes et de sécurisation de la salle de sport FUTURA
  • DD N° 24/19 : Le 16 avril 2019 : Procédure adaptée concernant le transport collectif de toute nature pour les besoins de la Commune par des véhicules de 50 places et plus
  • DD N° 25/19 : Le 18 avril 2019 : Demande de subvention 2019 au Conseil Départemental dans le cadre de l’aide départementale aux écoles de musique
  • DD N° 26/19 : Le 24 avril 2019 : Contrat tous risques objet proposé par la SMACL pour assurer un chariot chauffant étuve ventilée pour la période du 26 avril au 28 avril 2019 inclus
  • DD N° 27/19 : Le 30 avril 2019 : Demande de subvention 2019 auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) dans le cadre de l’enveloppe des équipements structurants au niveau local concernant les travaux de réhabilitation et de mise aux normes et de sécurisation de la salle de sport FUTURA
  • DD N° 28/19 : Le 1 mai 2019 : Création d’une régie d’avance pur la remise de chèques ou bons d’achats revêtus d’une valeur faciale
  • DD N° 29/19 : Le 7 mai 2019 : Adhésion à l’Association des Communes minières pour l’année 2019 – Appel à cotisation
  • DD N° 30/19 : Le 7 mai 2019 : Contrat de réservation N° 13859 passés avec l’Union Normande des Centres et Touristiques sis à HEROUVILLE SAINT CLAIR pour un séjour du 22 au 26 juillet au profit de l’Accueil Collectifs des Mineurs (ACM)
  • DD N° 31/19 : Le 9 mai 2019 : Aliénation à titre onéreux de différents matériels inutilisés par les services techniques au GAEC MJ FARDEL
  • DD N° 32/19 : Le 26 avril 2019 : Convention de partenariat avec l’association Départementale ENJEU – Les Pionniers de France du Pas-de-Calais pour accueillir le Village Itinérant des Droits de l’Enfant le mardi 19 novembre 2019
  • DD N° 33/19 : Le 13 mai 2019 : Prestations de désherbage des fils d’eau de la Commune pour la période du 17 mai 2019 au 31 décembre 2019 et des prestations de location d’équipements avec personnel avec la société NICOLLIN à AVION
  • DD N° 34/19 : Le 20/05/2019 : Prestation de fourniture et installation de systèmes d’alarme de type PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) pour l’intégralité des écoles de la Commune avec la société PRO INCENDIE à CAMBRAI
  • DD N° 35/19 : Le 20 mai 2019 : Prestation de service pour la mise en conformité des réseaux de blocs d’éclairage de sécurité (BAES) pour l’ensemble des bâtiments communaux avec la société PRO INCENDIE à CAMBRAI
  • DD N° 36/19 : Le 20 mai 2019 : Fourniture de signalétiques suite au rapport du Bureau VERITAS concernant l’Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP) avec la société PRO INCENDIE à CAMBRAI
  • DD N° 37/19 : Le 20 mai 2019 : Contrat de location de défibrillateurs de longue durée avec entretien concernant 7 packs de défibrillateurs ZOLL ARD présenté par la société ELECTROCOEUR à BEUVRY
  • DD N° 38/19 : Le 23 mai 2019 : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 58 000 € auprès de la Banque Postale pour le financement des investissements d’éclairage public 2019 FDE 62
  • DD N° 39/19 : Le 4 juin 2019 : Procédure adaptée concernant les travaux de rénovation intérieure de l’école ELUARD relevant de l’article 36.I de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 (Marchés réservés)

 

1)      DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER RUE HENRI MICHEL SECTION AK N° 68 ET 69

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.3112-1 et L.3112-4,

Vu la délibération DCM N° 10 du 13 décembre 2018 et les observations de l’Etude de Maître CLEUET,

La Commune d’Hersin-Coupigny est propriétaire d’un ensemble immobilier cadastré section AK 68 et AK 69 qui abritait une serre et un garage.

Aujourd’hui, cet immeuble n’est plus utilisé par les services municipaux. La Commune ne souhaite pas conserver ce bien dans son patrimoine. Dès lors, pour permettre à la Commune de disposer de ce bien, en vue de sa cession, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation de l’emprise cadastrée AK 68 et AK 69 pour une contenance de 560 m², et son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-          De désaffecter l’immeuble cadastré section AK 68 et AK 69

-          D’en prononcer, le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal,

-          D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les formalités y afférentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

-          Désaffecte l’immeuble cadastré section AK 68 et 69

-          Déclasse du domaine public et l’intègre au domaine privé communal,

-          Autorise Monsieur le Maire à réaliser les formalités y afférentes.

 

2)      DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER 115 RUE EMILE BASLY SECTION AM N° 51

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.3112-1 et L.3112-4,

La Commune d’Hersin-Coupigny est propriétaire d’un ensemble immobilier cadastré section AM N°51 qui abritait un garage jadis utilisé par les services techniques.

Aujourd’hui, cet immeuble n’est plus utilisé par les services municipaux. La Commune ne souhaite pas conserver ce bien dans son patrimoine. Dès lors, pour permettre à la Commune de disposer de ce bien, en vue de sa cession, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation de l’emprise cadastrée AM N° 51 pour une contenance de 1 221 m², et son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-          De désaffecter l’immeuble cadastré section AM N° 51

-          D’en prononcer, le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal,

-          D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les formalités y afférentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

-          Désaffecte l’immeuble cadastré section AM N° 51

-          Déclasse du domaine public et l’intègre au domaine privé communal,

-          Autorise Monsieur le Maire à réaliser les formalités y afférentes.

 

3)      DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER RUE HENRI MICHEL ET RUE DE L’ARC SECTION AK N° 118, 788 ET AK N° 789, 790

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.3112-1 et L.3112-4,

La Commune d’Hersin-Coupigny est propriétaire d’un ensemble immobilier cadastré section AK N° 118, 788, 789 et 790.

Aujourd’hui, cet immeuble n’est plus utilisé par les services municipaux, il est d’ailleurs démoli en raison de sa vétusté. La Commune ne souhaite pas conserver ce bien dans son patrimoine. Dès lors, pour permettre à la Commune de disposer de ce bien, en vue de sa cession, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la désaffectation de l’emprise cadastrée AK N° 118, 788,789 et 790 pour une contenance de 2 892 m², et son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-          De désaffecter l’immeuble cadastré section AK N° 118, 788, 789 et 790

-          D’en prononcer, le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal,

-          D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les formalités y afférentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

-          Désaffecte l’immeuble cadastré section AK 118, 788, 789 et 790

-          Le déclasse du domaine public et l’intègre au domaine privé communal,

-          Autorise Monsieur le Maire à réaliser les formalités y afférentes.

 

4)      DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de prendre une décision modificative pour permettre de régulariser quelques erreurs d’imputations budgétaires émises au budget primitif de la Commune pour l’année 2019.

 

Les changements sont présentés de la manière suivante :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 

 

Chapitre 041 (opérations patrimoniales)                                       - 10 539,27 €

Compte 204172 :                                                            (- 35 000, 00 €)

(Autres EPL : bâtiments et installations)

Compte 2762 :

(créances sur transfert de droit à déduction de TVA    (+  24 460,73 €)

 

Chapitre 204 (subventions d’équipements)                                  + 35 000,00 €

Compte 204172 :                                                           (+ 35 000,00 €)

(Autres EPL : bâtiments et installations)

 

Opération N° 11 Chapitre 21 (immobilisations corporelles)       + 19 160,73 €

Compte 2158 : Autres installations matériels                (+19 160,73 €)

et outillages techniques

 

 

RECETTES D’INVESTISSEMENT

 

Chapitre 041 (opérations patrimoniales)                                       - 10 539,27 €

Compte 21531 (Réseaux d’adduction d’eau) :             (- 35 000,00 €)

Compte   2151 (Réseaux de voirie) :                           (+ 14 337,70 €)

Compte 21538 (Autres réseaux) :                                (+ 10 123,03 €)

 

Chapitre   21 (immobilisations corporelles)                                 + 35 000,00 €

Compte 21531 (Réseaux d’adduction d’eau) :             (+35 000,00 €)

 

Chapitre 27 (autres immobilisations financières)                         + 19 160,73 €

Compte 2762 : créances sur transfert de droit

à déduction TVA                                 (+19 160,73 €)

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Chapitre 014 (atténuations de produits)                                         + 1 000 €

Compte 7391172 (dégrèvement Taxe Habitation

sur logements vacants)                         (+ 1 000 €)

 

Chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés)                   - 1 000 €

Compte 64111 (rémunération principale)                          (- 1 000 €)

 

 

Il y a lieu de confirmer ces ajustements d’écritures qui n’impactent pas l’équilibre du budget.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces modifications budgétaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier les crédits prévus au budget communal.

 

 

5)      INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS

Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88,111 et 136,

Vu le décret N° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret N° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montant de référence de l’I.F.T.S.,

Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),

Vu les crédits inscrits au budget,

Vu le décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP),

Le Maire propose à l’assemblée la mise en place de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections prévus par l’arrêté ministériel du 27 février 1962. Cette indemnité s’adresse aux agents qui participent à l’organisation du scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

                            Il précise que le crédit global sera défini en appliquant au montant annuel de l’IFTS de 2ème catégorie un coefficient de 4 soit 1091,71 /12 x 4 = 363,90 € et qu’il fixe les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits au budget.

                            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

-          Institue l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections,

-          Précise que le montant de référence calcul sera celui de l’I.F.T.S. de 2ème catégorie assortie d’un coefficient de 4,

-          Autorise Monsieur le Maire à fixer les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits,

-          Et dit que les crédits sont inscrits au budget.

 

6)      SUBVENTIONS AUX SOCIETES LOCALES ET ŒUVRES D’UTILITE PUBLIQUE

Vu les crédits ouverts au budget primitif 2019,

Le Conseil Municipal examine les demandes de subventions sollicitées par les associations locales.

Après avoir délibéré, la répartition des subventions au titre de l’année 2019 est arrêtée comme suit :

ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS :

  • Harmonie du Commerce                                                                2 000 €
  • Club de l’amitié du 3ème âge                                                       150 €
  • Club du 3ème âge du N° 2 « détente et amitié »                                 150 €
  • Association « Chorale Chant’Hersin »                                                350 €
  • Comité historique                                                                        350 €
  • Société de chasse « St Hubert »                                                     50 €
  • Société de chasse « La Commune »                                                          50 €
  • Association Alizarine et Outremer                                                         1 100 €
  • Comité de jumelage Hersin/Zielonki                                          1 300 €
  • SSV Ateliers Créatifs                                                                   150 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES :

  • Jeunesses Hersinoises                                                                     1 700 €
  • Modern Jazz                                                                                800 €
  • Société colombophile « Le siège unique »                                              100 €
  • Judo Club Hersinois                                                                   3 300 €
  • Javelot Club Hersinois                                                                 250 €
  • Karaté Club Hersinois                                                                 1 500 €
  • Badminton Club Hersin-Coupigny                                                        3 800 €
  • Volley club Hersin-Coupigny                                                     1 300 €
  • Football Club Hersin                                                                   4 000 €
  • Les Randonneurs Hersinois                                                                     800 €
  • Cheval en balade                                                                         300 €
  • Association Gohelle Aéro                                                            350 €
  • Hand Ball Club Hersin                                                                4 500 €
  • Rythm & Dance                                                                                    200 €
  • Full Contact                                                                                   700 €
  • Asphalt classic                                                                                700 €
  • Boule Hersinoise                                                                                   200 €

ASSOCIATIONS D’INTERET GENERAL :

  • Secours Populaire Français comité d’Hersin-Coupigny                    1 000 €
  • Les restos du cœur                                                                                    500 €
  • Décorés du travail                                                                         800 €

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES :

  • Association des A.C.P.G comité local de Bouvigny Boyeffles           100 €
  • FNACA comité d’Hersin-Coupigny                                                        350 €
  • Fédération des Internés Résistants et Patriotes Hersin-Coupigny 100 €
  • Association Notre Dame de Lorette groupe d’Hersin-Coupigny        500 €

ASSOCIATIONS DIVERSES :

  • Amicale du personnel communal                                                     3 300 €
  • Amicale des comités des fêtes                                                     1 800 €
  • Association prévention routière Arras                                          100 €
  • Œuvre du livre du Liévinois                                                        50 €
  • DDEN Bully-les-Mines                                                                        50 €

 

 

Mesdames Annie IWINSKI et Martine SAUVAGE, Messieurs Francis BOUILLON et Bertrand DENEVE, étant membres des associations du Comité de Jumelage, Secours Populaire, Les Décorés du Travail, le Handball Club et le Judo Club ne prennent pas part au vote.

 

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, les montants ci-dessus pour l’année 2019.

 

7)      VENTE d’un bien situé rue Henri Michel cadastré AK 68 ET 69

 

Vu la délibération DCM N° 11 du Conseil Municipal du 13 décembre 2018,

 

Vu la demande de Maître CLEUET, Notaire à Hersin-Coupigny, en charge de réaliser l’acte de vente de l’immeuble sis rue Henri Michel,

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de M. Frédéric PIEKARSKI sise 91, rue Alexandre Dhesse à Hersin-Coupigny qui souhaiterait acquérir le bien situé rue Henri Michel cadastré AK 68 et 69 d’une superficie de 560 m2.

 

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à céder le bien situé rue Henri Michel cadastré AK 68 et 69 d’une superficie de 560 m2 pour un montant de 56 000 € hors frais de notaire à M. Frédéric PIEKARSKI sise 91, rue Alexandre Dhesse à Hersin-Coupigny.

 

Il est proposé au Conseil Municipal d’annuler la délibération DCM N° 11 du Conseil Municipal du 13 décembre 2018 :

 

-          D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les formalités auprès de l’Etude de Maître Cleuet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

-          Autorise Monsieur le Maire à réaliser les formalités auprès de l’Etude de Maître Cleuet.

 

8)      VENTE d’un bien situé 115 rue Emile BASLY cadastré section AM N° 51

 

Vu l’estimation des Domaines en date du 4 Décembre 2018, fixant la valeur vénale de ce bien à 48 000 €,

 

Vu la demande d’acquisition de Messieurs Layachi AZEROUAL et Bryan MUSIOL                                   en date du 12 juin 2019,

 

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 Juin 2019,

 

Considérant que ce terrain ne présente pas d’intérêt pour la commune, qu’il est à l’abandon,

 

Considérant que Messieurs Layachi AZEROUAL et Bryan MUSIOL                          demeurant 28, rue Poincaré à AVION et 23, rue de Wattignies à SALLAUMINES, sont intéressés pour acquérir ce bien et présentent une offre de 45 000€,

 

Considérant que le désamiantage du bâtiment édifié sur le terrain, sera à la charge de l’acquéreur,

 

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

 

-                     A céder le bien situé 115 rue Emile Basly cadastré section AM N° 51 de 1 221 m2 pour un montant de 45 000 € hors frais de notaire à Messieurs Layachi AZEROUAL et Bryan MUSIOL demeurant 28, rue Poincaré à AVION et 23, rue de Wattignies à SALLAUMINES.

 

-                     A signer l’acte de vente ainsi que tous les documents afférents à cette cession, et de préciser que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

 

-                     A procéder à la vente du bien situé rue Emile Basly cadastré section AM N° 51 d’une superficie de 1 221 m2 pour un montant de 45 000 € hors frais de notaire à Messieurs Layachi AZEROUAL et Bryan MUSIOL,

 

-                     A signer l’acte de vente ainsi que tous les documents afférents à cette cession,

 

-                     Et précise que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

 

9)      VENTE D’UN TERRAIN RUE HENRI MICHEL ET RUE DE L’ARC SECTION AK 118, 788, 789 et 790

 

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2141-1, L.3211-14 et L.3221-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.221-29, L.2122-21 et L.2244-1

 

Vu la délibération DCM N° 3 du 20 juin 2019,

 

Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale, en date du 27 novembre 2018,

 

Vu l’offre d’achat du 06/06/2019 de M. Loïc VAN ASSCHE et Mme Ophélie DEGORRE,

 

Vu les dispositions du titre VI du Code Civil relatif à la vente,

 

Monsieur le Maire rappelle la forte demande locative sur la Commune d’Hersin-Coupigny dans une dynamique de forte croissance de constructions des particuliers.

 

La Commune dispose d’une emprise foncière située à la cité du N° 2, cadastrée section AK 118, 788, 789 et 790 rue Henri Michel et rue de l’Arc sur laquelle était érigée la salle Kempa. Comme l’indique le PLU opposable au SCOT, la construction de nouvelle résidence doit répondre aux exigences du resserrement urbain. Cette emprise foncière répond à cette exigence. Toutefois, le quartier de la Cité du N° 2 étant retenu dans la géographie prioritaire de la Politique de la Ville Communautaire (Q.P.V.), aucun promoteur de logements sociaux ne disposerait d’autorisation de construire de nouveaux logements.

 

La Commune doit veiller à l’équilibre social de l’habitat sur son territoire en proposant à un promoteur privé de réaliser un programme d’habitations « standing » afin de satisfaire aux règles du PLU et du PLH.

 

En date du 27 novembre 2018, les services de France Domaine ont évalué cet immeuble à 174 000 €. La Commune devrait réaliser la division des parcelles et la viabilisation de ces 4 terrains, après obtention d’un permis de lotir, ce qui réduira l’excédent du bilan financier.

 

Afin de ne pas engager la Commune dans des dépenses produisant un gel de trésorerie pendant plusieurs mois, et au regard de l’offre d’achat de M. Loïc VAN ASSCHE et Mme Ophélie DEGORRE d’un montant de 90 000 €, Monsieur le Maire, vu les considérants qui précèdent, propose de ne pas suivre l’estimation de France Domaine.

 

Il propose au Conseil Municipal d’accepter la vente de cet ensemble cadastré section AK 118, 788 789 et 790 pour un prix de 90 000 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-          Accepte l’offre d’achat de de M. Loïc VAN ASSCHE et Mme Ophélie DEGORRE                                      au prix de 90 000 €

 

-          Autorise Monsieur le Maire à réaliser et signer les formalités liées à la vente.

 

 

10)  REMISE DE BONS D’ACHAT AUX PARTICIPANTS DU CONCOURS DES   MAISONS ET JARDINS FLEURIS.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 19 juin 2019,

 

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer des bons d’achats aux participants du concours annuel des maisons fleuries comme suit :

 

  • Des bons d’achats dégressifs dans la limite de 150 € aux trois premiers de la catégorie « façades fleuries »,

 

  • Des bons d’achats dégressifs dans la limite de 220 € aux trois premiers de la catégorie « pelouses et parterres fleuris »,

 

  • Des bons d’achats dégressifs dans la limite de 270 € aux trois premiers de la catégorie « façades, pelouses et parterres fleuris »,

 

  • Des bons d’achats dégressifs dans la limite de 120 € aux trois premiers de la catégorie « prix spécial du potager »,

 

  • Des bons d’achats de 20 € à tous les autres participants.

11)  BANQUET DU BEL AGE DU 8 SEPTEMBRE 2019 : CREATION D’EMPLOIS POUR BESOIN OCCASIONNEL

 

Considérant que la Commune fait appel à l’orchestre Christian KUBIAK pour assurer l’animation lors du banquet du bel âge du 8 septembre 2019,

 

Considérant que la Commune exerce l’activité d’organisateur de spectacle à titre occasionnel,

 

Considérant que cet orchestre est composé de 11 musiciens, chanteurs et danseurs,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à créer à titre occasionnel pour la journée du 8 septembre 2019, 11 emplois.

 

12)  DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION DE LA GRATUITE D’UNE SEMAINE EN ACCUEIL DE LOISIRS DURANT LA PERIODE ESTIVALE POUR LES ENFANTS DES AGENTS DE LA COMMUNE

Vu la définition de l’action sociale donnée par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1

Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir (article 9 de la loi n° 83-634),

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’action, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Monsieur le Maire souhaite accorder une semaine gratuite en accueil de loisirs durant la période estivale pour les enfants des agents communaux : titulaires, stagiaires, contractuels en CDI, contractuels en CDD dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois de présence dans la collectivité.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder l’attribution de la gratuité d’une semaine en accueil de loisirs pendant la période estivale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

DECIDE

Article 1er : la Commune d’HERSIN-COUPIGNY attribue la gratuité d’une semaine en accueil de loisirs durant la période estivale aux enfants des agents communaux suivants : titulaires, stagiaires, contractuels en CDI, contractuels en CDD, dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois de présence dans la collectivité.

Article 2 : Cette gratuité est utilisable uniquement pour les accueils de loisirs de la période estivale et n’est en aucun cas reportable sur les autres vacances scolaires ou sur les activités périscolaires.

Article 3 : les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget.

13)  DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATION  FAMILIALE ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE POUR LE PROJET D’EXTENSION DU PÔLE ENFANCE JEUNESSE

La Caisse d’Allocations Familiales a lancé un « Appel à Projet » et tous autres financeurs pour le financement de travaux d’investissement des structures d’accueil d’enfants et des jeunes.

La Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a également inscrit dans son programme Politique de la Ville une enveloppe financière afin d’accompagner les projets d’investissement situés en site prioritaire du « Quartier Politique de la Ville ».

La Commune a identifié le besoin d’         augmenter sa capacité d’accueil des enfants fréquentant les activités périscolaires et ALSH. Suite aux travaux de réhabilitation de l’école Pergaud, 2 classes sont désormais disponibles pour répondre à ce besoin. Toutefois, il y a lieu de réaliser des travaux de mise en conformité pour un montant de 169 700 € HT.

La Commune a l’opportunité d’être soutenue par la Caisse d’Allocation Familiale pour un montant de 67 880 € HT (40 %) et par la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane pour un montant de 30 000 € HT (17,68 %).

Il est proposé au Conseil Municipal :

-          D’approuver le projet ainsi que son plan prévisionnel de financement

-          D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces subventions, et d’autres au taux le plus attractif

-          D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-          Approuve le projet ainsi que son plan prévisionnel de financement

-          Autorise Monsieur le Maire à solliciter ces subventions, et d’autres au taux le plus attractif

-          Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

14)  RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION BIODIVERSITE ENTRE LA COMMUNE, SITA NORD, L’ASSOCIATION NOEUX ENVIRONNEMENT ET LE CPIE CHAINE DES TERRILS

 

Retrait de l’ordre du jour changée en décision

 

15)  RAPPORT ANNUEL DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU – EXERCICE 2018

 

Vu l’article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et à l’information des usagers des services publics de l’eau potable,

Vu l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le rapport annuel, exercice 2018, sur la gestion du service public de l’eau, établi par son délégataire Véolia Eau.

 

Ce rapport ne fait l’objet d’aucune observation du Conseil Municipal. Il est tenu à la disposition du public en mairie.

 

16)  RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE SUITE AUX OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES N° 2018-872 (ARTICLE L 243-9 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES).

Conformément à l’article L243-9 du Code des Juridictions Financières, Monsieur le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport des mesures prises dans l’année qui suit la date du rapport final.

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 juin 2018, a pris connaissance du rapport d’observations définitives N° 2018-872 de la Chambre Régionale des Comptes notifié le 17 avril 2018.

ETAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS :

Dans ce rapport, le magistrat recommandait à Monsieur le Maire de :

-          Délibérer sur le nombre de postes budgétaires autorisés, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal a régularisé cette demande par la DCM N° 21 du 21 décembre 2017. Ainsi, le tableau des effectifs budgétaires a été formalisé. Ce dernier a été mis à jour dans le cadre du Budget Primitif 2019. Il a d’ailleurs été joint au document annexé au projet du Budget Primitif et approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019.

-         Mettre en place un système de suivi automatisé du temps de travail conformément au décret N° 2002-60 du 14 janvier 2002.

 

Monsieur le Maire veille en permanence à ne pas dépasser le contingent de 25 heures mensuelles. Même s’il faut régulièrement solliciter les agents pour réaliser les missions confiées à d’autres agents placés en arrêt de travail. Cette gestion, bien que fastidieuse, n’a résulté d’aucun dépassement (hormis pour assurer les opérations électorales). Quant au système de suivi automatisé du temps de travail, au regard des investissements réalisés par la Commune (serveur, progiciels compta/ paie/élections/état-civil, mise en place des inscriptions familiales pour les accueils de loisirs « mypérischool » et également la mise en œuvre de la dématérialisation budgétaire comptable) en 2018/2019, la Commune poursuivra son étude financière en 2020 pour l’acquisition d’un système automatisé de gestion du temps de travail.

 

-                      Etablir le rapport biannuel sur la situation de la collectivité, comme prévu par l’article 33 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Le dernier rapport a été établi en mai 2018 et présenté au Comité Technique Paritaire lors de sa séance le 22 mai 2018. Les grands axes ont porté sur la nécessité pour la collectivité de :

  • Ne pas remplacer les départs en retraite des agents concernés. Toutefois, le service aux administrés se devant d’être apporté, la Commune a fait appel à un prestataire extérieur, pour le nettoiement des locaux municipaux, a été admis.
  • Avoir recours à des agents en contrat pour remplacer en partie les arrêts de travail des agents placés en arrêt maladie (pour nécessité de service) ; Le taux d’absentéisme pour raison maladie avoisine les 9 % en moyenne sur l’année.

 

-                     Indiquer, dans les documents budgétaires, les prestations en nature dont bénéficient des personnes publiques ou privées (article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 

Une comptabilité analytique a été mise en place afin de suivre les actions menées en direction des personnes publiques et privées.

 

-                     Mettre en ligne sur le site internet de la Commune, notamment une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles jointe au Budget Primitif et au Compte Administratif, conformément aux articles L. 2313-1 et R. 2313-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les documents budgétaires, y compris le rapport sur le débat d’orientations budgétaires, sont mis à disposition des internautes sur le site de la Commune.

-                     Renseigner les annexes jointes aux comptes administratifs, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14. Le Compte Administratif, voté le 11 avril 2019 par le Conseil Municipal, est renseigné dans l’ensemble de ses annexes.

Les annexes ont été renseignées conformément à la demande recommandée par le rapport.

-                     Etablir un règlement d’utilisation et un carnet de bord pour les véhicules de service.

Présenté lors du Comité Technique Paritaire du 22 mai 2018, puis approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2018, le règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service est mis en œuvre depuis le 1er septembre 2018. Chaque véhicule de service est équipé de son carnet de bord tenu à jour. Il est donc possible de rendre compte quotidiennement des usages des véhicules.

-                     Compléter le rapport d’orientations budgétaires en développant notamment la partie consacrée aux investissements.

Le rapport d’orientations budgétaires a tenu compte de cette observation en développant les intentions liées au programme d’investissement 2019.

Précisant dans sa première partie les travaux engagés en 2018 restant à réaliser, puis dans sa seconde partie, au regard de l’autofinancement dégagé sur l’exercice précédent, un programme détaillé des investissements envisagés sur l’exercice 2019.

-                     Poursuivre les efforts afin de mettre en adéquation l’état de l’actif et l’inventaire.

 

Ce travail engagé en 2017 s’est poursuivi avec un accompagnement soutenu par Mme LEURS Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, Comptable du Centre des Finances Publiques d’Hersin-Coupigny.

Le pointage du mois de mars 2019 indique une parfaite concordance entre l’état de l’actif et l’inventaire.

Conclusion : Hormis la mise en service d’un système de suivi automatisé du temps de travail, sans pour autant être en opposition avec le décret 2002-60 du 14 janvier 2002, l’ensemble des recommandations introduit dans le rapport définitif N° 2018-872, établi par la Chambre Régionale des Comptes, s’est vu traduit concrètement dans les actes budgétaires et comptables de la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.