Conseil Municipal du 18 juin 2015

Etaient présents : MM. CARAMIAUX – BEVE – SKRZYPCZAK – Mme SAUVAGE – MM. DESCAMPS LECLERCQ – Mmes DEMERVILLE – LECOMPTE – RUS – GERVAIS – M. CHARLET – Mmes IWINSKI – THOREL -  MM. FONTAINE – BOUILLON – Mmes CATHELAIN – CARPENTIER –M. DENEVE – Mme MAHIEUX – Mmes DURAND – M. ADELAIDE – Mme CICHY – M. FOURDRINOIS Mme MAKHLOUFI – M. DESPLANQUE – Mme DUPONT  – M. STULMULLER

Excusés ayant délégué leur mandat : M. DUQUESNOY  à M. BOUILLON – M. ANTONIEWICZ à Mme MAHIEUX

Secrétaire de séance : Martine CARPENTIER

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 14 avril 2015

 

Le  procès-verbal, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

1.      BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 15 juin 2015, à l’unanimité, décide de modifier les crédits prévus en dépenses section de fonctionnement comme suit :

 

Chapitre 014

 

Prévu BP

DM 1

Budget modifié

 

Compte 7391172

(dégrèvement TH sur logements vacants)

1 000 €

1 500 €

2 500 €

Chapitre 67

       
 

Compte 678

(Autres charges exceptionnelles)

5 000 €

- 1 500 €

3 500 €

 

2.      VENTE DU TERRAIN SIS 117, RUE DHESSE

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 15 juin 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à céder les terrains sis rue Dhesse, cadastrés section AK 371 et AK 372, acquis de plein droit, au prix de 36 000 €,  à signer l’acte de vente et tous les documents afférents à cette vente.

3.      INSTAURATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 15 juin 2015, vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la redevance au taux maximum de 0,35 €/mètre, redevance qui sera revalorisée automatiquement chaque année.

 

 

4.      REVISION DES TARIFS POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 15 juin 2015, le Conseil Municipal décide à la majorité (25 voix pour, 4 abstentions du groupe Hersin Autrement), de modifier les tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, à compter du 1er septembre 2015, selon le tableau ci-dessous :

 

1 à 2 enfants inscrits

A partir du 3ème enfant

Hersinois non bénéficiaires de l’ATL

7,80 €

7,25 €

Hersinois bénéficiaires de l’ATL

7,25 €

6,60 €

Non Hersinois avec ATL

14,00 €

13,80 €

Non Hersinois sans ATL

16 €

15,20 €

 

5.      REVISION DES TARIFS POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU MERCREDI

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 15 juin 2015, le Conseil Municipal décide à la majorité (25 voix pour, 4 abstentions du groupe Hersin Autrement), de modifier les tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du mercredi, à compter du 1er septembre 2015, selon le tableau ci-dessous :

 

1 à 2 enfants inscrits

A partir du 3ème enfant

Hersinois non bénéficiaires de l’ATL

6,80 €

6,50 €

Hersinois bénéficiaires de l’ATL

6,50 €

6,20 €

Non Hersinois avec ATL

9,80 €

9,50 €

Non Hersinois sans ATL

12 €

11,50 €

 

6.      REVISION DES TARIFS DU CENTRE D’ANIMATION JEUNESSE

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 15 juin 2015, le Conseil Municipal décide à la majorité (25 voix pour, 4 abstentions du groupe Hersin Autrement), de modifier les tarifs du Centre d’Animation Jeunesse, à compter du 1er septembre 2015, comme suit :

 20 € / mois par période scolaire pour les Hersinois

40 € / mois par période scolaire pour les extérieurs

7.      REVISION DE LA TARIFICATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 15 juin 2015, le Conseil Municipal décide à la majorité (25 voix pour, 4 abstentions du groupe Hersin Autrement), de modifier les tarifs des Accueils Périscolaires à compter du 1er septembre 2015, selon le tableau ci-dessous :

Tarif à la séance

Matin
de 7 H 30 à 9 H 00

De 16 H 30 à 18 H 30 avec goûter

 

1 à 2 enfants

A compter du 3ème enfant

1 à 2 enfants

A compter du 3ème enfant

Familles dont les revenus sont supérieurs au quotient familial et non hersinoises

1,50 €

1,40 €

2,15 €

2,00 €

Familles dont les revenus sont inférieurs ou équivalents au quotient familial

1,30 €

1,15 €

1,90 €

1,80 €

 

8.      REVISION DES TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 15 juin 2015, le Conseil Municipal décide à la majorité (25 voix pour, 4 abstentions du groupe Hersin Autrement), de modifier les tarifs des cantines  scolaires, à compter du 1er septembre 2015, comme suit :

Hersinois : 4,00 €

Extérieurs : 4,50 €

9.      PRISE EN CHARGE DES FRAIS RELATIFS A LA CLASSE DE MER 2015 POUR UN ELEVE HERSINOIS SCOLARISE A LIEVIN

La commune de Liévin a organisé du 30 mars au 3 avril 2015, une classe de mer à Berck sur Mer pour ses élèves des cours élémentaires. Le coût de ce voyage s’élève à 339 €, la participation familiale est de 90 €, le reste est à la charge de la commune de résidence de l’enfant. Un élève Hersinois a participé à ce séjour.

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 15 juin 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge la participation communale de 249 € pour l’élève Hersinois ayant fréquenté la classe de mer.

 

10.  FIXATION DU TARIF DES EXPOSANTS AU MARCHE DE NOEL

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un marché de Noël aura lieu le 19 décembre 2015, à la salle des fêtes et qu’il convient de fixer le tarif pour les exposants.

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 15 juin 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 5 €, la table ou la grille d’exposition.

 

11.  SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DEPENDANSE URBAINE

Par courrier en date du 21 mai 2015, le président de l’association « Dépendanse Urbaine » sollicite de la commune une subvention exceptionnelle pour permettre à un adhérent de suivre une formation de danse aux Etats Unis.

Vu l’avis défavorable de la commission des finances réunie le 15 juin 2015, considérant que ce stage est une démarche personnelle, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas accorder de subvention exceptionnelle.

 

12.  RENOUVELLEMENT DES CHEQUES CADHOC POUR LE NOEL DES ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire propose de renouveler l’opération de chèques CADHOC pour le Noël des enfants du personnel communal.

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 15 juin 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à renouveler les chèques CADHOC pour les enfants du personnel d’un montant de 45 € par enfant.

 

13.  DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF POUR L’ACQUISITION D’UN MINI-BUS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son intention d’acquérir un mini bus d’une capacité de 9 places, d’un montant de 23 106,50 €, afin de remplacer l’actuel en location.

A ce titre la commune peut bénéficier d’une subvention de 80 % dans la limite maximum de 15 000 € auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 15 juin 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à acquérir un mini bus et à déposer une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour cette acquisition.

 

14.  AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMOLITION DE 86 LOGEMENTS CITE DE COUPIGNY

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société MAISONS et CITES demande l’avis du Conseil Municipal sur la démolition de 86 logements, cité de Coupigny.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour la démolition des 86 logements cité de Coupigny (rues de Madrid, Rome et Pétrograd).

 

15.  EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET MISE EN PLACE D’UN COMITE DE PILOTAGE

Rapporteur : Jean-Pierre BEVE

qui rappelle la règlementation par laquelle l’employeur est tenu de procéder à l’évaluation des risques professionnels au sein de l’établissement et de la retranscrire dans un « document unique ». La mise en place de cette procédure nécessite en préalable la constitution d’un comité de pilotage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de mettre en place une évaluation des risques professionnels au sein de la commune d’Hersin-Coupigny et la création d’un comité de pilotage.

 

16.  SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU PAS-DE-CALAIS POUR LA MISE A DISPOSITION DE SES AGENTS DU SERVICE DE SANTE ET DE SECURITE

Rapporteur : Jean-Pierre BEVE

qui porte à la connaissance du Conseil Municipal que les obligations en matière de santé et sécurité au travail, et notamment l’article 5 du décret 85-603, fait obligation à chaque collectivité de nommer un agent chargé d’une fonction d’inspection. Compte tenu des spécificités de la mission d’inspection, cette dernière ne peut être exercée en interne.

Le Centre de Gestion propose aux collectivités territoriales, par convention, de bénéficier de l’assistance et de la mise à disposition de ses agents, pour la mise en œuvre des différentes actions en matière de santé et sécurité au travail. Les coûts des missions sont établis par journée ou demi-journée de travail sur la base d’un tarif voté chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion 62.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à signer ladite convention.

 

17.  MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’ASSOCIATION LA VIE ACTIVE POUR ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’EDUCATION NATIONALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Président de l’association « La Vie Active », a déposé une motion ayant trait au devenir de l’enseignement dispensé dans leurs établissements.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la motion de soutien à l’action de l’association « La Vie Active » pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences du désengagement de l’Education Nationale, vis-à-vis de l’enseignement dispensé auprès des enfants en situation de handicap dans ses établissements.

 

18.  ARTOIS COMM – CONVENTION D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DES DROITS DU SOL

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réflexion pour la mutualisation de l’instruction et l’élaboration des dossiers du droit des sols des communes et de l’arrêt des services de l’Etat pour assurer cette instruction, a été engagée.

Dans cette perspective il est envisagé de s’appuyer sur les formes de mutualisation pour mettre en place un service commun entre la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs et ses communes membres.

Une convention d’adhésion au service mutualisé qui expose les modalités de déroulement de l’instruction, ainsi que les modes de calcul de la contribution communale a été présentée (0,50 € par habitant et 130 € par équivalent permis de construire).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’instruction des autorisations du Droit du Sol, qui prendra effet au 1er juillet 2015.

 

19.  ARTOIS COMM – PARTICIPATION DES ENFANTS DU CAJ AU SEJOUR SCIENTIFIQUE ET DE PLEINE NATURE 2015 A BAJUS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Noeux et environs, coordonnera, via ses services, des séjours scientifiques et de pleine nature à destination des jeunes de l’agglomération âgés de 11 à 17 ans, pendant la période estivale.

L’agglomération prend à sa charge la majorité des prestations et charges liés au séjour, toutefois une participation communale sera demandée pour la pratique des activités sportives.

15 enfants du C.A.J participeront à un séjour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la participation de ces jeunes au séjour scientifique et de pleine nature à Bajus et la prise en charge des frais liés aux activités sportives.

 

20.  SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION DES PRODUITS D’ENTRETIEN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché relatif à l’acquisition des produits d’entretien mis en place par le SIVOM de la communauté du Bruaysis, arrive à son terme.

Afin de réduire le coût des procédures et de bénéficier de prix attractifs, le SIVOM propose un nouveau groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commandes pour l’acquisition des produits d’entretien et à signer la convention constitutive, ainsi que les marchés correspondants.

 

21.  SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’IMPRESSION DES DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché relatif à l’impression des différents supports de communication  mis en place par le SIVOM de la communauté du Bruaysis, arrive à son terme.

Afin de réduire le coût des procédures et de bénéficier de prix attractifs, le SIVOM propose un nouveau groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commandes pour l’impression des différents supports de communication et à signer la convention constitutive, ainsi que les marchés correspondants.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.