Conseil Municipal du 18 décembre 2015

Compte-rendu succinct

Etaient présents : MM. CARAMIAUX – SKRZYPCZAK – Mme SAUVAGE – M. DESCAMPS – Mme DEMERVILLE  – M. LECLERCQ – Mme GERVAIS – M. CHARLET – Mmes IWINSKI – THOREL -  MM. FONTAINE – BOUILLON – ANTONIEWICZ – Mme CARPENTIER  – M. DENEVE – Mme DURAND – M. FOURDRINOIS – Mme MAKHLOUFI – M. DESPLANQUE – Mme DUPONT – M. STULMULLER

 

Excusés ayant délégué leur mandat : M. BEVE à M. CARAMIAUX, Mme LECOMPTE à Mme SAUVAGE, Mme RUS à  Mme DEMERVILLE, M. DUQUESNOY à M. BOUILLON, Mme CATHELAIN à Mme DUPONT, Mme MAHIEUX à M. ANTONIEWICZ, M. ADELAIDE à M. FOURDRINOIS, Mme CICHY à Mme DURAND

 

Secrétaire de séance : Martine CARPENTIER

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2015

Le  procès-verbal, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

1)    BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 3

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances, à l’unanimité, décide de modifier les crédits prévus en dépenses section d’investissement et de fonctionnement comme suit :

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2)    EXTINCTION DE CREANCES

Madame LEURS, comptable du Trésor, nous informe d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à l’encontre d’un débiteur. Cette procédure de liquidation emporte effacement de toutes les créances nées avant la date du jugement d’homologation.

 

Le Conseil Municipal doit prendre une délibération pour constater cette décision et valider l’état des créances éteintes, dont le montant s’élève à 366,60 € pour non paiement des cantines scolaires 2014/2015.

Vu l’avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, constate cette décision de valide l’état des créances éteintes de 366,60 € présenté par la Trésorerie d’Hersin-Coupigny.

 

3)    VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal,

Vu les crédits ouverts au budget primitif 2015,

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 décembre 2015,

Vote à l’unanimité, au Centre Communal d’Action Sociale de la ville pour son fonctionnement, une subvention d’un maximum de 70 000 €.

 

4)    VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU BADMINTON CLUB HERSIN-COUPIGNY

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association « Badminton Club Hersin-Coupigny » sollicite du Conseil Municipal une subvention exceptionnelle  afin de couvrir les frais liés à l’organisation du tournoi national des « Gueules Noires » qui aura lieu les 23 et 24 janvier 2016.

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 décembre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association « Badminton Club Hersinois » pour l’organisation du tournoi national des « Gueules Noires » 2016.

 

5)    PARTICIPATION AUX BONS D’ACHAT DE NOEL DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire propose d’entériner le principe d’octroi de cadeaux de Noël aux employés et retraités sous forme de bons d’achat ou de chèques cadeau dans la limite de 45 €.

Il précise que sont concernés : les employés titulaires, non titulaires, contractuels, et les retraités de la ville.

Vu l’avis l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 décembre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les catégories de bénéficiaires, les conditions et modalités d’octroi et le montant ci-dessus indiqué.

Les dépenses sont prévues au budget primitif 2015 et seront réglées contre émargement d’une liste des bénéficiaires.

La mesure sera automatiquement reconduite chaque année jusque décision contraire du Conseil Municipal.

 

6)    REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune va réaliser l’enquête de recensement de la population du 21 janvier 2016 au 20 février 2016.

A cet effet, il convient de fixer la rémunération des agents recenseurs.

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 décembre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sur la proposition de Monsieur le Maire décide de rémunérer les agents recenseurs comme suit :

-          1,30 € par bulletin individuel

-          0,90 € par feuille de logement

-          21 € par séance de formation

-          21 € pour la tournée de reconnaissance

Précise que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2016.

 

7)    REVISON DES TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – REGLEMENT

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 10 novembre 1995 créant une régie de recettes pour l’encaissement des droits divers à la bibliothèque municipale,

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 décembre 2015,

Après en avoir délibéré, décide, à la majorité (25 voix pour, 4 contre), de modifier à compter du 1er janvier 2016 les tarifs de la bibliothèque comme suit :

Pour les habitants de la commune :

  • Enfants de – 16 ans : gratuit
  • Demandeurs d’emploi : 4,00 €
  • Adultes : 5,00 €

 

Pour les personnes extérieures à la commune :

  • Enfants de – 16 ans : 5,00 €
  • Demandeurs d’emploi : 5,00 €
  • Adultes : 10,00 €

Renouvellement de carte de prêt pour perte, vol ou dégradation, participation forfaitaire : 3,00 €

Pénalité par livre et par semaine de retard : 2,00 €

Les modalités de fonctionnement de cette bibliothèque font l’objet d’un règlement qui demeurera annexé à la présente délibération.

La présente délibération annule et remplace la délibération du 29 septembre 2011.

 

8)    REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 décembre 2015,

Après en avoir délibéré, à la majorité (25 voix pour, 4 contre), fixe à compter du 1er janvier 2016 les tarifs suivants :

Concessions (de 2,50 m²)

  • 15 ans : 150,00 €
  • 30 ans : 280,00 €
  • 50 ans : 365,00 €

 

Concessions cavurnes (0,36 m²)

  • 15 ans : 85,00 €
  • 30 ans : 165,00 €

La présente délibération annule et remplace celle du 29 septembre 2011.

 

9)    REVISION DES TARIFS DU COLOMBARIUM

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 décembre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (25 voix pour, 4 contre), fixe à compter du 1er janvier 2016 le tarif d’une concession de case au columbarium à 850,00 €

La présente délibération annule et remplace celle du 29 septembre 2011.

 

10) REVISION DELA TAXE JOURNALIERE DU CAVEAU D’ATTENTE

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 décembre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (25 voix pour, 4 contre), fixe à compter du 1er janvier 2016 la taxe journalière au caveau d’attente à 25,00 €.

La présente délibération annule et remplace celle du 29 septembre 2011.

 

11) FIXATION DU TARIF DU DROIT D’ENTREE POUR LE SPECTACLE DE LA SAINT VALENTIN AVEC LA COMPAGNIE « LA BERLINE »

Vu l’arrêté du 14 septembre 2009 créant une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrées, d’annonces publicitaires et diverses participations financières à l’occasion des manifestations sportives ou culturelles municipales,

Vu l’organisation d’un spectacle le 14 février 2016 à la salle des fêtes, dans le cadre de la Saint Valentin, il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif d’entrée.

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 décembre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le tarif d’entrée pour le spectacle du 14 février 2016 avec la compagnie « La Berline » à 2 €.

Cette participation sera recouvrée par le régisseur nommé à cet effet.

 

12) FIXATION DU TARIF DU DROIT D’ENTREE POUR LE SPECTACLE DANS LE CADRE DU PRINTEMPS DES POETES AVEC LA COMPAGNIE DU « RESTE ICI »

Vu l’arrêté du 14 septembre 2009 créant une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrées, d’annonces publicitaires et diverses participations financières à l’occasion des manifestations sportives ou culturelles municipales,

Vu l’organisation d’une représentation théâtrale le 6 mars 2016 à la salle des fêtes, dans le cadre du « Printemps des Poètes » il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif d’entrée.

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 décembre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le tarif d’entrée pour la représentation théâtrale  avec la compagnie du « Reste Ici » à 5 €.

Cette participation sera recouvrée par le régisseur nommé à cet effet.

 

13)   FIXATION DU TARIF POUR LE VOYAGE ORGANISE PAR LA MUNICIPALITE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de voyage retenu par la commission culturelle intitulé « A la découverte des sites exceptionnels », qui se déroulera du lundi 11 avril 2016 au vendredi 15 avril 2016 en Normandie et en Bretagne,

Il propose les tarifs suivants :

  • + 18 ans :    397,50 €
  • Chambre individuelle + 60 €
  • Enfants de 16 à 17 ans : 364,50 €
  • Enfants de 6 à 11 ans : 336,50 €
  • Enfants de 3 à 5 ans : 308,50 €
  • Enfants de moins de 3 ans : 121,00 €

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 décembre 2015, Après avoir entendu l’exposé, à  l’unanimité, adopte les tarifs proposés.

Monsieur le Maire précise que les versements pourront être échelonnés et seront encaissés par le biais de la régie créée à cet effet.

Cette participation sera recouvrée par le régisseur nommé à cet effet.

 

14)   DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L’ACQUISITION DE MOBILIER ET DE MATERIEL PEDAGOGIQUE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS ET DES PERISCOLAIRES A LA SALLE CACHIN

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une nouvelle structure destinée aux accueils de loisirs et périscolaires a été réalisée à la salle Cachin et qu’il convient d’équiper cet espace.

Le montant de l’acquisition de mobilier et de matériel pédagogique s’élève à 6 736,29 € HT répartit comme suit :

-          Acquisition de mobilier                                              5 227,07 €

-          Acquisition de matériel pédagogique                        1 509,22 €

A cet effet une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales peut être accordée.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 décembre  2015, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, pour l’acquisition de mobilier et matériel pédagogique, de la structure de l’accueil de loisirs et périscolaires à la salle Cachin.

 

15)   CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LA VIE ACTIVE » POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une convention de prise en charge des frais d’extension du réseau public de distribution électrique.

Cette convention est établie afin de permettre le remboursement des frais engagés d’extension du réseau ERDF par la commune au profit du projet porté par l’association « La Vie Active » pour la construction d’un ESAT rue Dhesse.

La contribution pour l’extension de ces travaux est fixée à 6 219,94 € HT soit 7 463,93 € TTC. Elle a été établie par ERDF sur devis.

L’association « La Vie Active » versera à la ville d’Hersin-Coupigny dès l’ouverture du chantier un acompte correspondant à 50 % du montant TTC. Le solde interviendra dès l’achèvement des travaux.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 décembre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée avec l’association « La Vie Active ».

 

16)   INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX CONCERNANT LES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal de la parution au journal officiel du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Monsieur le Maire propose au conseil d’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire par les chantiers de travaux des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et d’en fixer le mode de calcul conformément au décret précité.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constaté des chantiers éligibles à ladite redevance.

 

17)   ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL AVEC LE CENTRE DE GESTION DU PAS-DE-CALAIS

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise “les Centres de Gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires”,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 27 février 2015 approuvant le principe du contrat groupe assurances statutaires précisant le recours à la procédure de l’appel d’offres ouvert européen pour l’ensemble de la consultation

Vu la réunion de la Commission d’Appel d’Offres du 25 septembre 2015 et de son rapport d’analyse des offres.

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 01 octobre 2015 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné.

Vu la déclaration d’intention proposant de se joindre à la procédure du contrat groupe que le Centre de Gestion a lancé.

Vu l’exposé du Maire,

Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que le contrat ainsi proposé a été soumis au Code des Marchés Publics,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le ou les bons de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe. Les taux, “garanties et franchises” souscrites correspondent aux choix retenus par la collectivité dans le cadre de l’adhésion au contrat groupe auxquels s’ajoutent la participation financière au CDG et la convention de suivi.

 

18)   VENTE DE TERRAIN A ARTOIS COMM

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté d’Agglomération de l’Artois « Artois Comm », souhaite acquérir des terrains cadastrés section AE 576 d’une superficie de 886 m² et AE 701 d’une superficie de 249 m², situés rue J. Ferry, et AE 575 d’une superficie de 43 m² et AE 702 d’une superficie de 13 m²,  situés rue Romain Rolland, afin de procéder à la construction d’un nouveau centre de première intervention.

Les services des Domaines consultés à cet effet ont estimé la valeur de ces biens à 54 000 €

S’agissant d’un projet d’intérêt général, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à céder à l’euro symbolique ces terrains à Artois Comm.

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 décembre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à céder ces biens pour une superficie totale de 1 191 m² à Artois Comm, pour un euro symbolique et à signer tous les documents afférents à cette cession.

Cette délibération annule la délibération du 20 décembre 2012.

 

19)   DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA CONSTRUCTION D’UN PLATEAU MULTISPORTS SECURISE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de son intention de procéder à la construction d’un   plateau multisport sécurisé rue  Lamendin.

A cet effet, une subvention du Conseil Départemental peut être accordée (30% du coût global de l’opération hors VRD, plafonnée à 40 000 €).

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 décembre  2015, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental, pour la construction d’un plateau multisports sécurisé.

 

20)   DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA CONSTRUCTION D’UN SKATE PARK

Monsieur le Maire informe l’assemblée de son intention de procéder à la construction d’un skate park..

A cet effet, une subvention du Conseil Départemental peut être accordée (30% du coût global de l’opération hors VRD, maîtrise d’œuvre et études, plafonnée à 120 000 €).

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 décembre  2015, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la construction d’un skate park.

 

21)   RECENSEMENT DE LA POPULATION – DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR D’ENQUETE ET DE SON SUPPLEANT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement 2016.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février  relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme en qualité de coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement Madame Béatrice GUFFROY, adjoint administratif 1ère classe, en qualité de titulaire et Delphine POULET, agent administratif, en qualité de suppléant.

 

22)   MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter la modification du tableau des effectifs du personnel communal par la création d’un emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe, à compter du 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la modification du tableau des effectifs du personnel communal comme indiqué ci-dessus.

 

23)   MODIFICATION DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE RELATIVE AUX REGIES COMPTABLES MUNICIPALES

Par délibération du 15 avril 2014, le Conseil Municipal avait confié à Monsieur le Maire certaines délégations dont la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (article 126) a modifié l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et prévoit désormais la possibilité de déléguer au maire la création, modification ou suppression des régies comptables de la commune. Pour ce faire, il convient de modifier l’étendue de la délégation dont dispose le maire en matière de régie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la modification de la délégation relative aux régies comptables municipales.

 

24)   SOUTIEN A LA MUNICIPALITE DE BARLIN POUR LEMAINTIEN DE SON LYCEE PROFESSIONNEL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le soutien de la Municipalité d’Hersin-Coupigny à la motion présentée par le Conseil Municipal de la ville de Barlin.

Plusieurs fois déjà l’éventualité d’une fermeture définitive du lycée professionnel a été évoquée par les services académiques.

Nous tenons à marquer notre soutien aux équipes éducatives et aux élèves du lycée professionnel de Barlin qui seraient pénalisées par la fermeture de ce lycée.

 

25)   DESAFFECTATION DE L’ENSEMBLE DES PARCELLES AE 702 ET AE 575 SITUEES RUE R.ROLLAND ET AE 576 ET AE 701 SITUEES RUE J.FERRY

Considérant que les parcelles cadastrées section AE 576 et 701, situées rue J. Ferry, et section AE 575 et 702 situées rue R. Rolland, nécessitent de procéder à leur désaffectation puis à leur déclassement avant de les céder à ARTOIS COMM pour la construction d’un CPI,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, constate la désaffectation des parcelles section AE 576 (886 m²) et 701 (249 m²), situées rue J. Ferry, et section AE 575 (0,43 are) et 702 (0,13 are) situées rue R. Rolland.

 

26)   DECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU PROFIT DU DOMAINE PRIVE DES BIENS SITUES RUE ROMAIN ROLLAND SECTION AE 702 ET AE 575

Conformément à l’article L 2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, un bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement.

Vu la situation des terrains cadastrés sections AE 575 d’une superficie de 0,43 are et AE 702 d’une superficie de 0,13 are, rue Romain Rolland,

Vu le souhait de la municipalité de procéder à la vente de ces terrains au profit d’Artois Comm dans le but de réaliser un Centre de Première Intervention,

Monsieur le Maire propose le déclassement de ces terrains et leur intégration dans le domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de déclasser les parcelles sections AE 575, AE 702 situées rue R. Rolland et de les intégrer dans le domaine privé de la commune.

 

27)   REVISION DU PLAN D’URBANISME LOCAL

Monsieur le Maire présente l’intérêt pour la commune de reconsidérer partiellement le contenu du Plan Local d’Urbanisme. Il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire d’engager les procédures permettant de faire évoluer le PLU articles L123-13 et suivants pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter le SIVOM du Bruaysis pour procéder à ces ajustements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser la révision du PLU et de solliciter les services du SIVOM du Bruaysis.

 

28)   SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS – CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES POUR LA POSE ET LA DEPOSE DES ILLUMINATIONS 2014/2015 ET 2015/2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’entretien du réseau d’éclairage public a été confié au SIVOM de la Communauté du Bruaysis par délibération du 30 décembre 2004.

La pose et la dépose des illuminations de fin d’année ne sont pas incluses dans cette compétence et nécessitent l’établissement d’une convention spécifique.

Monsieur le Maire présente à cet effet deux conventions à passer avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis.

 

29)   COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARTOIS COMM – APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DU TRANSFERT DE CHARGES

Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est créée au sein d’ARTOIS COMM, afin d’évaluer les transferts de charges entre les communes et la communauté suite au transfert d’un équipement ou d’une  compétence.

La CLECT s’est réunie le 23 novembre 2015 afin d’évaluer le transfert des charges relatif aux équipements provenant de la commune de Noeux-les-Mines (Loisinord, aire d’accueil des gens du voyage) mais également d’acter la restitution des charges liée à la fusion et à la participation au Symsagel. Ses conclusions sont reprises dans le rapport ci-joint.

Ce dernier doit être approuvé par l’ensemble des conseils municipaux statuant la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celle-ci est constituée soit de 2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la population, soit de 50% des conseils municipaux représentant 2/3 de la population. Le conseil communautaire arrêtera ensuite le montant des attributions de compensation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’évaluation du transfert de charges présentée dans le rapport de la CLECT du 23 novembre 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.