Conseil Municipal du 18 décembre 2014

Compte-rendu succinct

 

Etaient présents : MM. CARAMIAUX – SKRZYPCZAK – Mme SAUVAGE – M. DESCAMPS – Mmes DEMERVILLE – LECOMPTE – RUS – GERVAIS – M. CHARLET – Mmes IWINSKI – THOREL – MM. DUQUESNOY – FONTAINE – ANTONIEWICZ – Mmes CATHELAIN – CARPENTIER – M. DENEVE – Mmes MAHIEUX – DURAND – M. ADELAIDE – Mmes CICHY – MAKHLOUFI – M. DESPLANQUE – Mme DUPONT

 

Excusés ayant délégué leur mandat : M. BEVE à M. CARAMIAUX – M. LECLERCQ à Mme LECOMPTE – M. BOUILLON à M. SKRZYPCZAK – Mme VERHEE à Mme THOREL – M. FOURDRINOIS à Mme DURAND.

 

Secrétaire de séance : Mme CARPENTIER

 

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 novembre 2014.

 

Monsieur DESPLANQUE fait remarquer que ses propos au sujet de la convocation non reçue dans les délais de Mme MAKHLOUFI n’ont pas été reportés. Monsieur le Maire l’informe que ce procès-verbal sera modifié et soumis à la prochaine séance du Conseil Municipal.

 

1)      BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N°3

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances, à l’unanimité, décide de modifier les crédits prévus au budget de la commune comme suit en section de fonctionnement dépenses :

 

Chapitre 011 –       compte 6068-020 :     +    10 000,00 €

compte 61523-822 :   +    20 000,00 €

Chapitre 012 –       compte 64111-020 :  -     20 000,00 €

Chapitre 65 –         compte 6554-020 :      -    10 000,00 €

 

2)      ENGAGEMENT ET PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN VERTU DE L’ARTICLE L 1612-1 DU CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vu l’avis favorable de la commission des finances autorise Monsieur le Maire à :

-          Engager, liquider et mandater jusqu’à l’approbation du budget primitif 2015, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget primitif 2014,

-          Inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2015

-          Dit que cette opération sera applicable jusqu’à l’exercice budgétaire 2020

 

3)      EXTINCTION DE CREANCE

Par ordonnance d’homologation, le Tribunal de Béthune a prononcé le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à l’encontre d’un débiteur de la commune, redevable de la somme de 150,00 € pour la participation d’un élève en classe de découverte 2011.

Vu l’avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité, constate cette décision, valide l’état des créances éteintes de 150,00 € présenté par la Trésorerie d’Hersin-Coupigny

 

4)      DEPENSES AFFECTEES AU COMPTE 6232 – FETES ET CEREMONIES

L’instruction budgétaire et comptable M14 n° 07-009 du 23 janvier 2007 stipule que « les dépenses engagées à l’occasion de fêtes et cérémonies sont imputées au compte 6232 : fêtes et cérémonies.

Afin de permettre aux services du Trésor d’analyser sans difficultés la pertinence de l’imputation de la dépense au compte 6232, il est demandé au conseil municipal d’adopter une délibération dressant la nature des dépenses qui recevront cette imputation.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances, à l’unanimité, décide, que les dépenses suivantes relatives aux frais protocolaires des fêtes et cérémonies puissent être engagées et mandatées à l’article 6232 :

-          Cadeaux divers et fleurs offerts à l’occasion des mariages, décès, naissances, anniversaires d’évènements historiques, réception de personnalités, jumelage, départs à la retraite, festivités, cérémonies et  manifestations sportives, culturelles, spectacles divers, banquet des aînés.

 

5)      MAISONS ET CITES – DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS PLUS ET 4 PLAI, CITE DE LA LONGUE PIERRE 3ème TRANCHE

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 843 961 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt constitué de 4 lignes du prêt est destiné à financer 9 logements PLUS et 4 PLAI située cité de la Longue-Pierre 3ème tranche à Hersin-Coupigny.

 

6)      SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX RESTOS DU COEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’incendie survenu à l’entrepôt des Restos du Cœur à Vendin le Vieil qui  a ravagé le hangar dans lequel étaient entreposés les denrées alimentaires, l’habillement et autres matériels.

Vu l’avis favorable de la commission des finances,  le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € aux Restos du Coeur

7)      ACHAT D’UN CONTAINER A ARTOIS COMM

A l’occasion de l’exposition « Ligne de Front », la communauté d’agglomération « Artois Comm » a acquis des containers maritimes qui ont accueilli les expositions historiques et artistiques sur dix communes d’Artois Comm.

A l’issue de cette manifestation, Artois Comm, propose de céder ces containers à 50 % du coût d’acquisition.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à acquérir un container de 40 pieds au prix de 2 060 euros  TTC.

 

8)      DEMANDE DE PRECISIONS DE MONSIEUR LE SOUS PREFET DE LENS AUX ARTICLES 18 ET 24 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Par  courrier en date du 1er décembre, Monsieur le Sous Préfet de Lens sollicite des précisions au règlement intérieur du conseil municipal, notamment :

article 18 : Débat d’Orientation Budgétaire qui ne fixe pas suffisamment les conditions d’organisation du débat.

En effet, il faudrait rajouter « Il sera inscrit au procès-verbal de séance, résumé et rédigé de façon synthétique en reprenant les débats, les idées principales et essentielles. Toute convocation est accompagnée d’un rapport précisant par nature les recettes et les dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement ».

 

l’article 24 : expression des élus minoritaires et majoritaires représentés au sein du conseil municipal. L’article tel qu’il était rédigé était restreint au « groupe », il convient de préciser « tout conseiller municipal ou tout groupe politique se verra accorder un espace dans le bulletin d’informations municipales. Tout conseiller municipal ou tout groupe politique compose son écrit et le remet par courrier ou par courriel au service communication de la ville à une date fixée par ce service.

 

9)      RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS POUR L’ACCUEIL DES ELEVES DES ECOLES A. FRANK, ELUARD ET LES ENFANTS DU CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI A LA DEMI-PENSION AU COLLEGE ROMAIN ROLLAND

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les conventions pour l’accueil des élèves des écoles A. Frank, Eluard et les enfants du centre de loisirs du mercredi à la demi-pension au collège R. Rolland arrivent à échéance et qu’il convient de les renouveler.

Il rappelle que ces conventions déterminent les modalités d’utilisation des locaux et la participation financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions qui prendront effet au 1er janvier 2015 pour une durée d’un an.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00.