Conseil Municipal du 16 mars 2017

Etaient présents : MM. CARAMIAUX –  BEVE – SKRZYPCZAK – Mme SAUVAGE – M. DESCAMPS – Mme DEMERVILLE – M. LECLERCQ – Mmes LECOMPTE – RUS – GERVAIS – M. CHARLET – Mme THOREL – MM. DUQUESNOY – FONTAINE – BOUILLON – Mmes CATHELAIN – CARPENTIER – M. DENEVE – Mmes MAHIEUX – MAKHLOUFI – DUPONT – M. STULMULLER

 

Excusé ayant délégué leur mandat : Mme IWINSKI à M. BEVE, M. ANTONIEWICZ à MME MAHIEUX, M. DESPLANQUE  à Mme MAKHLOUFI, M. SZAFFARCZYK A M. CARAMIAUX

 

Absents excusés : M. CROMBEZ, Mme HERMANT

 

Secrétaire de séance : Martine CARPENTIER

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2016

 

Le  procès-verbal, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

 

Décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

  • Le 25 août 2016 : signature d‘une convention  de restauration présentée par l’ESAT de la GOHELLE concernant la prise de repas des élèves de l’école CHOPIN pour la période du 1er septembre 2016 au 7 juillet 2017 selon les modalités financières et organisationnelles  suivantes : 4 € TTC  le repas par élève ainsi que pour le personnel communal chargé de l’encadrement des élèves.
  • Le 1er décembre 2016 : signature d’une convention de mise à disposition d’un local communal faisant office de bureau  à l’espace 2000 à destination de l’association France ALZHEIMER pour un forfait mensuel de 150 €. La présente convention de mise à disposition est consentie pour une durée de 13 mois. Elle prendra effet à compter du 1er décembre 2016 pour se terminer au 31 décembre 2017. La convention sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes complémentaires de 1 an.
  • Le 16 décembre 2016 : signature d’un contrat d’hébergement du progiciel ORPHEE présenté par la société C3rb informatique sise à ONET LE CHATEAU à destination de la bibliothèque municipale  pour un montant annuel de 519,85 € HT pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
  • Le 19 décembre 2016 : signature d’un contrat avec le Bureau VERITAS n° 003153/160624-0824 de vérification ponctuelle des installations et des équipements pour l’année 2016.

Les modalités financières et réglementaires du contrat  n° 003153/160624-0824 présenté par la société Bureau VERITAS sise à LIEVIN pour un montant  total de 5 914 € € HT (7 096 ,80 € TTC)  concernant les  prestations suivantes :

 

 

 

 

 

 

Prestation

Bâtiments scolaires

Bâtiments communaux

Vérification périodique des installations électriques

1 110 € HT

2 740 € HT

Vérification périodique de l’état d’entretien et de fonctionnement des installations de gaz combustibles

252 € HT

612 € HT

Vérification périodique de l’état d’entretien et de fonctionnement des installations de chauffage/ventilation

300 € HT

700 € HT

Vérification périodique de l’état d’entretien et de fonctionnement des installations de cuisson

200 € HT

Total

1 662 € HT

4 252 € HT

 

  • Le 20 décembre 2016 : conclusion d’un marché à procédure adapté avec l’association Mer & Montagne  (non assujettie à la TVA) sise à FACHES THUMESNIL concernant l’organisation de classes de découverte  en milieu montagnard  dans le département des Alpes de Haute Provence qui se déroulera  du 6 juin au 17 juin pour un montant minimum de 30 000 € HT et maximum de 63 000 € HT pour un coût unitaire par enfant de 629 €.
  • Le 2 janvier 2017 : signature d’un contrat de maintenance « sécurité » présenté par la société LUMIPLAN Ville sise à PARIS pour un montant annuel de 1 650 € HT concernant le panneau d’affichage électronique situé rue Jean JAURES pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 puis révisable annuellement.
  • Le 30 janvier 2017 : signature d’un marché complémentaire de maîtrise d’œuvre, concernant les travaux de rénovation de l’école PRIN, au groupement VAN ROMPU-HEXA INGENIERIE  sis à DOUAI :  pour un montant de 28 603,47 € HT (34 324,16 € TTC) pour la mission de base  correspondant à un taux de rémunération de 6,25 %  du coût estimatif provisoire évalué à 457 655,50 € HT (soit  549 186,60 € TTC) et en plus les missions Ordonnancement Pilotage Coordination (soit 3 203,59 € HT) et Système Sécurité Incendie (soit 2.100,00 € HT).
  • Le 6 février 2017 : signature d’un contrat de cession d’un spectacle présenté par l’association « L’CAMUCH » sise à DAINVILLE (62000) sur le thème Graine de vie  qui s’est déroulé le 7 mars 2017 pour un montant de 650 €.
  • Le 6 février 2017 : signature d’une convention de mise à disposition gracieuse concernant l’exposition « Clins d’œil »  passée avec la Mission du Bassin Minier  sise à Oignies (62590) pour  la présentation de photographies aériennes du bassin minier de Philippe FRUTIER  qui se déroulera du 15 au 21 septembre 2017. L’estimation financière de la valeur de l’exposition est de  7 300 € HT (22 panneaux, 250 € HT par panneau) et de 1 800 € HT pour les caisses de transport (300 euros € HT par caisse de transport, 6 caisses).
  • Le 10 février 2017 : signature d’un marché avec la société Les Autobus Artésiens concernant le transport collectif  relatif aux déplacements  de toutes natures pour les besoins de la Commune  pour  un montant minimum  annuel de 5 000,00 € HT/an  soit 5 500,00 € TTC et le maximum de 29 500,00 € HT/an soit 32 450,00€ TTC.

Le marché sera conclu à compter du 1er mars 2017 ou à défaut à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2019, avec possibilité de résiliation anticipée sans indemnité tous les 31 décembre de l’année en cours sous réserve d’un préavis de deux mois (à notifier avant le 1er novembre de l’année civile en cours).

  • Le 10 février 2017 : signature d’une convention de formation générale BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) en internat du 11 au 18 février 2017  pour un montant de 3 000 €  présentée par la Ligue de l’Enseignement – Fédération du Pas de Calais  sise à ARRAS  (62000) concernant les stagiaires suivants :
KOWOLIK Amélie KUBIAK Chloé
POLLART Coline MIELCAREK  Axelle
VANDEPUTTE Manon POIX Maeva
ALLOUCHERY  Céline PRUVOST Alison
KUBIAK  Théo DEPLANQUE Jenny

 

  • Le 20 février 2017 : signature d’une convention d’animation passée avec l’association Droit de Cité sise à Aix-Noulette pour la réalisation du concert de « Macadam Bazar » le 4 mars 2017 à 20h30 à la salle des fêtes pour un montant de 4 500 €.
  • Le 22 février 2017 : signature d’un contrat d’engagement avec l’orchestre Christian Kubiak composé de 10 artistes et techniciens (y compris le chef d’orchestre) pour un concert lors des festivités du 13 juillet 2017.

La commune prendra à sa charge (sous réserve de modification du taux des cotisations sociales à la date de signature du contrat ou à la date d’exécution de la prestation) :

  • Le montant total des salaires nets à payer aux artistes qui s’élèvera à 3 460 €,
  • Les frais annexes (sonorisation plein air, déplacement, frais divers) pour un montant de 140 €,
  • Le versement au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) des sommes redevables à l’exécution de la prestation.
  • Le 22 février 2017 : signature d’un contrat d’engagement avec l’orchestre Christian Kubiak composé de 10 artistes et techniciens (y compris le chef d’orchestre) pour une prestation le 10 septembre 2017 au banquet des aînés.

La commune prendra à sa charge (sous réserve de modification du taux des cotisations sociales à la date de signature du contrat ou à la date d’exécution de la prestation) :

  • Le montant total des salaires nets à payer aux artistes qui s’élèvera à 1 980 €,
  • Les frais annexes (déplacement, frais divers) pour un montant de 20 €,
  • Le versement au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) des sommes redevables à l’exécution de la prestation.
  • Le 24 février 2017 : signature d’une convention de contrôle technique présentée par SOCOTEC France sise à ARRAS concernant la réhabilitation-extension du groupe scolaire Pergaud-Prin pour une somme de 6 700 € HT (soit 8 040 € TTC) correspondant à un montant prévisionnel des travaux de 1 352 000 € HT.

1)    Débat d’orientations budgétaires

Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8 du CGCT.

Ce débat n’a pas de caractère décisionnel et doit préserver la marge de manœuvre du maire qui ne peut être juridiquement lié par les prises de position des conseillers à ce stade de la procédure.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces éléments, est invité à débattre de ces constatations et orientations dans l’esprit de l’ordonnance de 2005.

2)    Admission en non valeur de produits irrécouvrables.

Vu les produits irrécouvrables signifiés par le Directeur départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais qui demande leur admission en non-valeur,

Vu les pièces à l’appui,

Considérant que la créance n’est pas susceptible de recouvrement étant donné l’impossibilité de poursuivre les débiteurs,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 mars 2017, décide d’admettre en non-valeur pour un montant de 174,28 €, la somme présentée par la Trésorerie d’Hersin-Coupigny et correspondant à des créances relatives à l’année 2014.

3)    Participation communale au financement de l’école Sainte Thérèse de Bouvigny Boyeffles.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de l’école maternelle et primaire Sainte Thérèse de Bouvigny Boyeffles concernant le mode de financement des classes élémentaires précisé par l’article L 442-5-1 du code de l’éducation. Cet article précise le mode de financement des classes élémentaires sous contrat par les communes de résidence des élèves.

Cette disposition confirme un financement obligatoire pour les élèves relevant des cas suivants :

  • La commune de résidence ne dispose pas des capacités d’accueil ;
  • La scolarisation de l’élève dans une autre commune trouve son origine dans les obligations professionnelles de ses parents et dans l’absence de services de restauration et de garde des enfants par la commune ;
  • La scolarisation de l’élève dans une autre commune trouve son origine dans l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans la même commune ;
  • La scolarisation de l’élève dans une autre commune trouve son origine dans des raisons médicales.

En dehors de ces cas, le financement est facultatif.

Sur les 30 élèves figurant dans la liste fournie, 16 élèves relèvent des catégories 2 et 3.

Cependant, Monsieur le Maire décide de ne pas tenir compte de la catégorie 2, la commune proposant des services de restauration et de garde d’enfants.

Monsieur le Maire propose, pour 14 enfants relevant de la catégorie 3, une participation communale identique à celle des enfants scolarisés dans les écoles de la commune, soit 36 € par enfants pour un montant total de 504 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 mars 2017, décide d’octroyer à l’école maternelle et primaire Sainte Thérèse de Bouvigny Boyeffles une participation au financement des classes élémentaires d’un montant de 504 € pour l’année scolaire 2016-2017.

4)    Modification de la délibération du 15 avril 2014 concernant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Suite à l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction de 1015 à 1022 et à la majoration du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017, il y a lieu de réévaluer le montant de l’indemnité de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués en intégrant l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des délégations données par Monsieur le Maire aux 8 adjoints et 5 conseillers municipaux délégués à compter du 29 mars 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24,

Décide, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 mars 2017, à l’unanimité, de fixer les indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués comme suit à compter du 1er janvier 2017 :

  • Indemnités du Maire : 52,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
  • Indemnité du premier adjoint : 22,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
  • Indemnités de chacun des sept adjoints : 19 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
  • Indemnités de chacun des cinq conseillers délégués : 4,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°1 du 15 avril 2015.

 

5)    Attribution de la compensation 2017 par la Communauté d’Agglomération.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur le montant de l’attribution de compensation prévisionnelle 2017, fixée par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane du 8 février 2017.

Du fait de la fusion des Communautés Artois Comm., Artois Lys et Artois Flandres, l’attribution de compensation 2017 est majorée afin de compenser la baisse des taux de référence communaux pour la Taxe d’Habitation, la Taxe sur le Foncier Bâti et la Taxe sur le Foncier Non Bâti. Ce mécanisme est indispensable au respect des deux objectifs qui ont prévalu à la construction de la fusion : la neutralité fiscale pour les contribuables et la neutralité budgétaire pour les communes.

Cette attribution de compensation se monte à 436 952 € à quoi il faut retirer l’évaluation du transfert de charges relatif à la piscine (164 240 €), d’où le montant de 272 712 €.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances du 14 mars 2017, à l’unanimité, approuve le montant de l’attribution de compensation prévisionnelle d’un montant de 272 712 €.

6)    Modification de la délibération du 15 septembre 2016 concernant la sortie culturelle « A la découverte des mégalithes de Carnac et de la presqu’île de Quiberon ».

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de modifier la délibération du 15 septembre 2016 concernant la sortie culturelle « A la découverte des mégalithes de Carnac et de la presqu’île de Quiberon » afin d’y inclure la participation requise pour les enfants.

 

Monsieur le Maire propose le tarif suivant :

  • Pour les enfants jusqu’à l’âge de 15 ans : 234 €.
  • Pour les enfants âgés de plus de 15 ans : tarif adulte soit 468 €.

 

Les enfants devront être accompagnés d’au moins un parent.

La taxe de séjour est en supplément.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 mars 2017, approuve le tarif proposé ci-dessus pour les enfants.

7)    Demande de réitération de la garantie d’emprunt suite à la fusion-absorption de la société LTO HABITAT par la société SIA HABITAT pour la construction de six logements individuels PLS 2005 rue Berthelot.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de réitération de la garantie d’emprunt suite à la fusion absorption de la société LTO HABITAT par la société SIA HABITAT pour la construction de six logements individuels PLS 2005 rue Berthelot.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances du 14 mars 2017, à l’unanimité, approuve la réitération de la de la garantie d’emprunt suite à la fusion-absorption de la société LTO HABITAT par la société SIA HABITAT pour la construction de six logements individuels PLS 2005 rue Berthelot.

8)    Demande de réitération de la garantie d’emprunt suite à la fusion-absorption de la société LTO HABITAT par la société SIA HABITAT pour la construction de 45 logements rue Berthelot.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de réitération de la garantie d’emprunt suite à la fusion absorption de la société LTO HABITAT par la société SIA HABITAT pour la construction de 45 logements rue Berthelot :18 logements individuels PLUS 2005, 21 logements individuels (20 PLUS – 1 PLAI) 2005 et 6 logements individuels PLS 2005.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances du 14 mars 2017, à l’unanimité, approuve la réitération de la de la garantie d’emprunt suite à la fusion-absorption de la société LTO HABITAT par la société SIA HABITAT pour la construction de quarante-cinq logements individuels PLS 2005 comme répartis ci-dessus, rue Berthelot.

9)    Demande de subvention exceptionnelle au club de Hip-Hop.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de subvention exceptionnelle présentée par le club de Hip-Hop.

Cette demande concerne la participation de 11 danseurs au championnat du monde de danse « World of danse » le 18 février 2017 à Paris et dont les frais de transport sont de 1 082,66 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 mars 2017,  décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 900 € pour financer partiellement le déplacement de 11 danseurs au championnat du monde de danse « World of danse » le 18 février 2017 à Paris.

10) Indemnité forfaitaire aux enseignants encadrant le séjour en classe de découverte 2017.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la ville organise du 7 au 17 juin 2017 au profit des enfants fréquentant les classes de CM2 de la commune, un séjour en classe de découverte à Méolans Revel (Alpes de Haute Provence).

Il indique que l’accompagnement et l’encadrement de ces classes transplantées sont assurés par les enseignants qui peuvent percevoir une indemnité dont les conditions sont fixées par arrêté ministériel du 6 mai 1985.

Dans ces conditions, il propose de fixer à 157,68 € par enseignant le montant de cette indemnité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 mars 2017, fixe à 157,68 € le montant de l’indemnité qui sera versée aux enseignants qui accompagneront et encadreront le séjour en classe de découverte du 7 au 17 juin 2017.

11) Vente d’un terrain cadastré section AW n°27, sis rue de Bracquencourt.

Vu la délibération du 15 avril 2016 procédant à l’acquisition de plein droit d’un bien vacant sans maître sis rue de Bracquencourt, section AW 27,

Vu l’estimation des Domaines en date du 2 février 2016, fixant la valeur vénale de ce terrain à 13 000 €,

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 mars 2016,

Considérant que ce terrain ne présente pas d’intérêt pour la commune, qu’il est à l’abandon et qu’il dévalorise l’environnement proche,

Considérant que Monsieur  BOURDREZ Roger domicilié à 2, rue de Bracquencourt à Hersin-Coupigny s’est porté acquéreur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente de la parcelle AW 27 d’une superficie de 315 m² sise rue de Bracquencourt pour un montant de 2 000 €, à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents afférents à cette cession.

12) Modification de la délibération du 15 décembre 2016 concernant les délégations.

Par délibération du 15 avril 2014, le Conseil Municipal a confié à Monsieur le Maire certaines délégations dans le cadre de son mandat.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République par son article 127 a modifié l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en insérant le point suivant :

«Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions».

Pour ce faire, il convient de modifier la délibération du 15 avril 2014 en incluant cette nouvelle délégation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la modification de la délibération du 15 décembre 2016 en y incluant, « le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, dans tous les cas, et pour la durée du mandat de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ».

13) Révision du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il explique que la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est compétente en matière de PLU puisqu’elle est issue de la fusion de plusieurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont au moins un disposait déjà de la compétence PLU, en l’occurrence la Communauté de Communes d’Artois-Flandres.

L’achèvement de la procédure de révision du PLU doit donc être confié à la Communauté d’Agglomération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à confier au service de la  Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane la révision du Plan Local d’Urbanisme.

14) Avis sur la modification des statuts du SIVOM de la Communauté du Bruaysis concernant le nouveau calcul de la participation des communes pour le service d’aide à domicile.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de se prononcer sur la modification des statuts du SIVOM de la Communauté du Bruaysis concernant le nouveau calcul de la participation des communes pour le service d’aide à domicile.

Les critères retenus pour le calcul de la contribution des communes adhérentes à la compétence « Action sociale et santé » et notamment au service d’aide ménagère sont désormais basés sur les heures travaillées en plus du potentiel fiscal et de la population.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la modification des statuts du SIVOM de la Communauté du Bruaysis concernant le nouveau calcul de la participation des communes pour le service d’aide à domicile.

15) Avis sur la modification des statuts du SIVOM de la Communauté du Bruaysis concernant la fin de la compétence « Enquêtes sociales ».

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de se prononcer sur la modification des statuts du SIVOM de la Communauté du Bruaysis concernant la fin de cette compétence à compter du 1er avril 2017, suite au départ en retraite de l’agent en charge du service.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la modification des statuts du SIVOM de la Communauté du Bruaysis concernant la fin de la compétence « Enquêtes sociales ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.