Conseil Municipal du 15 septembre 2016

Etaient présents : MM. CARAMIAUX – BEVE – SKRZYPCZAK – Mme SAUVAGE – M. DESCAMPS – Mme DEMERVILLE – M. LECLERCQ – Mmes RUS – GERVAIS – M. CHARLET – Mme  THOREL -  MM. DUQUESNOY – FONTAINE – BOUILLON – ANTONIEWICZ – Mmes CATHELAIN – CARPENTIER – MM. DENEVE – DESPLANQUE – Mme DUPONT – MM. STULMULLER – CROMBEZ – Mme HERMANT

 

Excusé ayant délégué leur mandat : Mme LECOMPTE à Mme SAUVAGE, Mme IWINSKI à M. BEVE, Mme MAHIEUX à M. ANTONIEWICZ, Mme MAKHLOUFI à M. DESPLANQUE, M. SZAFFARCZYK A M. CARAMIAUX

 

Secrétaire de séance : Martine CARPENTIER

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 23 juin 2016

 

Le  procès-verbal, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

 

Décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

  • Le 25 juin 2016, signature d’une convention de mise à disposition d’un véhicule de 9 places entre l’Institut Médico-Educatif « Bois de Malannoy » et la commune d’Hersin-Coupigny pour la période du 29 juillet 2016 au 29 août 2016. La commune participera aux frais d’entretien et d’assurances sur la base suivante : entretien 0,10 € par kilomètre effectué, assurance : 0,90 € par jour calendaire.
  • Le 06 septembre 2016, les marchés aux entreprises suivantes :

-       Pour le lot 1 “livraison de repas, goûters pour la restauration scolaire, l’accueil périscolaire et les centres de loisirs ” à la société API RESTAURATION région  Pas de Calais-Artois  sise  à Oignies pour  un montant minimum annuel de 1000 € HT soit 1055 € TTC et un maximum annuel de 48.500 € HT soit 51.167,50 € TTC,

-       Pour le Lot 2 “livraison de repas en liaison froide pour la structure multi-accueil “les marmots’’ à la société API RESTAURATION sise à MONS EN BAROEUL, pour un montant minimum annuel de 1000 € HT soit 1055 € TTC et un maximum annuel de20.000 € HT soit 21.100,00 € TTC.

 

1)    DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances, à l’unanimité, décide de modifier les crédits prévus en dépenses section d’investissement et de fonctionnement comme suit :

Il s’agit de régulariser des opérations budgétaires non réelles du patrimoine communal en accord avec la trésorerie d’Hersin-Coupigny.

2)    Classes de découverte 2017 – Fixation de la participation financière des familles.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le séjour en classe de découverte pour les enfants fréquentant les classes de CM2 de la commune aura lieu du 07 juin 2017 au 17 juin 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 septembre 2016, décide de fixer à 150,00 € la participation des familles.

3)    Remise des bons d’achat  aux participants des maisons et jardins fleuris.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer les tarifs des bons d’achat qui seront remis aux lauréats du concours des maisons et jardins fleuris.

Après en avoir délibéré, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 septembre 2016, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs des bons d’achat de la façon suivante :

  • Façades fleuries : 150 € répartis aux trois premiers ;
  • Pelouses et parterres fleuris : 220 € répartis aux trois premiers ;
  • Façades, pelouses et parterres fleuris : 270 € répartis aux trois premiers ;
  • Prix spécial potager : 170 € répartis aux 4 premiers ;
  • Participants non récompensés : 20 €.

 

4)    Demande de subvention auprès de la CAF pour la construction du city stade.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la construction du city stade, la commune a répondu à l’appel à projets de la Caisse d’Allocations Familiales fin 2015. Pour finaliser cette démarche, et suite à un accord de principe, il convient de déposer un dossier de demande de subvention. La participation de la CAF se monte à 5 600,00 €.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 septembre 2016, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la construction du city stade.

 

5)    Demande de subvention auprès de la CAF pour la construction d’une aire de jeux pour enfants.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée son intention de répondre à l’appel à projet de la Caisse d’Allocations Familiales pour subventionner la construction de l’aire de jeux pour enfants qui se situera près du city stade et du pump track. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 30 000,00 € HT. La CAF est sollicité à la hauteur de 6 000,00 €.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 septembre 2016, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la construction d’une aire de jeux pour enfants.

 

6)    Versement d’une subvention exceptionnelle au club de badminton.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Mesdames Géraldine Boussemart et Fanny Lasseron se sont qualifiées pour les championnats d’Europe  qui auront lieu en Slovénie fin septembre. Le Président du club de badminton a sollicité le Conseil Municipal afin de pouvoir financer partiellement le déplacement des deux joueuses. Le montant des frais est de 1 800,00 €.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 septembre 2016, à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle au club de badminton d’un montant de 1 200 € pour le financement partiel du déplacement de deux joueuses au championnat d’Europe en Slovénie.

7)    Versement d’une subvention exceptionnelle au club de boules du N°2.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un club de boules s’est créé au quartier N°2. Ce club sollicite le Conseil Municipal pour une subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 septembre 2016, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle au club de boules du quartier N°2 d’un montant de 200 € pour son fonctionnement.

8)    Versement d’une subvention exceptionnelle au club de handball.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le club de handball vient d’accéder au championnat de Nationale 3 et que cette accession nécessite des moyens supérieurs.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 septembre 2016, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle au club de handball d’un montant de 2 000 € pour son fonctionnement.

9)    Avis sur le transfert de logements locatifs ou de patrimoine de Maisons Cités Habitat à Maisons et Cités Soginorpa.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’émettre un avis sur le transfert de logements locatifs ou de patrimoine de Maisons et Cités Habitat au profit de Maisons et Cités Soginorpa.

Ce transfert portera sur un ensemble de 1 105 logements et 264 garages ou stationnements ainsi que sur 3 annexes.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 septembre 2016, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le transfert de logements locatifs ou de patrimoine de Maisons et Cités Habitat au profit de Maisons et Cités Soginorpa.

10) Maintien de la garantie de prêt dans le cadre de la construction de 8 logements pour un montant de 114 627,84 € de la cité de la Longue Pierre

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le transfert de logements locatifs ou de patrimoine de Maisons et Cités Habitat à Maisons et Cités Soginorpa.

La Caisse des Dépôts a accepté le transfert des prêts ayant financé ces investissements sous réserve du maintien des garanties initiales.

La commune a accordé sa garantie pour la construction de 8 logements pour un montant de 114 627,84 €.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 septembre 2016, à l’unanimité, décide de maintenir cette garantie relative au prêt à transférer au profit du repreneur.

11) Maintien de la garantie de prêt dans le cadre de la construction de 8 logements pour un montant de 982 503,73 € de la cité de la Longue Pierre.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le transfert de logements locatifs ou de patrimoine de Maisons et Cités Habitat à Maisons et Cités Soginorpa.

La Caisse des Dépôts a accepté le transfert des prêts ayant financé ces investissements sous réserve du maintien des garanties initiales.

La commune a accordé sa garantie pour la construction de 8 logements pour un montant de 982 503,73 €.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 septembre 2016, à l’unanimité, décide de maintenir cette garantie relative au prêt à transférer au profit du repreneur.

 

12) Maintien de la garantie de prêt dans le cadre de la construction d’un logement pour un montant de 13 089,66 € de la cité de la Longue Pierre.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le transfert de logements locatifs ou de patrimoine de Maisons et Cités Habitat à Maisons et Cités Soginorpa.

La Caisse des Dépôts a accepté le transfert des prêts ayant financé ces investissements sous réserve du maintien des garanties initiales.

La commune a accordé sa garantie pour la construction d’un logement pour un montant de 13 089,66 €.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 septembre 2016, à l’unanimité, décide de maintenir cette garantie relative au prêt à transférer au profit du repreneur.

 

13) Maintien de la garantie de prêt dans le cadre de la construction d’un logement pour un montant de 112 046,87 € de la cité de la Longue Pierre.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le transfert de logements locatifs ou de patrimoine de Maisons et Cités Habitat à Maisons et Cités Soginorpa.

La Caisse des Dépôts a accepté le transfert des prêts ayant financé ces investissements sous réserve du maintien des garanties initiales.

La commune a accordé sa garantie pour la construction d’un logement pour un montant de 112 046,87 €.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 septembre 2016, à l’unanimité, décide de maintenir cette garantie relative au prêt à transférer au profit du repreneur.

 

14) Maintien de la garantie de prêt dans le cadre de la construction de 20 logements pour un montant de 495 749,00 € de la cité de la Longue Pierre.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le transfert de logements locatifs ou de patrimoine de Maisons et Cités Habitat à Maisons et Cités Soginorpa.

La Caisse des Dépôts a accepté le transfert des prêts ayant financé ces investissements sous réserve du maintien des garanties initiales.

La commune a accordé sa garantie pour la construction de 20 logements pour un montant de 495 749,00 €.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 septembre 2016, à l’unanimité, décide de maintenir cette garantie relative au prêt à transférer au profit du repreneur.

 

15) Maintien de la garantie de prêt dans le cadre de la construction de 20 logements pour un montant de 2 125 030,00 € de la cité de la Longue Pierre.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le transfert de logements locatifs ou de patrimoine de Maisons et Cités Habitat à Maisons et Cités Soginorpa.

La Caisse des Dépôts a accepté le transfert des prêts ayant financé ces investissements sous réserve du maintien des garanties initiales.

La commune a accordé sa garantie pour la construction de 20 logements pour un montant de 2 125 030,00 €.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 septembre 2016, à l’unanimité, décide de maintenir cette garantie relative au prêt à transférer au profit du repreneur.

 

16) Avenant au contrat de concession du service public d’eau potable.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée une demande de Veolia concernant un avenant au contrat initial suite aux évolutions réglementaires liées aux lois Warsmann, Brottes et Hamon.

Madame Julie LEJEUNE, directrice de l’agence VEOLIA de Bruay-la-Buissière, expose les modalités de cet avenant, notamment une hausse de l’abonnement de 7,65 € HT par an et par abonné afin de financer la hausse des charges engendrées par les impayés et les nouvelles obligations légales imposées à VEOLIA.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à VEOLIA de trouver une solution alternative afin de ne pas pénaliser les usagers et décide de surseoir à cette question qui sera à nouveau abordée lors d’un prochain conseil municipal.

 

17) Sortie culturelle « A la découverte des mégalithes de Carnac » organisée par la municipalité en avril 2017

Madame Demerville, adjointe à la culture, expose à l’assemblée l’intention de la municipalité d’organiser une sortie culturelle intitulée « A la découverte des mégalithes de Carnac et de la presqu’île de Quiberon» dont les modalités financières sont les suivantes :

  • 468 € par personne en pension complète ;
  • 18 € de supplément par jour et par personne en chambre individuelle.

 

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 septembre 2016, à l’unanimité, approuve l’organisation de la sortie culturelle selon les modalités financières décrites précédemment.

 

18) Adoption du nouveau projet éducatif

Madame Ludivine RUS, adjointe à la jeunesse et à la petite enfance, expose à l’assemblée la nécessité de procéder à la révision du projet éducatif municipal ainsi que son contenu.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le nouveau projet éducatif.

 

19) Avenant Contrat Enfance Jeunesse pour l’intégration d’un poste de coordination

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la possibilité d’intégrer le poste de coordinatrice enfance jeunesse au Contrat Enfance Jeunesse afin de bénéficier d’un financement de ce poste par la Caisse d’Allocations Familiales.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’intégration du poste de coordinateur enfance jeunesse au Contrat enfance jeunesse dans le cadre d’un avenant  couvrant la période 2016-2017 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017.

 

20) Modification de la composition de la commission sports, animations, festivités.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder au remplacement de Monsieur Jean-Luc FOURDRINOIS, conseiller démissionnaire, au sein de la commission sports, animations, festivités.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la candidature de Monsieur Cédric SZAFFARCZYK.

 

21) Modification de la composition de la commission des finances.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder au remplacement de Monsieur Gérard ADELAIDE, conseiller démissionnaire, au sein de la commission des finances.

Devant l’absence de candidat, il ne sera pas procédé au remplacement de Monsieur Adélaïde.

 

22) Modification de la composition de la commission communication, information, affaires culturelles.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder au remplacement de Madame Jacqueline DURAND, conseillère démissionnaire, au sein de la commission  communication, information, affaires culturelles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la candidature de Monsieur Frédéric CROMBEZ.

 

23) Modification de la composition de la commission travaux, sécurité, circulation.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder au remplacement de Monsieur Gérard ADELAIDE, conseiller démissionnaire, au sein de la commission travaux, sécurité, circulation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la candidature de Monsieur Frédéric CROMBEZ.

 

24) Modification de la composition de la commission petite enfance, jeunesse, affaires scolaires.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder au remplacement de Madame Patricia CICHY, conseillère démissionnaire, au sein de la commission petite enfance, jeunesse, affaires scolaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la candidature de Madame Laurence HERMANT.

 

25) Modification de la composition de la commission environnement, urbanisme, action économique

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder au remplacement de Monsieur Jean-Luc FOURDRINOIS, conseiller démissionnaire, au sein de la commission environnement, urbanisme, action économique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la candidature de Madame Laurence HERMANT.

 

26) Modification de la composition du Conseil d’Administration du CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder au remplacement de Madame Valérie VERHEE (Tous ensemble pour Hersin) et de Madame Patricia CICHY (Hersin Autrement) conseillères démissionnaires au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les candidatures de Messieurs Bertrand DENEVE et Frédéric CROMBEZ.

 

27)   Changement des statuts de la FDE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le comité syndical de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais a adopté le 19 mars 2016 une délibération visant à faire évoluer les statuts de la FDE 62.

Cette modification porte sur :

  • La mise à jour des compétences de la fédération vis-à-vis de la loi sur la Transition Energétique et Croissance Verte, loi n°2015-992 du 17 août 2015 (création d’une commission consultative avec les EPCI du département) ;
  • La mise à jour des adhérents vis-à-vis de la loi MAPTAM, loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 : la Communauté Urbaine d’Arras devient adhérente en lieu et place des communes qui la composent ;
  • La représentation et le mode d’élection des membres du comité syndical. Le comité syndical est composé de 35 membres titulaires et de 35 membres suppléants, il convient désormais de prendre en compte dans la composition du comité syndical la répartition entre les représentants de la C.U.A. et ceux des communes hors CUA en application du principe de proportionnalité ;
  • La modification du siège social fixé à Dainville.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de changement de statut de la Fédération Départementale du Pas-de-Calais.

 

28)   Modification du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la modification du plan local d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

 

29)   Modification de la composition des délégués suppléants au SIVOM de la Communauté du Bruaysis

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder au remplacement de Monsieur Vincent STRUGALSKI, conseiller démissionnaire, au sein de la liste des délégués suppléants au SIVOM de la Communauté du Bruaysis.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la candidature de Madame Ludivine RUS.

 

30)   Artois Comm – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – Exercice 2015.

En application des articles L.2224-5 et D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de l’année 2015 de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs.

Ce rapport ne fait l’objet d’aucune observation du Conseil Municipal.

Il est tenu à la disposition du public en mairie.

 

 

 

31)   SIVOM de la Communauté du Bruaysis – Rapport d’activités 2015.

L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président de l’EPCI adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal qui en prend acte.

 

32) Artois Comm. – Avis sur l’ouverture dominicale des commerces

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’émettre un avis concernant l’ouverture dominicale des commerces à la demande de la communauté d’agglomération Artois Comm.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’accord de 5 dérogations pour l’ouverture des commerces le dimanche et autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté correspondant.

 

33) Modification de la composition des délégués suppléants à la commission sports d’Artois Comm

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder au remplacement de Monsieur Vincent STRUGALSKI, conseiller démissionnaire, au sein de la liste des délégués suppléants de la commission des sports d’Artois Comm.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la candidature de Monsieur Bruno STULMULLER.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

 

 

Le Maire,

Jean-Marie CARAMIAUX