Conseil Municipal du 15 février 2018

Etaient présents : MM. CARAMIAUX – SKRZYPCZAK – Mme SAUVAGE – M. DESCAMPS – Mmes DEMERVILLE – LECOMPTE – RUS – GERVAIS – M. CHARLET – Mme IWINSKI – MM. DUQUESNOY – FONTAINE – BOUILLON – ANTONIEWICZ – Mmes CATHELAIN – CARPENTIER – Mme MAKHLOUFI – M. DESPLANQUE – Mme DUPONT – MM. STULMULLER – COLOMBANI

Excusé ayant délégué son mandat : M. BEVE à M. CARAMIAUX (présent à partir de la 8ème question) – Mme THOREL à Mme SAUVAGE – M. DENEVE à M. FONTAINE – Mme MAHIEUX à M. SKRZYPCZAK – M. SZAFFARCZYK à M. DESCAMPS

Absent excusé : M. CROMBEZ

Absent : Mme HERMANT

Secrétaire de séance : Mme Martine CARPENTIER
Adoption du procès-verbal de la séance du 21 Décembre 2017
Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• Le 11 décembre 2017 : signature pour l’acquisition de photocopieurs numériques multi-fonctions et de la maintenance associée.
• Le 12 décembre 2017 : signature de l’avenant N° 2 négatif au marché 2009-20 d’un montant de 13 112,00 € HT avec la Société TCPA (lot 2 réseaux divers) dans le cadre de l’aménagement de la Cité de Coupigny.
• Le 18 décembre 2017 : signature d’une convention de mise à disposition d’un véhicule de 9 places entre l’institut Médico-Educatif « Bois de Malannoy » et la commune pour la période du 22 décembre 2017 au 8 janvier 2018 inclus.
• Le 18 janvier 2018 : Demande de subvention au titre de la DETR 2018 concernant les travaux de rénovation de la Gendarmerie.

1. Vente définitive d’une parcelle de terrain rue Lamendin à Hersin-Coupigny.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 3 du 21 décembre 2017 par laquelle le Conseil Municipal l’avait autorisé au principe de vente de gré à gré le terrain cadastré section AM N° 722 situé rue Lamendin.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente de cette parcelle à la SA SFR ayant son Siège Social au 1 Square Béla Bartok 75015 Paris. L’avis des services fiscaux en date du 8 novembre 2017 fixe la valeur à 1 500,00 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

2. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Garde d’Honneur Notre Dame de Lorette.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Association du Monument de Notre Dame de Lorette d’Hersin-Coupigny va fêter ses 90 ans cette année. Elle sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation de l’Assemblée Plénière qui se déroulera le 18 mars 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’Association du Monument de Notre Dame de Lorette d’Hersin-Coupigny une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 €.

3. Demande de garantie d’emprunt de Maisons et Cités pour la réalisation de 19 logements à la Cité de Coupigny.

Dans le cadre d’un programme de réalisation de 19 logements à la Cité de Coupigny, Maisons et Cités sollicite la garantie d’emprunt de la commune pour un prêt de 2 925 805 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cet emprunt se décompose comme suit :
• Ligne de prêt PLAI d’un montant de 856 857 €,
• Ligne de prêt PLAI foncier d’un montant de 309 147 €,
• Ligne de prêt PLUS d’un montant de 1 313 661 €,
• Ligne de prêt PLUS foncier d’un montant de 446 140 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de garantir l’emprunt susvisé à hauteur de 50 %.

4. Versement d’une subvention 2018 au CCAS

Il est demandé au Conseil Municipal de voter une subvention pour le Centre Communal d’Action Sociale de la ville pour son fonctionnement.

Considérant que le besoin de subvention au CCAS pour 2018 est évalué à 210 000 €,

Le Conseil Municipal de la ville d’Hersin-Coupigny,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

• décide d’attribuer pour l’exercice 2018 une subvention de 210 000 € au CCAS ;

• dit que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget 2018 de la commune, à l’article 657362.

5. Demande de subvention à la CAF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CMJE va se rendre au Palais du Luxembourg le 2 mai 2018 afin de rencontrer la Sénatrice. Un dossier d’appel à projet a été déposé auprès de la CAF afin de solliciter une subvention d’un montant de 1 291,24 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la demande de subvention auprès de la CAF.

6. Avis sur la cession du logement sis 17 rue Jean Jaurès par l’OPH Pas-de-Calais Habitat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société OPH Pas-de-Calais Habitat, dont le siège social est situé 68 Boulevard Faidherbe à ARRAS, est propriétaire d’un bien situé 17 Rue Jean Jaurès à Hersin-Coupigny, sur une parcelle cadastrée section AB n° 491.
Les services des domaines consultés à cet effet, ont évalué cet immeuble à 132 000 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la cession de ce logement.

7. Accord de principe sur la rétrocession des VRD et espaces verts du lotissement « La Hallebarde » parcelles AP n° 260-268-272 pour 4132 m²
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte de cession établi par la SCP Raphaël CLEUET et Stéphane BRUNIAU Place de l’Hôtel de Ville à Hersin-Coupigny concernant la rétrocession des VRD et espaces verts du lotissement « La Hallebarde » pour les parcelles AP n° 260-268-272 pour 4132 m².
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, à l’unanimité,
Décide d’approuver cette demande,
Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir dans le cadre de cette rétrocession.

8. Convention opérationnelle Politique de la Ville.

Contrat de ville programme 2018 : Convention opérationnelle. Des subventions peuvent être obtenues après signature d’une convention opérationnelle.
La Ville d’Hersin-Coupigny compte un quartier en géographie prioritaire retenu en géographie communautaire par la communauté d’agglomération, (Cité du Calvaire / Béclet pour 460 habitants), et une poche de pauvreté identifiée, (Cité de la Fosse 2 non retenue en géographie communautaire mais qui devrait l’être). La ville pourrait prétendre à des subventions au titre du Contrat de Ville, pour la mise en place d’actions à destination des habitants de ces quartiers.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De l’autoriser à signer la convention opérationnelle
- D’approuver le programme 2018 du Contrat de Ville,
- De solliciter, à cet effet, des participations de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, de la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras et des partenaires de la Politique de la Ville,
- De contribuer aux financements complémentaires qui s’avéreraient nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les propositions susvisées.

Les crédits nécessaires seront prélevés sur le Budget Principal.

9. Signature d’un bail commercial.
La commune d’HERSIN COUPIGNY, département du Pas de Calais, identifié sous le numéro SIREN 216204438, représentée par Monsieur Jean Marie CARAMIAUX, Maire de Ladite Commune, propriétaire bailleur d’un ensemble immobilier situé à HERSIN COUPIGNY, rue de l’Etang, comprenant :
- un étang de pêche pour blanc et quatre parcours truites
- un immeuble bâti à usage de café et de restauration
- la jouissance d’une grande licence dite Licence IV appartenant au bailleur et attachée à l’immeuble

doit, dans la cadre de la vente du fonds de commerce « LES ETANGS DES CLAIRES-FONTAINES » exploité à HERSIN COUPIGNY, rue de l’Etang, appartenant à Mr et Mme VALENTIN – DUYNE :

- agréer le transfert du bail commercial dudit fonds qui en découle et agréer Mr et Mme DUBREUCQ – RIMETZ en qualité de nouveaux locataires.
- renoncer à ce que la cession soit constatée par acte notarié en présence du bailleur ou lui dument appelé.
- renoncer à ce qu’un acte de cession lui soit remis ou signifié sous les formes de l’article 1690 du Code civil, entendant que seul un exemplaire original enregistré de l’acte de cession lui soit adressé.
- Accepter le renouvellement du bail dans les mêmes conditions et selon projet de bail ci-joint à compter du 1er Aout 2018 au profit de Mr et Mme DUBREUCQ – RIMETZ ou toutes personnes physiques ou morales pouvant se substituer. Un bail commercial sera régularisé au frais du cessionnaire, au plus tard le jour de la signature définitive de l’acte de cession du fonds de commerce.

Aux conditions expresses ci-après :

- que le bail soit cédé dans toutes ses clauses et conditions actuelles
- que le cessionnaire s’engage à respecter les clauses et conditions du bail commercial en cours.

Considérant que Monsieur le Maire ne dispose pas de la délégation du Conseil Municipal, pour la signature d’un tel bail en vertu de, L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES il convient de l’autoriser à signer le projet de bail ci-joint.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h32.